Faux Kbis : Risques et Conséquences pour les Entreprises

Le Kbis, véritable carte d’identité des entreprises, est devenu une cible de choix pour les fraudeurs. Or ce document est indispensable pour des démarches administratives : ouverture de compte bancaire, appels d’offres publics, partenariats commerciaux. Actuellement, il est aussi une porte ouverte aux escroqueries lorsqu’il est falsifié.

Exemple d'extrait Kbis

L'ampleur de la fraude au Kbis

La fraude au Kbis a fortement augmenté en France ces dernières années. Dans un environnement où l’open data domine de plus en plus, Infogreffe constate que le nombre d’arnaques au Kbis augmente de plus de 100 % en 2024 par rapport aux deux dernières années cumulées. Deux tiers des entreprises ont déclaré avoir été touchées par au moins une tentative de fraude, et un cinquième ont déclaré avoir été touchées plus de cinq fois.

Selon Infogreffe, les cas de fraude au Kbis augmentent : une cinquantaine d’affaires ont été recensées, impliquant des stratagèmes variés, tels que l’usurpation d’identité pour obtenir des crédits, louer des véhicules haut de gamme ou prendre le contrôle d’une entreprise. Bien que ces chiffres restent modestes, nous pensons comme d’autres experts que cette menace est en train de s’inscrire dans une tendance durable.

Qu'est-ce que le Kbis ?

Le Kbis est le seul document officiel attestant de l'identité et de l'adresse de l'entreprise, de son activité, de son administration ou de son contrôle. Indispensable lors de nombreuses démarches administratives et commerciales, il est souvent exigé pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise, répondre à des appels d'offres, ou encore établir des contrats avec des partenaires. Le Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il contient des informations essentielles telles que le numéro d'identification de la société (SIREN), la forme juridique, les dirigeants, le capital social et l'adresse. Kbis est utilisé dans de nombreuses transactions commerciales et administratives et constitue un outil de transparence et de légalité des entreprises.

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Infographie sur l'importance du Kbis

Comment l'Usurpation de Kbis se produit-elle ?

L'usurpation peut survenir par le vol d’informations via des bases de données non sécurisées, ou par la falsification de documents. Le développement du numérique facilite également la reproduction non autorisée de ces documents essentiels. En pratique, les escrocs privilégient la falsification de documents en créant des faux PV de cession de parts sociales pour récupérer la gestion et le contrôle d'entreprises, faux actes qu'ils enregistrent auprès du greffe du Tribunal de commerce. Ce nouveau type d’arnaque au Kbis s'appuie sur les outils numériques pour prospérer. En pratique, les escrocs envoient de faux documents au greffe, par exemple de faux comptes rendus d'assemblée générale, assortis des comptes annuels, etc. En pratique, les fraudeurs soumettent de faux documents au greffe, modifiant des informations clés, comme l’identité des dirigeants, pour commettre des actes frauduleux.

Les Risques de l'Usurpation de Kbis

1. Usurpation d'identité d'entreprise: Des fraudeurs peuvent se servir d'un Kbis falsifié pour créer une illusion de légitimité, trompant les banques et autres organismes de financement. Les entreprises ayant un KBIS de plus de 2 ans d'ancienneté et/ou les organismes de formation sont les plus ciblées.
2. Crédit et réputation: L'utilisation frauduleuse du Kbis peut entraîner des dettes ou des actions en justice contre une entreprise dont l'identité a été usurpée, nuisant gravement à sa réputation.
3. Pertes financières: Les entreprises peuvent subir des pertes directes dues à des activités frauduleuses réalisées sous leur nom.

Les entreprises victimes peuvent être tenues légalement responsables des escroqueries financières réalisées sur la base de fausses informations. Les victimes subissent des escroqueries financières, telle l'obtention de crédit sur la base de fausses informations, et peuvent également être tenues légalement responsables des actions frauduleuses commises au nom de leur entreprise. Et ce, sans mentionner la réputation commerciale de l’entrepreneur qui peut s’en trouver ternie, avec des répercussions à long terme sur son activité. En effet, plus de 30 % des entreprises victimes de fraude ont subi un préjudice supérieur à 10 000 €, et 15 % ont subi un préjudice supérieur à 100 000 €.

Sanctions encourues en cas de fausses déclarations sur l’extrait KBIS

L’extrait KBIS est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise et regroupant ses principales informations légales. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et doit être régulièrement mis à jour par les entreprises. L’intégrité des informations contenues dans cet extrait est essentielle pour garantir la transparence et la sécurité des relations entre les entreprises et leurs partenaires. Fournir un extrait KBIS comportant des fausses déclarations peut entraîner des sanctions pénales. En outre, il est important de souligner que la fourniture volontaire de fausses informations à une autorité administrative ou judiciaire est également passible des mêmes peines. Outre les sanctions pénales, une entreprise qui se rend coupable de fausses déclarations sur son extrait KBIS peut également être sanctionnée au niveau civil.

Au-delà des sanctions juridiques, une entreprise qui se rend coupable de fausses déclarations sur son extrait KBIS s’expose également à des conséquences négatives pour sa réputation. Cette perte de confiance peut rapidement impacter les relations d’affaires de l’entreprise et nuire à sa pérennité.

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Tableau récapitulatif des risques et sanctions

Vérifier pour se protéger : les actions mises en place par Infogreffe

Face à cette recrudescence des fraudes, Infogreffe souhaite rappeler l'importance de vérifier l'authenticité des Kbis avant de procéder à toute opération commerciale ou financière. Les tiers concernés, tels que les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les institutions financières, doivent rester vigilants et utiliser une documentation fiable pour garantir la sécurité des entreprises avec lesquelles ils interagissent. Infogreffe propose un processus d'authentification rigoureux qui inclut la vérification du numéro de SIREN, l'inscription de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi que la présence de mentions légales obligatoires. Infogreffe s'engage précisément à fournir des données précises et à jour pour aider à prévenir les fraudes et à promouvoir un environnement commercial sain et équitable.

Solutions Juridiques et Prévention

• Vérification régulière: Il est conseillé de vérifier régulièrement les données du Kbis et de surveiller toute modification suspecte. Dès lors que vous êtes notifié d'une usurpation de KBIS, il faut prendre attache avec le greffe du Tribunal pour leur demander de procéder à une vérification documentaire.
• Actions en justice: En cas d'usurpation, les entreprises peuvent intenter une action en justice pour fraude devant le Tribunal compétent afin d'obtenir la nullité des faux actes. Ce jugement permet de protéger la société-victime et son vrai dirigeant en faisant reconnaître l'existence de faux, et en conséquence d'invalider les éventuels prêts bancaires ou actes frauduleux réalisés au nom de l'entreprise.

Si la vérification documentaire est inopérante, la seule solution est d'agir en annulation des actes frauduleux en justice. Lorsque l’entreprise est victime, il faut réagir vite. « Il faut tout de suite déposer plainte pour faux et usage de faux avec constitution de partie civile et demander au greffe d’effacer les informations frauduleuses et de les corriger », recommande l’avocate. Malheureusement, cette correction peut prendre du temps et il faut bien sûr arriver à démontrer que l’identité de l’entreprise a été usurpée. « Si le greffe ne rétablit pas les bonnes informations spontanément, il est possible de faire un recours auprès du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés », précise la spécialiste. Pour de telles démarches comme pour saisir le tribunal de commerce en référé, il ne faut selon elle pas hésiter à se faire accompagner par un avocat.

Contactez le greffe du tribunal du commerce pour demander l'effacement des informations frauduleuses et leur correction. Attention, cette correction peut prendre du temps. Et saisissez le tribunal de commerce en référé si le greffe ne rétablit pas les bonnes informations spontanément.

Comment se prémunir contre la fraude au Kbis ?

Pour se protéger contre les risques liés aux fausses déclarations sur l’extrait KBIS, il est essentiel d’être vigilant et de vérifier régulièrement la cohérence et l’exactitude des informations contenues dans ces documents. En outre, il est recommandé de privilégier les plateformes officielles pour obtenir un extrait KBIS plutôt que de se fier à des documents transmis par un tiers. Et comme mieux vaut prévenir que guérir, l’augmentation de ces arnaques au Kbis doit surtout inciter les dirigeants d’entreprise à vérifier régulièrement que les informations figurant sur le Kbis sont les bonnes. Le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en ligne le site monIdnum.fr qui permet de le faire gratuitement. Le service est en revanche payant pour les Kbis d'entreprise tiers. Le plus simple sinon c'est de faire une veille régulière sur son Kbis et celui de toutes celles avec lesquelles on veut contractualiser, pour être alerté en cas de modification.