Aide Financière pour Auto-Entrepreneurs : Guide Complet pour les Locaux Commerciaux

Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Mais pas besoin d’utiliser vos économies : il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet. Vous pouvez ainsi développer votre activité sereinement, avec un réel soutien extérieur. Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ?

Les Aides Générales pour les Auto-Entrepreneurs

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur sont nombreux. Entre autres, il est possible pour l’auto-entrepreneur de jouir de nombreuses subventions pour l’aider dans sa démarche de création de micro-entreprise ou de reprise d’entreprise en difficulté. Ces aides à la création d’entreprise sont prévues par divers organismes tant au niveau de l’Etat, comme France Travail (anciennement pôle emploi), qu’au niveau de l’Union Européenne.

L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise)

L'ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise. L’Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d’ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant). Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années. À savoir que les périodes de formation et certaines absences sont prises en compte. Contrairement aux formes juridiques classiques, le statut d’auto-entrepreneur possède plusieurs spécificités. L’ACRE fait aux porteurs de projets bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales de 50 % pendant la première année suivant la création de l’entreprise. Il y a tout de même une condition : ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur.

Zoom : Les seuils de chiffre d’affaires précédemment mentionnés permettent de bénéficier du régime de la micro-entreprise. Si vous pensez que votre activité ne dépassera pas ces seuils, vous pouvez envisager la création d’une micro-entreprise. LegalPlace s’occupe de créer votre micro-entreprise, en vous apportant un accompagnement personnalisé.

À noter : depuis le 1er janvier 2019, avoir la qualité de chômeur n’est plus obligatoire.

Lire aussi: Demande de Financement Formation

Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise)

Le NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise est une aide destinée à toute personne souhaitant devenir auto-entrepreneur ou souhaitant créer une micro-entreprise. Il s’agit d’un dispositif visant à accompagner et à financer l’auto-entrepreneur durant 3 ans.

A noter : Le dispositif NACRE a été transféré aux régions en 2017.

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou ARCE est une aide mise en place qui a pour but de mettre à la disposition de l’auto-entrepreneur le capital nécessaire pour la reprise ou la création d’entreprise. Pour cela, l’ARCE convertit en capital les aides une partie des droits à chômage (jusqu’à 60% du montant total). Il existe également la possibilité de faire une demande d'ARCE pour obtenir un versement des allocations sous forme de capital.

L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées)

L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide. L’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées ou AGEFIPH est une aide mise en place uniquement au profit des personnes en situation de handicap désirant créer une entreprise ou en reprendre une. Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit être une personne handicapée inscrite à France Travail. Des mesures d’accompagnement avant, pendant et après la reprise ou la création de l’auto-entreprise. Dans le cas de l’AGEFIPH, l’auto-entrepreneur doit être handicapé, ayant des difficultés pour se déplacer.

Autres Aides Financières et Accompagnements

• CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) : Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial.
• Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage.
• Prime d’activité : Un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles.
• Revenu de Solidarité Active (RSA) : Accessible aux résidents français de 25 ans et plus sous conditions de revenus.

Les Aides Spécifiques pour les Locaux Commerciaux

Plusieurs dispositifs sont spécifiquement mis en place pour aider les auto-entrepreneurs à financer leurs locaux commerciaux.

Lire aussi: Dispositifs de soutien Auto-Entrepreneur

Le Prêt d'Honneur

Le prêt d’honneur est une autre aide privée dédiée à la création ou la reprise d’entreprise mise au profit de l’auto-entrepreneur. Il s’agit d’une aide qui a pour avantage de ne nécessiter ni garantie ni taux d’intérêt prévu pour le remboursement. Tout auto-entrepreneur peut prétendre bénéficier du prêt d’honneur. Pour cela, il incombe à l’auto-entrepreneur de s’adresser soit à Initiative France soit au Réseau Entreprendre. Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté. Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

Le Microcrédit Professionnel

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.

Garanties et Aides Complémentaires

• Garantie France Active : Une aide prenant la forme d’un accompagnement.
• Garantie Création de la BPI : Prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur.
• Garantie Égalité Femmes : Cette aide financière auto-entrepreneur remplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes) et vise à soutenir l’entrepreneuriat féminin.

Les Aides Régionales pour les Micro-Entrepreneurs

Comme leur nom l’indique, les aides régionales sont des aides spécifiques à chaque région. En effet, chaque conseil régional dispose de ce que l’on appelle un SRDE-II ou schéma régional de développement économique qui met en place la ligne directrice de la région en matière d’aide octroyée aux entreprises. Il est important pour l’auto-entrepreneur de se renseigner sur les aides que propose la région où il désire s’implanter. En effet, le contenu des aides peut varier d’une région à une autre. 64 % des créations d’activité en 2024 ont pris la forme d’une micro-entreprise. La concrétisation d’un projet sous ce statut simplifié constitue avant tout un défi individuel. L’écosystème local, pourtant, peut aider à transformer l’essai. Pour démarrer son activité, le micro-entrepreneur peut compter sur des aides financières directes de nombreuses collectivités. Plusieurs régions accordent des subventions à la création d’entreprise.

Exemples d'Aides Régionales

• Bretagne : Le dispositif innovant PASS Investissement TPE prend en charge jusqu’à 20 % des investissements matériels (hors immobilier) des très petites entreprises, dans la limite de 30 000 €.
• Normandie : L’aide « Coup de pouce » s’adresse aux porteurs de projet en passe de créer ou reprendre une entreprise de moins de 10 salariés. La subvention régionale est plafonnée à 1 500 € en cas de création de micro-entreprise.
• Guadeloupe : A lancé un « chèque TIC » dans le but de favoriser la transition numérique des très petites entreprises. La subvention couvre 80 % des dépenses de digitalisation, jusqu’à 10 000 €.
• Occitanie : Le réseau Initiative peut accorder des emprunts jusqu’à 30 000 € selon le besoin de financement.
• Bourgogne-Franche-Comté : Le dispositif des « Casque Bleus » apporte un soutien d’urgence aux entrepreneurs en grande difficulté.

Aperçu des Aides Régionales

• Auvergne-Rhône-Alpes: Subvention jusqu’à 10 000 € pour les TPE réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires, visant à financer les investissements d'optimisation énergétique, l'accessibilité handicap, le numérique, la rénovation des locaux, etc.
• Bourgogne-Franche-Comté: Subvention jusqu’à 3 000 € pour les demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux ou jeunes sans revenus qui créent ou reprennent une entreprise en QPV ou ZRR.
• Île-de-France: Subvention jusqu’à 50 000 € pour les commerces de proximité qui s’implantent dans une commune de moins de 10 000 habitants, exerçant une activité de « quotidienneté ».
• Nouvelle Aquitaine: Accompagnement pour les porteurs de projet de création ou de reprise, notamment en milieu rural et dans les QPV.

Les Aides de France Travail (Pôle Emploi)

En effet, un auto-entrepreneur peut tout à fait bénéficier de l’ARE. L’allocation chômage (ou aide au retour à l’emploi) est une aide financière mise en place par France Travail. Peuvent en profiter les personnes licenciées à la recherche d’un emploi ainsi que les personnes inscrites à France travail. Si vous percevez une allocation chômage de France Travail, sachez que l'organisme propose des dispositifs adaptés aux créateurs d’entreprise. Ainsi, vous pouvez continuer à bénéficier de vos droits au chômage, selon l’une des deux formules suivantes :

• L’allocation de retour à l’emploi (ARE) : elle correspond au maintien des aides selon le régime classique. Les sommes que vous percevez sont ajustées, en fonction du chiffre d’affaires que vous générez.
• L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : cette formule devrait vous intéresser si vous avez besoin d’un financement immédiat pour l’ouverture ou la rénovation de votre commerce. Elle permet de percevoir directement 60 % du solde de vos droits à l’ARE. En réalité, cette somme fait l’objet de deux versements : au déclenchement de l’aide, puis 6 mois plus tard.

Exemple : Un créateur d’entreprise dispose de droits au chômage, au rythme de 60 € par jour. La durée résiduelle de ses droits correspond à 530 jours. Il a besoin d’une aide financière pour son local commercial, et souhaite donc bénéficier de l’ARCE. France Travail accepte sa demande le 01/02/2024.

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• Valeur résiduelle des droits à l’ARE = 60 € x 530 jours = 31 800 €
• Montant de l’ARCE = 31 800 € x 60 % = 19 080 €
• L’aide fera l’objet de deux paiements de 9 540 €. Le premier est versé immédiatement, tandis que le second sera réglé le 01/08/2024.

⚠️Cette aide n’est mobilisable que si vous avez des droits au chômage ouverts. Vous ne pourrez pas en bénéficier à la suite d’une démission de votre ancien emploi salarié, par exemple.

Autres Sources de Financement

En plus des aides gouvernementales et régionales, plusieurs autres options peuvent être envisagées pour financer votre projet :

• Financement Participatif (Crowdfunding) : Collectez des fonds auprès d'une communauté d'internautes via des plateformes spécialisées.
• Business Angels : Obtenez un apport financier et des conseils d'entrepreneurs expérimentés.
• Fonds d'Investissement (Capital Risque) : Faites entrer des investisseurs professionnels au capital de votre société.
• Financeurs Solidaires : Si votre entreprise relève de l'économie sociale et solidaire (ESS), sollicitez des financeurs tels que France Active, la Nef ou le Crédit Coopératif.

Aides Spécifiques pour les Communes Rurales

Le gouvernement a lancé une aide spécifique, mise en place par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en faveur de l'installation des commerces dans une zone rurale. Selon les caractéristiques du projet, son montant peut atteindre jusqu'à 80 000 €. L'objectif étant de favoriser l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Sont ainsi concernés les commerces sédentaires multi-services ainsi que les commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les intéressés doivent déposer leur candidature sur la plateforme dédiée de l'ANCT.

Les critères de sélection et d’éligibilité du projet sont les suivants :

• s'implanter dans une commune rurale ;
• répondre à un besoin non satisfait en matière d'offre commerciale à l'échelle de la zone de chalandise ;
• ne pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d'absence de locaux ou de friches disponibles ;
• réaliser son projet dans un délai inférieur à 36 mois ;
• ne pas engager de dépenses avant la date de l'accusé de réception du dépôt de la demande sur la plateforme de l'ANCT.

Pour des commerces sédentaires :

• mettre en place un commerce multi-service devant répondre à des besoins de première nécessité ou à des habitudes de consommation locales ;
• élaborer un modèle économique adapté au contexte de ruralité ;
• proposer des produits et services annexes diversifiés en complément de l’activité principale (exemple : pain, presse, relais colis, etc.) ;
• présenter une complémentarité avec l’offre existante dans la zone de chalandise dans le cas des restaurants, cafés et bars. A noter : les salons de coiffure, magasins de prêt-à-porter et magasins d’équipement de la maison ne sont pas éligibles ;
• pour l’installation de casiers et distributeurs, l’avis de la préfecture doit démontrer un intérêt indispensable au territoire (absence d’offre de proximité ou de soutenabilité d’une offre sédentaire).

Pour des commerces non sédentaires :

• prévoir une tournée hebdomadaire d'au minimum 4 jours par semaine dans les communes rurales dépourvues de commerce ;
• répondre à des besoins de première nécessité ou à des habitudes de consommation locales ;
• proposer si possible des produits et services annexes en complément de l’activité principale.

La priorité est donnée aux territoires pour lesquels le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche dépasse 10 minutes, ainsi qu’aux projets présentant un modèle économique innovant permettant de répondre aux spécificités des zones rurales, ou présentant une démarche environnementale vertueuse. Retrouvez ici le cahier des charges.

Les aides octroyées sont les suivantes :

Une aide pour les dépenses d'installation

Pour les commerces non sédentaires, l'État prendra en charge 50 % des dépenses d'investissement, dans la limite de 20 000 € ;

Pour les commerces sédentaires, l'État prendra en charge :

• d'une part, 50 % des dépenses d’acquisition des locaux et de travaux de gros œuvre relatifs à la remise en état du local, diminuées des revenus locatifs prévisionnels futurs sur une période de 10 ans, dans la limite de 50 000 € ;
• d'autre part, 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel.

Les Aides Fiscales

Les pouvoirs publics ont prévu un certain nombre d’allègements d’impôt pour encourager la création de nouveaux locaux commerciaux. En voici les principaux.

L’exonération de CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie des impôts portant sur les locaux professionnels. Elle est calculée à partir de la valeur locative du bien immobilier que vous occupez. Cependant, les entreprises n’y sont pas soumises au titre de leur première année d’activité.

👉 Vous bénéficiez d'une exonération de CFE si vous commencez à utiliser votre local dès la création de votre société. L’avantage est que l'exonération est accordée de plein droit, sans que vous n’ayez à respecter de conditions particulières.

Les aides liées à la zone d’implantation

Les pouvoirs publics prévoient un certain nombre d’allègements d’impôts pour les entreprises s’installant dans des zones géographiques définies. Chacune de ces aides fiscales prévoit des conditions d’éligibilité qui lui sont propres. Ainsi, renseignez-vous sur les zones concernées dans votre région, et sur les conditions à remplir pour obtenir ces allègements d’impôts. Si vous êtes flexible quant au lieu d’implantation de votre local commercial, vous pourriez réaliser des économies non négligeables.

Bon à savoirCertains de ces dispositifs prévoient par ailleurs une exonération de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Nous ne l’avons pas mentionné, car la loi de finances 2024 programme une suppression progressive de cette taxe d’ici à 2027.

Tableau Récapitulatif des Aides Financières

Conclusion

Il existe de nombreuses aides financières disponibles pour les auto-entrepreneurs en France, qu'il s'agisse de subventions générales, d'aides spécifiques pour les locaux commerciaux, ou d'allègements fiscaux. Il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et de constituer un dossier solide pour maximiser vos chances d'obtenir ces aides.

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