Financement des Investissements en France : Cours, Types et Sources

Au cours de son existence, une entreprise a besoin d'un financement pour assurer son fonctionnement, son développement au quotidien et sa pérennité. La principale difficulté de la création d’entreprise en France, c’est le financement. Près de la moitié des entreprises créées disparaissent dans les 5 ans, la plupart en raison de difficultés financières. En France, les solutions de financement d’une entreprise en développement sont multiples. Elles varient selon les sociétés, leurs besoins de croissance, et les résultats de ces dernières.

Quels sont les contours de ces différents investissements en France ? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients pour les entreprises ? Il faut donc que l’entrepreneur constitue un dossier de financement très solide. Le rôle de votre expert-comptable sera de vous accompagner dans la recherche et le choix des différentes sources de financement. Il réalisera un dossier de qualité (business model, budget prévisionnel, plan de financement) à présenter aux organismes financeurs. Il pourra vous accompagner aux rendez-vous de soutenance de votre projet.

Voici un aperçu des principales sources de financement disponibles pour les entreprises en France :

Les Sources Traditionnelles de Financement

Les sources traditionnelles de financement de l’entreprise sont variées et peuvent être classées en plusieurs catégories :

Le Financement Personnel par les Associés

Si vous voulez trouver des capitaux, pensez d’abord à investir vous-même : plus le montant de votre apport sera important, plus vos interlocuteurs vous prendront au sérieux. De plus, cet apport sera utile pour financer les frais d’établissement ou certains investissements non couverts par les prêts bancaires. Pensez aussi à votre famille et à vos amis.

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Au moment de la création de la société, ce type de financement constitue un apport en capital social. En cours d’exercice et/ou en cas de difficultés de trésorerie, les associés sont personnellement sollicités afin d’effectuer un apport en capital ou une avance en compte courant d’associés.

Les apports en capital (apport en numéraire ou apport en nature) donnent droit à un pourcentage de parts sociales, ainsi qu’à des dividendes lors des éventuelles distributions de résultats. Ils confèrent un titre de propriété et sont destinés à demeurer de façon durable dans l’entreprise ; ils seront remboursés à l’apporteur que lorsque l’entreprise sera dissoute ou que lorsqu’il décidera de céder ses parts sociales.

Un apport en capital permet d’améliorer la confiance des partenaires financières de l’entreprise -(organismes prêteurs et fournisseurs) qui seront enclins à prêter à la société ou à lui fournir des biens et services. Les banques ne veulent pas se retrouver seules exposées à la dette de la société ; quant aux fournisseurs, ils souhaitent un minimum de garantie d’être payés.

Les avances en compte courant sont des prêts consentis par un associé à l’entreprise sur une durée donnée. Cet apport peut être remboursé à tout moment (ou après une durée déterminée si une convention de blocage a été fixée), et donne droit au paiement d’intérêts financiers. S’ils sont rémunérés, les comptes courants d’associés constituent un contrat de prêt à proprement -parler et l'entreprise qui en bénéficie doit déposer annuellement la déclaration de contrat de prêt, au plus tard à la date de dépôt de sa déclaration de résultats.

Le principal avantage du financement par les associés réside dans l’absence de rémunération obligatoire des sommes prêtées ; ce type de prêt peut donc être réalisé gratuitement par les associés ou être rémunéré mais à un taux inférieur à celui du marché bancaire.

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La différence principale entre apport en capital et avances en compte courant est la date d’exigibilité du -remboursement des sommes avancées. Les avances en compte courant (en cours d’existence) sont en principe remboursées dès rétablissement de la situation financière de l’entreprise, par la distribution de dividendes aux associés, en proportion des sommes investies, alors que les apports en capital (au moment de la création de la société) ne sont remboursés que lorsque la société est liquidée.

Le Capital Minimum de Souscription

Le législateur souhaite favoriser la création d’entreprise (notamment en instaurant une séparation des patrimoines professionnel et personnels pour les entrepreneurs individuels et en créant l’auto-entreprise) afin d’encourager la création d’emplois et de redynamiser l’économie. Les premières mesures ont été de réduire, de laisser libre, voire de supprimer l’exigence d’un capital minimum de souscription pour la constitution des -sociétés dans la plupart de leurs formes actuelles.

Ainsi, dans les sociétés à responsabilité -limitée (SARL), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), le capital minimum est libre. Idem pour les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les sociétés en nom collectif (SNC). Pour les sociétés anonymes (SA), le capital minimum est de 37 000€, dont 50 % doivent être libérés au moment de la constitution de la société. Pour les entrepreneurs individuels et les micro-entreprises aucun capital de souscription n’est exigé.

Toutefois, même si aucun minimum n’est exigé, constituer un capital de souscription inspire confiance aux créanciers de l’entreprise et aux investisseurs potentiels.

La source première de capital est l’épargne personnelle du créateur/repreneur d’entreprise ; aucun investisseur n’accepterait de financer une partie de l’activité si le porteur du projet de création/reprise ne s’y impliquait pas financièrement (ou trop faiblement). Une autre source importante peut être le recours aux proches (via leur souscription au capital ou un don, tous deux fiscalement intéressants). La jeune entreprise peut enfin recourir aux Business Angels : un investisseur privé (souvent un ancien entrepreneur ou cadre dirigeant) utilise une partie de son patrimoine pour entrer au capital de la société. Il apporte, en plus de fonds en capital, une expérience, un soutien opérationnel et un réseau relationnel intéressants. Les Business Angels sont souvent regroupés en réseau.

Le Financement Bancaire

Le financement bancaire reste encore, pour les TPE/PME, l’élément indispensable à leur développement et leur compétitivité. Mais un prêt bancaire n’est pas accordé sans garantie :

Le premier type de garantie (réelle), réalisé uniquement par acte authentique, consiste à affecter à la garantie du prêt un bien appartenant à la société (ex. : hypothèque sur un bien immeuble déjà existant ou en construction) : en cas de défaillance de la société pour le remboursement de son prêt, la banque peut faire saisir le bien et le faire vendre auprès du tribunal compétent ; elle dispose alors d’un droit de préférence sur les autres créanciers, à hauteur du montant restant à rembourser (capital et intérêts au taux contractuel) ;
Le deuxième type de garantie (réelle) est le nantissement du fonds de commerce (constaté par acte authentique ou sous seing privé et nécessairement inscrit sur le registre public du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est exploité le fonds) : là encore, c’est une garantie sans dépossession du débiteur qui porte sur le nom commercial, l’enseigne, la clientèle, le mobilier, le matériel ou l’outillage, etc. ; il sert de couverture pour le capital restant dû au moment où la garantie est mise en œuvre avec 2 années d’intérêts ;
Le troisième type de garantie, les garanties personnelles (au premier rang desquelles l’on trouve le cautionnement) : ce type de garanties réduit à néant, ou presque, l’effet de protection du patrimoine personnel des associés (principale raison d’être de l’exercice d’une activité professionnelle sous forme sociale) ; le plus -souvent, c’est le dirigeant qui s’engage solidairement avec la société (cautionnement commercial). En présence d’autres cautions solidaires, le dirigeant peut toutefois demander le fractionnement de la dette entre toutes les cautions solvables au jour des poursuites (C. civ., art. 2306, 2306-1 et 2306-2 ).

Il existe des structures de cautionnement publiques ou privées pour éviter ce genre de désagrément (contre-garantie bancaire).

L’emprunt bancaire : aujourd’hui il s’agit de la source principale des entreprises. Il correspond à une somme mise à la disposition de l’entreprise par un organisme financier, avec obligation de la rembourser selon un échéancier préalablement défini.

L'Ouverture du Capital à d'Autres Investisseurs

Une société peut chercher des investisseurs via plusieurs formules, parmi lesquelles :

Le capital-investissement : il s’agit d’une prise de participation par un fonds (fonds communs de placement, sociétés de capital-risque, fonds d’investissement de proximité…) au capital d’une société non cotée (risque de perte de contrôle de la société) ; la mise en œuvre est complexe et la rémunération des investisseurs étant -essentiellement la plus-value réalisée lors de la revente de la participation, leur sortie du capital se fait par la réduction ou l’amortissement du capital, par le rachat des titres par les associés initiaux à un prix convenu ou leur revente à une autre entreprise ou par l’introduction en bourse de la société ;
Le financement obligataire (forme d’emprunt) : cela consiste à créer une obligation nouvelle et la vendre à des investisseurs, la durée de l’obligation est fixée à l’émission (à l’échéance, les investisseurs sont remboursés), -ainsi qu’un intérêt (à verser périodiquement) ;
Le « crowdfunding », plateforme de financement participatif mettant des particuliers à c-ontribution, via Internet, pour lever des fonds modestes ; principaux avantages, une levée de fonds rapide, une visibilité accrue pour attirer des investisseurs traditionnels, un test de l’intérêt du marché pour le produit.

Comment réussir sa campagne de crowdfunding étape par étape

Autres Types de Financement

En complément des sources traditionnelles, d'autres types de financement peuvent être envisagés :

Les prêts d´honneur : certains organismes octroient aux jeunes entreprises des prêts favorisant la création sans exiger de garantie et à taux zéro.
Le crédit-bail : il sert à financer le même type de biens que les emprunts. L’entreprise deviendra propriétaire du bien lors de la levée d’option d’achat contrairement à l’emprunt bancaire où la société est propriétaire dès l’acquisition.
La location financière : contrairement au crédit-bail, le locataire ne devient pas propriétaire à l’issue de l’échéancier.
Le découvert autorisé : l’établissement bancaire peut autoriser l’entreprise à prélever dans une certaine limite, un montant supérieur aux fonds disponibles sur le compte bancaire.
Le crédit fournisseur : l’entrepreneur peut négocier des délais de règlement auprès de ses fournisseurs.

Aides Financières et Microcrédit

D’autres aides financières peuvent être accordées à des créateurs d’entreprises par l’État, les collectivités locales ou d’autres organismes (associations, fondations). Si vous êtes jeune et/ou sans emploi et/ou souhaitez reprendre votre entreprise, le prêt Nacre est peut-être pour vous. Le microcrédit est une solution pour les personnes qui ne pourraient pas normalement accéder au crédit car leur dossier n’est pas assez sécurisant pour les banques. C’est ce qui explique que les taux d’intérêt soient plutôt élevés, le micro-crédit est loin d’être gratuit, mais son intérêt réside pour une grande partie dans l’accompagnement proposé.

L'Autofinancement

L’autofinancement d’une société correspond au financement des projets de développement de l’activité sans recours à des ressources externes. C’est l’origine même du capital social qu'une entreprise doit constituer à sa création. Aussi, le capital social défini à la constitution de la société permet de financer un temps le fonctionnement de l'activité. Ce capital social n'est pas obligatoire pour toutes les formes juridiques d’entreprises. Toutefois, les banques facilitent l'accès aux prêts aux entreprises qui ont réuni un apport.

Épargne et Actionnariat Salarié

Des dispositifs permettent aux épargnants de financer les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), il s’agit :

Du Plan Épargne en actions-PME (PEA-PME) : dispositif permettant aux particuliers d’acquérir un portefeuille d’actions tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur les dividendes et plus-values après une durée de détention d’au moins 5 ans ;
Du contrat d’assurance-vie « euro-croissance » et du contrat « euro-croissance formule loi PACTE » : contrat monosupport ou fonds d’un contrat multisupport, une partie des encours de ce contrat est orientée vers le financement des entreprises et ses rendements sont censés être plus intéressants que les fonds en euros.

L’actionnariat salarié (ex. : BSPCE - bons de souscription de parts de créateur d’entreprise) ne doit pas non plus être négligé.

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