Finances publiques de la mairie de Roissy-en-Brie : fonctionnement et services

La gestion des finances publiques à Roissy-en-Brie repose sur plusieurs organismes administratifs destinés à accompagner les habitants et entreprises dans leurs démarches fiscales. Ce champ regroupe les services liés à la collecte de l'impôt, au traitement des déclarations, ainsi qu'à l'information et à l'assistance des usagers.

Le Centre des Impôts de Roissy-en-Brie : organisation et horaires

Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Roissy-en-Brie est l’interlocuteur principal pour la gestion des impôts locaux et nationaux des résidents. Il est ouvert du lundi au vendredi et fermé le samedi et dimanche. Ce service permet le calcul, le recouvrement et le suivi des déclarations concernant l'impôt sur le revenu, les taxes locales (comme la taxe d'habitation et la taxe foncière) et la contribution à l’audiovisuel public.

Pour faciliter l’accès, le centre dispose d’emplacements pour se garer facilement à proximité de ses locaux.

Les modes de paiement des impôts à Roissy-en-Brie

Concernant le paiement des impôts, plusieurs moyens sont mis à disposition des contribuables : le virement bancaire, le prélèvement automatique et l’envoi papier. L’envoi postal recommandé avec accusé de réception est conseillé pour les documents importants afin d’obtenir une réponse rapide et sécurisée des services fiscaux.

Contacts et assistance fiscale

Pour toute question fiscale, un numéro dédié, IMPÔTS SERVICE, est accessible au 0809 401 401 (semaine de 8h à 22h, samedi de 9h à 19h). Un agent fiscal répond en direct pour assister particuliers et professionnels.

Pour les questions relatives au paiement par prélèvement, le CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE est également joignable en semaine de 8h30 à 19h.

Les services des impôts et leurs compétences

Outre le SIP, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Roissy-en-Brie gère les cotisations des commerçants, artisans, agriculteurs et professionnels libéraux. Ces usagers doivent s’adresser au SIE pour le dépôt des déclarations professionnelles (TVA, CFE, CVAE), le paiement de l’impôt sur les sociétés ou encore la taxe sur les salaires.

Par ailleurs, le centre des impôts fonciers, parfois intégré au SIP, calcule la valeur locative des biens immobiliers, base du calcul des impôts locaux tels que la taxe foncière. Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier garantissant la sécurité juridique des transactions immobilières et sont un maillon important dans la gestion fiscale.

L’aide et le règlement des litiges fiscaux

En cas de difficultés de paiement ou de contentieux avec l'administration fiscale, d’autres structures telles que le Conciliateur fiscal ou le CDIF (Centre de Droit et d’Information Fiscale) peuvent être contactées. Elles offrent une expertise et aident à trouver des solutions amiables, incluant des allègements de charges ou des délais supplémentaires de paiement.

Ces dispositifs sont utiles tant pour les particuliers que pour les entreprises. Ils interviennent notamment lors de réclamations suite à des demandes gracieuses ou contestations sur l’assiette fiscale.

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Quelques chiffres clés sur la fiscalité

Type d'impôt	Nombre de contribuables	Recettes annuelles (en milliards €)
Impôt sur le revenu	16,3 millions de foyers	77,6
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)	5,4 millions d’entreprises	184,6
Impôt sur les sociétés	2 millions de sociétés	59,7
Taxes foncières	31 millions d’avis envoyés par an	38,7
Taxes d’habitation	Majorité des foyers exonérés	22

Services liés à d’autres besoins administratifs

Outre les impôts, la mairie et ses services associés accompagnent les citoyens pour diverses démarches : obtention de la carte grise, renouvellement de passeport, demande de logement social. Ces services, bien que distincts, sont complémentaires au fonctionnement général des finances publiques locales et au cadre administratif communal.

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