Feuille TVA Vierge : Un Exemple Pratique pour Simplifier Votre Déclaration CA3

En tant qu'entrepreneur, la déclaration mensuelle de TVA peut rapidement devenir un casse-tête. Remplir sa déclaration de TVA CA3 peut vite se transformer en calvaire sans un suivi rigoureux de la TVA encaissée et payée durant la période en question. De plus, si vos ventes sont soumises à différents taux, il vous faudra différencier ceux-ci dans votre déclaration, ce qui peut entraîner des calculs rébarbatifs en fin de période.

Heureusement, il existe des solutions pour vous faciliter la tâche. Nous vous proposons ce modèle de feuille de calcul Excel qui va grandement vous faciliter la tâche ! Zervant vous propose donc un modèle gratuit et simple de fichier Excel de suivi de TVA sur ventes et achats.

Principe de la TVA

La TVA est un impôt indirect : les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes pour le compte de l’État. La TVA n'est pas réservée aux sociétés. Les auto-entrepreneurs peuvent aussi y être assujettis. Vous pouvez consulter notre article sur les auto-entrepreneurs et la TVA pour en savoir plus.

Cette taxe est généralement neutre pour leur trésorerie puisqu’elles reversent ce qu’elles collectent et déduisent la TVA payée sur leurs achats. Cependant, certaines sociétés comme dans le bâtiment peuvent être bénéficiaires quand elles déduisent plus de TVA (20%) sur leurs achats qu’elles n’en collectent (10% ou 5,5%) sur leurs ventes.

En France, il existe 3 taux de TVA : 20%, 10% et 5,5%. Certains produits de première nécessité sont taxés à 2,1%.

Lire aussi: Hospitalisation : remboursement CFE

À Qui S'adresse ce Classeur Excel ?

Ce modèle Excel s’adresse aux entrepreneurs soumis à la TVA mensuelle : autoentrepreneurs ayant opté pour le régime réel ou ayant dépassé les seuils de la franchise en base de TVA, et les sociétés commerciales.

Si vous recherchez un expert-comptable en ligne pour vous accompagner dans vos déclarations de TVA, nous vous invitons à consulter notre avis sur l'expert-comptable en ligne Keobiz. Vous pouvez également vous tourner vers des solutions de comptabilité en ligne comme LegalPlace Compta, dont nous avons analysé l'offre dans notre avis sur LegalPlace Compta.

Télécharger la Feuille de Calcul Excel

Téléchargez notre feuille de travail en cliquant sur l'image :

Notice d’Utilisation de Cette Feuille de Calcul

Dans ce tableau les cases en vertes sont à remplir. Les cases bleues/gris correspondent aux lignes sur la déclaration de TVA CA3.

La feuille de calcul est structurée en 4 parties :

Lire aussi: Remboursements CFE

A- La TVA Collectée

Vous saisissez ici vos ventes et opérations imposables, en distinguant :

• Ventes de biens/services
• Achats intra-communautaires
• Autres opérations imposables

B- Décompte de la TVA à Payer

Reprise automatique des totaux de TVA collectés précédemment.

C- Calcul de la TVA Déductible

Dans un premier temps, il est nécessaire reporter le montant de la TVA récupérable de vos achats. Il vous faut additionner chaque montant de TVA. Ensuite dans le tableau vous devez indiquer les prestations de services non payées à la date de la période de la déclaration.

Exemple : pour la déclaration réalisée en février, la période de déclaration est du 1ier au 31 janvier.

D- Détermination du Montant à Payer

Le tableau détermine le montant de la TVA à payer ou votre crédit de TVA pour le mois. Vous pouvez demander le remboursement de votre crédit de TVA dès lors qu’il dépasse 760 € TTC en remboursement mensuel, et 150 € TTC en remboursement trimestriel.

Lire aussi: Tout savoir sur l'Auto-Entreprise

Nous utilisons ce tableau depuis plusieurs années et il nous fait gagner un temps précieux chaque mois.

Comment Calculer la TVA sur Excel ?

Aujourd'hui je partage mon expérience en cabinet comptable afin de vous faire gagner du temps et de l'argent à trouver les partenaires et les logiciels qui vous correspondent vraiment.

Déclaration de TVA : Comment Ça Marche ?

Pour calculer la TVA à déclarer, la méthode est très simple. Vous devez calculer la TVA que vous avez perçue (TVA collectée) et déduire la TVA que vous avez payée (TVA déductible).

La déclaration de la TVA peut se faire de deux manières :

• la déclaration de la TVA sur les débits : dans ce cas vous déclarez votre TVA lorsque vous éditez votre facture. Cela concerne les entreprises vendant des biens.
• la déclaration de TVA sur les encaissements : dans ce cas vous déclarez votre TVA lorsque votre client vous paye.

Le formulaire ca 3 doit être utilisé par les entreprises relevant du régime réel normal ou du régime réel simplifié. Il doit être transmis à l'administration fiscale dans les délais pour ne pas être exposé à des pénalités de retard.

Attestation de TVA : Ce Qu'il Faut Savoir

Une attestation simplifiée permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur certains travaux réalisés dans des locaux d’habitation construits depuis plus de 2 ans. Plus précisément, les travaux portent sur un immeuble achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux. Cet immeuble doit être affecté à l’habitation à l’issue des travaux, que ce soit une maison individuelle, un appartement ou tout autre local.

Les articles 278-O-ter et 279-O-bis du code général des impôts (CGI) prévoient que le bénéficiaire du taux réduit de TVA atteste que les conditions sont bien remplies.

Quels Travaux Bénéficient d'une TVA Réduite ?

Il existe différents taux de TVA : le taux normal de 20 %, les taux réduits de 10 % ou 5,5 %, voire 2,1 %. Le taux applicable dépend des règles en vigueur au moment des travaux. L'application de la TVA, au bon taux, relève de la responsabilité de l'entreprise.

Elle permet au bénéficiaire des travaux de payer une TVA à taux réduit de 10 % en France métropolitaine et une TVA à taux réduit de 2,1 % en Outre-mer (article 296 CGI) sur des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

En outre, l’attestation simplifiée de TVA génère une TVA à taux réduit de 5,5% (ou à 2,10 % en Outre-mer) sur les travaux d’amélioration énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

L’article 200 quater du CGI énonce les travaux de rénovation et de performance énergétique visés :

• matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques ;
• matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires en Outre-mer ;
• équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique ;
• pompes à chaleur, autres que air/ air, y compris pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
• systèmes de charge pour véhicules électriques ;
• équipements de ventilation mécanique contrôlée double flux (VMC double flux);
• audit énergétique.

Quels Travaux Ne Bénéficient Pas d’un Taux Réduit de TVA ?

Certains types de travaux ne peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA :

• locaux non affectés à l’habitation à l’issue des travaux ;
• travaux concourant à la production d’un immeuble neuf ;
• augmentation de la surface de plancher du logement de plus de 10 % ;
• surélévation du bâtiment ou addition de construction ;
• travaux de nettoyage ;
• travaux relatifs aux espaces verts ;
• travaux relatifs à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers (article 30-00 A de l’annexe IV du CGI).

Quel Montant de Travaux Nécessite une Attestation Simplifiée de TVA ?

L’attestation simplifiée n’est pas obligatoire pour les travaux lorsque le montant des travaux pour réparation et entretien est inférieur à 300 € toutes taxes comprises (TTC). Dans ce cas, la facture doit indiquer les mentions suivantes :

• nom et adresse du client ;
• adresse de l’immeuble ;
• objet des travaux ;
• nature des travaux ;
• mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.

Quand Fournir une Attestation Normale de TVA ?

L’attestation simplifiée concerne les travaux n’affectant pas sur une période de 2 ans (avant ou après les travaux) les éléments de gros œuvre ni plus de 5 des 6 lots de second œuvre suivants :

• planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
• huisseries extérieures ;
• cloisons intérieures ;
• installations sanitaires et de plomberie ;
• installations électriques ;
• système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole).

Dans ces cas de figure, vous devez faire signer une attestation normale de TVA (formulaire cerfa 1300-SD ou formulaire n°13947*06.

Qui Peut Obtenir une Attestation de TVA ?

Vous êtes artisan ou entrepreneur dans le BTP ? Votre entreprise réalise des travaux auprès des particuliers et des syndicats de copropriété ? Tout professionnel qui réalise les travaux concernés doit faire signer une attestation de TVA à ses clients.

L’attestation complétée, datée et signée par le client doit être en possession du prestataire effectuant les travaux, avant leur commencement ou au plus tard avant la facturation.

Attestation Simplifiée de TVA à Télécharger

Vous devez fournir une attestation simplifiée de TVA. Vous vous demandez sans doute où trouver l'attestation de TVA ? C’est très simple : le modèle d’attestation de TVA est disponible sur le site des impôts : formulaire cerfa 1301-SD ou formulaire n°13948*06.

L’attestation de TVA simplifiée est un document simple à remplir : compléter le nom et l’adresse, puis cochez les cases adéquates relatives aux caractéristiques des travaux.

Quel Est l’Impact d’une TVA à Taux Réduit ?

Impact pour le professionnel

Rappelons que la TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État. L’entrepreneur calcule son chiffre d’affaires en hors taxes (HT). Selon son régime de TVA, il doit être vigilant dans sa déclaration de TVA à bien dissocier les factures selon les taux de TVA applicables. Le calcul de la TVA nécessite alors des outils fiables offrant un enregistrement performant de la TVA selon les différents taux.

Impact pour le client

Le destinataire des travaux peut être le propriétaire occupant, le bailleur, le locataire ou encore le syndicat de copropriétaires. Le client signataire de l’attestation simplifiée de TVA s’engage à conserver une copie de cette attestation ainsi que toutes les factures jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant la réalisation des travaux. Cette preuve lui permet de justifier le taux réduit de TVA.

Lors d’un contrôle fiscal, si l'administration se rend compte que les conditions d’application d’une TVA à taux réduit n’étaient pas remplies, le client est solidairement tenu au paiement de la TVA manquante. Pour un particulier, l’impact de la TVA à taux réduit est réel puisqu’il ne peut récupérer la TVA payée.

Exemple

Sur une facture de travaux de 5 000 € HT, la différence entre le taux normal de TVA à 20 % et le taux réduit à 5,5 % s’élève à 725 €.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA en France

Avertissement : Nous ne sommes pas des professionnels de la fiscalité ou des aspects légaux. Cet article présente seulement notre avis et non un conseil fiscal, comptable et social. Assurez-vous de contacter un professionnel pour vous accompagner.

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