La Finance Verte en Tunisie: Définition et Enjeux

La transition écologique et climatique est devenue une nécessité en Tunisie. L’économie verte à l’intérieur des terres, l’économie bleue sur le littoral et dans la mer, ainsi que toutes les formes d’économie circulaire sont devenues des pratiques indispensables et obligatoires en vue de l’instauration de nouveaux modes de production et de consommation qui soient plus durables, plus efficients et plus respectueux des équilibres écologiques dont le développement socioéconomique a fortement besoin.

Dans ce contexte, la finance verte joue un rôle crucial. Mais quelle est la définition de la finance verte en Tunisie et quels sont les enjeux associés?

Le projet Greenov’i, composante du programme d’appui à l’action environnementale en Tunisie, a pour objectif essentiel d’accompagner la Tunisie dans sa transition écologique et plus particulièrement au niveau de son économie afin qu’elle y intègre les exigences écologiques et climatiques et qu’elle soit plus verte, plus efficiente écologiquement et plus respectueuse des limites environnementales.

Seulement, et comme déjà annoncé dans la stratégie nationale de la transition écologique, Greenov’i fait du financement de l’entrepreneuriat vert, d’une manière générale, une condition sine qua non pour la promotion de l’économie verte.

Le financement de l’économie verte demeure en effet assez en retard en Tunisie par rapport aux enjeux et aux défis du développement et apparait même comme une entrave sérieuse pour la promotion de l’économie verte et l’accomplissement de la transition écologique et climatique tant souhaitée.

La finance verte

Ainsi, Greenov’i, avec ses différents partenaires, s’est engagé dans la préparation et la formulation d’un programme d’assistance technique à l’intention des financeurs de l’économie verte.

Les Instruments de la Finance Verte

La fiscalité environnementale constitue aujourd’hui un levier reconnu pour orienter les comportements économiques et sociaux vers des pratiques plus durables. La fiscalité environnementale est entendue comme l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant, un produit ou un service ayant un impact négatif sur l’environnement ou exploitant une ressource naturelle.

On distingue principalement trois types de dispositifs :

Dispositifs dissuasifs : également appelés écotaxes ou taxes pigouviennes, consistent en des prélèvements obligatoires, sans contrepartie directe, appliquée à des produits ou activités polluants.
Dispositifs incitatifs : reposent sur des mesures dites positives, destinées à encourager les comportements favorables à l’environnement.
Dispositifs mixtes : combinent des mesures dissuasives et incitatives, selon le principe du bonus-malus. Ce système vise à moduler la fiscalité en fonction du niveau d’impact environnemental : il pénalise les comportements polluants tout en récompensant les pratiques vertueuses.

En Tunisie, les instruments dissuasifs de la fiscalité environnementale reposent principalement sur l’instauration de taxes (exemple : taxe pour la protection de l’environnement, taxe sur les produits énergétiques) dont les recettes sont affectées à des fonds et comptes spéciaux du trésor.

Ces recettes alimentent notamment le Fonds de dépollution, le Fonds pour la protection et l’esthétique de l’environnement ainsi que le Fonds de transition énergétique.

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Ces dernières années, les lois de finances en Tunisie ont donc commencé à intégrer certaines mesures à visée écologique, traduisant une volonté de mobiliser la fiscalité comme un outil de promotion de la croissance verte et de soutien à la transition énergétique.

Néanmoins, bien que des avancées aient été accomplies en matière de fiscalité environnementale, celles-ci demeurent perfectibles et gagneraient à être consolidées dans le cadre d’une démarche plus structurée et cohérente.

A ce jour, la Tunisie ne s’est pas encore dotée d’un dispositif intégré de fiscalité écologique, ni d’une politique fiscale environnementale pleinement envisagée comme un levier central de préservation de l’environnement.

Par ailleurs, la diversité des mécanismes fiscaux existants, bien qu’elle reflète une volonté d’action, peut en complexifier l’appropriation par les acteurs économiques et nuire à la lisibilité du système.

La Taxe Carbone en Tunisie

Dans cette perspective et afin de structurer un cadre de fiscalité environnementale plus cohérent en Tunisie, la DGELF (Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale) envisage d’introduire progressivement une taxe carbone dans le cadre de la loi de finances 2026.

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Cette initiative s’inscrirait dans une logique dissuasive, conforme aux principes des écotaxes, en visant à internaliser les coûts environnementaux des émissions de gaz à effet de serre.

Une taxe carbone est une taxe environnementale (ou écotaxe) qui concerne les émissions de dioxyde de carbone. Le prélèvement effectué est direct et proportionnel aux quantités émises ce qui signifie que plus l’émission est forte, plus la taxe est élevée.

L’objectif de la taxe est double :

encourager les acteurs économiques à adopter des pratiques moins émettrices de gaz à effet de serre et
orienter les comportements des consommateurs vers des choix plus durables, en particulier en réduisant leur dépendance aux énergies fossiles.

La taxe carbone peut être calculée de deux manières :

En amont : elle est calculée selon l’émission de CO2 lors de la production et de la distribution du produit ou du service.
En aval : elle est prélevée sur les consommations finales d’énergies fossiles. Elle est ici intégrée directement aux taxes sur l’énergie à savoir au prix final de l’essence, du gaz naturel, du gazole etc.

Les Enjeux de la Taxe Carbone

L'instauration d'une taxe carbone en Tunisie répond à plusieurs enjeux majeurs :

Prévenir un risque économique majeur, en préparant l’économie tunisienne à l’entrée en vigueur du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) de l’Union européenne dès 2026.
Ce mécanisme, en l’absence d’un dispositif national de tarification carbone, risque de pénaliser lourdement les exportations tunisiennes vers l’UE, en les soumettant à une taxe carbone à l’entrée du marché européen.

Dans cette perspective, la DGELF souhaite bénéficier d’une assistance technique pour la préparation, durant l’été 2025, d’une étude de faisabilité sur l’instauration progressive d’une taxe carbone en Tunisie.

Elle constituera une base de travail essentielle en amont du lancement des travaux législatifs prévus à la rentrée pour la loi de finances 2026 et pour mettre en œuvre une étude de faisabilité technique à la rentrée 2025.

Elle aura pour objectif principal de pré-identifier le(s) modèle(s) de taxe carbone qui pourraient être le(s) plus adapté(s) au contexte national tunisien, sur la base d’un benchmark international avec des pays aux structures commerciales similaires.

Elle devra également fournir des éléments clairs et convaincants permettant de mobiliser les parlementaires tunisiens en faveur de cette réforme fiscale.

Objectifs de la Mission d'Assistance Technique

La présente mission a pour objectif principal de fournir un socle pour une étude de faisabilité approfondie sur la mise en place d’une taxe carbone en Tunisie, à destination de la DGELF.

A titre indicatif, cette étude de faisabilité prendra place en octobre 2025 pour soutenir l’opérationnalisation progressive d’une taxe carbone nationale tunisienne.

Les expert.es devront également fournir des éléments de langage et un argumentaire nécessaire pour convaincre les décideurs politiques et économiques de la pertinence et de la faisabilité de cette réforme (par le biais de webinaires, forums)

Dans ce sens, ils pourront fournir une expertise sur les implications économiques du MACF pour la Tunisie et expliciter en quoi l’opérationnalisation d’une taxe carbone fournirait une réponse pertinente au risque économique de perte de compétitivité des entreprises tunisiennes.

Résultats Attendus

Les principaux résultats attendus de cette mission sont :

Résultat 1 : Un diagnostic clair et un état des lieux des différentes taxes environnementales et des fonds associés à ces dernières est effectué. Ce diagnostic est agrémenté par un benchmark international sur les taxes carbones adaptées par des pays aux structures commerciales similaires et par une clarification sur les implications économiques du MACF pour la Tunisie ainsi que sur le degré de responsabilité et de redevabilité du pays à l’égard de ce mécanisme.
Résultat 2 : Un premier rapport d’analyse de la faisabilité juridique, économique, institutionnel et social de la mise en place et l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie est réalisé.

Il ne s’agit pas ici de mettre en place une taxe carbone qui viendrait alourdir les charges économiques des entreprises et des ménages, mais bien de concevoir un mécanisme équilibré, capable d’orienter les comportements tout en préservant la compétitivité économique et le pouvoir d’achat.

Sur la base des éléments définis dans la note de cadrage, les expert.es devront réaliser un diagnostic exhaustif des taxes environnementales actuellement en vigueur en Tunisie, ainsi que des fonds qui leur sont associés.

Ce diagnostic ne devra pas se limiter à une simple description : une analyse critique des avantages, des limites et de pertinence (environnementale, sociale, économique et institutionnel) de chaque taxe et fonds sera attendue.

Ce diagnostic devra également être complété par une cartographie détaillée des parties prenantes, tant au niveau institutionnel qu’économique, afin d’identifier les acteurs concernés, de clarifier leurs rôles respectifs et d’analyser les implications concrètes de la mise en place de la taxe carbone pour chacun d’eux - en termes de responsabilités, d’impacts financiers, d’ajustements opérationnels et de capacité d’adaptation.

Les expert.es mobilisé.es pourront recourir à une combinaison de méthodes d’enquête adaptées, incluant des entretiens semi-directifs, des questionnaires, ainsi qu’une revue documentaire des travaux et rapports existants, notamment ceux produits par la DGELF.

Pour la conduite des entretiens, les expert.es devront consulter en priorité les institutions suivantes :

le Ministère du Commerce et du Développement des Exportations,
le Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables,
le Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie,
l’Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie (ANME),
l’Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGED),
le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET), ainsi que la Douane tunisienne.

La mobilisation de ces parties prenantes permettra de recueillir des éléments essentiels pour évaluer la faisabilité, les implications concrètes et les conditions de réussite de la mise en œuvre progressive d’un dispositif national de taxe carbone.

Cette phase de diagnostic devra s’effectuer en collaboration rapprochée avec les membres de la DGELF pertinents et les responsables des différents mécanismes fiscaux et fonds environnementaux.

Le choix des modalités de diagnostic est laissé à l’appréciation des prestataires, à condition qu’il permette d’identifier clairement les taxes pouvant être regroupées ou mutualisées en une taxe carbone unique.

En parallèle, les expert.es devront également réaliser un benchmark international portant sur les taxes carbone mises en place dans quatre à cinq pays présentant des structures économiques et commerciales similaires à la Tunisie.

Ce travail comparatif visera à identifier les bonnes pratiques, les modèles les plus pertinents et les enseignements susceptibles d’être transposés dans le contexte tunisien.

Lors de cette première étape, ils devront également fournir une analyse approfondie sur les implications économiques prochaines du MACF et le degré de responsabilité et de redevabilité du pays envers ce dispositif.

Dans cette phase, les expert.es devront procéder à une évaluation approfondie de la faisabilité juridique, économique, institutionnelle et sociale de la mise en place et l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie.

Cette analyse multidimensionnelle visera à identifier de manière structurée les avantages, les contraintes, les opportunités et les risques liés à l’introduction d’un tel mécanisme dans le contexte tunisien, en s’appuyant notamment sur des éléments de droit, des données économiques, le fonctionnement institutionnel tunisien et les impacts socio-économiques potentiels.

L’objectif est de dégager un premier rapport d’analyse de la faisabilité juridique, économique, social et institutionnel de la mise en place et de l’opérationnalisation d’une taxe carbone en Tunisie.

Il permettra également d’identifier des premiers contours de modèles de taxe carbone adaptés au contexte tunisien.

Ce premier rapport et ses enseignements serviront de socle commun pour la mise en place de l’étude de faisabilité à la rentrée 2025.

Il s’agira également de démontrer comment une telle taxe pourrait être conçue de manière à ne pas alourdir excessivement la charge des entreprises ni des citoyen.ne.s, mais au contraire à simplifier, clarifier et renforcer la cohérence du système fiscal environnemental existant, notamment en rationalisant les taxes actuelles autour d’un instrument unique, plus lisible et plus efficace.

Les expert.es devront, en particulier, démontrer comment la mise en place d’une taxe carbone nationale peut constituer une réponse stratégique à l’introduction du MACF de l’UE, prévu pour entrer en vigueur début 2026, en renforçant la compétitivité des entreprises tunisiennes sur les marchés d’exportation et en anticipant les exigences de décarbonation imposés par les partenaires commerciaux européens et internationaux, tout en...

Le Rôle du Secteur Privé Tunisien

Le secteur privé tunisien s'est développé à partir des années 1970-1980 conjointement avec l’ouverture économique du pays qui, conjuguée à la mise en place de mécanismes et incitations tels que des mesures protectrices, a permis aux industries nationales d’affirmer et de renforcer leur compétitivité.

Ainsi, les secteurs traditionnels de l’industrie et de la construction se sont développés, démontrant une solide capacité de résilience et de positionnement à l’international, et permettant au secteur privé d’assurer la création de 80% de l’emploi dans diverses industries, générant 60% du PIB du pays.

Ainsi, un changement de paradigme s’avère nécessaire pour favoriser le développement de l’initiative privée.

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