Loisir Finance BNP Paribas : Définition et Engagements
En tant que société membre du Groupe BNP Paribas, nous collaborons étroitement dans le monde entier avec les autres sociétés du groupe.
Protection des Données Personnelles
En tant que partenaire de confiance, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles relatives à d’autres personnes, n’oubliez pas de les informer de la communication de leurs données et invitez-les à prendre connaissance de la présente Notice.
Votre droit d’accès peut se trouver limité lorsque la réglementation le prévoit. C’est le cas de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui nous interdit de vous donner directement accès à vos données personnelles traitées à cette fin.
Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées. Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous indiquant précisément le traitement concerné et les raisons.
Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous procéderons à une vérification ou à un examen de votre demande.
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Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée fondée sur un profilage ou non qui a un effet juridique ou vous affecte de manière significative.
Vous pouvez demander à récupérer une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque nous fondons un traitement sur l’intérêt légitime, nous opérons une pondération entre cet intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux pour nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci.
Pour certains traitements de données personnelles, nous vous donnerons des informations spécifiques et vous demanderons votre consentement. D’autres consentements au traitement de vos données personnelles pourront vous être demandés lorsque cela est nécessaire.
Amélioration des Services et Personnalisation
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- Améliorer l’automatisation et l’efficacité de nos processus opérationnels et nos services à la clientèle.
- Pour améliorer votre expérience et votre satisfaction, nous avons besoin de déterminer à quel panel de clients vous appartenez.
- Issue de votre utilisation de nos produits ou services comme par exemple celles liées à vos comptes telles que le solde des comptes, les mouvements réguliers ou atypiques, l’utilisation de votre carte à l'étranger ainsi que la catégorisation automatique de vos données de transaction i.e.
Sauf opposition de votre part, nous réaliserons cette personnalisation basée sur un profilage standard.
Données collectées
Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous : vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique dans nos Agences (comptes rendus) et en ligne lors de communications téléphoniques (conversation), discussion par courrier électronique, chat, chatbot, échanges sur nos pages sur les réseaux sociaux et vos dernières réclamations/plaintes.
En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.
Investissement Socialement Responsable (ISR) et Labels
Les critères environnementaux s'intéressent aux impacts générés directement ou indirectement par l'entreprise sur l'environnement. Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Le label Finansol a été créé en 1997 par l'association FAIR (anciennement Finansol), pour distinguer les produits d'épargne solidaire des autres produits d'épargne auprès du grand public.
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Les OPC (Organismes de placement collectif) décrits ici sont des OPC de droit français et luxembourgeois. Ils présentent un risque de perte en capital et sont exposés notamment aux risques suivants : actions, taux, crédit, obligations convertibles, marchés émergents, matières premières, immobilier, change et contrepartie.
Par ailleurs, l'investisseur est averti que son placement en OPC va supporter des frais qui seront fonction du cadre d'investissement choisi (Compte titres, PEA, assurance vie, contrat de capitalisation). Ces frais auront une incidence sur le montant du capital investi et sur le rendement du placement (compte tenu des commissions de souscription de l'OPC dans un Compte titres ou PEA, et des frais d'entrée ou d'arbitrage du contrat d'assurance vie/contrat de capitalisation et des frais de gestion annuels du contrat d'assurance vie, du contrat de capitalisation ou du PEA).
Avant de souscrire, vous devez lire attentivement le Document d'Information Clé (DIC) qui vous est remis par la Banque, ainsi que le Prospectus et le Rapport annuel qui sont mis à votre disposition en agence et sur le site Internet mabanque.bnpparibas. Au titre des parts/actions des OPC qu'elle commercialise, BNP Paribas se voit rétrocéder par la société de gestion un pourcentage des frais de gestion facturés à l'OPC, sachant que les frais de gestion maximum sont indiqués dans le prospectus de l'OPC concerné.
hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. totale, risque que vous acceptez en cas d'investissement et que vous devez être financièrement en mesure de supporter. les caractéristiques et les risques liés à chaque opération.
Les banquiers et les énergies fossiles : une belle histoire d'amour - Camille passe au vert
Controverses et Engagements Climatiques
Deux ans après le lancement de notre action en justice, on peut se réjouir des nouvelles mesures annoncées par BNP Paribas, qui s’est récemment engagée à ne plus investir dans les nouvelles obligations des entreprises pétro-gazières. Pour rappel, ces nouvelles annonces succèdent à d’autres avancées ayant suivi notre action, notamment : une politique publiée en mai 2023 excluant les financements « directs » et « dédiés » aux nouveaux projets pétro-gaziers, et une décision annoncée en mai 2024 de ne plus émettre les obligations des entreprises pétro-gazières.
L’énergie déployée depuis deux ans par L’Affaire BNP pour contraindre la banque à mettre sa stratégie en accord avec le consensus scientifique commence donc à payer. Pour ne pas continuer l’aggravation de la crise climatique, BNP Paribas doit arrêter dès aujourd’hui TOUT soutien financier aux développeurs, c’est-à-dire les entreprises qui ouvrent des nouveaux projets d’énergies fossiles comme TotalEnergies.
Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC), comme l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et les Nations unies, ces groupes œuvrent dangereusement contre la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C et même à 2 °C, et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050.
Depuis mai 2024, BNP Paribas prétend qu’elle « s’abstient et s’abstiendra encore dans le futur de participer aux émissions obligataires conventionnelles des entreprises du secteur pétrolier et gazier actives dans l’exploration-production » (2). C’est une bonne nouvelle car BNP Paribas est l’un des leaders du financement du secteur. Elle a ainsi accordé US$23,9 milliards aux développeurs entre 2021 et 2023, et 44 % de ces financements sont passés par des émissions d’obligations.
Si BNP Paribas s’est engagée en mai 2024 à ne plus faciliter les émissions d’obligations de développeurs via sa banque d’investissement, elle continuait d’acheter des obligations de ces entreprises fossiles via son activité de gestion d’actifs. L’Affaire BNP se réjouit de voir BNP Paribas répondre à une demande de notre assignation en justice. Cet engagement écrit concerne les obligations émises sur le marché primaire, mais pas celles du marché secondaire.
Tout d’abord, BNP Paribas a-t-elle arrêté d’octroyer de nouveaux prêts à des entreprises qui, comme TotalEnergies, prévoient de nouveaux projets de pétrole et gaz ? La réponse est non. Pourtant, les prêts généraux représentent plus de 54% des financements qu’elle a accordés à l’expansion des énergies fossiles entre 2021 et 2023 (3), et contribuent massivement au développement du secteur. BNP Paribas continue à octroyer ce type de financements. C’est ainsi qu’elle a contribué à l’automne 2024 à un prêt de 2 milliards d’euros à l’énergéticien polonais ORLEN, une entreprise développant de nouveaux projets pétroliers et gaziers.
Enfin, l’ensemble des engagements de BNP Paribas pour ses différentes branches ne concernent que les activités d’exploration et de production, dites “upstream”.
Certes, BNP a diminué ses financements à l’industrie du pétrole et du gaz en 2023 et, grâce à la pression citoyenne, semble enfin reconnaître la nécessité de diminuer le recours aux énergies fossiles. Mais pour se rapprocher des exigences du devoir de vigilance climatique, elle doit aller plus loin en actant fermement et définitivement la fin de toute forme de soutien financier aux développeurs de projets d’énergies fossiles.
Selon ce rapport, dont les dernières données datent du 9 août 2024, BNP Paribas possède 9 024 millions $ d’actions et 529 millions $ d’obligations dans des entreprises qui développent des nouveaux projets fossiles.
Cette Assemblée générale s’est tenue au lendemain de la publication du rapport annuel Banking On Climate Chaos, l’analyse mondiale la plus large et détaillée sur les financements aux énergies fossiles. Dans cette nouvelle édition, nous apprenons que BNP Paribas était, entre 2021 et 2023, la première banque française à avoir soutenu financièrement l’expansion des énergies fossiles, avec un total de 23,9 milliards de dollars.
BNP continue d’entretenir des liaisons dangereuses avec Total, en témoignent d’importantes transactions financières - BNP était entre 2021 et 2023 le premier financeur mondial de Total -, mais aussi le siège de Jean Lemierre, président de BNP, au Conseil d’administration de la multinationale. Par ailleurs, les financements toxiques de BNP dépassent les frontières. Elle est en effet l’un des principaux financeurs de Saudi Aramco, premier producteur mondial de pétrole et de gaz.
Mais le mastodonte pétrolier saoudien n’est pas le seul partner in crime de BNP. La major pétro-gazière italienne Eni, impliquée dans pas moins de 11 bombes climatiques, a aussi profité, en décembre 2023, d’un prêt de 3 milliards de dollars auquel a participé BNP.
C’est essentiellement via les prêts et les émissions d’obligations que BNP Paribas continue de soutenir le développement des énergies fossiles.
D’une part, la banque semble d’accord avec le consensus scientifique, puisqu’elle déclare : « notre objectif est que nos financements ne puissent en aucun cas contribuer à de nouvelles capacités pétro-gazières » (3). La banque reconnaît ainsi la nécessité de mettre fin aux financements indirects du développement des énergies fossiles, via les financements non-fléchés ou généraux aux entreprises responsables de ce développement.
Mieux encore, en réponse à nos questions écrites, la banque dit « s’abstenir de participer aux émissions obligataires conventionnelles du secteur pétrolier et gazier » (4). Cependant, elle n’inscrit pas cette déclaration comme un engagement ferme dans une politique sectorielle ou dans son plan de vigilance. Elle laisse ainsi ouverte la possibilité d’émettre de futures obligations à des entreprises qui développent des nouveaux projets fossiles.
Où sont les garanties que ses financements n’augmenteront pas à l’avenir ? BNP a certes diminué en 2023 ses financements à l’industrie du pétrole et du gaz et, grâce à la pression citoyenne, semble enfin reconnaître la nécessité de sortir des énergies fossiles. Mais elle doit aller plus loin encore, en actant fermement et définitivement la fin de toute forme de soutien aux développeurs de projets d’énergies fossiles.
Le directeur de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, déclarait sous serment au Sénat début mai que sa banque « ne finance plus l’expansion des hydrocarbures » (5).
Après avoir mis en demeure BNP Paribas en octobre 2022 (1), nos associations Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont assigné la banque en justice pour non-respect de son devoir de vigilance en matière climatique en février 2023 (2). Ce procès est inédit car c’est la première fois qu’une banque est appelée à passer devant le juge pour sa contribution aux changements climatiques.
Un peu plus d’un an après notre recours, il y a des avancées ! BNP Paribas a mis à jour sa politique climatique, mais est-ce suffisant pour crier victoire ? Afin que la banque se mette en conformité avec la loi sur le devoir de vigilance, nous lui demandons de cesser de toute urgence d’accorder de nouveaux soutiens financiers directs ou indirects au développement de projets pétroliers et gaziers.
Dans le viseur : les entreprises qui ouvrent de nouveaux projets d’énergies fossiles telles que, parmi les plus agressives, Saudi Aramco, Total ou Shell. On les appelle des “développeurs”. Une banque peut apporter 3 principaux types de soutien financier au développement des énergies fossiles. Cela peut être directement via un financement de projet, mais cela peut également passer par un financement à un développeur, que ce dernier peut utiliser librement - le financement n’étant pas dédié à un projet spécifique.
En mai 2023, BNP Paribas a pris l’engagement d’arrêter tous les financements de projets “de développement de nouveaux champs pétroliers et gaziers” (3). On décrypte : C’est une étape à relativiser car ces soutiens financiers directs ne représentent que 3,6 % du financement de BNP au secteur fossile - en 2022 (4). BNP peut ainsi continuer à soutenir les entreprises qui portent ces nouveaux projets pétro-gaziers. Par ailleurs, BNP Paribas n’a à ce jour exclu de ses financements directs que les projets d’exploration et de production de pétrole et gaz, mais ne s’est pas engagée sur le reste de la chaîne de valeur de cette industrie.
Notamment, elle peut encore accorder des financements dédiés à de nouveaux terminaux de gaz liquéfié (GNL), gazoducs ou oléoducs liés à des réserves “conventionnelles” (5). Est-ce que BNP arrête les nouvelles émissions d’obligations ou d’actions des développeurs ?
BNP Paribas a affirmé n’avoir “participé à aucune nouvelle émission obligataire au secteur pétrolier et gazier depuis mi-février 2023” (6). Début février 2023 en effet, la banque avait participé à l’émission d’importantes obligations pour les géants Saudi Aramco et BP - respectivement d’un montant total de 4,5 et 2,5 milliards de dollars.
On décrypte : C’est une bonne nouvelle ! Car les émissions d’obligations représentent un important levier de financement, notamment pour les grandes majors pétro-gazières. Et car BNP Paribas contribue largement à ces transactions : entre 2016 et 2022, 37 % des financements de la banque à l’industrie des énergies fossiles étaient liés à des émissions d’obligations (7). Malheureusement, en expliquant ne plus avoir participé à une émission obligataire au secteur récemment, BNP semble reconnaître le problème que posent ces services financiers… mais ne s’engage pas pour autant à renoncer à cette pratique nocive dans le futur.
Il est donc impératif que ce constat très récent se traduise dans une mesure ferme et officielle, au sein d’une politique sectorielle. C’est d’autant plus urgent que ce type de financements représente souvent des montants élevés, et peut courir sur des années voire des décennies, engageant la responsabilité de BNP Paribas à moyen et long termes. Est-ce que BNP arrête les nouveaux prêts aux développeurs ? La question est simple : est-ce que BNP a arrêté d’octroyer de nouveaux prêts à des entreprises qui, comme Total, prévoient de nouveaux projets de pétrole et gaz ?
C’est pourtant là que la communication de BNP Paribas se complique encore. Or quand c’est flou, il y a un loup. Tout comme les nouvelles émissions d’obligations, BNP semble reconnaître le problème que posent les prêts aux développeurs mais ne s’engage pas pour autant à renoncer à cette pratique nocive dans le futur. Même si la banque communique sur une baisse...
L’Assurance Accidents du Quotidien BNP Paribas
Seul, en couple ou en famille : tous les membres de votre foyer sont couverts quel qu’en soit le nombre. A la suite d’un accident, vous êtes couvert en cas d’immobilisation prescrite médicalement et de plus de 24 heures, même à domicile. Si cet accident entraîne une Atteinte à la Qualité de Vie, vous percevez un capital forfaitaire. Vos enfants bénéficient d’indemnisations complémentaires, lors d’accidents survenus dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire (frais dentaires, d’optique, de soins…). En cas de décès accidentel, un capital permet à vos bénéficiaires de faire face aux premiers frais. Vous êtes assuré jusqu’à votre décès si vous êtes majeur lors de la souscription. Vos enfants désignés au contrat sont assurés jusqu’à la date de renouvellement du contrat qui suit leur 28ème anniversaire.
Quelle est la différence entre l’Assurance Accidents du Quotidien BNP Paribas et la Responsabilité civile ?
La Responsabilité civile, présente notamment dans votre contrat d’assurance habitation, couvre les dommages que vous, votre conjoint ou vos enfants pouvez causer à un tiers. Les accidents entrainant une Atteinte à la Qualité de Vie avec un indice supérieur ou égal à 5 sont pris en charge. L’Assurance Accidents du Quotidien BNP Paribas s’adapte à la structure de votre foyer.
BNP Paribas, S.A. au capital de 2 261 621 342 €. Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris. Cardif IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A.au capital de 6 817 000 €. Immatriculée sous le n° 824 686 109 - N° ADEME : FR200182_01XHWE - Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
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