Subventions du Conseil Général des Côtes d'Armor (22) : Conditions d'Attribution

Le Conseil Général des Côtes d’Armor propose diverses aides, subventions, crédits d’impôt et prêts subventionnés aux habitants du département.

Types de Projets Subventionnés

Les subventions de l’État relatives à des projets d'investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que :

Les études
La recherche et le développement
Les acquisitions immobilières
Les travaux de construction ou d'aménagement
Les grosses réparations
L'équipement en matériel (à l'exclusion du simple renouvellement)

Subventions Exceptionnelles aux Communes

Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Pour qu’une commune soit éligible au dispositif, il faut qu’elle n’ait pas été en mesure d’adopter son budget en équilibre, que le préfet ait saisi la chambre régionale des comptes (article L.

Conditions Générales d'Attribution

De plus, une telle subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné. Toutefois, une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet. L’avance ne peut excéder 30% du montant prévisionnel de la subvention. Ensuite, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.

Lire aussi: Conditions subventions 06

Aides pour la Transition Énergétique

Plusieurs aides sont disponibles pour les travaux de transformation et d’entretien liés à l'amélioration énergétique de l'habitat, notamment pour les produits suivants:

Panneaux solaires
Éoliennes
Poêles
Chaudières
Chauffage à bois
Pompes à chaleur

Comment faire des travaux de rénovation énergétique en copropriété ? [Podcast]

Qui est concerné?

Ménages à revenus modestes, propriétaires ou locataires d’une maison de plus de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt concerne les ménages investissant dans les panneaux solaires, éoliennes, pompe à chaleur, chaudière à bois, etc. et les équipements doivent être posés par des professionnels. Il concerne également la main d’oeuvre. Tout le monde peut en bénéficier, à condition que les travaux soient réalisés par des professionnels.

Démarches à suivre pour le crédit d'impôt

Déclarer les équipements éligibles au crédit d’impôt recherche en demandant les modalités à l’installateur dès qu’il termine l’installation. L’installateur est également le mieux placé pour calculer avant que vous n’engagiez des travaux, le montant du crédit impôt.

Éco-Prêt à Taux Zéro

Il faut adresser un dossier aux banques partenaires de l’éco prêt. L’administration fiscale peut fournir des renseignements sur le prêt à taux zéro au 0 810 IMPOTS (0 810 467 687) du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (coût d’un appel local).

Tableau Récapitulatif des Aides

Type d'aide	Bénéficiaires	Conditions	Travaux éligibles
Subventions exceptionnelles aux communes	Communes en difficulté financière	Budget non équilibré, saisine de la chambre régionale des comptes	Non applicable
Crédit d'impôt transition énergétique	Tous les ménages	Travaux réalisés par des professionnels	Panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, chaudières à bois
Eco-prêt à taux zéro	Ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique	Adresser un dossier aux banques partenaires	Amélioration de la performance énergétique du logement

Où s'adresser?

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser :

Au Conseil Général des Côtes d’Armor.
À l'administration fiscale (0 810 IMPOTS).
Aux installateurs et fournisseurs pour le crédit d'impôt.
Aux banques partenaires pour l'éco-prêt à taux zéro.

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