Financement de la Formation Professionnelle par le Conseil Régional des Hauts-de-France : Dispositifs et Aides Disponibles

La formation est un levier essentiel pour accéder à l'emploi. Face aux crises profondes auxquelles sont confrontées nos sociétés sur le plan économique, climatique et social, un changement de notre façon de produire, de consommer, d'habiter, de nous déplacer s'impose. Le Conseil Régional des Hauts-de-France met en place divers dispositifs pour soutenir la formation professionnelle et faciliter l'accès à l'emploi pour tous.

Le financement de la VAE par Transitions Pro Hauts-de-France

Les Dispositifs Régionaux pour la Formation

Proch'Emploi

Proch'Emploi est un point d'entrée pour les entreprises qui cherchent à recruter. Proch'Emploi propose un accompagnement aux demandeurs d'emplois qui sollicitent le dispositif, ainsi que des offres disponibles dans la région ou une formation pour y accéder. La Région Hauts-de-France a mis en place 23 plateformes en lien avec les entreprises dans les territoires

Le Chèque Pass Formation (CHPF)

Le Chèque Pass Formation est un dispositif régional, ayant pour but d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet professionnel. Il permet de financer des formations, lorsque les candidats n’ont pas cumulé assez de droits sur leur Compte Personnel de Formation (CPF). Il est ici question d’abondement. Mais que faut-il savoir à son sujet et comment y avoir accès ?

Le Chèque Pass Formation est une aide financière, mise en place par la région Hauts-de-France. Il s’agit d’un abondement, à destination des demandeurs d’emploi ayant un projet individuel de formation. Les formations financées par le dispositif régional doivent impérativement être éligibles au Compte Personnel de Formation. dispensées aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise. L’aide régionale Chèque Pass Formation se présente sous la forme d’un abondement de la région Hauts-de-France.

Chaque candidat doit avoir un Compte Personnel de Formation, avec un minimum de 250 € de droits acquis sur celui-ci. Le parcours de formation doit se dérouler sur une période n’excédant pas 12 mois. Depuis le 4 janvier 2021, la demande s’effectue directement depuis le site “Mon Compte Formation” ou son application. Grâce au service de co-construction du CPF, les abondements sont automatisés.

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Lorsque le montant d’une formation dépasse le solde présent sur le compte, un abondement est proposé automatiquement au candidat. Il est à noter que le plafond de cette aide régionale est fixé à hauteur de 5 000 €. Si ce montant ne suffit pas à financer la totalité de la formation sélectionnée, alors une demande de cofinancement supplémentaire est possible. Pour cela, le candidat doit se rapprocher d’un autre organisme cofinanceur.

Vous êtes demandeur d’emploi, mais la formation que vous visez ne fait pas partie de celles présélectionnées par la région Hauts-de-France dans le cadre du PRF ? Pas de panique, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre au Chèque Pass Formation (CHPF). Il s’agit ici d’un abondement que vous propose la région pour compléter le financement de votre formation.

Pour en bénéficier, la formation souhaitée doit :

Être éligible au CPF, c’est-à-dire être enregistrée au répertoire national (RNCP) ou permettre d’obtenir une attestation de validation sur un ou plusieurs blocs de compétences de ce répertoire.
Pouvoir être financée à hauteur d’au moins 500 € via votre CPF.

💡 Bon à savoir : vous pouvez bénéficier du CHPF y compris si vous occupez un emploi à temps partiel (moins de 24h/semaine) ou un contrat aidé, tant que vous êtes inscrit à France Travail. Vous pouvez également y prétendre dans le cadre d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) si vous avez été licencié pour motif économique.

Programme Régional de Formation (PRF)

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous faites partie des bénéficiaires prioritaires du Programme régional de formation (PRF). Ce dispositif, mis en place par la région Hauts-de-France et par l’Union européenne, doit vous aider à vous former, tout en répondant aux besoins spécifiques de votre territoire en matière de qualifications.

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Vous pourrez ainsi bénéficier de formations allant du niveau CAP-BEP à Bac +2. Certains secteurs, qui ont d’importants besoins de recrutement, sont plus spécifiquement visés. C’est le cas des secteurs :

du bâtiment,
du commerce,
de la sécurité,
de la restauration,
de l’industrie,
du transport.

Pour découvrir l’ensemble des formations éligibles et prises en charge à 100 % par le dispositif PRF, rendez-vous sur le site « Mon Avenir Pro » de la région Hauts-de-France. Vous pouvez également contacter directement la région pour participer à une réunion d’information collective gratuite.

Bourse d’Études Sanitaires et Sociales (BESS)

Pour pallier au manque de personnes qualifiées dans le secteur sanitaire et social, la région Hauts-de-France a mis en place une bourse spécifique : la Bourse d’études sanitaires et sociales (BESS). Son objectif est double : inciter les jeunes et les demandeurs d’emploi à se former dans les instituts et écoles de formation sanitaire et sociale (SASO) mais aussi soutenir financièrement les étudiants déjà engagés dans cette voie.

Ainsi, peuvent en bénéficier les élèves ou étudiants en poursuite d'études (hors contrat d’alternance, contrat d’apprentissage ou contrat aidé) ainsi que les demandeurs d’emplois :

indemnisés ou non par l'assurance chômage pour les formations supra bac,
ayant des droits ouverts auprès de l'assurance chômage pour certaines formations (aide-soignant, ambulancier, auxiliaire de puériculture, accompagnant éducatif et social, moniteur éducateur, technicien de l'intervention sociale et familiale, éducateur technique spécialisé).

⚠️ Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de la rémunération au titre de la formation professionnelle ne sont pas éligibles, au même titre que les salariés et fonctionnaires.

Le montant de la Bourse d’études sanitaires et sociales est déterminé selon :

des critères sociaux (8 échelons), en prenant en compte dans le calcul les revenus du foyer ainsi que le calcul des points de charge.
la durée de la formation

Le versement se fait chaque mois, selon 12 mensualités.

⚒️ Un simulateur vous permet de tester votre éligibilité et d’avoir un aperçu du montant auquel vous pouvez prétendre.

Aide Régionale au Transport des Apprentis

Si vous êtes apprenti, la région Haut-de-France vous propose une aide au transport via la carte Génération #HDF.

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes inscrit dans un Centre de formation d’apprentis (CFA) de la région, ou en apprentissage dans un autre organisme de formation habilité. Si la formation que vous suivez n’existe pas en région Hauts-de-France, vous pouvez également percevoir cette aide en étant apprenti hors de la région.

Autres Dispositifs et Aides Nationales

En plus des dispositifs régionaux, il existe des aides nationales pour financer votre formation :

Compte Personnel de Formation (CPF): Permet de cumuler des droits à la formation tout au long de la vie active.
Aide Individuelle à la Formation (AIF): Destinée aux demandeurs d'emploi pour financer les frais pédagogiques.
Plan de Développement des Compétences: Prise en charge des frais de formation par l'employeur.
Projet de Transition Professionnelle (PTP): Permet de s'absenter pour suivre une formation tout en touchant une partie de son salaire.

Il existe toutefois d’autres dispositifs (VAE, POEI, Pro-A…), ainsi que des interlocuteurs spécifiques sur les questions de formation selon votre profil : les différents OPCO pour les salariés du privé, les FAF pour les travailleurs indépendants, ou encore les CAP Emploi pour les personnes en situation de handicap. Ici aussi, votre conseiller Mon CEP pourra vous aider.

Les demandeurs d’emplois bénéficient d’un CPF, Compte Personnel de Formation, tout comme les salariés, et jusqu’à la retraite.

Si vous étiez salarié avant votre inscription à France Travail, votre CPF est crédité en euros. En effet, le CPF est attaché à votre personne et non à votre statut.

Si vous n’avez jamais travaillé avant votre inscription à France Travail, il vous est possible d’ouvrir un CPF, qui sera crédité de 0 € et n’obtiendra pas de droits à la formation sur le CPF pendant la période de chômage.

Seules certaines formations sont admissibles au CPF, il s’agit plus particulièrement des formations inscrites au RNCP. (comme le sont la majorité de nos diplômes du Cnam)

Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés…) ne peuvent prendre en charge le projet de formation, partiellement ou entièrement, il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour voir s’il est possible de bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de la formation.

L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge de l’individu, suite à l’intervention des autres financeurs.

Elle est versée directement à l’organisme de formation. Toutefois, il est possible de financer soi-même le reste à charge en mobilisant son Compte personnel de formation.

FAQ : Questions Fréquemment Posées

« Quel revenu vais-je toucher pendant ma formation ? »

Sachez toutefois qu’en vous inscrivant à une formation, vous devenez « stagiaire de la formation professionnelle », et qu’à ce titre vous pouvez bénéficier de la Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSFP). Celle-ci est notamment cumulable avec l’ASS, le RSA, les aides de la CAF et celles liées à la RQTH.

« Comment fonctionne mon CPF ? »

Le CPF, ou Compte personnel formation, fonctionne comme cagnotte sur laquelle vous cumulez tout au long de votre vie professionnelle de l’argent qui peut être utilisé pour financer vos formations.

A titre d’exemple, si vous êtes salarié à temps plein, vous bénéficiez d’un versement de 500 € par an (le total de votre compte ne pouvant aller au-delà de 5 000 €). Si vous êtes demandeur d’emploi, vous conservez votre cagnotte mais elle n’est temporairement plus alimentée.

« A quoi dois-je penser avant de m’inscrire en formation ? »

Avant de foncer tête baissée vers une formation, posez-vous d’abord la question de votre projet professionnel. Et si vous faisiez pour cela un point sur votre parcours, sur vos compétences et sur vos envies d’évolution ? C’est exactement ce que vous propose Mon CEP : nos conseillers vous accueillent gratuitement, pour prendre le temps de réfléchir avec vous à votre projet professionnel et aux moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Vous pourrez évaluer avec eux la solidité de votre démarche, en fonction notamment du contexte spécifique à la région Hauts-de-France.

Surtout, ce service public est là pour vous aider à établir votre plan d’action, à mobiliser les soutiens financiers auxquels vous avez droit, à identifier le cas échéant les bonnes formations… et à vous lancer !

Tableau Récapitulatif des Aides à la Formation en Hauts-de-France

Dispositif	Bénéficiaires	Objectif	Conditions
Chèque Pass Formation (CHPF)	Demandeurs d'emploi	Compléter le financement d'une formation éligible au CPF	Formation éligible au CPF ; minimum 500 € via le CPF
Programme Régional de Formation (PRF)	Demandeurs d'emploi	Financer des formations répondant aux besoins du territoire	Formations spécifiques dans les secteurs prioritaires
Bourse d'Études Sanitaires et Sociales (BESS)	Étudiants et demandeurs d'emploi dans le secteur sanitaire et social	Soutenir financièrement les formations dans le secteur SASO	Critères sociaux et durée de la formation
Aide Régionale au Transport des Apprentis	Apprentis	Aider au financement du transport	Inscription dans un CFA de la région ou formation hors région si inexistante

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