Comment faire sa demande de Kbis : Le guide complet
L'extrait Kbis, souvent appelé "carte d'identité" de l'entreprise, est un document essentiel pour justifier l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet de justifier l’inscription de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est très souvent demandé par les institutions pour prouver l’existence légale de l’entreprise.
Le Kbis est très souvent demandé par les institutions pour prouver l’existence légale de l’entreprise. En principe, l'extrait Kbis de moins de 3 mois constitue l'un des documents obligatoires pour ouvrir un compte pro. À ce titre, il occupe une place centrale dans la vie d'une société, et témoigne de son existence juridique ainsi que de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, ou RCS.
De façon schématique, le Kbis équivaut à la carte d'identité des particuliers. Il peut également être demandé par un fournisseur dans le cadre de l'achat de matériel ou de la conclusion d'un contrat d'approvisionnement.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? 📄
Qu'est-ce qu'un Kbis ?
"Kbis" est l'abréviation de "extrait Kbis". C'est un document officiel qui sert de carte d'identité pour les entreprises commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France. L'extrait Kbis est donc exclusivement réservé aux entreprises ayant une activité commerciale ou commerciales par la forme.
Le Kbis, un document central pour les entreprises commerciales. Le Kbis est la carte d'identité juridique d'une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique à 14 chiffres attribué à chaque établissement d'une entreprise par l'INSEE lors de son inscription au répertoire SIRENE. Il identifie géographiquement chaque lieu d'exercice de l'activité.
Lire aussi: L'extrait Kbis : un document essentiel
Que contient un extrait Kbis ?
Les extraits Kbis sont des documents officiels qui contiennent toutes les informations permettant d’identifier une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Il reprend les éléments déclarés lors de la création de la société et les modifications ultérieures apportées. Le contenu de l'extrait Kbis reprend les éléments déclarés lors de la création de la société et les modifications ultérieures apportées:
- Le nom du greffier du Tribunal de commerce ayant signé l'immatriculation.
- La dénomination sociale de l'entreprise, son sigle et son enseigne.
- Le numéro Siren.
- Le code APE (ou code NAF).
- Le montant du capital social de l'entreprise.
- La forme juridique sous laquelle l'activité est exercée.
- La ou les activités de l'entreprise.
- L'adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires situés en Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE).
- L'âge de la société.
- La date où elle a été créée.
- Les sites internet et/ou les noms de domaine.
- La fonction, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du dirigeant de la société, des administrateurs et des commissaires aux comptes pour les entreprises concernées.
- Les autorisations obligatoires pour exercer une profession réglementée.
- Les éventuelles procédures collectives engagées (sauvegarde de justice, redressement judiciaire et liquidation judiciaire) en cas de cessation de paiements.
En cas de fermeture de l'entreprise, un autre type de Kbis est transmis au dirigeant d'entreprise : le Kbis de radiation. Cet extrait constitue la preuve que l'entreprise est fermée, et qu'elle a été radiée du Registre du commerce et des sociétés.
En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :
- La date de création de votre auto-entreprise
- La dénomination de votre auto-entreprise
- Vos informations d’identité (nom, date de naissance, commune de naissance, nationalité)
- Votre immatriculation au RCS
- Le type d’activité commerciale exercée (code NAF)
- Votre numéro SIREN
- L’adresse de domiciliation
- La référence de votre autorisation à exercer si votre activité est réglementée : la certification ou le diplôme correspondant
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
Première chose à savoir : l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales, inscrites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis est un document public. Toute personne a la possibilité d’en obtenir une copie. Autrement dit : toute personne peut demander le Kbis d'une autre entreprise.
Si vous dirigez une entreprise artisanale ou une activité libérale, vous n'êtes pas concerné par l'extrait Kbis. Seules les personnes morales peuvent disposer d'un extrait Kbis. Aussi, les micro-entrepreneurs et les Entrepreneurs Individuels (EI), malgré la réforme de leur statut en date du 15 mai 2022, ne peuvent pas obtenir de Kbis.
Lire aussi: MonIdenum : Guide d'utilisation
Quelle différence entre l'extrait Kbis et l'extrait K pour un auto-entrepreneur ?
L’extrait Kbis ou l'extrait K est la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L'extrait Kbis et l’extrait K sont la même chose. Un extrait Kbis est fourni à toutes les sociétés commerciales, et un extrait K à toutes les entreprises individuelles.
En revanche, l'extrait Kbis est à destination des personnes morales (Sociétés commerciales : SARL, SAS, etc). L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques. Il concerne donc aussi les micro-entrepreneurs. L'extrait est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Attention Une entreprise artisanale ou libérale n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). En revanche, elle est inscrite au registre national des entreprises (RNE). Dans ce cas, il est possible d'obtenir un justificatif d'immatriculation au RNE (ou extrait RNE). Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur le site de l'Annuaire des entreprises.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document officiel qui peut être obtenu en quelques secondes grâce aux services en ligne monidenum.fr et Infogreffe. Vous pouvez faire votre demande de Kbis en ligne sur le site d’Infogreffe ou Monidenum. La démarche est simple. La demande de Kbis peut être faite par le dirigeant de l’entreprise ou par un tiers.
Pour être sûr d’en avoir toujours un à jour, vous pouvez vous simplifier la vie en demandant un envoi périodique du document. Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait Kbis.
Lire aussi: Comment obtenir votre Kbis Uber Eats
Les plateformes en ligne pour obtenir un Kbis
Il existe deux grandes façons d'obtenir un extrait Kbis en ligne:
- Le service en ligne monidenum.fr
- Le site Infogreffe
Le service monidenum.fr présente l'avantage majeur de fournir un Kbis gratuit au dirigeant de l'entreprise. Il s'agit donc du meilleur moyen de réduire à zéro le coût d'un Kbis, ainsi que d'un extrait K. Pour y prétendre, il vous faudra tout d'abord vous inscrire, puis vous connecter sur la plateforme dédiée afin de télécharger votre extrait K ou Kbis.
Les chefs d'entreprises dont l'immatriculation a été effectuée au RCS disposent d'une seconde option pour obtenir un extrait Kbis, mais cette fois-ci de façon payante : le site Infogreffe.
Combien coûte un extrait Kbis ?
Selon la modalité d'une telle requête, le coût du Kbis peut différer:
- 0 euro pour un Kbis en ligne via monidenum.fr.
- 2,56 euros au greffe du Tribunal de commerce.
- 3,20 euros grâce au service de télétransmission Infogreffe.
- 3,85 euros pour un envoi courrier depuis Infogreffe.
Un Kbis obtenu sur Infogreffe est facturé à un tarif différent en fonction du mode de réception de ce document officiel:
- 3,20 euros pour une transmission par voie électronique.
- 3,85 euros en cas d'envoi par courrier.
En revanche, une telle formalité a un coût, contrairement au service monidenum.fr. Au 1er janvier 2024, il faut débourser 2,56 euros pour récupérer l'extrait Kbis d'une entreprise en se déplaçant sur place, au greffe.
| Méthode d'obtention | Coût |
|---|---|
| Monidenum.fr (en ligne) | Gratuit pour le dirigeant |
| Greffe du Tribunal de Commerce | 2,56 € |
| Infogreffe (télétransmission) | 3,20 € |
| Infogreffe (envoi courrier) | 3,85 € |
Le Registre National des Entreprises (RNE)
Pour exister juridiquement, toute entreprise doit s’immatriculer, qu’il s’agisse d’une micro-entreprise ou d’une société. Depuis le 1er janvier 2023 avec le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, la procédure a été mise à jour. Cette immatriculation se fait auprès du RNE que votre activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Elle vous donne droit à un extrait d’inscription qui correspond à la carte d’identité de votre micro-entreprise.
La création de ce registre entraîne la disparition du Répertoire des Métiers (RM) et du Registre des Actifs Agricoles (RAA). En revanche, le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) continuent d’exister. Si vous exercez dans l’un de ces deux domaines, vous devez alors vous inscrire au RNE et auprès de l’un de ces deux registres.
Avec la mise en place du Registre National des Entreprises (RNE) et du certificat d’inscription au RNE, le rôle de l’extrait Kbis devient moins important. Lors de votre immatriculation en micro-entreprise, vous recevez automatiquement votre extrait Kbis lors de l’immatriculation de votre micro-entreprise si vous réalisez une activité commerciale.
Tableau récapitulatif des registres d'immatriculation
Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche :
| Nature de l'activité | Registre d'immatriculation avant le 1er janvier 2023 | Registre d'immatriculation actuel |
|---|---|---|
| Artisanale | Répertoire des Métiers (RM) | Registre National des Entreprises (RNE) |
| Commerciale | Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) | RCS + RNE |
| Libérale/RNE | - | - |
| Agent commercial | Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) | RSAC + RNE |
Validité d'un extrait Kbis
Un extrait Kbis dispose d'une validité de trois mois. Dans la plupart des cas, un extrait Kbis de moins de 3 mois est demandé par les interlocuteurs et les partenaires d'une entreprise. L'objectif ? S'assurer que les informations qui y sont inscrites sont à jour, et correspondent bel et bien avec la situation de l'entreprise.
En effet, en cas de modification de l'un des éléments contenu dans un Kbis, à l'image du dirigeant, du siège social ou encore de l'activité exercée, le changement de Kbis doit être effectué sous un mois, après qu'une décision et une publication aient été effectuées en ce sens.
Mise à jour des informations Kbis
Pour obtenir un Kbis à jour, vous devez faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou via des plateformes en ligne comme Infogreffe. Veillez à ce que les informations de votre entreprise soient correctement mises à jour en déclarant toute modification (changement d’adresse, de dirigeant, d’activité…).
Vous pouvez procéder au changement d’adresse sur un Kbis en ligne sur le site du Guichet Unique. Suite à la modification des informations de l’entreprise ou de l’adresse du dirigeant, un nouvel extrait Kbis est automatiquement édité et envoyé au siège social.
En cas d’erreur, vous devez contacter rapidement le greffe du tribunal de commerce pour signaler l’anomalie.
L'extrait Kbis pour les micro-entrepreneurs
Vous êtes auto-entrepreneur (également appelé micro-entrepreneur) et on vous demande un extrait Kbis ? En tant qu’auto-entrepreneur, si vous recevez un extrait Kbis, il contiendra notamment :La date de création de votre auto-entreprise.
Pour les auto-entrepreneurs, l’extrait K remplace l’extrait Kbis. Il s’agit donc du Kbis auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur n'est pas le seul à être habilité pour réaliser une demande d'extrait K. Ce dernier est une donnée accessible au public.
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait Kbis pour certaines démarches administratives. Il suffit de fournir le numéro unique d'identification (Siren), qui permet d'obtenir le justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Alternatives au Kbis pour certaines démarches
Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir de nombreuses démarches administratives. Il suffit de communiquer le numéro unique d'identification (Siren) ou un justificatif d'immatriculation au RNE: titleContent (qui est un équivalent de l'extrait K ou Kbis).Ce justificatif d'immatriculation au RNE est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises.
Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis dans les démarches suivantes :
- Candidature à un marché public
- Demande d'autorisation d'exploitation commerciale
- Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
balises: #Kbis