Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive : Définition, Enjeux et Lutte

Le financement de la prolifération des armes de destruction massive est une activité financière en pleine croissance. Cette criminalité implique le transfert de fonds et d’actifs pour soutenir le développement, l’acquisition ou le transfert d’armes chimiques et nucléaires.

Carte mondiale de la prolifération nucléaire.

Enjeux et Menaces

En tant que menace pour la paix et la sécurité internationales, le financement de la prolifération des armes de destruction massive est l’un des fléaux les plus combattus par les organisations internationales, notamment les Nations Unies, le Fonds Monétaire International et le Groupe d’action financière (GAFI). Ce dernier, pour limiter les effets dévastateurs de cette activité sur l’humanité et l’environnement, a établi des instruments juridiques et formulé des recommandations visant à renforcer la lutte contre ce fléau.

Dans cette perspective, il a recommandé à tous les États membres de conférer le caractère d’infraction pénale au financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Définition du Financement de la Prolifération

Par financement de la prolifération des armes de destruction massive, il faut entendre l’apport de capitaux ou de fonds destinés, directement ou indirectement, à l’acquisition, la possession, le développement, l’exportation, le transbordement, le stockage ou l’emploi d’armes nucléaires, chimiques, biologiques, de leurs vecteurs et de matériels associés. C’est une infraction qui constitue une réelle menace pour le maintien de la paix.

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Éléments Constitutifs de l'Infraction

La définition du délit de financement de la prolifération des armes de destruction massive est fournie par l’article 11 de l’ordonnance n°2023- 875 relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. La lecture de l’article 11 de l’ordonnance révèle que l’infraction de financement de la prolifération des armes de destruction massive est constituée par divers actes qui peuvent être regroupés en deux catégories distinctes : les actes de financement et des actes de soutien ou d’incitation.

• Actes de financement: La première catégorie d’acte constituant cette infraction concerne la fourniture, la collecte, ou la gestion de fonds, valeurs ou biens, ou encore le conseil visant à obtenir ces ressources, en sachant qu’elles seront utilisées, en tout ou en partie, pour la fabrication, l’acquisition, la possession, le développement, l’exportation, le transbordement, le courtage, le transport, le transfert, le stockage ou l’emploi d’armes nucléaires, chimiques, biologiques, de leurs vecteurs et matériels associés.
• Actes de soutien ou d'incitation: Quant à la seconde catégorie d’actes, l’article 11, alinéa 3 précise que le fait d’aider, d’inciter, ou d’assister une personne à commettre cette infraction, ou d’en faciliter l’exécution, constitue également un délit de financement de la prolifération, même en cas de tentative.

Intention Criminelle

De façon classique, il n’y a pas d’infraction sans une intention de la commettre. Le financement de la prolifération, comme toute infraction, requiert chez l’agent une intention coupable, c’est-à-dire le fait d’agir en connaissance de cause. Dans ce sens, pour que l’on retienne la qualification du délit de financement de la prolifération des armes de destruction massive, l’article 11 précise que l’agent doit “procurer délibérément un financement” ou savoir que ces fonds sont destinés à l’acquisition, la possession, au transfert ou au stockage d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

En d’autres termes, l’agent doit avoir agi intentionnellement en sachant que les fonds sont destinés à des activités de prolifération. Pour parler d’incrimination du délit de financement de la prolifération des armes de destruction massive, il faut nécessairement la réunion d’un élément matériel et d’un élément intentionnel.

Sanctions Pénales

Le financement de la prolifération des armes de destruction massive simple est sanctionné par les dispositions de l’article 192 de l’ordonnance précitée. Ainsi, les personnes physiques coupables de cette infraction sont punies d’une peine d’emprisonnement de cinq (5) ans à dix (10) ans et d’une amende égale au moins au quintuple de la valeur des biens ou des fonds ayant fait l’objet des opérations de financement de destruction massive.

Les personnes morales coupables du délit de financement de la prolifération des armes de destruction massive encourent des sanctions pénales. Ainsi, selon l’article 199, les personnes autres que l’État, pour le compte ou le bénéfice desquelles une infraction de financement de la prolifération a été commise par l’un de leurs organes ou représentants, sont punies d’une amende d’un montant égal au quintuple de celle encourue par les personnes physiques, sans préjudice de la condamnation de ces dernières comme auteurs ou complices des mêmes faits.

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Le Rôle du COLB et de la France

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont réalisé une analyse nationale des risques dédiée spécifiquement à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive est une composante essentielle de la paix internationale. Dans ce contexte, la France a contribué activement à l’évolution de la recommandation n°1 du Groupe d’Action Financière (GAFI) - qui, jusqu’en octobre 2020, ne concernait que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme - pour exiger que le financement de la prolifération fasse systématiquement l’objet d’une analyse des risques.

Au niveau national, la rédaction de cette analyse des risques de financement de la prolifération (ANR-FP) a fait l’objet d’importants travaux, en 2021 et 2022, dans le cadre d’un processus coordonné par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et la Direction générale du Trésor (DG Trésor) dans son rôle de Secrétariat du COLB. Elle a mobilisé l’ensemble des acteurs du COLB mais aussi l’ensemble des autorités actives dans la coordination interministérielle liée à la lutte contre la prolifération.

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