Financement Participatif Agricole : Fonctionnement et Opportunités en France

Le financement participatif, souvent appelé crowdfunding, est une méthode de collecte de fonds qui fait appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet, une entreprise ou une cause. Cette approche repose sur des plateformes en ligne dédiées où les entrepreneurs présentent leur projet et sollicitent des contributions financières de la part de la communauté.

Les Différents Types de Financement Participatif

Il existe plusieurs types de financement participatif, chacun ayant ses spécificités et répondant à des besoins différents :

• Le financement participatif par don: Dans ce modèle, les contributeurs soutiennent un projet en faisant des dons, souvent sans attente de contrepartie financière directe.
• Le financement participatif par prêt: Également connu sous le nom de crowdlending, ce modèle implique que les contributeurs prêtent de l’argent à un projet ou une entreprise, généralement avec un taux d’intérêt fixe.
• Le financement participatif par préachat: Dans ce modèle, les contributeurs achètent un produit ou un service à l’avance, souvent à un prix réduit ou avec des avantages exclusifs.
• Le financement participatif par investissement: Aussi appelé equity crowdfunding, ce modèle permet aux contributeurs d’investir dans une entreprise en échange de parts ou d’actions.

Avantages du Financement Participatif pour l'Agriculture

Voici une exploration des avantages offerts par le financement participatif, particulièrement pertinent pour les projets agricoles :

• L’accès à des ressources financières variées: Le principal avantage du financement participatif est qu’il permet aux entrepreneurs d’accéder à un vaste réseau de contributeurs potentiels, y compris par exemple des particuliers passionnés par l’agriculture, des entreprises du secteur agroalimentaire et même des organismes gouvernementaux ou des ONG axés sur le développement rural.
• La validation de l’idée: Le crowdfunding peut servir de validation pour une idée ou un produit et donner des indications quant à l’entrée sur le marché. Si un projet attire un grand nombre de contributeurs, cela peut indiquer un fort intérêt du marché pour le produit mis en œuvre ou la solution proposée.
• L’engagement de la communauté: Le financement participatif permet aux entrepreneurs de susciter l’intérêt et l’engagement autour de leur projet, notamment auprès de la communauté agricole.
• La flexibilité dans les modèles de financement: Les plateformes de crowdfunding offrent, comme on l’a vu, une variété de modèles de financement, notamment le don, le prêt, le préachat et l’investissement en capital.
• La réduction du risque financier: En obtenant des fonds auprès d’un large éventail de contributeurs, les entrepreneurs peuvent réduire leur exposition au risque financier.
• Potentiel de création de réseaux: Le processus de financement participatif offre le moyen d’établir des liens avec des parties prenantes clés de son secteur y compris des experts de l’amont agricole par exemple, des partenaires commerciaux potentiels et même des clients.

Inconvénients et Défis du Financement Participatif

Malgré ses nombreux avantages, le financement participatif présente également des défis qu'il est important de considérer :

• Le crowdfunding reste une méthode incertaine pour le porteur de projet, il y a un risque de non-atteinte de l’objectif de financement. Sur les plateformes de crowdfunding basées sur le tout ou rien, les projets doivent atteindre leur objectif de financement pour obtenir les fonds.
• On note aussi un besoin de marketing et de promotion conséquent. Le succès du financement participatif dépend souvent de la capacité des entrepreneurs à promouvoir leur projet et à mobiliser leur réseau. Cela peut supposer des efforts importants en termes de marketing et de communication, ce qui nécessite des connaissances dans ces domaines et peut être chronophage et coûteux. Ce défi marketing auquel les porteurs de projets innovants peuvent faire face est d’autant plus fort avec la popularité croissante du financement participatif. Les plateformes sont devenues de plus en plus populaires et encombrées, ce qui rend la visibilité pour attirer l’attention des contributeurs potentiels plus difficile.
• De plus, dans certains modèles de financement participatif, les entrepreneurs doivent partager la propriété ou les bénéfices de leur entreprise avec les contributeurs. Cela peut diluer le contrôle de l’entrepreneur sur son entreprise et réduire sa part des bénéfices à long terme.
• Sans oublier le fait que le crowdfunding est soumis à un ensemble complexe de règles et de réglementations, qui varient d’un pays à l’autre.

Cadre Juridique du Crowdfunding en France

Le cadre juridique du crowdfunding est précisé par l’ordonnance du 30 mai 2014. Ce texte réglemente notamment le profil des intermédiaires habilités à collecter les fonds en créant le statut d'intermédiaire en financement participatif. Si la solution de paiement est directement embarquée par la plateforme, celle-ci doit être agréée en tant qu’établissement de paiement.

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Les conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation (CGU) doivent notamment définir les conditions d'accès à la plateforme et les conditions d'accès aux services proposés. Il est également nécessaire de détailler la procédure de souscription et l'éventuel remboursement en cas d'échec de la collecte.

Comment Lancer une Campagne de Financement Participatif ?

Pour lancer sa campagne de crowdfunding, le porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :

• Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public (ex : Ulule, KissKissBankBank, Kickstarter, Indiegogo)
• Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d'activité (ex : Fundimmo, Homunity ou Wiseed pour les projets immobiliers, Miimosa ou Blue Bees pour les projets agricoles ou alimentaires, Tudigo ou Sowefund en matière d'investissement, Lendopolis et Enerfip pour les projets liés à la transition énergétique).

Chaque plateforme dispose de son propre mode de fonctionnement : commission prélevée sur le montant des sommes récoltées (0 à 12 %), obligation ou non d'atteindre l'objectif financier pour accéder aux sommes récoltées, accompagnement du porteur de projet dans la mise en œuvre de sa campagne (interlocuteurs, experts, coachs...), ergonomie et fluidité du parcours utilisateur sur le site...

Si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). Le registre est géré par l'ESMA et peut être consulté en ligne.

Pour trouver la plateforme adaptée à votre projet, Bpifrance propose une sélection de sites et plateformes :

Lire aussi: Guide Crowdfunding SAS

Au cours d'une campagne de financement participatif, le porteur du projet doit avant tout définir le projet en apportant, de manière claire et précise, les informations suivantes :

• Identité du porteur de projet
• Nature et objectif du projet
• Utilisation des fonds collectés

Lorsqu'il s'agit d'un projet d'investissement (ex : projet immobilier), le porteur de projet doit indiquer les risques associés à l'investissement, les modalités de remboursement et les éventuelles garanties offertes aux investisseurs.

Le porteur de projet s'engage à utiliser les fonds collectés dans le seul but de mettre en œuvre le projet tel que défini pendant la campagne. Il doit également verser une commission à la plateforme de crowdfunding (0 à 12 % des fonds collectés).

Le porteur de projet doit s'assurer que la plateforme à laquelle il fait appel pour sa campagne de crowdfunding, est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance. De plus, si la plateforme propose des services de prêt avec intérêts (crowdlending) ou de souscription de titres (crowdequity), celle-ci doit également disposer du nouveau statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP).

Fiscalité du Crowdfunding

La déclaration à l'administration fiscale des fonds collectés lors d'une campagne de financement participatif dépend de la nature de ces fonds.

Lire aussi: Transparence financière des campagnes en France

Dons

Les fonds collectés pendant la campagne de crowdfunding sont imposables, y compris lorsque les dons sont réalisés sans contrepartie ou avec une contrepartie uniquement symbolique (ex : remerciement, photo dédicacée).

Entreprise individuelle (y compris micro-entrepreneur)

Les fonds collectés correspondent à différentes catégories de revenus en fonction du type de contrepartie proposées :

• Si les contreparties remises aux contributeurs sont habituellement vendues par le porteur de projet par d’autres canaux, les fonds collectés seront considérés comme une vente de biens ou une prestation de services. Dans ce cas, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• Si les contreparties remises aux contributeurs ne font pas l’objet d’un acte de commerce habituel, les fonds sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Société

Les fonds collectés doivent être inclus dans le résultat de l'entreprise, soit en tant que revenus d’exploitation correspondant à l’activité courante de l’entreprise, soit en tant que revenus exceptionnels. Les charges exposées pour la réalisation du projet sont déductibles au même titre que les autres charges d’exploitation.

Prêts

En tant qu'emprunteur, le porteur de projet doit déclarer tout contrat de prêt d’un montant (hors intérêts) supérieur à 5 000 €, au moyen du formulaire n° 2062.

Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur, en utilisant l’annexe 2062-A.

Souscription de titres

L'opération de crowdfunding par souscription de titres obéit au régime de l'augmentation de capital. Il n'y a pas de déclaration particulière à réaliser auprès de l'administration fiscale.

Les contributeurs qui ont souscrit au capital de la société porteuse de projet pourront éventuellement bénéficier d'une réduction d'impôt (« réduction Madelin ») égale à 18 % des versements réalisés.

Le Financement Participatif Agricole en France

Le financement participatif agricole (ou crowdfunding) consiste à mettre en relation des porteurs de projets (agriculteurs, collectifs, coopératives, etc.) avec des investisseurs particuliers ou professionnels. Ce mode de financement peut être sous la forme d’un prêt participatif (crowdlending), d’un don avec contrepartie ou d’une prise de participation au capital (épargne citoyenne).

Les derniers chiffres disponibles témoignent d’un intérêt croissant pour la finance participative en France. Depuis 2015 jusqu’à la fin du premier semestre 2024, plus de 9,942 milliards d’euros ont été collectés grâce à ce mode de financement, dont environ 1,8 % dédiés spécifiquement aux projets agricoles.

Le secteur agricole fait face à de nombreux défis, tant pour maintenir sa compétitivité que pour répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire, de transition agro-écologique et de renouvellement des actifs. Des investissements conséquents sont nécessaires mais l’offre de financements manque. Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF) a commandé une étude visant à identifier et analyser des outils de financement innovants pouvant répondre à ces besoins.

Plateformes de Financement Participatif Agricole en France

En France, plusieurs acteurs se sont imposés comme des références du financement participatif pour l’investissement dans le secteur agricole :

• Miimosa: Une plateforme populaire pour le financement de projets agricoles et alimentaires. Pour ceux qui envisagent le financement participatif de leur projet dans le domaine de l’agriculture et de l’innovation, la plateforme Miimosa représente une option intéressante.
• Blue Bees: Basée sur le concept du financement participatif, la plateforme vous propose de soutenir financièrement des projets agricoles ou alimentaires qui font sens.
• Hectarea: S’adresse aux projets agricoles et agroénergétiques, offrant un moyen d’investir dans la modernisation et la diversification du secteur rural. Son catalogue comprend des exploitations traditionnelles (cultures, élevages) et des projets plus innovants (méthanisation, biogaz).
• FEVE: Est une plateforme axée sur les énergies renouvelables, notamment les installations solaires et éoliennes. Les porteurs de projets peuvent être des exploitants professionnels, des collectivités ou des coopératives souhaitant développer des infrastructures vertes.

Exemples de Réussite

Voici des témoignages qui illustrent l'impact positif du financement participatif dans le secteur agricole :

• Viticulteur: "Viticulteur depuis des générations, je souhaite maintenant vinifier moi-même mon raisin. Grâce à AgriLend j’ai pu solliciter de nombreux particuliers et rapidement réunir la somme de 22 000€. L’équipe était très à l’écoute et la collecte nous fait de la pub pour notre production à venir, j’ai même eu des appels d'acheteurs potentiels !"
• Investisseur: "Originaire de la Vallée d'Aspe dans les Pyrénées, je crois profondément en la nécessité de soutenir l'agriculture. Convaincue par le sérieux et l'enthousiasme de l'équipe, AgriLend m'a permis de valoriser mon épargne en contribuant à des projets qui ont un vrai sens à mes yeux."

Tableau Récapitulatif des Plateformes de Financement Participatif Agricole

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