Financement EHPAD : Quelles Aides des Caisses de Retraite ?
L'accueil en maison de retraite, qu'il soit temporaire ou permanent, peut représenter un coût important. Heureusement, diverses solutions de financement existent pour alléger cette charge, notamment grâce aux caisses de retraite. Cet article explore les aides financières disponibles pour les personnes âgées en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Comment Financer un EHPAD Sans Se Ruiner ? 💰 Solutions et Aides Financières
Le Rôle des Caisses de Retraite dans le Financement des EHPAD
Pour favoriser le bien-vieillir de leurs ressortissants, les caisses de retraite gèrent une action sociale pour les retraités, qu’ils résident à domicile ou en établissement. Bien que l'action sociale des caisses de retraite soit souvent associée aux aides au maintien à domicile, les différents régimes de retraite contribuent également à améliorer l'offre d'accueil en maison de retraite et peuvent, dans certains cas, financer une partie des frais de séjour.
Il est important de noter que les prestations offertes varient selon les caisses de retraite et les caisses de retraite complémentaires.
L’Assurance Retraite (CNAV et CARSAT)
L’Assurance retraite est la caisse de retraite des salariés du privé, des agents non titulaires de l’État, mais aussi des travailleurs indépendants (qui relevaient jusqu’au 1er janvier 2018 du Régime social des indépendants). Elle propose un plan d’actions personnalisé à ses allocataires qui ont besoin d’aide à domicile, mais ne peuvent bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce PAP peut comprendre un accueil de jour ou un hébergement temporaire en maison de retraite. L’ensemble des prestations comprises dans le PAP est plafonné à un montant de 3 000 euros par an et par personne.
L’aide de l’Assurance retraite n’est pas accordée aux personnes âgées pouvant recevoir l’aide ménagère du département. Les deux prestations ne sont pas cumulables. Ainsi, le senior ayant des revenus inférieurs à l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) - soit à 1 012,02 euros par mois (en 2024) - relèvera généralement des services du département plutôt que de l’Assurance retraite.
Lire aussi: Participez au Projet Odyssée
Le bénéficiaire du plan d’actions personnalisé de la CNAV devra s’acquitter d’une participation dépendant de ses ressources. Il existe un barème de ressources définissant une participation allant de 10 à 75 %.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA)
La MSA, à laquelle sont affiliés les anciens agriculteurs, gère son propre parc de maisons de retraite non médicalisées, appelées des MARPA (maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie). Ces résidences accueillent au maximum 24 résidents et s’adressent aux seniors autonomes.
La MSA propose également un plan d’aide personnalisé pour les personnes âgées résidant à domicile et qui ont besoin d’aide au quotidien. Cette aide peut comprendre une contribution au financement de l’accueil temporaire en maison de retraite.
Le Fonds d’Aide Sociale de la CNBF
La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) propose une aide financière pour le maintien à domicile ou l’accueil en maison de retraite de ses affiliés retraités. Sous certaines conditions, des secours exceptionnels peuvent être attribués. Leur montant varie en fonction de la situation financière et familiale du demandeur.
La demande d’aide doit être motivée et accompagnée de divers justificatifs, comme les avis d’imposition et les relevés de revenus. Le service d’aide sociale de la CNBF instruit les dossiers et offre un soutien administratif pour les démarches auprès des services sociaux et autres organismes. Cette aide vise à faciliter la prise en charge du retraité, après une évaluation sociale de la situation du demandeur et de sa famille.
Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS
La Caisse Nationale de Retraite des Fonctionnaires Territoriaux et Hospitaliers (CNRACL)
Aujourd’hui (2024), la CNRACL ne propose plus d’aide aux personnes âgées accueillies en maison de retraite. Elle s’est recentrée sur l’aide à domicile. Jusqu’en 2022, la CNRACL versait une aide à ses retraités vivant de façon permanente en établissement si leurs revenus annuels étaient inférieurs à 17 900 € (pour une personne seule) ou 26 900 € (pour un couple).
Cette aide concernait l’accueil en maison de retraite de type Ehpad, en USLD ou en famille d’accueil agréée par le Conseil départemental. Le montant maximum de l’aide était alors de 2 050 euros.
La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPR)
La CPR propose à ses allocataires une prestation spéciale d’accompagnement (PSA) qui contribue au financement de 80 % du tarif hébergement en maison de retraite. Cette aide à l’accueil en maison de retraite n’est pas soumise à conditions de ressources. En revanche, elle est plafonnée à 5 404 € (en 2024). Un complément de 1 500 € peut être ajouté, lorsque le plafond initial est atteint.
La PSA finance également des services de maintien à domicile et notamment un accueil temporaire en maison de retraite (même plafond que la PSA en hébergement).
Les Caisses de Retraite Complémentaires AGIRC-ARRCO et l’Accueil en Ehpad
L’AGIRC et l’ARRCO, caisses de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, de certains fonctionnaires et des travailleurs indépendants, gèrent un parc d’environ 90 d’établissements sanitaires socio-médicaux, dont plusieurs Ehpad. Les Ehpad AGIRC et ARRCO sont gérés par des groupes associatifs :
Lire aussi: Transparence financière des campagnes en France
- UNIVI : 65 maisons de retraite, dont 42 Ehpad et 23 résidences seniors, accueillant ensemble près de 5 000 résidents ;
- BTP RMS : 9 Ehpad.
Ces deux caisses ont également réservé des places pour un accueil en maison de retraite de leurs ressortissants dans 3 000 Ehpad partenaires.
L’IRCANTEC
L’IRCANTEC, caisse de retraite complémentaire des salariés non titulaires de la fonction publique et des fonctionnaires de l’éducation nationale, accorde des subventions à un millier d’Ehpad partenaires. Les allocataires de l’IRCANTEC bénéficient de places prioritaires pour un accueil dans ces maisons de retraite.
CIPAV Retraite et Caisses de Retraite Complémentaire des Libéraux
La caisse de retraite complémentaire des neuf professions libérales laissées au sein de ce régime par la PLFSS 2018 (architectes, géomètres, psychothérapeutes, moniteur de ski…) propose une aide au financement d’un accueil en maison de retraite de type Ehpad. Cette aide peut contribuer au financement des frais de séjour temporaire ou définitif, mais aussi d’un accueil de jour.
Les ressortissants des autres caisses de retraite des professions libérales (CARCDSF des chirurgiens-dentistes, CARMF des médecins, etc.) peuvent aussi faire appel au fond d’action sociale de celles-ci. Le FAS peut contribuer au financement de l’accueil en maison de retraite, sous conditions de ressources.
Tableau Récapitulatif des Aides des Caisses de Retraite
Voici un tableau récapitulatif des aides offertes par les différentes caisses de retraite pour l'accueil en maison de retraite :
| Type d’aide | Régimes la proposant | Type d’accueil financé |
|---|---|---|
| Accompagnement à domicile des personnes âgées (plan d’actions personnalisé) | Assurance retraite pour les retraités du régime principal et de la fonction publique de l’État Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole | Séjour temporaire en maison de retraite Accueil de jour |
| Fonds d’action sociale (FAS) | Caisses de retraite complémentaire (CIPAV, CRAM, CARCDSF, CAVEC, etc.) | Accueil temporaire en maison de retraite Séjour permanent en maison de retraite |
| Prestation spéciale d’accompagnement (PSA) | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR) | Hébergement en maison de retraite (prestation unique plafonnée à 5 404 € en 2024 + 1 500 € dans certains cas) |
Conditions d'Éligibilité aux Aides des Caisses de Retraite
Chaque caisse de retraite pose ses propres conditions au financement d’un accueil en maison de retraite. La caisse de retraite à laquelle s’adresser doit constituer le régime principal du demandeur, c’est-à-dire dans l’un des cas suivants :
- percevoir une pension de ladite caisse,
- percevoir une pension personnelle de la caisse et une ou des pensions de réversion d’une autre caisse de retraite,
- recevoir le plus grand nombre de trimestres de pension de ladite caisse.
Les prestations d’accueil temporaire en maison de retraite s’inscrivent dans le cadre des plans d’aide personnels visant à favoriser le maintien à domicile. Dans ce cas, le retraité ne peut pas être éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes en situation de dépendance. Il doit donc être évalué en GIR 5 ou 6, tout en ayant besoin d’aide à domicile, notamment pour fournir un répit à l’aidant familial.
Seule la CPR de la SNCF propose sa prestation spéciale d’accompagnement (PSA) précisément aux allocataires bénéficiant de l’APA (donc en GIR 1 et 4) et ayant besoin d’une aide supplémentaire.
Les aides des caisses de retraite sont souvent soumises à conditions de revenus, dont les barèmes sont propres à chaque caisse.
Comment Faire une Demande d'Aide à l'Accueil en Maison de Retraite ?
Pour pouvoir prétendre à une aide à l’accueil en maison de retraite, la personne âgée ou son proche doit retirer le dossier de demande de sa caisse de retraite principale, soit :
- auprès de l’agence locale de la caisse de retraite (ou sur son site Internet),
- auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie,
- auprès du centre local d’information et de coordination (CLIC).
Le retraité devra fournir des justificatifs de revenus et des détails sur son état civil. Pour les prestations d’accueil temporaire en maison de retraite, qui s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’aide à domicile plus large, un évaluateur se rendra au domicile du retraité pour préconiser un plan d’aide.
Dossier Unique de Demande d'Aides à l'Autonomie
Il existe aujourd’hui un dossier unique de « Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées » pour les retraités des régimes de base suivants :
- régime général (Assurance retraite)
- fonction publique d’État
- régime agricole (MSA).
Il permet de demander à bénéficier de l’une des aides suivantes, en fonction de la situation :
- accompagnement à domicile des seniors (plan d’actions personnalisé),
- allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Ces deux aides peuvent, comme indiqué plus haut, contribuer au financement d’un accueil temporaire en maison de retraite.
Autres Aides Financières Disponibles
En complément des aides fournies par les caisses de retraite, plusieurs dispositifs existent pour alléger les frais liés à l’hébergement en maison de retraite :
- L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : Une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie.
- Les APL ou ALS (Allocations de Logement Social) : Des aides financières versées par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
- Aides des collectivités locales : De nombreuses collectivités locales ou régionales proposent des aides spécifiques pour financer le séjour en maison de retraite.
Il est souvent possible de cumuler plusieurs aides, comme l’APA et les APL. Cependant, certaines aides locales peuvent être conditionnées au non-cumul avec d’autres dispositifs.
Comment Obtenir de l'Aide dans Vos Démarches ?
Il est essentiel de bien comprendre ses droits avant de constituer un dossier de demande d’aide. Ces démarches peuvent parfois sembler complexes. Plusieurs interlocuteurs peuvent vous accompagner gratuitement :
- Les directions des maisons de retraite peuvent vous informer sur les aides auxquelles vous avez droit.
- Les assistantes sociales, présentes à l’hôpital, en mairie ou directement au sein des EHPAD, peuvent vous aider à monter les dossiers administratifs.
- Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) de votre commune peuvent vous informer sur les aides locales et vous orienter vers les bons interlocuteurs.
- Les conseillers retraite, les mutuelles, ainsi que les organismes comme la CAF ou la MSA, peuvent vous fournir des informations détaillées sur les aides financières auxquelles vous avez droit, en fonction de votre situation personnelle.
N’hésitez pas à solliciter les services administratifs des établissements que vous contactez : de nombreux EHPAD proposent un accompagnement personnalisé dès les premières étapes de l’entrée en maison de retraite.
Conclusion
balises: #Financ