Guide pour remplir le bordereau de cotisation AIST Santé au Travail

Le suivi individuel de l’état de santé mutualisé est réalisé pour le compte de tous les employeurs lorsque les conditions de multi-emplois sont réunies. L’employeur principal est celui avec lequel la date de conclusion du contrat de travail est la plus ancienne. Comme tout autre salarié, les salariés intérimaires doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé. Si le salarié temporaire est affecté à un poste dans une entreprise utilisatrice, cette dernière doit informer le service de tout risque particulier lié au poste.

Contexte et principe général

Le suivi de l’état de santé des salariés est mutualisé lorsque plusieurs employeurs existent pour le même personnel, afin d’assurer une continuité et une cohérence des examens. Dans ce cadre, l’employeur principal est défini comme celui avec la plus ancienne date de conclusion du contrat de travail.

Pour les salariés intérimaires, le maintien d’un suivi individuel est obligatoire, comme pour les salariés permanents. Lorsque le salarié temporaire est envoyé dans une entreprise utilisatrice, cette dernière a l’obligation d’informer le service compétent de tout risque particulier lié au poste occupé.

Cas particuliers et postes à risques

Un travailleur temporaire peut être affecté en cours de mission à un poste exposant à des risques particuliers (conformément à l’article R...).
Si ce poste nécessite un suivi individuel renforcé et que le salarié n’en a pas bénéficié, l’entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d’aptitude pour ce poste.
Ces conditions - mutation vers un poste à risques et nécessité d’un suivi renforcé - sont cumulatives.
Le salarié bénéficie d’un examen médical d’embauche lorsque les conditions le justifient.

Étapes pratiques pour remplir le bordereau de cotisation AIST

Rassembler les informations liées au salarié: identité, contrat(s) de travail, employeurs impliqués, dates de début et fin de mission, et poste occupé.
Identifier l’employeur principal: celui dont la date de conclusion du contrat est la plus ancienne.
Vérifier si le salarié bénéficie d’un suivi individuel mutualisé et, le cas échéant, indiquer les organismes et dates des derniers examens.
Reporter les postes à risques éventuels et le niveau de suivi requis (standard ou renforcé) dans les rubriques dédiées du bordereau.
Si un poste à risques est attribué et que le suivi renforcé est nécessaire, mentionner l’examen médical d’aptitude organisé et la date prévue ou réalisée.
Constituer les documents justificatifs (copies des attestations de suivi, certificats médicaux, résultats d’examens) et les joindre ou les transmettre selon les procédures internes.
Contrôler la cohérence des données avec les déclarations des autres employeurs et les exigences réglementaires relatives au suivi de santé au travail.
Valider et transmettre le bordereau complété à l’organisme compétent et procéder à toute correction nécessaire.

Bonnes pratiques et conseils

Veiller à la clarté des postes et risques mentionnés pour éviter des interprétations divergentes entre les employeurs.
Conserver une traçabilité des examens et des dates afin de faciliter les réévaluations futures et les renouvellements de suivi.
Mettre à jour rapidement le bordereau lors des évolutions de mission, de poste ou de risques.
Impliquer le service de prévention et la médecine du travail à chaque étape clé (embauche, mutations, postes à risques).

Tableau synthèse des éléments à vérifier

Élément	Ce qu’il faut faire	Documents à joindre
Date de conclusion du contrat	Identifier l’employeur principal	Contrat ou avenant
Suivi individuel mutualisé	Vérifier s’il est en place et pour quels employeurs	Rapports de suivi, certificats médicaux
Postes à risques	Noter le poste et le besoin de suivi renforcé	Examen d’aptitude, décisions médicales
Examen médical d’embauche	Indiquer si réalisé et date	Rapport d’embauche, certificats

Illustrations et ressources visuelles

Pour mieux comprendre le cadre, voir ci-dessous des éléments visuels pertinents.

Exemple de flux des données du bordereau

Le flux suit l’ordre: collecte des données du salarié → détermination de l’employeur principal → identification du suivi mutualisé → mention des postes à risques → enregistrement des examens et de l’aptitude → transmission du bordereau et pièces justificatives.

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Le suivi de l’état de santé et les exigences liées à la sécurité au travail évoluent. Il est essentiel de vérifier les articles et décrets pertinents pour s’assurer que le bordereau reflète fidèlement les obligations et les droits des salariés et des employeurs.

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