Fonctionnement de la feuille de soin de la CFE pour les Français à l'étranger
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) propose un service essentiel pour les expatriés, leur permettant de bénéficier d'une couverture santé similaire à celle de la Sécurité sociale en France. Un des aspects clés de ce service est la gestion des feuilles de soin, nécessaires pour le remboursement des dépenses de santé. Cet article vous explique en détail le fonctionnement de la feuille de soin de la CFE, les démarches à suivre et les avantages offerts.
La CFE : Une assurance maladie pour les Français à l'étranger
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) possède un mode de fonctionnement unique, similaire à celui de la Sécurité sociale française. Elle propose d’offrir l’équivalent de la Sécurité sociale aux Français vivant hors de France.
Lorsqu’un Français part vivre à l’étranger de manière stable, il signale son départ à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). De fait, il ne peut plus disposer de la même couverture pour ses soins en France, et doit se couvrir dans son pays de résidence. De même, si un Français n’a jamais vécu de manière stable en France, il ne dispose pas de carte Vitale.
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...).
Remboursement des soins de santé : Comment ça marche ?
Voici comment demander le remboursement de vos soins de santé déboursés lors de votre expatriation et surtout les montants auxquels vous attendre.
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Une base de remboursement est établie par l’Assurance maladie pour chaque acte de prévention, de diagnostic ou de soins. A partir de cette base de remboursement, est établi un taux de remboursement, c’est-à-dire un pourcentage de prise en charge qui varie entre 60, 70, 80 ou 100 % des frais. Par exemple, la base de remboursement d’une consultation chez un généraliste est de 25 euros. La Sécurité sociale rembourse à hauteur de 70%. Cela équivaut à être remboursé de 17,50 euros, soit 70% de 25 euros.
Les démarches en ligne simplifiées avec la CFE
La CFE développe depuis plusieurs années des services en ligne pour faciliter les démarches de ses adhérents. Transmission des feuilles de soin, déclaration d’un nouvel ayant-droit ou encore consultation de documents envoyés par la CFE, plusieurs démarches sont désormais totalement réalisables en ligne.
Pour ceux qui ne seraient pas à l’aise avec l’outil numérique, la caisse a réalisé un tutoriel vidéo détaillé qui explique, pas à pas, comment réaliser un certain nombre d’opérations en ligne. C’est le cas notamment pour le dépôt des feuilles de soin en vue d’un remboursement.
Bien remplir une feuille de soins papier
Dépôt des feuilles de soin :
Depuis mars dernier, il est désormais possible de déposer jusqu’à 5 soins en une seule demande lorsque ceux-ci ont été réalisés à l’étranger. Pour les demandes de remboursement des soins réalisés en France en revanche, il faut toujours déposer une demande par soin. Ces feuilles sont disponibles en vous connectant sur votre espace personnel de la CFE. Allez sur la page d’accueil www.cfe.fr.
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Délais de traitement des feuilles de soin
Il est important de connaître les délais de traitement pour anticiper vos remboursements. Voici un exemple de calendrier:
- 01 Août - Arrivée de la feuille de soins à la CFE.
- 14 Août - Remboursement de la CFE crédité sur votre compte.
- 18 Août - Le bordereau de la CFE arrive chez Pleyel (après le week-end du 15 Août).
- 19 Août - Traitement du bordereau par PLEYEL.
- 22 Août - Remboursement est émis et transmis par PLEYEL à la banque.
- 23 Août - La banque effectue le transfert.
Attention: Lors de certaines périodes, la CFE peut mettre plusieurs semaines pour le traitement de votre dossier.
La carte Vitale pour les adhérents de la CFE
Jusqu’à récemment, l’adhésion auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ne permettait ni de conserver ni de demander une carte Vitale pour les Français hors de France.
La Caisse des Français de l’étranger a entamé une série de réformes depuis 2019. Les nouveaux adhérents CFE sans complémentaire santé depuis 2019 se sont déjà vus proposer le dispositif.
En pratique, pour tous les séjours de moins de 6 moins en France, vous pouvez utiliser votre carte Vitale chez tous les praticiens et professionnels de santé. Une liste de professionnels agréés, notamment de pharmaciens, actualisée trimestriellement, est disponible sur le site de la CFE. Vous pouvez également bénéficier de tiers payant quand il est proposé chez votre praticien, les délais de remboursement seront plus courts.
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Comment obtenir et utiliser la carte Vitale avec la CFE ?
La carte Vitale est une carte à puce personnelle, gratuite, confidentielle et valable en France qui atteste de droits à l’Assurance Maladie. La carte Vitale permet aux professionnels de santé d’établir une feuille de soin électronique et de la transmettre directement à l’Assurance Maladie pour les Français résidant sur le territoire. Si le praticien n’est pas équipé, il établit une feuille de soin papier que l’assuré doit envoyer de la même manière aux organismes concernés.
Lors d’une consultation, l’assuré présente sa carte Vitale, règle les frais de consultation (à moins de bénéficier du tiers-payant dans le cas d’une ALD par exemple).
Lorsqu’un assuré de la CFE présente sa carte Vitale chez un professionnel de santé en France, la feuille de soin établi sera directement envoyé à la CFE qui remboursera l’assuré. A ce jour, seuls les assurés de la CFE ne disposant pas de complémentaire santé peuvent bénéficier d’une carte Vitale.
La CFE avait annoncé travailler conjointement avec l’ensemble des complémentaires partenaires afin de faire bénéficier leurs adhérents communs de la carte Vitale. En juin dernier dernier, MSH International et la CFE ont ainsi annoncé que ce dispositif allait progressivement être ouvert à leurs adhérents communs.
Avant la généralisation du dispositif, une phase d’expérimentation est menée sur un panel d’adhérent. A termes la CFE vise à ce que l’ensemble des adhérents à la fois de la Caisse et à d’une mutuelle complémentaire dispose d’une carte Vitale.
Ce système, à l’instar de celui qui s’opère pour les assurés du régime de Sécurité sociale, permettra sur présentation de la carte Vitale en France, d’être remboursé par la CFE et par la complémentaire, si les garanties du contrat prévoient une couverture en France, sans qu’une action ne soit nécessaire.
ALD et carte Vitale :
Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si, pour les personnes ayant déclaré une ALD à la Caisse des Français de l’étranger, cette information apparaissait bien sur leur carte Vitale afin que la prise en charge soit de 100% lors d’actes médicaux en France et sans avance de frais.
Comment créer ou mettre à jour votre carte Vitale CFE :
Pour cela, vous devez disposer d’un numéro de sécurité sociale définitif (ou certifié) aussi appelé Numéro d’inscription au Répertoire de l’INSEE (NIR).
Que vous soyez nouvellement inscrit à la CFE ou déjà adhérent, il vous suffit de mettre à jour votre carte vitale dans une borne Assurance Maladie installées dans les CPAM, dans certaines pharmacies et certains établissements de santé. La création d’une carte vitale est lancée lors d’une nouvelle adhésion.
Après vous êtes connecté à votre espace personnel, dans
Vous confirmez la validité des pièces puis cochez l’attestation sur l’honneur : votre caret vitale est lancée. Vous pouvez le déclarer sur votre espace personnel CFE.
Difficultés rencontrées et solutions
Certains adhérents rencontrent des difficultés avec la CFE, notamment en cas d'hospitalisation. Par exemple, un adhérent témoigne que la clinique n'a pas fait de demande de prise en charge à la CFE malgré plusieurs demandes. La clinique demande alors de payer l'intégralité de la facture avant de demander le remboursement par la CFE. Or, pour se faire rembourser, la CFE exige une feuille de soins, qu'aucun établissement ne délivre en cas d'hospitalisation.
Dans ce cas, il est conseillé de contacter directement la CFE pour trouver une solution, en fournissant la facture acquittée et le bordereau de facturation. Il est important de noter que la communication avec la CFE peut parfois être difficile, mais il est essentiel de persévérer pour faire valoir ses droits.
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