Comprendre la Différence entre TVA Déductible et TVA Collectée

Dans le monde complexe de la fiscalité des entreprises, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) occupe une place centrale. Comprendre la distinction entre la TVA collectée et la TVA déductible est essentiel pour toute entreprise assujettie à cette taxe. Cet article vise à éclaircir ces concepts, à expliquer comment les calculer, et à détailler les conditions de déduction de la TVA.

Qu'est-ce que la TVA Collectée ?

Toute entreprise assujettie à la TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, non exonérée, doit la facturer à ses clients en respectant les taux applicables. La TVA collectée correspond au montant de la TVA collectée par les sociétés sur les ventes effectuées. Il est ensuite reversé à l’État français. La TVA collectée a été facturée aux clients mais elle n’a pas encore été reversée à l’Etat, c’est donc une dette pour l’entreprise.

Le montant de la TVA à collecter est un impôt indirect dont doit s’acquitter les clients qui achètent vos produits ou services. La notion de “collecte” prend alors tout son sens. Elle correspond à un montant à collecter auprès des clients qui achètent vos biens et vos services. Elle est comprise dans le prix d’achat mais apparaît sur la facture détaillée.

Exemple : Vous vendez un produit pour 1000 € avec une TVA à 20 %. Votre produit est vendu 2500€ HT avec une TVA à 20%, ce représente un montant TTC de 3000€.

Quand la TVA est-elle collectée ?

La TVA est collectée selon les modalités suivantes :

Prestations de service : la TVA est collectée sur les encaissements (crédit), elle est due dès l’encaissement. Il est possible d’opter pour la TVA sur les débits.
Vente de biens : la TVA est exigible au moment de la livraison (généralement en corrélation avec la date de la facture). Lorsqu'un acompte est versé, la TVA devient alors déductible dès le versement de l'acompte.

Qu'est-ce que la TVA Déductible ?

La TVA déductible fait référence au montant de TVA facturé à une entreprise lorsqu’elle achète un bien ou un service nécessaire à son activité (matières premières, carburant, repas, etc.) La TVA peut être récupérée sur ces opérations. La TVA déductible quant à elle ne vient pas s’ajouter à vos charges, au contraire. Comme son nom l’indique la TVA déductible vient se soustraire à la TVA collectée.

Exemple : Vous effectuez un achat de 1000 € HT auprès de votre fournisseur avec une TVA à 20%. Vous effectuez un achat de 500€ HT auprès de votre fournisseur avec un taux de TVA à 20%.

Le montant de TVA déductible doit être indiqué lors de votre déclaration pour que ce montant soit déduit de la TVA que vous devez verser à l’État. Le montant de TVA récupérable est mentionné lors de la déclaration de TVA. Il est ensuite déduit de la TVA collectée, à verser au fisc.

Important : Certains biens sont exclus du droit à déduction.

Calcul de la TVA : Collectée, Déductible et Due

Pour calculer la TVA, il faut d’abord déterminer le taux applicable, qui varie selon la nature des biens et services. Le calcul de la TVA varie selon le taux applicable, c’est-à-dire le pourcentage qui sera ajouté au prix HT.

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La TVA due par l’entreprise représente la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Ce montant doit être versé à l’État.

La TVA due est ainsi égale au calcul suivant : TVA collectée - TVA déductible.

Si le montant de TVA à payer est positif, l’entreprise doit verser la somme au service des impôts des entreprises. Dans le cas contraire, c’est l’Etat qui vous est redevable d’une somme, c’est ce qu’on appelle le crédit de TVA. Il se peut qu’au moment de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous vous retrouviez avec plus de TVA déductible que de TVA collectée. Cette dette de l’État est appelée crédit de TVA.

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la taxe collectée, on dit que l'entreprise a un crédit de TVA. Autrement dit, l'administration fiscale lui doit de la TVA.

L'entreprise a 2 options :

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Elle peut décider de reporter ce crédit d'impôt sur les périodes d'impositions suivantes, c'est-à-dire que la TVA déductible restante sera utilisée pour diminuer la TVA collectée du mois suivant.
Elle peut demander le remboursement de la totalité ou d'une partie de son crédit de TVA.

Exemple concret :

Une entreprise vend des produits pour 10 000 € HT avec une TVA à 20 %. Elle collecte donc 2 000 € de TVA qu’elle doit reverser à l’État. Mais elle a aussi acheté des biens et des services pour 8 000 € HT avec une TVA à 20 %. Elle peut donc déduire 1 600 € de TVA. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible est de 400 €. C’est la TVA nette que l’entreprise doit payer à l’État. Si l’entreprise avait acheté pour 12 000 € HT avec une TVA à 20 %, elle aurait pu déduire 2 400 € de TVA. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible serait alors de -400 €.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA en France

Les taux de TVA varient selon les types de biens et services. Voici un tableau récapitulatif des principaux taux en vigueur en France :

Comment optimiser la gestion de la TVA?

Taux de TVA	Description	Exemples d'application
Taux normal (20%)	Le taux le plus couramment appliqué.	La plupart des biens et services non soumis à un taux réduit.
Taux intermédiaire (10%)	S'applique à certains biens et services spécifiques.	Restauration, transport de voyageurs, certains travaux d'amélioration du logement.
Taux réduit (5.5%)	Concerne les biens et services de première nécessité.	Produits alimentaires, livres, abonnements au gaz et à l'électricité.
Taux particulier (2.1%)	Un taux très spécifique pour certains produits.	Médicaments remboursables par la sécurité sociale, redevance télévision.

Conditions de Déduction de la TVA

Pour pouvoir déduire la TVA, certaines conditions doivent être respectées :

L'entreprise doit être soumise à un régime réel de TVA (réel simplifié ou réel normal). Elle ne doit pas être exonérée de TVA ou être en franchise en base de TVA.
La TVA à déduire doit concerner des achats de biens ou de services nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. Si l'achat est réalisé aux fins personnelles du dirigeant, alors la TVA appliquée à cet achat ne peut pas être remboursée.
L'entreprise doit pouvoir justifier les achats sur lesquels elle demande une déduction de TVA. On doit également pouvoir y lire le montant de la TVA qu'elle a versée et dont elle demande le remboursement. Le justificatif sera généralement une facture, mais il peut s'agir d'un autre document (ex : bon de commande).
Les achats doivent être soumis à un taux de TVA supérieur à zéro.

Attention : Certains biens ou services peuvent être exclus du droit à déduction.

Dépenses Spécifiques et TVA Déductible

La plupart des dépenses de fonctionnement effectuées par les entreprises bénéficient d’une déduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Toutefois, le Code général des impôts (CGI) exclut certaines dépenses de cette déductibilité: on parle alors de TVA non récupérable ou de TVA non déductible.

Voici quelques exemples de dépenses et leur régime de TVA :

Frais de repas et restauration : Vous pouvez bénéficier de la TVA récupérable sur les frais de repas et restauration.
Nuits d’hôtel : La TVA récupérable n’est pas en vigueur concernant les nuits d’hôtel, sauf si vous invitez l’un de vos clients ou fournisseurs.
Frais de déplacement : Les voyages d’affaires ou tout autre déplacement professionnel s’accompagnent de frais de déplacement. Malheureusement, les frais de parking ne sont pas concernés par la TVA récupérable.
Véhicules : La location d’un véhicule peut donner droit à la TVA récupérable selon certaines conditions.
Logement : La TVA n’est pas déductible sur les dépenses de logement faites au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise, comme des notes d’hôtels ou des locations d’appartements. En revanche, elle l’est pour les logements fournis gratuitement aux personnels de sécurité, de gardiennage et de surveillance.
Véhicules de tourisme : La TVA n’est pas déductible sur les véhicules de tourisme, sauf pour les entreprises de transport de voyageurs, les loueurs de véhicules ou les auto-écoles.
Transport de personnes : La TVA n’est pas non plus déductible sur les prestations de transport de personnes, qu’il s’agisse de train, avion, bus, métro, taxi… En revanche, elle est déductible sur les frais de péage.

Remboursement de la TVA : Comment ça Marche ?

Pour obtenir un remboursement de TVA, l'entreprise doit en faire la demande au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend au moment de sa déclaration de TVA sur laquelle le crédit de TVA est mis en évidence. Autrement dit, il s'agit de la déclaration sur laquelle la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible.

Le remboursement peut être annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel. De plus, selon le régime d'imposition à la TVA de l'entreprise, les modalités de remboursement de TVA ne sont pas les mêmes.

Selon le montant du crédit de TVA de l'entreprise, celle-ci peut faire une demande de remboursement annuel ou semestriel.

Régime réel simplifié de TVA

Remboursement annuel de TVA : Il est possible lorsque le montant du crédit de TVA est au moins égal à 150 €. La demande doit être faite au moment de la déclaration annuelle de TVA.
Remboursement semestriel : Il est possible lorsque le montant du crédit de TVA est au moins égal à 760 €. La demande doit être faite tous les 6 mois à partir de la date de clôture de l'exercice comptable de l'entreprise au moment de la déclaration de TVA qu'elle réalise ce mois-là.

Régime réel normal de TVA

Selon le montant du crédit de TVA de l'entreprise, celle-ci peut faire une demande de remboursement annuel, trimestriel ou mensuel.

Remboursement annuel de TVA : Il est possible lorsque le montant du crédit de TVA est au moins égal à 150 €. La demande doit être faite au moment de la déclaration de TVA de janvier correspondant à la TVA du mois de décembre ou du 4e trimestre.
Remboursement trimestriel : Il est possible lorsque le montant du crédit de TVA est au moins égal à 760 €. Une demande peut être faite le mois qui suit les 3 premiers trimestres de l'année.
Remboursement mensuel : Il est possible lorsque le montant du crédit de TVA est au moins égal à 760 €. La demande doit être faite chaque mois au moment de la déclaration de TVA de l'entreprise.

Outils et Solutions pour Faciliter la Gestion de la TVA

La déclaration de la TVA est obligatoire et ne doit pas être prise à la légère. Pour vous permettre de simplifier la gestion de vos dépenses, vous avez la Carte Factorial. Elle permet à vos salariés de payer leurs frais sans contraintes.

Pour faciliter et optimiser la récupération de la TVA sur les notes de frais, il est recommandé d’utiliser une solution logicielle adaptée. Une solution optimisée pour gérer la récupération de la TVA sur les notes de frais permet donc de gagner du temps, de réduire les risques d’erreur ou de contrôle, et d’améliorer la trésorerie de l’entreprise.

En effet, vous pouvez récupérer le journal des ventes depuis le portail comptable INConnect. Renseignez les taux de TVA applicables sur les fiches produits de votre catalogue articles. Lorsque vous créez vos documents de facturation, INFast calcule automatiquement les montants de TVA et le prix TTC.

La TVA est une taxe parfois complexe dont les taux varient selon plusieurs paramètres. Il est essentiel de bien connaître les règles qui s’appliquent à la TVA récupérable.

Tout professionnel indépendant ou toute entreprise effectuant de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l’Union européenne est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet impôt indirect sur la consommation est facturé aux clients sur les produits acquis ou les services fournis.

Les professionnels sont chargés de collecter la taxe sur les opérations imposables, puis de la déclarer à l’administration fiscale.

Si leur chiffre d’affaires (CA) est en dessous de certains plafonds, les micros-entrepreneurs peuvent profiter de la franchise en base de TVA. Ce régime de TVA les exonère de déclaration de règlement de la TVA sur les ventes ou prestations effectuées.

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