Financement de l'Efficacité Énergétique pour les Entreprises en France

Pour les entreprises, renforcer l’efficacité énergétique constitue l’un des moyens les plus simples de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de garantir un approvisionnement en énergie sûr et durable et de tendre vers l'indépendance énergétique en en réduisant le coût.

De nombreuses aides financières et dispositifs d'accompagnement sont disponibles pour soutenir les entreprises dans leurs projets de transition écologique et d'amélioration de leur efficacité énergétique. Voici un aperçu des principaux mécanismes de financement disponibles :

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)

Le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE) est un dispositif encadré par l’État. En échange d’une prime à la rénovation délivrée aux porteurs d’opérations, les fournisseurs d’énergie (dits « obligés ») obtiennent des CEE qui contribuent à l’atteinte de leurs obligations en termes de réalisation d’économies d’énergies. Plus l’opération financée permet de réaliser des économies d’énergie, plus le montant de CEE obtenu en contrepartie est élevé.

L'obtention de CEE peut résulter d'opérations standardisées concernant aussi bien le bâtiment et son enveloppe que le processus industriel. Le dispositif des CEE est actuellement dans sa quatrième période d’obligation (2018-2021).

Le Prêt Économies d'Énergie (PEE)

Le prêt économies d'énergie (PEE) permet de financer les programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique des PME financièrement saines, ayant plus de trois ans d'existence. Il est octroyé par Bpifrance.

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Diag Éco-Flux

Financé à 75 % par l’Ademe et opéré par Bpifrance, le Diag Éco-Flux est un programme d’accompagnement personnalisé. Il s’organise en quatre étapes (analyse des pratiques, définition d’un plan d’actions, mise en place des actions, évaluation des économies réalisées), étalées sur douze mois.

Subventions pour les Projets d'Efficacité Énergétique

Mis en place en novembre 2020, ce dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 a pour objectif de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros. L’aide est attribuée par l’Agence de services et de paiements (ASP) avec une procédure simplifiée (vérification de l’éligibilité sur la base du devis, paiements sur la base des factures).

Elle est calculée directement, en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre 2020. L’assiette de dépenses éligibles comprend le prix HT du ou des biens et peut inclure les frais de conseil, de mise en service et d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel).

Tremplin pour la Transition Écologique des PME

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique.

Crédit d'Impôt pour la Rénovation Énergétique des Locaux des TPE et PME

L'article 27 de la loi de finances pour 2021 institue un crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux de TPE et PME à usage tertiaire. L'assiette de la dépense éligible intègre le montant HT total des dépenses (y compris le coût de la main d'œuvre et d'une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

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Aides de l'ADEME

Entreprises, associations, acteurs de la recherche, l'ADEME accompagne de nombreux projets sur la transition écologique.

Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet. Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur ce site.

Voici quelques domaines dans lesquels l'ADEME propose des aides :

• Maîtrise de l'énergie (crucial pour les collectivités)
• Réduction de l'impact écologique des opérations de mobilité et de transport
• Adaptation au changement climatique (subventions spécifiques pour l'atténuation et l'adaptation)
• Projets de la bioéconomie (vers un système agricole et alimentaire plus durable)

L'ADEME vous aide à :

• Déterminer la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics.
• Faire évoluer les comportements vers des pratiques plus vertueuses en matière d’environnement.

Appel à Projet "Usine du Futur"

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme Usine du Futur, et vise à soutenir les projets d’amélioration de la compétitivité énergétique des entreprises de production. Les investissements éligibles sont ceux qui permettent une réduction significative des consommations d’énergie du process industriel dans son ensemble ou une récupération d’énergie fatale.

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Seules les études de plus de 2000 € pourront être aidées. Pour candidater à l'appel à projet et obtenir le formulaire approprié, l'entreprise devra renseigner la « fiche de demande préalable » et l’adresser au chargé de mission du département concerné par son projet.

Tableau récapitulatif des aides

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