Financement et Fonctionnement des Élections Européennes

Le compte à rebours est lancé pour les 450 millions de citoyens européens qui seront appelés aux urnes du 6 au 9 juin 2024 pour les 10e élections européennes. Ces élections se dérouleront 45 ans après les premières.

Dates et Modalités de Vote

Tout le monde ne vote pas le même jour aux élections européennes. Si en France et dans une majorité d'Etats membres, les électeurs se rendront au bureau de vote le dimanche 9 juin 2024, d'autres auront déjà accompli leur devoir civique dans les jours qui précèdent. Les Néerlandais seront les premiers à glisser un bulletin dans l'urne, le jeudi 6 juin 2024. Aux Pays-Bas, le mercredi est le jour traditionnellement consacré au vote. Si les bureaux de vote n'ouvrent que le 9 juin en Estonie, il sera possible de voter en ligne dès le 3 juin. Si la majorité des Français voteront le dimanche 9 juin 2024, en raison du décalage horaire, certains ressortissants seront appelés aux urnes dès le samedi 8 juin.

Répartition des Sièges et Règles de Vote

Tous les 5 ans, chaque Etat membre élit ses représentants au Parlement européen. La répartition des sièges dépend de la population de chaque pays. 12 pays vont ainsi voir leur contingent grossir… dont la France. En 2019, les Européens avaient élu 751 eurodéputés. Après le départ du Royaume-Uni de l'UE en 2020, leur nombre était tombé à 705. Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu'alors détenus par les députés britanniques avait été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient "sous-représentés" au regard de leur population.

Pour ce faire, l'Union européenne impose quelques règles. Dans une grande majorité d'Etats membres, les électeurs votent pour une liste de candidats regroupés par tendance politique. Dans ces pays, les partis politiques doivent présenter des listes avec un nombre de candidats correspondant au nombre de députés à élire. En France, chaque liste doit ainsi comporter 81 noms. Pour les résultats, la représentation proportionnelle s'applique. Autrement dit, une liste qui obtient 15 % des voix dans un pays doit remporter (environ) 15 % des sièges en jeu. Chaque Etat membre est toutefois libre de fixer un seuil électoral, tant que celui-ci ne dépasse pas 5 %. En France, le seuil électoral est fixé à 5 %, comme dans 8 autres Etats membres. Un parti qui recueille 4 % des voix n'obtient donc aucun siège. A l'image de nombreux Etats membres (13 sur 27), l'Allemagne ne fixe pas de seuil électoral lors des élections européennes. Ainsi le Parti pirate ou le Parti des familles d'Allemagne (chrétien-conservateur) ont chacun obtenu un siège au Parlement européen en réalisant un score de 0,7 %. Trois Etats membres ont fixé le seuil à 4 %. Enfin, la plupart des Etats membres forment une seule circonscription nationale. Par exemple, les listes proposées aux Français lors du scrutin de 2019 étaient les mêmes partout, peu importe le lieu de résidence sur le territoire. Avant cela, l'Hexagone était découpée en 8 circonscriptions régionales. Chaque parti ne présentait alors pas une seule liste, mais 8 différentes selon la région.

Conditions pour Voter et Être Éligible

Pour voter aux élections européennes, les Français doivent être domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter (ils avaient jusqu'au 3 mai pour s'inscrire sur les listes électorales), tout en jouissant de leurs droits civiques. Autre contrainte : l'âge. En France, l'électeur doit ainsi avoir au moins 18 ans la veille du vote, comme dans la majorité des Etats membres. Cette limite est différente à Malte et en Autriche où la majorité électorale est fixée à 16 ans. C'est également l'âge légal pour voter en Belgique et en Allemagne, mais uniquement pour les élections européennes, tandis que la Grèce le fixe à 17 ans. Un certain âge est également requis pour être candidat à l'élection.

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Enfin, quatre pays instaurent le vote obligatoire : la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg et la Grèce. En France, les personnes qui ne pourront se déplacer dans les bureaux de vote le 9 peuvent tout de même prendre part au scrutin grâce au vote par procuration.

Intérêt Croissant pour les Élections Européennes

Le scrutin européen n'est généralement pas le plus suivi à travers le continent. Toutefois, un net regain d'intérêt des citoyens a pu être observé lors des élections de 2019. En atteignant 50,7 %, la participation avait ainsi augmenté de 8 points par rapport à 2014. En avril dernier, un Eurobaromètre révélait un nouveau regain d’attention pour les élections européennes de juin 2024. Selon l'étude, 60 % des Européens seraient intéressés par le scrutin. Un chiffre en nette hausse (+11 points) par rapport à 2019.

Impact des Élections sur les Institutions Européennes

Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Un paramètre qui entraîne des répercussions sur l'ensemble des institutions européennes. Puis dans les semaines suivantes, ils désigneront le président de la Commission européenne. En 2019, le Conseil européen avait proposé le nom de l'Allemande Ursula von der Leyen. Cette dernière avait obtenu le 16 juillet 2019 une courte majorité des voix (383 votes pour, 327 contre, 22 abstentions), lui permettant de devenir la première femme à diriger l'institution.

Les parlementaires auditionneront également les commissaires européens avant d'approuver le collège lors d'un vote unique. Durant cette procédure d'audition, les candidats seront questionnés et évalués par les députés européens. Historiquement, c'est en effet le Conseil européen qui désigne le président de la Commission européenne. En 2014, le système du Spitzenkandidat est expérimenté. Inspiré du modèle allemand, il désigne le fait de sélectionner le chef de file du parti arrivé en tête et capable de dégager une majorité. Un système remis donc en cause en 2019, l'équilibre politique issu des élections européennes étant alors inédit. Pour 2024, la question d'utiliser le système du Spitzenkandidat s'est de nouveau posée. Les principaux partis européens ont tout de même sélectionné un ou plusieurs candidats pour briguer la tête de l’exécutif.

Financement des Partis Politiques et des Campagnes Électorales

À partir de 1988, le législateur a adopté de nombreuses dispositions en matière de financement de la vie politique et des campagnes électorales, destinées à en assurer la transparence. Les partis politiques reçoivent une aide de l’État, qui constitue désormais leur principale source de financement et dont le montant dépend de leurs résultats aux élections. En contrepartie, les dons des autres personnes morales sont interdits. Les candidats aux élections doivent respecter un plafond de dépenses fixé par la loi et peuvent également recevoir une aide publique. Pour en bénéficier, ils doivent retracer l’ensemble de leurs dépenses et recettes dans un compte de campagne, dont la gestion incombe à un mandataire financier qu’ils désignent et qui est présenté par un expert-comptable.

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Le dispositif actuel, progressivement perfectionné, repose sur quelques principes fondamentaux :

• La reconnaissance légale d’un statut juridique aux partis politiques.
• Les ressources des partis et des candidats doivent être entourées d’un certain nombre de garanties de transparence.
• Les dépenses électorales sont plafonnées.
• L’État a mis en place un dispositif d’aide financière aux partis politiques et de prise en charge d’une partie des dépenses de campagne.
• Les manquements à cette législation exposent leurs auteurs à une série de sanctions très dissuasives.
• La mise en œuvre des règles de financement des partis et des campagnes électorales est confiée à une autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), sous le contrôle du juge de l’élection.
• Le patrimoine des élus doit être déclaré en début et en fin de mandat.

Chaque année, des crédits destinés à être versés aux partis et groupements politiques sont inscrits dans la loi de finances. Ces crédits sont répartis entre les partis politiques : pour moitié à raison de leurs résultats au premier tour des dernières élections législatives et pour moitié aux partis représentés au Parlement, en proportion du nombre de députés.

En plus des incitations fiscales déjà mentionnées, l’État accorde aux partis, sous différentes formes subsidiaires, des moyens dont la contre-valeur peut être considérée comme un financement indirect.

Le financement privé prend la forme de dons provenant de personnes physiques ou de partis politiques (les dons des partis ne sont pas plafonnés ; ceux des personnes physiques ne peuvent excéder 4 600 € par élection). Les dépenses de campagne onéreuses sont interdites (publicité télévisée et radiophonique et, dans les six mois précédant l’élection, marketing téléphonique et informatique, publicité par voie de presse, campagnes d’affichage). Le montant des dépenses électorales est plafonné en fonction du nombre d’habitants. Tout candidat est tenu de désigner un mandataire. Si leur compte est approuvé, l’État accorde aux candidats ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour, un remboursement forfaitaire pouvant atteindre 47,5 % du montant du plafond des dépenses.

Outre le financement des partis politiques et des campagnes électorales, un des objectifs du législateur en 1988 était d’assurer la transparence du patrimoine des élus, de manière à éviter qu’ils ne puissent profiter de leurs fonctions électives pour s’enrichir indûment.

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Dans son avis n° 397096 du 19 mars 2019, le Conseil d'État a rappelé le principe de primauté du droit européen sur le droit national en ces termes : les dispositions de l'article 21 du règlement n° 1141/2014 qui permet aux partis politiques européens de participer financièrement dans les États membres de l'Union européenne à la campagne électorale des candidats aux élections au Parlement européen « sont directement applicables en droit national, [et] l'emportent sur la règle prévue, pour les partis, à l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 et, pour les candidats, à l'article L. 52-8 du code électoral rendu applicable à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ( ) ».

Les partis politiques européens peuvent donc financer la campagne de listes candidates aux élections européennes, à l'instar des partis politiques au sens de la loi du 11 mars 1988. Le financement des partis politiques européens est quant à lui contrôlé par l'Autorité des partis politiques européens, auprès de laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peut obtenir les informations qu'elle juge utiles pour mener à bien le contrôle des comptes de campagne des listes candidates. Le système est donc non seulement contrôlé mais régulé, l'autorité des partis politiques européens étant dotée d'un pouvoir de sanction. Enfin, il est utile de préciser que ces dispositions ne valent cependant que pour les élections au Parlement européen.

Le Décompte du Temps de Parole et l'Équité Médiatique

L’une des règles fondamentales de cette campagne électorale est l'équité du temps de parole entre les différentes listes. Cette mesure garantit à chaque parti ou coalition une visibilité dans les médias audiovisuels. Contrairement à l'élection présidentielle où l'égalité stricte du temps de parole est exigée, les européennes fonctionnent selon un autre principe. Avec 34 listes en lice lors du dernier scrutin de 2019, il est nécessaire de tenir compte de « la représentativité des listes et des partis politiques ». C’est donc un principe d'équité qui s’applique.

Depuis le 15 avril et pour une durée de huit semaines, les chaînes de télévision et les stations de radio sont tenues de respecter scrupuleusement cette règle, en veillant à accorder un temps d’antenne suffisant aux représentants de chaque liste. En France, c’est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-CSA) qui se charge de faire respecter ces règles. Des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement.

Interdictions et Obligations Pendant la Campagne

Pendant la période de campagne officielle, qui se tiendra du 27 mai 2024 à zéro heure au vendredi 7 juin à minuit, certaines pratiques sont interdites aux candidats et aux listes. Par exemple, il est interdit de procéder à des distributions d’argent ou de cadeaux aux électeurs, ainsi que de mener des campagnes de démarchage téléphonique ou électronique non sollicitées. De plus, les sondages d’opinion sont soumis à des règles strictes. Ils doivent être réalisés par des instituts de sondage reconnus et respecter certaines conditions de méthodologie. La publication des sondages et estimations est interdite la veille et le jour du scrutin, afin de ne pas influencer le vote des électeurs. Cette période de réserve s’applique naturellement aussi aux candidats comme aux médias.

Pour les élections de cette année, ce principe a été étendu aux réseaux sociaux et aux plateformes numériques en vertu du Digital Services Act (DSA). L’Arcom a invité les géants américains d’internet à « lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères » en faisant preuve d’une « transparence renforcée sur les décisions de modérations » et en mettant en avant « les informations de sources officielles ». Enfin, les candidats et les listes ont l’obligation de respecter les règles relatives à l’affichage électoral. Cela concerne aussi bien la taille et le nombre d’affiches autorisées que les emplacements où elles peuvent être apposées.

Tableau Récapitulatif des Évolutions du Financement

Voici un tableau récapitulatif des évolutions du financement des partis politiques et des campagnes électorales :

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