Faucheret Hubert — fiche entreprise et informations du registre de commerce

La fiche entreprise de Faucheret Hubert rassemble des données légales et administratives essentielles issues des registres publics (RCS, RNE, INSEE, INPI) et des comptes de liquidation déposés au greffe du Tribunal de commerce de TROYES. Elle permet de connaître la forme juridique, le siège social, les événements récents (liquidation, clôture), les références d’immatriculation et les principales mentions légales liées à l’activité et à la conformité administrative.

Identité juridique et situation de la société

FAUCHERET MERE ET FILLE Sociéte en nom collectif en liquidation au capital de 2000 euros

Siège social : 2 rue du Commerce 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE

Siège de liquidation : 5 Impasse de Courlinot 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE

841 313 000 RCS TROYES

Décisions de liquidation et formalités

L'Assemblée Générale réunie le 12 Mai 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Mme Florence FAUCHERET de son mandat de liquidateur, Donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de TROYES, en annexe au RCS.

Immatriculation et références administratives

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Inscrite (Insee) le 01/04/1990 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1990. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 01/04/1990 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/04/1990. Elle a été mise à jour le 21/12/2024.

Extraits et justificatifs

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Informations économiques et sociales

Effectif salarié : 10 à 19 salariés, en 2023

Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Capital social et statut

Capital social : 2000 euros. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Activité, nomenclature et conventions applicables

Activité principale (NAF/APE) - mentionnée sur les extraits et mises à jour administratives. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Convention(s) collective(s) : IDCC 1077 - Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes ; IDCC 8741 - Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin.

Données de mise à jour et sources

Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI - Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Annonces, dépôts et publicité légale

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Extrait KBIS : comment le récupérer facilement et sur le site officiel

Éléments complémentaires et utiles pour la vérification

Adresse et SIRET : mentionnées sur l’extrait RNE et sur les justificatifs d’existence.
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement - télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Nombre d'établissements : Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Date de création, date de début d’activité, clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale : inscrites sur les documents officiels et les extraits RNE/RCS.

Notes sur l'utilisation des données

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Les comptes de liquidation, une fois déposés au greffe, figurent en annexe au RCS et restent la référence pour la situation légale définitive de la société.

Rubrique	Information
Raison sociale	FAUCHERET MERE ET FILLE
Forme juridique	Société en nom collectif - en liquidation
Capital social	2000 euros
Siège social	2 rue du Commerce 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE
Siège de liquidation	5 Impasse de Courlinot 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE
RCS	841 313 000 RCS TROYES
Décision	Clôture de liquidation constatée le 12/05/2023 - comptes déposés au greffe
Effectif	10 à 19 salariés (2023)
Conventions	IDCC 1077, IDCC 8741

Comment consulter la fiche complète et les documents officiels

Pour obtenir la fiche complète de l'entreprise (extrait RNE, avis de situation INSEE, extraits RCS/KBIS, annonces BODACC), il convient de consulter les bases officielles (INSEE/SIRENE, INPI/RNE, greffe du Tribunal de commerce pour les comptes et dépôts) ou les services en ligne qui agrègent ces informations. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de TROYES et annexés au RCS, ce qui permet de vérifier la clôture définitive de la liquidation et les opérations finales réalisées par le liquidateur.

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