Financement de la Formation : Comprendre le Rôle et le Fonctionnement des OPCO

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a profondément réformé l’emploi, le plan de formation et ses financements. Dans ce contexte, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ont cédé leur place aux Opérateurs de Compétences (OPCO). Cet article détaille le fonctionnement des OPCO et les principaux changements apportés par ces structures.

Qu'est-ce qu'un OPCO ?

OPCO, qui signifie Opérateur de Compétences, est un organisme français agréé par l’État. La loi Avenir Professionnel adoptée le 5 septembre 2018 s’est donné comme mission de réformer en profondeur le système de la formation professionnelle et d’uniformiser son financement. En 2019, les OPCO ont pris le relais sur les OPCA : ils permettent de simplifier les démarches pour les entreprises et de faciliter l’accès à la formation continue.

Les OPCO sont les acteurs principaux de la culture de l’apprentissage en entreprise : tout comme le Compte Personnel de Formation (CPF), ils peuvent financer une partie ou l’intégralité de vos formations à conditions que ces dernières s’inscrivent dans une démarche pertinente qui contribue au développement des compétences requises dans votre secteur d’activité.

Missions et Rôle des OPCO

Les Opérateurs de Compétences assurent un service de proximité auprès des entreprises et surtout des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE). Un plan de développement des compétences est élaboré annuellement par les OPCO, les partenaires sociaux et les branches professionnelles.

Parmi les principales prérogatives des OPCO, on compte :

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Le financement des contrats d’apprentissage.
Le financement des contrats de professionnalisation.
Le financement des plans de développement des compétences des entreprises.

C’est surtout ce dernier point qui nous intéresse dans cet article. Les plans de développement des compétences étant des formations qui permettent aux salariés de se former à l’initiative de son employeur.

Les OPCO sont chargés de financer plusieurs dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises et leurs salariés. Cela inclut :

Financer les formations des petites et moyennes entreprises : les OPCO aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à financer des formations pour le développement des compétences de leurs salariés. Ce dispositif est particulièrement utile pour les TPE-PME, qui n’ont pas toujours les moyens financiers pour investir dans la formation.
L’alternance : une mission importante des OPCO est de soutenir les dispositifs de formation en alternance, notamment les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation. En finançant ces formations, les OPCO contribuent à l’insertion des jeunes et des adultes en reconversion professionnelle.
La Pro-A : ce dispositif permet aux salariés de suivre une formation qualifiante tout en travaillant.

Les OPCO jouent un rôle d’accompagnement stratégique auprès des entreprises. Ils les aident notamment à identifier leurs besoins en formation et en développement des compétences. Cette mission se décline en plusieurs actions :

Le conseil en formation : les OPCO conseillent les entreprises dans l’élaboration de leur plan de développement des compétences.
Les OPCO travaillent en partenariat avec les branches professionnelles afin d’identifier et anticiper les évolutions des métiers et des compétences dans chaque secteur d’activité.
En partenariat avec les branches professionnelles, les OPCO participent au développement de certifications et de qualifications professionnelles, afin de garantir que les compétences acquises répondent aux exigences du marché du travail.
Les OPCO jouent un rôle important dans la promotion de l’alternance.
Les OPCO jouent aussi un rôle de mutualisation pour soutenir spécifiquement les petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
Les OPCO jouent un rôle de sensibilisation et d’information auprès des entreprises et des salariés.

Pour les salariés, les OPCO facilitent l’accès à des parcours de formation qui leur permettent de développer de nouvelles compétences, d’évoluer dans leur carrière, ou même de se reconvertir vers des métiers en tension ou en croissance. Grâce aux financements des OPCO, de nombreux travailleurs peuvent accéder à des formations diplômantes ou qualifiantes qui leur seraient autrement inaccessibles.

OPCO, que font-ils ?

Les 11 OPCO en France

À l’origine de la réforme de 2018, 11 OPCO ont été créés, chacun couvrant des branches professionnelles spécifiques. Ces 11 OPCO sont :

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ATLAS : pour les métiers de la banque, de l’assurance, des services financiers, du conseil, et de l’ingénierie.
AKTO : pour les métiers des services à forte intensité de main-d’œuvre, tels que le transport, la propreté, la sécurité, l’hôtellerie-restauration.
OCAPIAT : pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche.
OPCO EP : pour les entreprises de proximité (bâtiment artisanal, coiffure, nettoyage à sec…).
OPCOMMERCE : pour les métiers du commerce.
CONSTRUCTYS : pour le secteur de la construction.
OPCO 2i : pour les métiers des industries chimiques, pharmaceutiques, papiers-carton, de la métallurgie.
OPCO SANTÉ : pour le secteur sanitaire, médico-social, et social.
Afdas : pour les secteurs de la culture, de la communication, des médias, et des loisirs.
OPCO Mobilités : pour les métiers de la mobilité (transports de personnes et de marchandises).
Uniformation : pour les métiers de l’insertion et de la cohésion sociale.

Chaque OPCO couvre un périmètre bien défini de branches professionnelles.

Financement des OPCO

Depuis la réforme sur la formation professionnelle de 2018, le financement des OPCO est structuré autour d’une contribution unique appelée Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA), versée par les entreprises françaises. Une partie de la taxe d’apprentissage est destinée aux formations en apprentissage et peut être versée aux OPCO.

Les OPCO peuvent également bénéficier de subventions exceptionnelles de l’État ou d’autres financements publics pour des actions spécifiques. Certains OPCO génèrent des fonds propres à partir d’activités annexes, telles que des prestations de conseil ou d’accompagnement des entreprises.

Le financement des OPCO se fait grâce à CUFPA, un système de mutualisation des contributions des entreprises pour la formation professionnelle. Chaque année, les employeurs sont tenus de payer une cotisation qui dépend de leur masse salariale. Depuis le 1er janvier 2022, la CUFPA n’est plus versée aux OPCO, mais à l’URSSAF (pour le régime général) ou à la MSA (pour le régime agricole), via la déclaration sociale nominative (DSN).

Le conseil d’administration d’un OPCO prend en compte la variété des branches professionnelles de son secteur. Il est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et de salariés. Un commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil d’administration de chacun des 11 OPCO et dispose d’une voix consultative.

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Comment trouver votre OPCO ?

Votre Opérateur de Compétences dépend de votre secteur d’activité principale. Pour trouver votre OPCO vous devez trouver votre Identifiant de Convention Collective (IDDC), un numéro à 4 chiffres compris entre 0001 et 9999. Ce numéro est inscrit sur les bulletins de salaire. Rendez-vous ensuite sur l’annuaire des OPCO.

Il est aussi possible de trouver son OPCO sans son IDDC en utilisant le site France compétence : il vous suffira d’entrer le numéro de SIRET de votre entreprise et la plateforme affichera votre OPCO.

Comment obtenir un financement de son OPCO ?

L’OPCO est un organisme de financement public. Pour se faire financer une formation par un Opérateur de Compétences, il est donc nécessaire de choisir une formation certifiée, c’est-à-dire une formation reconnue par l’État français. La liste des certifications inscrites au RNCP est consultable en ligne sur le site de France Compétences.

Par ailleurs, l’accord de votre employeur est indispensable si votre formation a lieu pendant vos heures de travail. La demande de financement auprès d’un OPCO doit être accompagnée de documents justificatifs : une convention de formation, une facture et un programme détaillant les compétences délivrées par la formation. Si l’OPCO accepte de financer votre formation, vous recevrez un accord de prise en charge. Vous serez remboursé en fonction des barèmes en vigueur.

Voici les étapes à suivre pour obtenir un financement de votre OPCO :

Identifier l'OPCO dont vous dépendez.
Sélectionner un centre de formation certifié Qualiopi et faire une demande de devis pour l'action de formation envisagée.
Renvoyer le devis signé et complété d'une demande de prise en charge financière à votre OPCO.
Attendre l'avis de validation de votre OPCO.

Le financement est validé à l'issue de la formation lorsque l'organisme a confirmé que l'apprenant était bien présent tout au long des différentes étapes du parcours de formation.

Certification Qualiopi et Financement OPCO

La certification Qualiopi est la certification qualité à destination des organismes de formation.C'est le fameux sésame à obtenir pour pouvoir exercer son activité d'organisme de formation dans les règles de l'art. Elle est primordiale dans le cadre du financement d’un plan de développement des compétences. En effet, rappelons que la certification Qualiopi est un prérequis nécessaire pour l’accès aux fonds publics et mutualisés de la formation professionnelle.

Concrètement, cela signifie qu’une entreprise qui souhaiterait mettre en place un plan de développement des compétences de ses salariés ne pourra prétendre à un financement de son Opérateur de Compétences qu’à la seule et unique condition que l’organisme de formation soit certifié Qualiopi. Sans quoi, l’Opérateur de Compétences se verra dans l’incapacité de financer quoi que ce soit.

Si vous décidez de ne pas passer la certification, un très grand nombre de vos clients potentiels écarteront immédiatement la possibilité de faire appel à vos services dans la mesure où vos formations ne sont pas finançables. L’intérêt est donc primordial pour vous.

Comment se déroule une demande de financement auprès d’un OPCO ?

La direction d’une entreprise identifie un besoin en formation et sollicite un organisme formation pour la réalisation de ce plan de développement des compétences. C’est alors à l’entreprise bénéficiaire de la formation de transmettre ledit devis à son Opérateur de Compétences (OPCO) et réalise sa demande de prise en charge. Chaque OPCO a ses propres spécificités concernant les modalités de demande de prise en charge.

Vous costatez ici qu’un certain nombre d’éléments sont exigés par l’OPCO au moment de la demande de prise en charge. Ces éléments reviennent très souvent. Vous devrez bien sûr mentionner les informations relatives à votre entreprise afin que l’OPCO s’assure que vous êtes bien rattaché à lui. Une fois votre entreprise identifiée, il faudra renseigner l’ensemble des informations relatives à l’organisme de formation que vous sollicitez pour la réalisation de ce plan de développement des compétences.

Vous l’avez compris, ce sera l’occasion pour l’OPCO de vérifier que l’organisme de formation que vous souhaitez solliciter est bien certifié Qualiopi ! Ensuite vient l’identification de l’action de formation.

Naturellement, c’est le dirigeant qui est le plus apte à définir quels sont les besoins en formation de ses collaborateurs. Il n’y a donc pas de contrôle d’opportunité de l’OPCO.

Les différents types de contributions

Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale.

Contribution légale obligatoire

L’effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée jusqu'en 2022 par l’opérateur de compétences (OPCO).

Les taux d’assujettissement sont :

Entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale.
Entreprises de 11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale.

L'intégralité de la participation doit être versée avant le 1er mars de l'année suivant le versement des salaires auprès d'un unique opérateur de compétences (OPCO), selon la branche de l'entreprise ou de son activité principale si celle-ci ne fait pas partie d'une branche.

Contribution conventionnelle

La contribution conventionnelle est une contribution supplémentaire versée à un OPCO au-delà du 1 % minimum légal, qui complète la contribution légale et s’applique aux entreprises appartenant à une branche ou secteur professionnel ayant conclu un accord formation.

Pour savoir si cela s’applique au secteur d’activité de votre entreprise, contactez votre OPCO de référence.

Contribution volontaire

Effectué librement par l’entreprise en dehors de toute obligation légale ou de branche, cette contribution, en principe non mutualisé, permet à l’entreprise de financer des actions et de bénéficier des services proposés par l’OPCO dans le respect des conditions fixées par ce dernier.

Les entreprises sont libres de déterminer le niveau de leur effort formation. Quel que soit leur taille, elles peuvent réaliser ces versements volontaires auprès de l’OPCO.

Financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage contribue au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage et de formations technologiques et professionnelles hors formations en apprentissage.

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut.

Les types de formation financés par l'OPCO

Les OPCO sont en mesure de financer des formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes, inscrites au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Les différents types de formations

Les OPCO financent différents types de formations, adaptées aux besoins des entreprises et des salariés :

La formation ouverte et à distance : une action de formation qui propose nécessairement des modalités à distance et l’accès à des ressources locales ou à distance.
La formation interne : une formation conçue et réalisée par l’entreprise, pour l’entreprise, avec ses propres ressources, au bénéfice de ses seuls salariés.
La formation en situation de travail : une formation réalisée au poste de travail, avec les équipements et/ou le matériel de l’entreprise.

Tableau récapitulatif des Contributions pour la Formation Professionnelle

Type de Contribution	Entreprises de moins de 11 salariés	Entreprises de 11 salariés et plus
Taux d’assujettissement	0,55 % de la masse salariale	1 % de la masse salariale
Taxe d'apprentissage	0,68 % de la masse salariale (0,44 % dans certains départements)

En conclusion, les OPCO jouent un rôle crucial dans le financement et l'accompagnement de la formation professionnelle en France. Leur connaissance des secteurs d'activité, leur capacité à mutualiser les fonds et leur soutien aux entreprises font d'eux des acteurs incontournables pour le développement des compétences et l'adaptation aux évolutions du marché du travail.

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