Consulter le registre du commerce et des entreprises à Lorient : démarches et informations pratiques

Lorient est une commune de la France située au sein de la région de Bretagne plus précisément dans le département du Morbihan. La ville de Lorient est en même temps le chef-lieu d’arrondissement de ce département. La commune de Lorient est une cité portuaire très active et elle se trouve au centre de l’unité urbaine de Lorient.

Situation géographique et contexte local

La commune de Lorient se trouve au niveau de l’embouchure du département Morbihan et du cours d’eau Scorff qui se jettent tous deux dans le plan marin de Lorient et au sein de l’océan Atlantique. La commune de Lorient se trouve à une distance de 503km Sud de la ville Paris, à une distance de 158km Ouest de la ville de Nantes et à 153km Sud-Ouest de la ville de Rennes. De même, la commune de Lorient se situe à 1156km de Marseille et à 844km de la ville de Lyon.

Lorient a 3 faubourgs qui sont : Keryado, Calvin et la Perrière. Les communes limitrophes de la ville de Lorient sont : la commune Lanester à l’Est et au Nord-Est, la commune de Ploemeur à l’Ouest, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest, les communes Caudan et Quéven au Nord, les communes de Port-Louis et Larmor-Plage au Sud, la commune de Quéven au Nord-Ouest et la commune de Locmiquélic au Sud-Est. C’est dans le domaine varique sud-armoricain qu’on trouve la ville de Lorient.

Le climat y est de type littoral. Il fait très doux durant la période hivernale et le climat est de type tempéré pendant la saison estivale.

Bref historique utile pour comprendre le tissu économique

Sur le site de Lorient, des vestiges romains ainsi que des monuments mégalithiques y ont été trouvés. Cela prouve que ce site a été occupé et que les Gallo-romains sont aussi passés par là. C’est en 1709 que fut créée la paroisse de Lorient et en ces temps, la ville de Lorient comptait environs 6000 habitants.

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Avec la création de la compagnie perpétuelle des Indes, Lorient connut une période de gloire et de développement. Elle a participé au commerce triangulaire avec la déportation des esclaves et elle fut le siège de la compagnie perpétuelle des Indes. Son statut de siège de la compagnie lui a permis de prospérer et en 1738 Lorient obtint le titre de communauté de ville. Durant la seconde guerre mondiale, Lorient fut détruite voire même rasée par les bombardements. Elle commença à être reconstruite en 1943.

Économie locale et secteurs d'activité

On compte plus de 79 000 emplois dans la commune de Lorient avec les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’administration, de l’action sociale... On compte aussi parmi les secteurs d’activité de la ville le commerce, l’industrie, l’agriculture, la pêche, le domaine du bâtiment, la sylviculture, le secteur tertiaire, etc.

Surnommée la ville aux cinq ports, Lorient a un secteur portuaire qui comprend plus de 12 000 emplois dont 9600 emplois directs. On y trouve le port de pêche de Keroman, le port de plaisance, le port de commerce de Kergroise, le port militaire et le port de voyageurs. L’activité industrielle est également très développée dans la ville de même que l’activité tertiaire.

Où et comment obtenir un extrait Kbis ou un extrait D1 pour une entreprise à Lorient

Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Lorient) permet l'obtention d'un extrait D1. En France, conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises.

Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l'arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. Ce tarif est de 3,85 € TTC pour un envoi par courrier et de 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique.

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Intermédiaires et services en ligne : avantages et coûts

Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros.

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Procédure d’immatriculation et rôle du greffier

Le greffier contrôle la régularité juridique du dossier d’immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du registre du commerce et des sociétés dans le délai franc d’un jour ouvrable (à compter du dépôt du dossier complet au greffe). L’immatriculation de la société est réalisée. Si le dossier est incomplet ou si les actes et les pièces justificatives ne sont pas conformes aux textes en vigueur, le greffe adresse à la société une lettre de notification de refus lui demandant de régulariser son dossier dans un délai de quinze jours.

L’immatriculation se matérialise par la délivrance de l’extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait " Kbis "). Par la suite, tout événement modificatif intervenant dans l’entreprise devra obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés dans un délai d’un mois.

Documents et formalités préalables à l’inscription au RCS

Avant d’inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. La rédaction des statuts est une étape importante qu’il ne faut pas négliger. Elle peut avoir des conséquences juridiques, fiscales sur l’entreprise et influer sur le statut social du dirigeant.

A sa création, la société peut être domiciliée dans le local d'habitation de son représentant légal et ceci sans limitation de durée lorsqu' aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne l'interdit. En revanche, en présence de disposition législative ou de stipulation contractuelle interdisant l'établissement du siège social au domicile personnel du représentant légal, la domiciliation dans ce local d'habitation, bien que restant possible, se trouve alors limitée à une durée de cinq ans à compter de l'immatriculation.

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Parmi les démarches connues : procéder à la nomination du Président, déposer les fonds constituant les apports en espèces sur un compte bloqué. Les fonds doivent être déposés soit dans un établissement de crédit situé sur le territoire national, soit à la caisse des dépôts et des consignations, soit chez un notaire. Publier un avis de création de la société dans un journal d’annonces légales. Veillez à identifier votre boîte aux lettres au nom de votre entreprise.

Si le président n’est pas nommé dans les statuts, produire un exemplaire certifié conforme par le président de l'acte le désignant. Une copie de la pièce d'identité : copie du passeport ou de la carte nationale d'identité, ou copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, le cas échéant.

Aspects pratiques et situations particulières

La loi sur l’initiative économique permet aux centres de formalités des entreprises parmi lesquels on compte le greffier du tribunal de commerce, de délivrer aux créateurs d’entreprises un récépissé de création d’entreprise. Ce document permet au futur entrepreneur d’accomplir certaines formalités administratives mais n'est pas suffisant pour accomplir des actes juridiques.

Le mineur émancipé est traité comme un majeur. Par conséquent, il exerce personnellement les pouvoirs qu’il détient en sa qualité d’associé. Il peut ainsi voter en assemblée générale, poser par écrit des questions au gérant… Il peut également exercer des fonctions de direction dans la société. Le mineur non émancipé, en revanche, n’agit pas personnellement. Il est représenté par ses parents ou son tuteur. Les souscriptions de parts sociales ou d’actions au nom du mineur non émancipé dans la société sont souscrites en son nom par ces derniers.

Tableau récapitulatif : acteurs et documents pour obtenir un extrait à Lorient

Acteur Document délivré Délai / tarif indicatif
Greffe du Tribunal de Commerce Extrait Kbis Envoi courrier 3,85 € TTC / électronique 3,20 € TTC
Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Lorient) Extrait D1 Variable selon procédure
Services intermédiaires (ex. Kbis.services) Extrait K-bis, D1, RNE, SIRENE Livraison numérique sous 24h ouvrées - 49.90 € (exemple)

Conseils pratiques pour les entrepreneurs à Lorient

  • Préparez un dossier complet et conforme pour éviter les retards : statuts, pièces d'identité, justificatif de domiciliation, dépôt des fonds le cas échéant.
  • Vérifiez si la domiciliation au domicile du représentant légal est autorisée ou limitée à cinq ans.
  • Si vous utilisez un service intermédiaire, comparez le coût du service et le tarif réglementé du greffe.
  • Signalez tout événement modificatif au RCS dans le délai d’un mois pour conserver la conformité juridique.

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