Financement Export : Définition et Mécanismes

Pour comprendre le financement export, partons de la définition suivante : "Un financement export consiste à mettre en place un crédit à moyen long terme pour le financement d'un projet d'infrastructure réalisé à l'étranger par exemple par un exportateur français."

Pour être concret, on peut évoquer ici, par exemple, le financement d'un projet de mise en service de nouvelles canalisations d'eau dans un pays en voie de développement pour prévenir de différentes maladies, d'un montant de 50 M USD sur 12 ans.

Acteurs du Financement Export

Les différents acteurs qui interviennent dans le financement export sont les suivants :

Les grandes banques internationales qui vont mettre en place les financements (en France, Société Générale, BNPP, etc.).
Les exportateurs qui réalisent le projet sur place (en France, Bouygues, Vinci, Saint-Gobain, etc.).
Les agences de crédit export, comme par exemple BPI France Assurance Export qui vont permettre de limiter les risques pays (guerre, révolution par exemple) et de contrepartie (défaut de paiement) pour les grandes banques internationales.
Les emprunteurs qui sont souvent des entités publiques (ministère de la santé dans le cas de la mise en place de nouvelles canalisations d'eau par exemple).

Quels sont les types de financements export ?

Deux solutions de financement sont essentiellement proposées :

Le crédit acheteur, qui va financer la part exportée (par opposition à la part réalisée en local par une main d'œuvre résidant sur place), qui correspond plus précisément à l'exportation de biens d'équipement d'origine. À noter que ce crédit acheteur bénéficie de la garantie de l'agence de crédit export en cas de défaut de l'emprunteur avec, comme indiqué plus haut, une couverture du risque politique et/ou commerciale de 95 à 100 % du montant du crédit. Pour donner un ordre d'idée, la durée du crédit acheteur est d'environ 12 ans.
Le crédit financier lié, qui va financer la part réalisée en local par une main d'œuvre résidant sur place, qui ne peut être financée par le crédit acheteur. À noter que ce crédit n'est pas assuré par une agence de crédit export, dont ce n'est pas la vocation. En effet, en tant que relais de l'État, l'agence de crédit export intervient pour permettre aux entreprises nationales de gagner de nouveaux marchés, synonymes d'emplois dans le pays de l'exportateur.

Les banques s’engagent à donner les montants nécessaires à l’emprunteur pour payer le fournisseur. Les montants varient entre 1 et 25 millions d’euros.

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Types de Crédits Export

Crédit acheteur : Ce type de crédit est accordé directement à l’acheteur étranger pour lui permettre de financer l’achat des biens exportés.
Crédit fournisseur : Dans ce cas, le crédit est accordé à l’exportateur, qui peut ainsi offrir des conditions de paiement plus favorables à son client étranger.
Financement de pré-Exportation : Ce financement couvre les besoins en fonds de roulement de l’exportateur pour la production des biens destinés à l’exportation.

Organismes de Crédit à l'Exportation (OCE)

Elles représentent des entités étatiques, ou des entités privées intervenant pour le compte d’un État pour soutenir les sociétés dans leurs financements des opérations export.

Un organisme de crédit à l’exportation (OCE) est une entité quasi-gouvernementale ou privée qui agit comme intermédiaire entre les exportateurs et les gouvernements nationaux pour émettre des financements pour exporter à l’international c’est-à-dire qu’il fournit des financements commerciaux aux entreprises nationales qui vendent leurs biens et services à l’étranger.

Le rôle des OCE et les services qu’ils proposent aident les entreprises à accroître leur volume de ventes sur le marché mondial tout en veillant à gérer les risques qu’elles prennent en entrant sur le marché international.

Les O.C.E. offrent une variété de produits et de services et soutiennent toute la gamme des échanges et des transactions commerciales, des négoces de marchandises à court terme aux projets d’investissement à long terme et au financement de projets.

Au plus haut niveau, la grande diversité et la variété des modèles et des modes de fonctionnement des OCE offrent aux exportateurs et aux importateurs un éventail d’options de financement, d’assurance et de garantie adaptées à un large éventail de transactions dans le monde entier.

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Mais il est tout aussi vrai que la diversité des modèles, des objectifs et des mandats complique le processus d’alignement des normes des OCE par le biais de mécanismes tels que l’arrangement de l’OCDE et d’autres.

Prêts du Trésor

Les prêts du Trésor sont des instruments financiers entre l’État français et un État étranger, visant à financer des projets d’infrastructure à forte composante française, tout en soutenant les objectifs de développement durable. Ils se déclinent en prêts concessionnels, favorisant l’aide au développement, et prêts directs, soutenant l’exportation.

Les prêts du Trésor sont des prêts entre l’État français et un État étranger destinés à financer un projet d'infrastructure à forte composante française. Ils mettent particulièrement l’accent sur les objectifs de développement durable.

Types de Prêts du Trésor

Prêts concessionnels : Contribuent au renforcement de l’aide bilatérale française et sont comptabilisés dans l’aide publique au développement ; ce type de prêt permet de financer des projets non rentables (c’est-à-dire non viables économiquement s’ils étaient financés aux conditions de marché), avec une condition de part française d’au minimum 70 %.
Prêts directs (non concessionnels) : Sont disponibles dans des zones géographiques et pour des secteurs d’intervention plus étendus que les prêts concessionnels. Il s’agit d’un outil de soutien à l’export qui vise à financer des projets rentables, à des conditions financières alignées sur les règles de l’Arrangement OCDE sur les crédits export (ces prêts ne peuvent financer que jusqu’à 85 % maximum du montant du contrat). La part française minimum exigée est de 50%.

Un accord intergouvernemental (AIG) est négocié entre la France et l'État tiers pour fixer les conditions de mise en place et de remboursement du prêt. Le financement est directement versé de l'État français à l'entreprise réalisant la prestation, au fur et à mesure de l'avancement du projet. L'État étranger rembourse l'État français en fonction des conditions négociées.

Assurance-Crédit

Cette assurance est destinée aux exportateurs français de toute taille (environ la moitié des dossiers instruits chaque année émanent de PME), pour toute la durée de leur contrat, de l’appel d’offre au dernier paiement. Elle est adaptée aux banques françaises et étrangères quel que soit le montant financé, sur des crédits en euros ou en devise.

Pour les grandes entreprises (plus de 300 M€ de chiffre d’affaires), l’assiette de crédit assurée est modulée en fonction du montant de la « part française » du contrat : la quotité financée est égale à 2 fois la part française du contrat, dans la limite de 85% conformément à l’arrangement OCDE. Cela créé ainsi une forte incitation pour ces grands groupes à entrainer dans leur sillage autant de fournisseurs et sous-traitants français que possible.

Les PME et ETI dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300 M€ voient leur assiette de financement maximisée (85% du contrat export).

L’assurance-crédit peut être complétée d’une offre de stabilisation du taux du crédit au bénéfice de l’acheteur étranger. Cet outil permet à l’emprunteur d’avoir accès à un crédit à taux fixe, et à la banque émettrice de ne pas subir le risque de taux (entre le taux fixe qu’elle facture et le taux variable auquel elle se refinance sur les marchés) ; la différence étant supportée par l’Etat.

Garantie Interne

La Garantie Interne est destinée à soutenir l’acquisition, par des acquéreurs français, de biens fabriqués en France lorsque ceux-ci sont en compétition avec les biens de fournisseurs étrangers soutenus par leur agence de crédit-export nationale. D’abord limité à l’acquisition de navires et de satellites, il a été étendu en 2024 à l’acquisition d’équipements utiles à la production et au stockage d’énergie et d’hydrogène bas-carbone.

Il crée donc les conditions d’une concurrence équitable par la mise en place d’une garantie de même niveau que celle dont bénéficie les fournisseurs étrangers soutenus par leur agence de crédit export, et contribue à inciter les développeurs et industriels domestiques à sélectionner des équipements fabriqués en France pour leurs projets.

Les bénéficiaires de cette garantie peuvent être les institutions financières octroyant un prêt à l’acheteur français pour financer ces acquisitions ou le fournisseur lui-même.

Rôle de SFIL

SFIL assure depuis 2015 le refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation. Cette mission a été confiée à SFIL par l’Etat pour contribuer à l’amélioration de la compétitivité à l’exportation des entreprises établies en France.

De ce fait, l'argent prêté n'est pas mis à la disposition de l'emprunteur mais directement crédité par la banque au compte de l'exportateur sur présentation de documents contractuels (factures, situations de travaux, attestation de transport et de livraison ...) ou une garantie contre le risque de crédit aux banques commerciales chargées de mettre en place le financement export.

Les grands assureurs de risques génèrent un chiffre d’affaires annuel de plusieurs milliards d’Euros.

Tout comme les autres fournisseurs de services liés au commerce international, telles que les banques de financement du commerce, les OCE sont confrontées à des défis importants en termes d’échelle organisationnelle et de portée géographique nécessaires au maintien de leurs activités.

La réalisation d'une transaction de financement export nécessite des mois et le plus souvent des années de travail tant pour l'exportateur que pour la banque.

Les acheteurs, toujours plus exigeants, ont tendance à faire eux-mêmes leur shopping, dans une optique de rapport qualité/prix, de maîtrise technologique, ou de gestion de leurs relations diplomatiques.

En exportant, le producteur se crée de nouveaux concurrents. Plus qu'un industriel, l'exportateur devient «vendeur de technologie ».

Pendant les appels d'offre, les autorités politiques des pays exportateurs pèsent de tout leur poids pour tenter de faire pencher la balance en faveur de leur exportateur - au point, si nécessaire, de répartir les commandes d'un même type d'équipement entre plusieurs fournisseurs de pays exportateurs différents, avec tous les problèmes techniques que cela induit (formation, entretien, service après-vente, pièces de rechange ...

Les exportateurs sont en général de grands groupes internationaux qui remportent de nombreux contrats à l'exportation (et qui sont donc des clients récurrents du financement export). Ils sont par ailleurs des clients bancaires importants dans de nombreux autres domaines (immobilier, taux, change, fusions, acquisitions ...

L’acheteur / emprunteur : c'est l'entité avec laquelle la banque va se lier contractuellement en signant une convention de crédit. Il peut s'agir d'entités souveraines ou de grands groupes internationaux (Gazprom, Pemex...

La banque se doit notamment de connaître l'économie du secteur d'activité de l'exportateur, sa stratégie d'exportation et ses projets prioritaires. En ce qui concerne l'emprunteur, la banque axera le développement de ses connaissances sur l'évaluation de la situation économique et politique du pays (pour l'évaluation du risque pays notamment), l'identification des prospects susceptibles de représenter un potentiel d'investissement, la connaissance des décideurs et des processus d'approbation, la maîtrise de la réglementation, de la loi, des autorisations à obtenir et des limitations éventuelles (contrôle des changes ... ).

Les grandes multinationales exportatrices ont des usines dans de nombreux pays de par le monde.

Les retards dans le processus de construction et/ou de livraison ne sont pas toujours imputables à l'exportateur, bien au contraire.

Ils ne s'appliquent néanmoins ni au secteur agricole ni aux équipements militaires.

On peut en trouver de multiples exemples : ainsi, la vente sur le marché national n'assurant pas toujours des économies d'échelle suffisante, le développement de nouveaux prototypes est parfois conditionné au passage préalable de commandes à l'exportation.

Ne pas se tromper de diagnostic : un solde favorable de la balance du commerce extérieur est-il à lui seul la preuve d'une bonne situation économique ?

Ne pas se tromper d'objectif : le but d'une politique du commerce extérieur est-il de maximiser le solde de la balance des paiements ?

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