Financement d'une Maison de Retraite Privée : Quelles Aides Disponibles en France ?

Vous envisagez de rejoindre prochainement une maison de retraite avec votre conjoint pour profiter d'un environnement plus protecteur, ou vous commencez à faire des démarches pour placer un parent en EHPAD ? Au-delà de la difficulté à accepter un tel changement, la question du coût des structures dédiées aux personnes âgées est un élément déterminant dans votre choix. Afin de minimiser les coûts d’hébergement et de rendre accessible à tous le transfert dans un établissement spécialisé, il existe des allocations, aides financières et allègements. Les connaissez-vous ?

Dans cet article, vous trouverez un détail des aides disponibles et de leurs conditions d’éligibilité. L'entrée en maison de retraite est souvent vécue comme une étape difficile, tant pour la personne âgée qui quitte son domicile, que pour ses proches qui doivent faire face à cette séparation. Mais face à l'inévitable transition vers un établissement d'accueil, la question cruciale du financement se pose.

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Hormis le coût des soins journaliers, qui est couvert par l’Assurance Maladie, les tarifs hébergement et dépendance restent à la charge du résident. Un coût global plus ou moins élevé que plusieurs dispositifs d’aides peuvent couvrir, en partie ou en intégralité. Diverses aides financières allègent la facture en maison de retraite, lorsque la pension de la personne âgée ne suffit pas à couvrir le coût de l’accueil en résidence.

Les Aides Majeures Liées à l’État d’Autonomie de la Personne Âgée en Maison de Retraite

Certaines aides sociales pour les personnes âgées entrant en maison de retraite sont conditionnées à leur état de santé. Elles permettent aux résidents de payer une partie variable des frais demandés.

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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour les Personnes en Perte d’Autonomie

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) fait partie des aides financières les plus demandées par les seniors. L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA s’adresse exclusivement aux personnes âgées de 60 ans et plus, relevant d’un GIR 1 à 4. Versée par le Département sous la forme d’une allocation mensuelle, cette aide couvre les dépenses relatives au maintien à domicile du bénéficiaire. En cas d’hébergement en Ehpad ou dans le cadre de l’accueil de jour, elle permet également de financer tout ou partie du tarif dépendance du résident.

L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (unités de soins de longue durée). Le montant de l’aide allouée dépend principalement des ressources financières du bénéficiaire.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’APA

L’APA est une aide destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie avancée (GIR 1 à GIR 4). En établissement, cette aide financière est accordée aux résidents : classés en GIR 1 à 4 (le niveau de perte d’autonomie est évalué à l’aide de la grille AGGIR), âgés de 60 ans et plus, attestant d’une résidence stable et régulière en France. Au-delà du niveau de dépendance, le résident d’EHPAD doit également remplir les conditions suivantes pour bénéficier de l’APA :

• Avoir 60 ans ou plus,
• Résider en France de façon stable dans un EHPAD hébergeant au moins 25 personnes dépendantes. En dessous, le résident devra alors demander l’APA à domicile.

Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’APA. La demande d'APA en EHPAD doit être adressée au Conseil départemental du lieu d’habitation de la personne âgée. La demande peut se faire en ligne ou au format papier. Pour accéder à l’APA, il est nécessaire de déposer un dossier de demande, disponible auprès des conseils départementaux, des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des points d’information locaux. Ce dossier comprend notamment une photocopie de la pièce d’identité du demandeur, son dernier avis d’imposition, son relevé d’assurance-vie et son RIB.

La demande d’APA est en général adressée directement par le secrétariat de la résidence au service d’aide sociale du Conseil général, après l’évaluation du GIR du résident. Vous pouvez également vous adresser directement au Conseil départemental, ou plus simplement, au Centre communal d’action sociale (CCAS).

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L’APA peut-elle couvrir le montant total des frais de la dépendance ?

Le montant de l’APA est soumis à des conditions de ressources. En revanche, le calcul de la participation demandée du résident dépend de ses revenus. En général, les tarifs hébergement et dépendance de l’Ehpad ne font l’objet d’aucune prise en charge par la mutuelle. Dans tous les cas, il y a toujours un reste à charge, qui peut être minime. L’éligibilité à l’APA n’est pas soumise à condition de ressources.

Le montant de l’aide de l’APA en Ehpad est ainsi calculé à partir de trois éléments :

• Le degré d’autonomie du résident,
• Le tarif dépendance pratiqué par l’établissement,
• Les ressources du résident.

En 2024, les montants de reste à charge pour une personne seule étaient les suivants :

L’aide sociale à l’hébergement (ASH), une aide pour les personnes âgées aux ressources modestes

L'Aide Sociale à l'Hébergement est une aide financière versée par le Département pour aider les personnes âgées ou handicapées à financer leur hébergement en établissement spécialisé (EHPAD, USLD…) ou chez un accueillant familial. L’ASH permet de financer une partie des frais d’hébergement pour les seniors répondant aux critères suivants :

• Être âgé de plus de 65 ans ;
• Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité ;
• Résider dans un établissement disposant de places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale ;
• Avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement.

Pour obtenir l'ASH, il faut constituer un dossier et le déposer auprès du CCAS ou de la mairie de son lieu de résidence. Le montant de l'ASH est calculé en fonction des ressources de la personne et du coût de l'hébergement. Destinée à financer tout ou partie du tarif d’hébergement et du tarif dépendance, l’ASH est uniquement accordée aux résidents pris en soin dans un établissement habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale. À noter que les personnes âgées qui ont séjourné au moins 5 ans en Ehpad sans bénéficier de l’ASH peuvent également en faire la demande.

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Pour prétendre à l’ASH, le demandeur doit disposer de ressources financières inférieures aux frais d’hébergement facturés par l’Ehpad. Le montant de l’ASH versé dépend des revenus de la personne concernée, de son époux/épouse et de ses obligés alimentaires. Le résident conserve au minimum 10 % de ses revenus mensuels.

Dans le cadre d’un hébergement en EHPAD ou en maison de retraite, 90% des ressources seront versées à l’établissement par les services du département. Un minimum de 10% par mois soit 121 € mensuels (tarif au 1er janvier 2024) devra être laissé à la disposition du bénéficiaire. Les règles de versement diffèrent en fonction des départements.

Des Aides Financières pour Alléger les Coûts du Logement et des Charges en Établissement

Vous pouvez également compter sur des aides au logement pour financer un hébergement en maison de retraite.

Comment bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) en hébergement pour personnes âgées ?

L’APL, une allocation sous conditions de ressources. Les seniors résidant en EHPAD ou hébergés chez des accueillants familiaux peuvent également percevoir l’APL lorsque leurs ressources sont insuffisantes. L’APL se distingue par son mode de calcul complexe qui tient compte de plusieurs paramètres : revenus du bénéficiaire de l’année précédant la demande, montant du loyer ou du prêt, conditions de ressources de l’établissement, lieu de résidence et type de logement. Accordée pour une période d’un an, cette aide est soumise à révision tous les ans afin de vérifier si les conditions requises pour y prétendre sont toujours remplies par le bénéficiaire.

Pour bénéficier de l’APL , il faut :

• Résider dans un établissement conventionné,
• Avoir la nationalité française, ou présenter un titre de séjour en cours de validité,
• Disposer de revenus inférieurs à un certain montant, qui dépend de la composition du foyer.

L’APL permet de payer une partie du tarif hébergement de l’établissement, et est directement versée par la CAF à l’EHPAD ou à l’EHPA. Pour profiter de cette aide financière, le demandeur doit s’adresser à la CAF ou faire appel à une assistante sociale afin de remplir un dossier de demande. Si le résident est déjà hébergé en Ehpad, c’est l’établissement qui se charge de réaliser directement ces démarches auprès de la CAF.

Quel est le montant de l’APL pour les résidents de maisons de retraite ?

Le calcul du montant de l’APL pour les personnes âgées éligibles repose sur une série de critères cumulatifs :

• Les revenus nets imposables du senior ;
• Le montant du loyer hébergement demandé ;
• La composition du foyer ;
• La zone géographique : la Caisse d’allocations familiales découpe la France en trois zones : l’île de France (1), les villes de 100 000 habitants et plus (2) et le reste du territoire (3).

En 2024, les plafonds de loyers pris en compte par la CAF pour un senior seul allaient de 260,82 euros (Zone 3) à 319,30 euros (Zone 1).

L’allocation de logement sociale (ALS) pour les établissements non conventionnés

Lorsque l’hébergement n’est pas conventionné, il reste possible de bénéficier d’une allocation de logement sociale. L’ALS, soumise aux mêmes règles d’éligibilité que l’APL à l’exception du statut de l’établissement, est un peu moins élevée. À noter : l’Aide Personnalisée au Logement est versée uniquement si l’habitation ou l’établissement sont conventionnés. Cette allocation à caractère social s’adresse à ceux qui ne sont pas éligibles à l’APL. Vous adresser à votre assistante sociale ou vous rendre au centre d’allocations familiales le plus proche de votre domicile et remplir un dossier de demande.

Le chèque énergie, un allègement des charges de chauffage en maison de retraite

Chaque année, près de 6 millions de ménages reçoivent le chèque énergie. Il s’agit d’aider des foyers modestes à s’acquitter de leurs factures d’énergie. Depuis 2020, les chèques énergie sont acceptés dans toutes les maisons médicalisées. En maison de retraite, on peut payer avec lui une partie des charges énergétiques. L’administration fiscale établit la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation. En 2024, le montant du chèque énergie s’échelonnent entre 48 € et 277 € selon les revenus et la composition des foyers.

Réductions et Exonérations Fiscales : Des Aides Méconnues pour l’Hébergement en EHPAD ou en Résidence Senior

Une réduction d’impôts est ouverte aux résidents d’établissements seniors domiciliés fiscalement en France. La réduction ne s’applique que si la personne âgée est soumise à des dépenses liées à la dépendance. Dans ce cas, une réduction d’impôt est possible. Elle est calculée chaque année en fonction de la déclaration d’impôt, et égale à 25 % des dépenses (dépendance + hébergement) supportées durant l’année, avec un plafond à 10 000 €.

Attention, la réduction s’applique après déduction éventuelle des allocations et aides versées comme l’APA, l’APL ou d’autres aides. Les personnes âgées imposables peuvent bénéficier d’une réduction fiscale sur les frais liés à la prise en charge de la perte d’autonomie et à l’hébergement en établissement. En dehors des dépenses de soins, tous les frais engagés pour l’hébergement en maison médicalisée (Ehpad) donnent droit à une réduction d’impôt. Elle est fixée à 25 % de la somme totale, diminuée du montant des aides accordées comme l’APA ou l’APL, et plafonnée à 10 000 euros par an.

L’exonération de la taxe foncière pour les personnes propriétaires

Les personnes âgées de 75 ans et plus hébergées en maison de retraite, propriétaires du logement qui constituait leur résidence principale, et dont le logement est vacant, sont exonérées de la taxe foncière.

Comment déclarer vos dépenses lorsque vous participez aux frais d’hébergement en EHPAD de votre parent ?

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque vous contribuez aux frais d’hébergement de votre parent en EHPAD ou en USLD, vous devez rapporter ces dépenses lors de votre déclaration de revenus :

Si vous déclarez en ligne :

À l’étape 3 de votre déclaration, dans la section « Charges », cochez la case intitulée « Réductions et crédits d’impôt : dons, frais de garde d’enfants, emplois à domicile, cotisations syndicales, prestations compensatoires, etc. » Cette action vous donnera accès aux cases 7CD et 7CE où vous pourrez indiquer les montants concernés.

Si vous déclarez avec le formulaire papier :

Reportez-vous à la déclaration complémentaire n° 2042 RICI dédiée aux réductions et crédits d’impôt. Les cases 7CD et 7CE s’y trouvent et vous permettent de déclarer les sommes versées.

Assurez-vous de mentionner le montant total des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement que vous avez réellement payés, après avoir soustrait les éventuelles aides perçues (comme l’Allocation personnalisée d’autonomie ou les aides au logement). Cette précision est essentielle pour que le calcul de la réduction d’impôt soit exact.

Autres Aides Financières Possibles

Outre les aides financières susmentionnées, il existe d'autres sources de financement à explorer :

• Caisses de Retraite : Certaines caisses de retraite proposent des aides complémentaires à leurs affiliés en perte d’autonomie pour alléger les dépenses liées au tarif dépendance et au tarif hébergement. Il est indispensable de se renseigner auprès de ces organismes pour découvrir les solutions proposées et les modalités d’obtention.
• Mutuelles et Assurances Dépendance : La personne âgée peut recevoir une aide de la mutuelle au financement de la maison de retraite, lorsqu’elle a contracté un contrat d’assurance-dépendance. Elle doit satisfaire aux conditions de dépendance énoncées dans sa police d’assurance. Elle recevra alors un capital ou une rente mensuelle qu’elle pourra utiliser pour payer son accueil en maison de retraite.
• Aide aux Répits pour les Proches Aidants : Il existe une aide au répit pour financer le placement temporaire d’une personne Alzheimer dont le proche a besoin de souffler. Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan d’aide de l’APA de la personne âgée bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie.
• Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) : L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) peut attribuer une aide aux anciens combattants accueillis en maison de retraite.

Votre proche âgé doit entrer en maison de retraite ? Quel que soit le type d’établissement (EHPAD, USLD, résidence services…), il est possible de bénéficier d’une aide financière. Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter nos conseillers en gérontologie au 0800 941 340.

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