Financement Participatif au Canada : Fonctionnement et Réglementation

Le financement participatif, ou crowdfunding, est un mode de financement collaboratif qui permet de recueillir des capitaux en sollicitant des sommes d’argent relativement faibles auprès d’un grand nombre de personnes. Il se traduit littéralement par “financement par la foule”.

Grâce au développement du web, cette finance alternative s'est diffusée plus largement et plus rapidement. Aux États-Unis d'abord, puis en Europe, on a pu assister durant ces dernières décennies à l'apparition de nombreuses plateformes.

Aujourd'hui, ces levées de fonds ou collectes passent par des plateformes web. Ces dernières sont le support pour mettre en relation d'un côté un investisseur et de l'autre un projet dont la réalisation rencontre des obstacles de fonds propres. Les transactions sont donc totalement dématérialisées et désintermédiées.

Plus largement, on peut voir dans le développement du Crowdfunding une tendance naturelle et légitime dans un contexte mondial où la consommation collaborative et la production participative jouent un rôle de plus en plus important.

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Historique et Évolution du Crowdfunding

Les premières bribes de financement participatif apparaissent dès le 18ème siècle, sous un aspect communautaire et concernent le plus souvent des actions de charité. Le véritable point de départ de cette pratique est généralement assimilé à la première collecte de fonds menée en 1875 par Auguste Bartholdi, concepteur de la statue de la Liberté.

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À la même époque à Barcelone, en 1885, c'est la Sagrada Familia, Église expiatoire, imaginée par l'architecte catalan Gaudi, qui bénéficie uniquement de l'aumône et des dons de très nombreux donateurs anonymes pour sa construction. Celle-ci n'étant toujours pas achevée, elle est financée par l'entrée des visiteurs actuels.

Avec l'apparition d'internet dans les années 1990, le financement participatif se multiplie et touche de plus en plus de secteurs. C'est l'univers de la musique et des labels musicaux qui ouvre la marche avec la campagne de financement participatif organisée en 1997 par les fans du groupe de rock anglais Marillion pour financer une tournée aux États-Unis.

En 2008, Barack Obama utilise la collecte de fonds pour financer une partie de sa campagne présidentielle qui le mènera à la Maison Blanche. En 2011, il réitère l'opération dans la course au bureau ovale. Un an plus tard, Obama met en place le JOBS Act (Jumpstart Our Business Startups Act) afin d'établir un premier cadre légal à cette méthode de financement désintermédiée.

Les Différents Types de Crowdfunding

En 2019, la finance alternative a levé 1,4 milliards d'euros dont 629 millions sur la partie crowdfunding. Cependant, chacune de ces plateformes répond à un type de financement participatif bien précis et de ce fait fonctionne selon un modèle particulier. On peut distinguer en tout 3 profils de plateformes, que le ministère de l'Economie définit comme suit.

Le Don (avec ou sans contreparties non financières)

Le premier type de Crowdfunding, et le plus ancien, est celui du don dit sans contrepartie. Nos amis anglo-saxons parlent aussi de Crowdgiving. Le principe est simple, une personne physique ou morale (entreprise) fait don d'une certaine somme pour financer un projet ou produit sans rien attendre en retour. Cette pratique s'applique le plus souvent aux domaines associatifs ou personnels.

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Il existe aussi des plateformes qui fonctionnent sur le principe du don avec contrepartie, mais non financières. Dans ce modèle, une personne (physique ou morale) donne une somme au porteur de projet en échange d'une récompense. Celle-ci peut prendre 2 formes :

Pré-achat : Souvent les donateurs sont prévenus que le produit ne sera créé et reçu que si une certaine somme est atteinte.
Cadeau : Un simple cadeau de remerciement pour le geste.

Le Prêt ou Crowdlending (via des prêts gratuits ou rémunérés)

Le deuxième type de Crowdfunding est le prêt. On parle souvent de Crowdlending, et l'amalgame entre le Crowdfunding d'investissement et ce financement participatif en prêt est très courant. La démarche est assez proche de celle des instituts bancaires. Une personne morale ou physique prête une somme pour le financement d'un projet particulier. Celle-ci sera ensuite rendue avec ou sans intérêts selon les modalités établies par le porteur de projet.

Là encore, 2 distinctions peuvent être faites entre les plateformes :

Prêt aux particuliers : Mutualisation des portefeuilles de prêts afin de maîtriser les risques et sont généralement partenaires d'une banque qui assure la transparence des opérations.
Prêt aux entreprises : Associées à des prestataires de paiement qui participent aux remboursements si le cas de défaillance des emprunteurs apparaît.

L'Investissement Participatif ou Financement via la Souscription de Titres de Capital ou de Créance

Enfin le dernier type de Crowdfunding répertorié est celui de l'investissement participatif. Là encore, on peut faire certaines distinctions entre les plateformes selon la nature de l'investissement et le mode de rémunération :

Financer une startup ou autre : En contrepartie, elle reçoit des parts de cette entreprise et devient donc actionnaire de cette dernière. La rétribution financière s'effectue via les dividendes ou la plus-value réalisée.
Financer un projet précis : La rémunération de l'investisseur se fait également par versements d'intérêts suite à la souscription d'obligations pour le financement d'un programme de promotion immobilière donné.

Concernant le financement d'une startup ou autre, l'avantage de ce type de Crowdfunding est qu'il permet aux créateurs d'entreprises de lever des fonds assez rapidement grâce à l'attrait fiscal que représente ce type d'investissement. En effet, le résident français peut bénéficier de déductions fiscales sur ses impôts (sur le revenu et sur la fortune) s'il investit en capital d'une entreprise.

Puis, pour le financement d'un projet précis, la différence réside principalement au niveau des déductions fiscales et des avantages PEA et PME.

Les Domaines de Prédilection du Crowdfunding

Le crowdfunding immobilier : une niche en plein développement. Il convient enfin de s'attarder sur un dernier domaine dans lequel le crowdfunding se développe à grande vitesse : l'immobilier. Plusieurs plateformes ont décidé de se consacrer uniquement au financement de constructions nouvelles, ou aux projets de rénovation de la promotion immobilière. C'est ce qu'on appelle le crowdfunding, certains parlant aussi de crowdbuilding dans certains cas précis.

Lorsqu'on parle de crowdfunding immobilier, il s'agit vraiment d'un investissement dans un projet de la promotion immobilière (construction ou rénovation, résidentielle ou tertiaire) sous forme de souscription de titres financiers (actions ou obligations émises à travers une SAS, SA ou autre véhicule de ce type). Les plateformes qui pratiquent ce type de financement participatif, assimilable à un placement financier, sont réglementées par l'AMF et ne peuvent exercer sans l'obtention du statut juridique CIP et sans être immatriculées à l'ORIAS.

Les Projets à Caractère Solidaire ou en Faveur des Combats du 21e Siècle

L'univers de la solidarité, de la charité est celui qui a vu naître les premières formes de financement participatif. Les associations caritatives collectent des fonds depuis longtemps sur ce principe (en porte à porte en ligne depuis quelques années). En France, il existe des plateformes de Crowdfunding spécialisées dans le secteur associatif et qui fonctionnent essentiellement sur le principe du don.

Dans cette lignée du projet à caractère solidaire, ou avec une portée éthique ou l'idée d'une cause à défendre, on peut également citer le domaine des énergies renouvelables et de la transition écologique en général qui font de plus en plus appel à la finance participative pour la réalisation des nouveaux projets.

Culture et Divertissement, Gros Terrain pour le Financement Participatif

Le financement participatif a connu son explosion via les secteurs liés au divertissement et à la culture. Beaucoup de sites dits de productions communautaires se sont multipliés pour la réalisation d'albums, de films, pour la promotion de certains artistes, le tout totalement via internet et souvent à l'initiative de fans. On retrouve ainsi aujourd'hui des plateformes de Crowdfunding avec des projets dans des secteurs divers comme les jeux vidéo, la musique, le cinéma avec des levées de fonds pour la réalisation de court ou long métrage, l'édition, le sport ...

Innovation et Entrepreneuriat, l'Investissement en Startup, TPE ou PME

Le financement d'entreprises s'est beaucoup développé ces dernières années. En effet, de plus en plus de startups voient le jour chaque année et elles manquent souvent de fonds pour développer leur projet (produit, service…). Ces innovateurs et entrepreneurs peuvent faire appel aux banques pour financer leur création d'entreprise ou peuvent passer par la voie de ce que l'on appelle les business angels.

Pourquoi Recourir au Financement Participatif ?

L'avantage principal du financement participatif réside dans sa capacité à faciliter l’accès aux fonds. Contrairement aux prêts bancaires complexes à obtenir, cette méthode permet aux porteurs de projets de mobiliser rapidement des ressources financières auprès du grand public.

Le lancement d'un projet sur une plateforme de financement participatif peut servir de base de test du marché. En effet, lorsqu'une entreprise propose un projet au public, les créateurs recueillent des retours précieux qui leur permettent de valider une idée ou un produit. Cette étape clé permet également d'éviter les prises de risques financiers.

Au-delà du simple aspect financier, le crowdfunding favorise la création d’une communauté de contributeurs. Ainsi, l'aspect participatif renforce l’adhésion à un projet en particulier.

L'investissement participatif permet au porteur de projet de maintenir le contrôle de leur projet. Car, les fonds levés ne représentent aucune obligation de céder une part de leur capital ou d’être soumis à une quelconque exigence.

Qui Peut Bénéficier du Financement Participatif ?

Le financement participatif s’adresse aux entrepreneurs, ainsi qu'aux associations, aux particuliers et aux collectivités locales. Alors que les jeunes entreprises innovantes y trouvent leur première source de fonds, les structures plus établies peuvent aussi y recourir pour financer un nouveau produit ou service.

Le Financement Participatif en Capital (Equity Crowdfunding) au Canada

Le financement participatif en capital est une forme de financement participatif qui permet à tout à chacun de se comporter comme un investisseur et de donner de l’argent à une entreprise en échange d’obligations, d’actions ou d’autres titres. Dès lors que la valeur des titres augmente, l’investisseur touche des intérêts ou profite de la croissance de l’entreprise.

Au Canada, le financement participatif en capital est légalisé en bénéficiant d’un assouplissement du droit des valeurs mobilières. Depuis 2015, plusieurs provinces et territoires canadiens ont instauré un ou deux régimes dits « de dispense de prospectus » destinés à faciliter la levée de capitaux par voie de financement participatif en capital.

L’une vise le capital de démarrage pour toute entreprise (émetteurs assujettis et non assujettis) : ce régime de dispense est entré en vigueur au Québec avec l’adoption en janvier 2016 du Règlement 45-108 sur le financement participatif. L’autre est réservée aux entreprises en démarrage (émetteurs non assujetties) : ce régime s’applique depuis mai 2015 et fait suite à l’avis multilatéral 45-316.

Du côté de l’entreprise, il apparaît comme un moyen rapide et peu dispendieux de collecter des capitaux. Du côté des investisseurs, le message de souplesse et de simplicité est souvent entendu, tout comme celui de saisir de nouvelles opportunités et possiblement de faire fortune.

Les Risques du Financement Participatif en Capital

Le financement participatif en capital est porteur de plusieurs risques :

Se laisser séduire par le financement participatif en capital sans s’en servir comme levier pour trouver d’autres sources de financement.
Savoir qu’existent des restrictions sur le montant des fonds pouvant être recueillis et sur la fréquence des placements.
Consacrer trop d’efforts dans la campagne de financement pour séduire le plus grand nombre d’investisseurs, tout cela en raison des limites financières d’investissement.
Ne pas maîtriser les problématiques de gouvernance du fait de l’entrée au capital de centaines de nouveaux actionnaires ayant des objectifs différents.
Avoir conscience que de nombreuses entreprises ne survivent pas.
Mesurer que le rendement du capital est incertain, nul, voir négatif.
Savoir que les titres ne seront pas faciles à revendre : les investisseurs sont en effet dans l’impossibilité de les revendre pendant 4 mois.
Être informé sur l’existence d’une possibilité d’appropriation frauduleuse des fonds.
Ne pas oublier que le financement participatif pourrait soutenir des projets frauduleux ou dangereux.

Quelques Gestes Utiles

Pour les entreprises : anticiper les problèmes de gouvernance en prévoyant une convention d’actionnaires; identifier ses besoins et se demander si le lancement d’une campagne est indispensable.
Pour les investisseurs : lire le plus attentivement possible le document d’offre; se renseigner le plus possible sur l’entreprise et le portail; être curieux sur les titres émis.

Tableau Comparatif des Modes de Financements Participatifs

Type de financement	Nature de la contribution	Retour attendu	Utilisation typique
Don (avec/sans contrepartie)	Contribution sans attente de retour financier	Aucun ou symbolique	Projets artistiques, humanitaires
Prêt (crowdlending)	Prêt remboursable avec intérêts	Remboursement + intérêts	PME, projets immobiliers
Investissement (crowdinvesting)	Investissement en capital	Dividendes, plus-value	Startups, entreprises en croissance

Lancer sa Campagne de Crowdfunding : Étapes Clés

Définir un objectif clair et atteignable : Pour cela, vous devez calculer un seuil de rentabilité réaliste, et prévoir des paliers pour motiver les contributeurs.
Choisir la bonne plateforme : analysez les frais de service, identifiez votre public cible, vérifiez les modalités de versement des fonds.
Communiquer efficacement autour du projet : Il est donc essentiel d'avoir une identité visuelle puissante avec un logo, des vidéos et une charte graphique. Mais aussi, veillez à mettre en place un calendrier éditorial afin de maîtriser votre campagne de bout en bout. Enfin, réalisez une veille en analysant régulièrement les statistiques du profil de votre entreprise : taux de clics, intérêt du public, etc.
Fidéliser et remercier les contributeurs : Après avoir récolté les fonds versés par le public, remercier personnellement chaque participant. Tenez également les contributeurs informés de l'état d'avancement de votre projet en leur permettant de recevoir une newsletter. Enfin, misez sur une livraison qualitative des contreparties prévues afin de renforcer votre image de marque.

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