Statut juridique, fonctionnement et compétences du syndicat de rivière

Le syndicat de rivière est une structure essentielle pour la gestion cohérente et durable des bassins versants, assurant la protection et la restauration des milieux aquatiques et la coordination des actions sur les cours d'eau et leurs affluents. Il regroupe plusieurs collectivités territoriales partageant des intérêts communs sur un territoire hydrographique donné.

Statut juridique et organisation

Le syndicat est administré par un organe délibérant appelé le Comité syndical, composé de 18 représentants désignés au sein des collectivités membres, chargés de représenter leurs intérêts. Ce comité est placé sous l’autorité d’un Président, actuellement M. Jean-Richard SAINT-JOURS, élu en son sein par les membres du Comité syndical. Ce mode de gouvernance assure une représentation pluraliste des territoires concernés.

Le Comité syndical est chargé d’administrer et de gérer le syndicat, en prenant toutes les décisions nécessaires à son bon fonctionnement et à la réalisation de ses missions. À ce titre, il vote le budget annuel et approuve les comptes. Il se réunit au moins une fois par semestre au siège du syndicat mixte, situé à Parentis-en-Born, ou à la demande de la majorité de ses membres, afin de garantir une gestion concertée et transparente.

Fonctionnement et missions principales

Les structures gestionnaires de rivière sont des groupements de collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une portion majeure de celui-ci. Leur objet est de mener toutes les actions relatives à la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents, telles que la restauration des milieux, les travaux d'entretien coordonnés, l’animation de la politique locale sur la thématique de l’eau, ainsi que la gestion de l’assainissement.

L’objectif prioritaire de ces syndicats est d’assurer une gestion cohérente à l’échelle du réseau hydrographique pour garantir notamment le libre écoulement des eaux, tout en préservant la biodiversité, respectant les usages et les droits d’eau. Par ailleurs, ils veillent à transcrire sur le terrain les orientations nationales et européennes en matière de gestion des ressources en eau.

Compétences réglementaires du syndicat mixte

Les compétences dévolues au syndicat mixte du bassin versant des lacs du Born sont étendues et couvrent la gestion et l'entretien des cours d'eau ainsi que l’animation de la phase de mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Le syndicat est compétent pour conduire des études, réaliser des missions de maîtrise d’ouvrage, suivre les opérations, animer les processus et conseiller les acteurs locaux. Ces compétences sont encadrées par l’article L.211-7 du Code de l’environnement et portent sur les items obligatoires 1°, 2° et 8° relevant de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), ainsi que sur l’item facultatif 12°.

Item 1° : Aménagement du bassin hydrographique

Le syndicat élabore et met en œuvre le programme pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPGCE) sur son territoire, sous réserve des autorisations réglementaires telles que la déclaration d’intérêt général ou la loi sur l’eau.
Les actions menées incluent notamment la réalisation d’études, les travaux et aménagements visant à préserver et restaurer les caractéristiques hydromorphologiques et hydrologiques des cours d’eau ainsi que des zones d’expansion de crues attenantes, afin de réduire la vulnérabilité aux risques de ruissellement et d’inondation.
Le syndicat est également habilité à intervenir en cas d'urgence sur les cours d’eau conformément au Code rural et de la pêche maritime.

Item 2° : Entretien et aménagement des cours d’eau et plans d’eau

Le syndicat met en œuvre des actions définies dans le cadre du PPGCE, toujours sous couvert des autorisations réglementaires nécessaires.
Ces interventions visent à assurer un entretien raisonné du lit du cours d’eau, des berges et de la ripisylve, ainsi qu'à réaliser des aménagements adaptés aux caractéristiques morphologiques des cours d’eau.
Il peut également mener des travaux d’urgence sur les cours d’eau et canaux en vertu du Code rural et de la pêche maritime.

Item 8° : Protection et restauration des sites et écosystèmes aquatiques

Dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE et du PPGCE, le syndicat conduit des actions destinées à protéger, gérer et restaurer les milieux aquatiques, les zones humides ainsi que les formations boisées riveraines. Ces actions sont coordonnées avec les gestionnaires locaux afin d’assurer une cohérence et une efficacité maximales sur le terrain.

Item 12° : Animation et concertation pour la prévention des risques et gestion de l’eau

Le syndicat porte l’animation de la phase de mise en œuvre du SAGE Étangs littoraux Born et Buch.
Il joue un rôle d’animation, de conseil et d’appui technique auprès des institutions, collectivités et usagers. Il coordonne les actions et sensibilise les acteurs concernés par la gestion des risques d’inondation et la protection des ressources en eau.
Des supports pédagogiques sont développés pour favoriser la sensibilisation et la connaissance des enjeux liés aux milieux aquatiques.
Enfin, il acquiert et diffuse les connaissances sur les milieux aquatiques pour enrichir les informations disponibles et faciliter la prise de décisions adaptées.

Exemples de collectivités membres

Parmi les collectivités territoriales adhérentes au syndicat, on compte notamment les communautés de communes Albret Communauté, de la Ténarèze et de la Lomagne Gersoise. Leur implication active au sein du syndicat garantit la prise en compte des spécificités locales et des besoins territoriaux pour une gestion adaptée des ressources aquatiques.

Aspect	Description
Organe délibérant	Comité syndical de 18 représentants
Président	M. Jean-Richard SAINT-JOURS
Réunions	Au moins une fois par semestre ou sur demande de la moitié des membres
Compétences principales	Gestion et entretien des cours d’eau, animation du SAGE, coordination des acteurs
Actions clés	Études, travaux d’aménagement, restauration des milieux, animation pédagogique

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