L'Escroquerie à la TVA sur les Quotas d'Émission de CO2 : Un Préjudice de Millions d'Euros
Douze personnes et deux sociétés sont jugées à partir de lundi à Paris dans une affaire liée à "l'escroquerie du siècle" sur le marché des quotas d'émission de CO2, un dossier où 283 millions d'euros de TVA se sont envolés. Ils auraient participé à "l'escroquerie du siècle", un dossier où 283 millions d'euros de TVA se sont envolés.
C'est à ce jour l'une des plus grosses affaires financières jamais réalisées par les services de police judiciaire. Une fraude européenne gigantesque à la TVA évaluée à plus de 18M d'euros, au préjudice de l'État français et à 20 M d'€ au préjudice du royaume d'Espagne. Soit 40M d'€ au total.
Parmi les suspects, deux hommes, dont le financier Arnaud Mimran, sont considérés par les juges d'instruction comme les instigateurs de la fraude.
L'Etat Français réclame plus de 25 millions d'euros à onze personnes soupçonnées d'avoir mis en œuvre un carrousel de TVA.
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Le Carrousel de TVA : Un Système Frauduleux Sophistiqué
Depuis la semaine dernière 33 personnes ont été interpellées, en France et en Espagne, dans la région de Tarragone. Parmi elles, trois Toulousains dont un homme de 42 ans, Stéphane A., soupçonné d'être la tête de réseau basé de l'autre côté des Pyrénées. Tout commence en 2012 par une enquête de la division financière et économique du SRPJ de Toulouse.
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Les policiers identifient une vingtaine de sociétés basées à Toulouse, Tarbes et Lyon, spécialisées dans la revente de voitures d'occasion. Un vaste système frauduleux dit de Carrousel «d'une extrême précision et fait par de véritables professionnels de la criminalité organisée, confie une source du dossier.
Les faux documents à destination du fisc étaient tellement bien imités que tout était fait pour y croire.» Des mandataires spécialisés dans l'importation de berlines allemandes en France font croire à l'administration fiscale qu'ils se sont déjà acquittés de la TVA dans un autre pays, l'Italie, la Slovénie ou l'Espagne, en produisant des fausses factures, par le biais de sociétés écrans.
Sur la base de ces documents, soi-disant en règle, mais qui sont en réalité des faux extrêmement bien falsifiés, les services des impôts délivrent le fameux quitus attestant de l'acquittement de la TVA dans l'un des pays de la communauté européenne.
Ce vaste système de fausses facturations se met en place à l'échelle européenne au cours de ces trois dernières années. Ce réseau d'organisateurs avait pour principaux cerveaux au moins trois hommes originaires de Toulouse et déjà connu pour des délits financiers, notamment pour falsification de documents.
Comme dans chaque organisation criminelle, des rôles bien précis auraient été répartis au sein de la structure : gestionnaires, hommes de paille, stratèges, petites mains ou porteurs de valise… Mais au cœur de ce mécano complexe, il ne suffit pas de répartir des tâches.
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«Certains avaient une connaissance pointue de la façon dont l'administration fiscale fonctionne et sur leurs procédés», confie une source judiciaire. En Espagne, des intermédiaires qui se sont liés à la chaîne et qui ont désiré la quitter, sentant le vent du boulet arriver, ont été menacés et agressés par les hommes forts du réseau.
Trois personnes ont été mises en examen pour une escroquerie à la TVA portant sur des véhicules haut de gamme d'origine allemande. Des voitures qui étaient revendues par un garage de Plaisance-du-Touch à l'ouest de Toulouse.
L'enquête a débuté en 2021 sous l'égide du parquet de Toulouse concernant une fraude à la TVA via de nombreuses sociétés dirigées par des gérants de paille et l'utilisation de faux documents pour éluder le paiement de la taxe s'élevant à 20 % de la valeur du véhicule.
La marge ainsi dégagée permettait de proposer des prix attractifs et de générer d'importants bénéfices pour les revendeurs. En avril 2022, la Juridiction Inter Régionale Spécialisée de Bordeaux (JIRS) reprend l'enquête confiée à l'unité territoriale Occitanie du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) et c'est en février dernier qu'une information judiciaire est ouverte des chefs d'escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, faux et usage de faux documents administratifs.
Les enquêteurs soupçonnent une vaste escroquerie à la TVA portant sur des véhicules haut de gamme d'origine allemande, principalement revendus par un garage situé à Plaisance-du-Touch.
Le 17 octobre, une opération d'interpellations et de perquisitions est déclenchée mobilisant 45 enquêteurs et deux équipes cynophiles de la gendarmerie et de la police. Neuf personnes sont placées en garde à vue par les officiers des douanes judiciaires et dix véhicules concernés par la fraude sont saisis pour une estimation globale de près de 700.000 euros (Porsche, Audi, Mercedes et Volkswagen), des montres de luxe, ainsi que 40.000 euros en espèces et 175.000 euros sur les comptes bancaires de deux sociétés impliquées.
Trois personnes ont été présentées devant le juge d'instruction et mises en examen : deux ont été placées sous contrôle judiciaire et la troisième, déjà condamnée pour des faits similaires, placée en détention provisoire.
En parallèle des investigations judiciaires, des procédures de vérification ont lieu du côté de la direction générale des finances publiques.
Exemple de fraude carrousel
Schéma d'une fraude carrousel
L'Arnaque aux Quotas d'Émission de CO2 : Un Coût Colossal pour le Fisc
L'arnaque aux quotas d'émission de CO2 avait eu lieu en 2008 et 2009 et aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros de pertes pour le fisc français, selon la Cour des comptes. Des pertes montées à 5 milliards d'euros selon Europol. L'arnaque, dont les auteurs avaient des connexions en Israël, consistait, via des sociétés fictives, à entrer dans le marché des droits à polluer, la bourse d'échange d'émissions de quotas de CO2 conçue pour lutter contre le réchauffement climatique.
Il s'agissait d'acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat.
Cyril Astruc : Le Prince du CO2
L’idée lui a été soufflée par un ami architecte : « Tu pourrais te faire construire un passage secret. » Sur le moment, Cyril Astruc a trouvé le concept « pittoresque ». Sa villa d’Herzliya, banlieue huppée de Tel-Aviv, était déjà agrémentée d’un terrain de tennis, d’une piscine à débordement et d’une salle de sport high-tech. Pourquoi pas un tunnel ? En cas de problème, une sortie dérobée pourrait toujours servir.
Il a étudié les plans, lancé des travaux et fait dissimuler l’entrée au premier sous-sol derrière un mur factice : un code débloquait une porte qui ouvrait sur un corridor d’une trentaine de mètres - « Et là, raconte-t-il, tu ressortais par le garage, tranquille. » Un léger sourire point au coin de ses lèvres. « Mais ça, c’est dans les films. En réalité, le jour où tu as des ennuis, tu ne t’enfuis pas dans la rue en courant. »
Les ennuis frappent à la porte le 1er octobre 2013, vers 4 heures du matin. Cyril Astruc s’est couché deux heures plus tôt, épuisé. Il dort nu, « comme toujours », lorsque des bruits de pas le réveillent. « J’ai pensé : “Des voyous ont pénétré dans la maison.” » Son épouse n’est pas là ; les enfants dorment à poings fermés.
Il saisit un couteau en passant dans la cuisine, s’approche du vestibule à pas de loup et tombe nez à nez avec les intrus. « Ils ont hurlé : “Police ! Police !” Puis très vite : “Allez vous habiller !” » se souvient-il. Sur le chemin du dressing, il murmure aux employées de maison apeurées de filer par le tunnel. « Les pauvres, elles n’ont jamais trouvé l’entrée ; elles se sont planquées où elles ont pu. Les policiers sont venus me demander : “Dites, c’est à vous les Philippines qui sont cachées dans les enceintes du home cinéma ?” »
La perquisition dure dix heures. La propriété s’étend sur 1 500 mètres carrés ; la villa est immense. Les limiers du Lahav 433, l’unité de la police israélienne spécialisée dans la lutte contre le crime organisé, inspectent chaque pièce. Ils retournent les matelas, fouillent les penderies, vident les albums photos.
« Un moment, je ne sais pas pourquoi, ils sont restés bloqués devant une bouteille de vodka à 2 000 euros », relève-t-il. À l’en croire, la collection d’art contemporain leur a fait moins d’effet : « Les sculptures de César, ça ne les a pas beaucoup intéressés. »
Ce jour-là, Astruc n’est pas interpellé et les enquêteurs repartent avec un maigre butin - au mieux, quelques documents. « Rien de fantastique, assure-t-il d’un ton blasé, presque habitué à ce genre de visites. Mais ça m’a beaucoup agacé. J’ai eu l’impression d’être traité comme un terroriste. Je me suis dit que ça ne pouvait plus durer. »
Au début du mois de décembre, il réunit sa femme, Valérie, et leurs deux aînés, Naomi et Zachary, pour les prévenir qu’il va rentrer à Paris. « J’en ai assez, explique-t-il. J’ai 40 ans ; il faut que je règle mes histoires. En France, on va m’envoyer en prison, mais si je n’y vais pas maintenant, je n’aurai jamais le courage plus tard. »
Le soir du 9 janvier 2014, il finit par dire à son épouse : « Allez, je me casse. » Il quitte Herzliya avec une autorisation de sortie du territoire valable huit jours et le strict nécessaire pour une reddition qui ait de l’allure : un sac de voyage en crocodile Zilli, 8 000 euros en petites coupures, une montre Richard Mille, un gilet en fourrure.
À l’aéroport de Tel-Aviv, il franchit les contrôles sans encombre. Mais à Roissy, la police et les douaniers ont visiblement été prévenus - il se demande toujours par qui. « Ils m’attendaient sur la passerelle. Dès que je les ai vus, j’ai sorti mon passeport en disant : “C’est bien moi.” »
On le pousse dans une voiture, direction le palais de justice de Nanterre où le juge d’instruction Patrick Gachon le met en examen pour « corruption » et « escroquerie et blanchiment en bande organisée ».
Quelques heures plus tard, il est écroué à la maison d’arrêt de Fresnes. Dans la prison, la nouvelle se répand aussitôt : Astruc a été arrêté.
Un monde fou rêve de le rencontrer : des juges et des policiers qui l’ont longtemps cru insaisissable (son nom est cité dans une cascade d’enquêtes financières), des truands que sa fortune réelle ou supposée fait saliver, d’anciens associés ou concurrents qui désespèrent de percer les secrets de sa réussite.
Il est comme Arsène Lupin enfermé à la Santé dans 813, le plus troublant des romans de Maurice Leblanc : un prisonnier-vedette, qui suscite autant de vigilance que d’admiration. On le présente comme « le prince du CO2 », le cerveau de l’escroquerie à la taxe carbone, cet incroyable tour de bonneteau qui a coûté près de 2 milliards d’euros à l’État français en moins d’un an, entre novembre 2008 et juin 2009, et au moins quatre fois plus à l’Union européenne.
Sur ses propres bénéfices, les montants les plus mirobolants circulent : la justice les chiffre à 22 millions d’euros en France et 72 millions en Belgique, mais les estimations les plus hautes vont bien au-delà. « Il a pris au moins 500 millions », nous a certifié l’un de ses ennemis exilé en Israël, partagé entre la jalousie et l’admiration.
Un rapport d’enquête daté de 2012 le qualifie de « légende vivante » des arnaques à la TVA. « On m’a fait une réputation très exagérée, plaide-t-il faussement modeste en allumant une Marlboro Light. C’est l’inconvénient de ces affaires : si on se montre trop, on suscite les jalousies ; et quand on ne veut pas se montrer, on alimente les fantasmes. »
Un peu plus d’un an a passé quand Cyril Astruc, récemment remis en liberté après quinze mois de détention provisoire, nous a donné rendez-vous dans un palace du quartier des Champs-Élysées. Son contrôle judiciaire lui impose le port du bracelet électronique à la cheville et lui interdit de quitter la capitale.
Pour cette rencontre, il a réservé une suite équipée de la technologie dernier cri, avec un miroir monumental qui se transforme en écran de télévision, une commande par tablette en liaison directe avec la conciergerie. Son téléphone portable sonne toutes les 5 minutes. « Désolé, s’excuse-t-il. Je suis obligé de répondre : je l’ai laissé éteint pendant un an et demi. »
Pour un détenu fraîchement élargi, il affiche une mise de play-boy disco : lunettes fumées, jean, veste bleu électrique et chemise blanche grande ouverte sur un pendentif en forme de soleil. Il brille de la tête aux Berluti. Comme on le complimente sur sa mine, il répond du tac au tac : « J’étais énervé hier soir, alors j’ai fait une séance d’UV. »
Trois gardes privés assurent sa sécurité. « Je vous présente Victor, le nettoyeur », lance-t-il, blagueur, en désignant un colosse chauve. Il plaisante avec le personnel de l’hôtel, chambre l’avocat qui l’accompagne, en fait des tonnes pour surjouer l’insouciance.
À bien l’observer, on songe moins à un personnage de La Vérité si je mens ! qu’aux héros des comédies de Philippe de Broca - Le Magnifique, avec Jean-Paul Belmondo, est sa préférée ; il est allé jusqu’à en parodier une tirade devant l’un des juges qui l’ont cuisiné.
La Faille du Système de TVA
Si la fraude au CO2 a parfois été qualifiée de « casse de siècle », ce n’est pas seulement parce qu’elle a rapporté gros, très gros, à ceux qui l’ont pratiquée ; c’est aussi parce qu’elle ne comportait aucun risque. Ni flingue ni cagoule ni voiture prête à filer en trombe. Quelques téléphones portables, un peu de paperasse, une poignée de comparses bien briefés et le tour était joué : en fait de dioxyde de carbone, c’est l’argent qui s’évaporait.
« La faille du système était énorme, s’étonne encore Cyril Astruc. Je me demande toujours comment des États ont pu mettre en place un machin pareil. » Il lance ça tranquillement, sans forfanterie, comme s’il vous conseillait un raccourci pour éviter la place de la Concorde aux heures de pointe - mais en prenant soin de préciser que lui-même ne conduit pas.
Tout partait d’une noble idée : pour réguler les émissions de gaz carbonique dans l’atmosphère, l’Europe a institué en 2005 le système dit des « droits à polluer ». Chaque entreprise dont l’activité peut avoir un effet direct sur la qualité de l’air dispose d’un quota annuel de rejet de CO2. Si elle le dépasse, elle doit acheter des certificats d’émissions supplémentaires. Si elle n’atteint pas son quota, elle peut revendre la différence à d’autres entreprises qui ont ainsi le droit de polluer davantage. Les transactions se négocient de gré à gré ou à la Bourse. En France, la Caisse des dépôts et consignations a créé une place de marché spécialement dédiée à ces échanges, BlueNext.
« C’était une manière de lutter contre la pollution par la finance », analyse l’économiste Marius-Christian Frunza, auteur de Fraud and Carbon Markets (Routledge, 2013), l’ouvrage de référence sur la dimension technique de l’escroquerie. Mais les concepteurs du système ont commis deux erreurs. D’abord, ils ont simplifié à l’excès les formalités d’entrée sur ce marché, de sorte qu’il suffisait de créer une société de papier pour acheter et revendre du CO2. Ensuite, ils ont imposé la TVA sur ces opérations, afin que l’État touche son pourcentage sur le bénéfice de chaque transaction. Or la TVA est un impôt perçu par le commerçant, à charge pour lui de le reverser à l’État.
Résultat : les fraudeurs ont multiplié les allers-retours sur le marché et n’ont rien reversé du tout. Avec des sociétés aux noms ironiques - Carbonara, Invulnérables, Cimes CO2... - ils achetaient hors taxe dans un pays, revendaient aussitôt TTC dans un autre, et la différence se perdait dans un dédale d’opérations concomitantes pour se retrouver dans la poche de donneurs d’ordres invisibles qui n’agissaient qu’au téléphone ou par Internet. En 2009, quand l’énormité de l’arnaque a été découverte, les autorités ont tout arrêté mais la plupart des fraudeurs s’étaient mis hors d’atteinte.
Astruc était-il de ceux-là ? Plusieurs juges à Paris et à Bruxelles en sont convaincus. Lui biaise avec un argument désarmant : « C’était trop facile ; n’importe qui pouvait y arriver. C’est pour ça que ce business ne m’a pas spécialement intéressé.
- Vous n’avez rien gagné dans le CO2, vraiment ?
- Pas dans les dossiers qui me sont reprochés.
- Mais alors vous n’êtes pas le prince du CO2 ? Votre réputation est usurpée...
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