Le Financement du Chômage en France: Sources et Mécanismes

Le financement du chômage en France est un sujet complexe, impliquant divers acteurs et mécanismes financiers. Cet article a pour but d'éclaircir les sources de financement et les allocations versées aux demandeurs d'emploi.

Infographie Unédic
Source: Unédic

Les Acteurs Principaux du Financement

Le régime d’assurance chômage est géré par les partenaires sociaux au sein de l’union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic). Créée en 1958, l’Unédic est une association relevant de la loi de 1901, donc un organisme privé mais chargé d’une mission de service public, la gestion de l’assurance chômage. Cette association rassemble, à parité, les représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Le régime de solidarité est géré par l’État. Il verse notamment une « allocation de solidarité spécifique » (ASS) aux personnes privées d’emploi qui ne bénéficient plus du régime d’assurance.

Les allocations sont, en application d’une loi de 2008, payées par l’Unédic à France Travail (anciennement Pôle Emploi) qui les attribue aux chômeurs après avoir vérifié leur éligibilité à l’assurance chômage et calculé leurs droits.

Les Sources de Financement de l'Unédic

Jusqu’à 2017, les salariés devaient s’acquitter d’une cotisation de 2,4 % sur leur rémunération brute. Cette cotisation a été supprimée en 2018 et remplacée par l’affectation d’une fraction de la CSG sur les revenus d’activité à l’Unédic. Cette fraction est fixée par la loi de financement de la sécurité sociale. Le taux des cotisations dues par les employeurs est de 4,0 % à partir du 1er mai 2025.

Les cotisations sociales, acquittées désormais par les seuls employeurs, constituent le plus important des produits techniques, mais les impôts (CSG) en représentent plus du tiers.

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Depuis le début de 2019 et le remplacement du CICE par des allègements de charges sociales, les entreprises n’ont plus à payer de cotisations d’assurance chômage sur les salaires au niveau du SMIC. Cet allégement diminue ensuite jusqu’à 1,6 SMIC où le taux de 4,0 % est appliqué.

La loi du 5 septembre 2018 prévoit une modulation du taux des cotisations patronales des entreprises de plus de 11 salariés entre 3,0 et 5,05 %, le taux normal étant 4,05 %, dans sept branches à partir de 2021. Le taux appliqué, à l’intérieur de cette fourchette, dépend du « taux de séparation » de l’entreprise, qui est défini comme le nombre de salariés l’ayant quittée (après un CDI ou un CDD) et s’étant inscrits à Pôle Emploi dans les trois mois, rapporté à son effectif total.

Le taux de cotisation est modulé en fonction de l’écart entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux médian de la branche. Ces taux sont lissés sur trois ans. Le décret d’application de cette réforme a été annulé par le conseil d’Etat pour un vice de forme puis repris et la réforme a été mise en œuvre à partir de septembre 2022.

Source de FinancementContribution
Cotisations Employeurs4,0 % (taux normal)
CSGFraction des revenus d'activité

Les Allocations Versées

La principale prestation versée par l’Unédic est « l’allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE). L’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi. Les conditions d'indemnisation varient selon que le demandeur d'emploi a perdu son emploi avant ou depuis le 1er avril 2025. Attention : ce dossier ne présente pas les règles spécifiques applicables à Mayotte.

L’ARE est journalière et dépend du « salaire journalier de référence » (SJR). Le montant journalier de l’ARE est la somme d’une partie fixe égale à 13,18 € et d’une partie variable égale à 40,4 % du SJR. Il ne peut pas être inférieur à 57 % du SJR (ou à 32,13 €) ni supérieur à 70 % de celui-ci. La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation, selon la règle « 1 mois d’indemnités pour un mois de travail », sans pouvoir être inférieure à 182 jours ni supérieure à 730 jours calendaires (24 mois).

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La réforme de l’assurance chômage votée en 2022 conduit à une réduction de 25 % de la durée d’indemnisation lorsque le taux de chômage est inférieur à 9,0 % et n’a pas progressé de plus de 0,8 point sur un trimestre.

Les allocations de chômage (37,0 Md€) sont les allocations de retour à l’emploi (ARE), pour l’essentiel, et des allocations aux chômeurs en formation ou aux chômeurs créateurs d’entreprise. Les sommes versées aux régimes complémentaires de retraite au titre de la validation de points de retraite pour les chômeurs représentent 2,5 Md€.

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Situation Financière de l'Unédic

Le résultat de l’Unédic est très légèrement déficitaire en 2024 (- 0,1 Md€) après avoir été excédentaire en 2023 (+ 1,5 Md€). La situation nette de l’Unédic à la fin de 2024 était fortement négative (- 58,3 Md€), ce qui résultait de l’accumulation de résultats annuels déficitaires. L’association était endettée à hauteur de 63 Md€ et son endettement net bancaire (dette nette des placements et disponibilités) était de 59 Md€ à la fin de 2024.

Le résultat de l’Unédic est très sensible à la conjoncture économique. Les évolutions de son solde financier dépendent également des mesures de hausse et de baisses des allocations ou des cotisations. D’importantes mesures de redressement ont ainsi été prises à la suite de la dégradation de sa situation financière au début des années 1990 et ont conduit à des excédents dans les années 1994 à 1996. Elles ont été suivies de mesures de hausse des allocations et de baisse des cotisations qui se sont traduites par un déficit dans les années 2002 à 2005.

De nouvelles mesures de redressement ont alors été prises mais les excédents dégagés en 2007-2008 ont fondu avec la crise de 2009. De 2010 à 2019, le déficit de l’Unédic est resté aux environs de 0,1 % du PIB. En 2020, la baisse des recettes et la hausse des dépenses, majorées par la prise en charge d’une partie des indemnités d’activité partielle, a creusé le déficit jusqu’à plus de 0,7 % du PIB. Un redressement a été permis en 2021 et 2022 par le rebond de l’activité économique et un excédent de 0,2 % du PIB a été constaté en 2022 (moins de 0,1 % du PIB en 2023).

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