Financement des appareils auditifs : aides financières et solutions

La perte de l’acuité auditive rend les relations compliquées, que ce soit avec ses proches ou dans le cadre du travail, et expose souvent à un isolement social. Heureusement, il existe diverses aides financières et dispositifs qui, selon votre situation, peuvent faciliter le financement de votre appareillage. Pour beaucoup de patients, financer un appareillage auditif peut s'avérer difficile en raison du prix des appareils auditifs qui restent prohibitifs.

VivaSon vous présente dans cet article les différentes aides possibles pour l'acquisition de votre appareil auditif. Depuis 2018, j’ai à cœur de partager ma connaissance des aides sociales existantes et des démarches administratives.

Quels sont les 2 types d'appareils auditifs? | Aures - Fortin & Gendron Audioprothésistes

Remboursement par la Sécurité Sociale et les mutuelles

Les appareils auditifs font partie de la Liste des Produits et Prestations (LPP) de la sécurité sociale et sont donc pris en charge. Sous prescription médicale, les aides auditives sont prises en charge par l’Assurance Maladie. Pour les patients de plus de 6 ans, la prescription d’une aide auditive est réservée aux médecins oto-rhino-laryngologistes (ORL) ou aux médecins généralistes ayant suivi une formation en otologie médicale.

La prescription doit consister à évaluer votre gène, vos besoins, votre motivation, vos antécédents. C’est ensuite l’audioprothésiste qui prend le relais et vous conseille les modèles adaptés à votre baisse d’audition. Il faut se munir de ce devis qui doit être envoyé à la CPAM ainsi qu’à la mutuelle santé pour évaluer le reste à payer par l’assuré.

En 2023, la prise en charge par l’Assurance Maladie est de 60% du tarif réglementé de 400 €, soit 240 € pour chaque prothèse auditive. Depuis 2024, l'Assurance maladie rembourse 240 € par oreille à 60% de la base de remboursement de 400 €.

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Le différentiel peut être couvert par la complémentaire santé partiellement ou en totalité si vous disposez d’un haut niveau de garantie. Ce n’est pas le prix de l’appareil auditif choisi qui détermine le niveau de remboursement par la mutuelle, mais bien les dispositions du contrat que vous avez souscrit.

Les accessoires tels que les piles, écouteurs et coques sont remboursés à 60 %, sous réserve de leur inscription sur la Liste des Produits et Prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie.

En complément de la sécurité sociale, la mutuelle peut également contribuer à l'achat de vos appareils auditifs. Cette aide supplémentaire peut prendre diverses formes :

Le remboursement du ticket modérateur (différence entre la base de remboursement et 60% pris en charge par la sécurité sociale)
Forfaits exprimés en euros ou en pourcentage du prix de l'appareil auditif
Partenariats avec des réseaux d'audioprothésistes offrant des tarifs préférentiels

N'hésitez pas à contacter votre mutuelle pour connaître les aides spécifiques auxquelles vous pourriez avoir droit.

La réforme 100% santé : un meilleur remboursement des appareils auditifs

La réforme du reste à charge zéro (100% Santé) a fait évoluer le remboursement des prothèses auditives depuis le 1er janvier 2021. Depuis le 01 janvier 2021, grâce à la réforme 100% Santé, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale des prothèses auditives de classe 1.

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Cette réforme a augmenté la base de remboursement de la sécurité sociale, qui s'élève désormais à 400 €. Elle a également permis de proposer un panier de soins intégralement pris en charge. L'entrée en vigueur complète du RAC 0 (Reste à Charge 0€) s'appliquera en Janvier 2021 !

En principe, quelle que soit la marque de vos appareils auditifs, ils sont remboursés à 100 % dès lors que vous respectez les conditions d'attribution exigées par l'organisme de santé.

Quels sont les appareils auditifs remboursés à 100% ?

Depuis le 1er Janvier 2021, les appareils auditifs de classe 1 sont intégralement remboursés. Leur prix a été plafonné progressivement entre 2019 et 2021, pour atteindre un prix limite de vente (PLV) de 950 €. Pour une personne ayant opté pour un appareil auditif de classe I, le plafond fixé est de 950 € pour chaque oreille et un remboursement complet.

Si votre complémentaire santé propose un contrat dit responsable, elle complètera le remboursement de l'assurance maladie pour atteindre zéro euro de reste à charge. Il est désormais possible d’accéder à un appareillage auditif sans débourser le moindre centime, grâce à l’augmentation de la prise en charge de l’Assurance maladie et par le biais des contrats responsables des complémentaires santé.

Si vous souhaitez bénéficier du 100% santé dans le cadre d’un renouvellement de vos appareils auditifs, vous devez attendre 4 ans après la date de facturation de la précédente aide auditive. Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, le spécialiste est tenu de vous proposer 2 appareils de classe 1.

Comment obtenir un appareil auditif gratuit ?

Pour acquérir un appareil auditif gratuit, vous devez obtenir une prescription médicale de votre médecin ORL ou de votre médecin généraliste avant votre consultation chez un audioprothésiste. Votre choix devra se porter sur un appareil auditif de classe 1, car ces équipements d'entrée de gamme sont les seuls systématiquement intégralement remboursés (à condition d'avoir un contrat "responsable" avec sa mutuelle).

Comparaison entre les appareils auditifs de Classe I et Classe II

Les appareils auditifs sont désormais classés en deux catégories, avec des différences significatives en termes de remboursement, de prix et de fonctionnalités :

Caractéristiques	Appareils de Classe I (100% Santé)	Appareils de Classe II
Remboursement	100% (Sécurité Sociale + complémentaire)	Partiel (240€ par oreille par la Sécurité Sociale + complémentaire selon contrat)
Prix	Plafonné à 950€ par oreille	Prix libre
Fonctionnalités	Caractéristiques techniques de base	Fonctionnalités avancées et technologies plus sophistiquées
Personnalisation	Limitée	Plus importante
Esthétique	Modèles standards	Variété de modèles, y compris plus discrets
Public cible	Besoins auditifs essentiels	Besoins auditifs spécifiques ou exigeants

Le choix entre Classe I et Classe II dépendra de vos besoins spécifiques, de votre budget et de votre couverture complémentaire. Il est recommandé de consulter un audioprothésiste pour déterminer la solution la plus adaptée à votre situation.

Autres aides financières disponibles

Les remboursements de l’Assurance maladie et de la mutuelle étant plafonnés, des aides complémentaires peuvent prendre en charge le différentiel du montant selon votre situation. Il existe de nombreuses aides financières pour l’achat d’un appareil auditif, toutes soumises à condition.

La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Depuis Janvier 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé l'ex CMU et ACS. Ses bénéficiaires peuvent prétendre à une prise en charge particulière de leur appareillage. La particularité de la gratuité d’une aide auditive avec un contrat de Complémentaire santé solidaire est le prix limite de vente des dispositifs audio proposés dans le “panier audio CSS”.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

L’appareillage auditif relève du domaine « aides techniques » au sein de la prestation de compensation pour handicap (PCH) qui en comporte 5. La PCH, pour Prestation de Compensation du Handicap, est une aide destinée à couvrir certaines dépenses liées à une perte d’autonomie. La demande se fait auprès de la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées), après remise d'une prescription médicale et d'un audiogramme.

Les ayants- droit sont des personnes de moins de 60 ans, mais peuvent la toucher jusqu’à leurs 75 ans si le handicap a été reconnu avant les 60 ans. Elle est également accordée en cas de poursuite de l’activité professionnelle après 60 ans. Pour pouvoir bénéficier de la PCH, il faut que soient reconnues deux difficultés graves pour réaliser les actes essentiels de la vie.

La demande se fait auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées, en remplissant un formulaire. Pour faire votre demande de PCH, vous aurez besoin d’un audiogramme tonal et vocal réalisé avec et sans aides auditives. Celui-ci sera consulté pour attester de votre situation de handicap. Par ailleurs, sachez que vous pouvez réaliser ces tests auditifs chez VivaSon, sur rendez-vous, et ce, gratuitement.

Le dossier doit comprendre un certificat médical prouvant vos problèmes d’audition, l’attestation de prise en charge de la mutuelle ainsi qu’un ou plusieurs devis établis par un audio-prothésiste. À la suite de la réponse de la MDPH, vous devez répondre dans un délai de 15 jours pour donner votre avis et vos commentaires éventuels.

Votre dossier est alors transmis à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Agées (CDAPH) qui donne sa réponse dans les 4 mois. Le traitement de votre dossier étant long, attendez la réponse de la CDAPH avant de régler la facture de l’équipement, ou demandez que l’aide soit versée directement auprès de l’audioprothésiste. Le montant de l’aide financière pour un appareil auditif dépendra de vos revenus.

En effet, si ces derniers sont inférieurs ou égaux à 30 398,54 €, la prise en charge s’effectuera à 100%. L’APA n’est pas cumulable avec la PCH.

L'AGEFIPH et le FIPHFP

Pour compenser le handicap d’une personne déficiente auditive au travail, une aide financière est allouée pour cofinancer l’achat de prothèses auditives. L'AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées) aide les travailleurs du secteur privé, tandis que le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) s'adresse aux salariés du secteur public. Ces deux aides financières à l'achat d'un appareil auditif sont destinées aux personnes en situation de handicap qui ont une activité professionnelle ou qui ont un projet professionnel.

La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé doit être établie sur demande auprès de la MDPH. Vous devez contacter l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des personnes handicapées). L’aide concerne tous les salariés du secteur privé, les professions libérales, les commerciaux et les artisans.

Conditions d'éligibilité pour l'aide de l'AGEFIPH :

Être reconnu travailleur handicapé (RQTH)
Être salarié du secteur privé ou demandeur d'emploi
Avoir un projet professionnel nécessitant l'utilisation d'appareils auditifs

Le montant de l’aide accordée par l’AGEFIPH est plafonné à 700 € par prothèse auditive (1400 € pour une stéréophonie), pour une durée de 4 ans. La participation maximum est de 850 € par appareil auditif, soit 1700 € pour un appareil bilatéral (tenant compte des remboursements de l’Assurance maladie et de l’assurance complémentaire).

Pour faire la demande d’aide financière pour des prothèses auditives, vous devez déposer une demande directement sur le site de l’Agefiph. Il vous sera demandé de fournir certains justificatifs, tels qu’un titre de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou d’une demande en cours, un justificatif de situation vis-à-vis de l’emploi, ou encore une copie du devis de vos prothèses.

Vous devez contacter le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). L’aide intervient en complément des aides de l’Assurance maladie, de la mutuelle ou de la PCH. Le FIPHFP, quant à lui, finance jusqu'à 1600 € sur 3 ans, sur le reste à charge, après déduction des remboursements de la sécurité sociale et de la mutuelle.

L'aide financière pour les appareils auditifs proposée par l'AGEFIPH (secteur privé) est renouvelable tous les quatre ans. Celle de la FIPHFP (secteur public) est par contre soumise aux critères de renouvellement d'un appareil auditif de l'Assurance Maladie. En plus de se trouver au-delà de la durée normale d'utilisation de quatre ans, il faut donc que l'appareil ne fonctionne plus, ne soit pas réparable ou ne soit plus adapté à la santé auditive de l'utilisateur.

L'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés)

L’OETH (l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés) est un organisme collecteur qui peut vous aider à financer vos appareils auditifs si vous êtes salarié d'un établissement adhérent. Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total.

L’OETH peut prendre en charge la compensation du handicap dans le cadre de l’achat de prothèses auditives utiles à la tenue d’un poste. L’aide individuelle de l’OETH est octroyée après déduction des aides accordées par la Sécurité Sociale, la mutuelle et la MDPH. En cas de reste à charge, le salarié peut se tourner vers le fond de compensation du handicap, puis vers l’AGEFIPH en dernier recours.

Tout comme l’Agefiph, l’aide de l’OETH peut couvrir l’achat d’appareils auditifs, dans la limite de 800€ par appareil. Pour profiter de cette déduction fiscale, il faudra justifier l'utilité des aides auditives pour votre activité.

Déduction fiscale pour frais réels

L’achat d’appareils auditifs relève généralement d’une dépense personnelle. S’ils sont indispensables à l’exercice normal d’une activité professionnelle, il est néanmoins possible de bénéficier d’un crédit d’impôt. Une déduction fiscale de 50 % du reste à charge est possible dans le cadre d’une déclaration d’impôts sur le revenu aux frais réels, si l’ensemble des aides ne suffit pas et si vous exercez une activité professionnelle.

Justifier de la nécessité de porter une aide auditive dans le cadre de ses fonctions, par exemple en cas de contact fréquent avec la clientèle.

Étapes pour bénéficier du crédit d'impôt :

Conservez toutes les factures liées à l'achat et à l'entretien de vos appareils auditifs
Lors de votre déclaration d'impôts, optez pour la déduction des frais réels
Incluez le coût de vos appareils auditifs dans vos frais professionnels
Joignez une note explicative justifiant la nécessité des appareils pour votre activité professionnelle
Gardez une copie de tous les documents en cas de contrôle fiscal

Le microcrédit social

Les personnes ayant une situation financière précaire ne relevant pas du système bancaire, ont la possibilité d’emprunter une somme d’argent grâce au microcrédit social, pour le financement d’un appareillage non éligible au panier 100 % audio. Le microcrédit personnel, ou microcrédit social, est un prêt à faible montant et faible taux destiné aux personnes exclues du système bancaire classique.

Il peut servir à financer des soins de santé non-pris en charge par la Sécurité Sociale ou par la mutuelle, notamment dans le cadre de l’achat d’appareils auditifs. Un microcrédit personnel ne s’obtient pas auprès d’une banque, mais d’un service d’accompagnement social ou d’une association spécialisée qui étudie le projet du demandeur, l’aide à compléter son dossier, puis sert d’intermédiaire auprès d’une banque agréée.

Le prêt accordé peut varier de 300 à 8 000 euros, remboursable en 3 ans et dans une limite maximale de 60 mois. Le montant du prêt accordé peut aller de 300 à 8 000 euros, remboursable en 3 ans et dans une limite maximale de 60 mois.

Caractéristiques du microcrédit social pour les appareils auditifs :

Montant : de 300 € à 8000 €
Durée de remboursement : jusqu'à 7 ans maximum
Taux d'intérêt : entre 1,5% et 4% généralement
Pas de frais de dossier

Aides pour les retraités : ASPA et APA

L’ASPA est une aide financière mensuelle accordée aux retraités dont les ressources sont modestes. L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une aide financière mensuelle qui peut être distribuée aux personnes retraitées ayant de faibles revenus. Elle est versée directement par la caisse de retraite. Elle n’est pas directement destinée à l’achat d’aides auditives, mais peut y contribuer.

Sous conditions d'âge, de lieu de résidence et de ressources, elle est versée par votre caisse de retraite. Vous pouvez en faire la demande à votre caisse d’assurance vieillesse. Le montant versé chaque mois est égal à la différence entre le montant maximal de l’ASPA (1 012 € pour une personne seule) et le montant des revenus.

Conditions d'éligibilité :

Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (généralement 62 ans)
Résider en France de façon stable et régulière
Avoir des ressources inférieures à un plafond défini (953,45 € par mois pour une personne seule en 2024)

Montant de l'aide :

Maximum de 953,45 € par mois pour une personne seule (1 512,22 € pour un couple) en 2024
L'aide est différentielle : elle complète vos revenus jusqu'au montant maximum

L’APA est une aide financière dont l’objectif est de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. L’APA est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Elle est gérée par le Conseil Général et peut servir à financer des aides auditives dans le cadre de l’achat d’aides techniques.

Elle peut être attribuée pour un maintien à domicile ou bien en établissement. Le montant de l’APA à domicile est plafonné selon le Gir (degré de perte d’autonomie).