Financement du Permis Moto : Quelles sont les Conditions et les Aides Disponibles en France ?
Vous êtes en alternance et souhaitez passer le permis moto ? Ce projet motivant demande du temps… et des financements ! Quelles sont les aides au permis A pour un apprenti ? Le permis moto est désormais disponible au financement CPF depuis le 1er janvier 2024. En tant que salarié, le crédit disponible dans votre Compte Personnel de Formation (CPF) peut financer votre accès à la mobilité. Il est ainsi envisageable de faire valoir ce droit auprès d’une auto-école agréée, acceptant le financement permis moto CPF. Découvrez ce qu’il faut savoir sur le financement de votre permis moto et le CPF.
Depuis 2017, le financement CPF concourt au développement des compétences des salariés, et cela, dans plusieurs domaines. Financer le permis avec le CPF est accessible à l’employé, au demandeur d’emploi ou encore à l’agent de la fonction publique. Bonne nouvelle ! L’accès à la mobilité est une priorité gouvernementale pour maîtriser la conduite de tous types de véhicules et ce, pour accéder à un poste ou bien évoluer dans sa profession. Depuis le mois de janvier 2024, le CPF a ouvert son offre de formation au permis moto. En effet, la détention d’un permis A1 ou A2 peut désormais constituer un critère exigible dans les offres d’emploi.
Les Différentes Catégories de Permis Moto
Le permis moto, aussi appelé permis A, autorise à conduire des motos (avec ou sans side-car) et des trois-roues à moteur, quelle que soit leur puissance. Il se divise en 4 catégories : AM, A, A1, A2. Ceux-ci dépendent de l’âge du pilote, de la cylindrée et de la puissance du véhicule.
- Le permis AM (ou cyclomoteurs) peut s’obtenir dès 14 ans. Il autorise la conduite de cyclomoteurs de moins de 50 cm³ et de quadricycles légers. Pour l’obtenir, une formation de 8 heures est nécessaire.
- Le permis A1 (ou permis 125) permet de piloter des deux-roues ou trois-roues de 125 cm³, dans la limite de 15 chevaux (soit 11 kW).
- Le permis A2 correspond aux motos de puissance intermédiaire.
- Enfin, le permis A autorise la conduite de toutes les motos, de la plus légère à la plus puissante.
Les Épreuves du Permis Moto
Le passage du permis moto comprend plusieurs étapes :
- Une phase théorique, le code moto, à passer dans un centre d’examen agréé. Comme pour le Code de la route pour le permis voiture, il se compose de 40 questions. Le candidat doit valider 35 questions au minimum.
- Une fois le code obtenu, vient ensuite l’épreuve pratique. L’examinateur vérifie les connaissances et aptitudes du futur motard : autonomie, conscience des risques et vérification du véhicule…
- Dans un premier temps, le candidat doit passer une épreuve d’aptitude, hors circulation.
- Enfin, l’examen se termine par une épreuve en circulation. Elle dure 40 minutes. Le motard doit montrer qu’il maîtrise sa position en circulation, les commandes de son véhicule, la prise d'information, l'adaptation de son allure… Le barème est de 27 points, avec un minimum de 21 points validés pour l’obtention du permis.
Le permis A, qui autorise la conduite de grosses cylindrées, est réservé aux motards déjà expérimentés. Pour le passer, il faut être âgé de plus de 20 ans. Il n’y a pas d’examen à passer, mais une formation de 7 heures. La première partie théorique dure 2 heures. Il s’agit d’un échange avec le formateur sur les dangers de la conduite de motos de cette puissance. La deuxième partie (ou plateau) dure 2 heures également. Elle a lieu hors circulation. Enfin, la dernière partie se déroule en circulation, dans des environnements variés. Elle dure 3 heures. Le candidat prend la route à moto, suivi en voiture par le formateur. Le but ?
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Financement du Permis Moto : Le CPF et Autres Aides
Pour un apprenti, passer le permis moto peut représenter un budget assez conséquent. En moyenne, il faut débourser entre 700 et 1 200 €. Vous êtes apprenti et souhaitez obtenir le permis moto ? Les financements sont possibles… mais rares.
Pour être éligible à ce financement, le CPF doit répondre à un réel besoin professionnel. Vous devrez ainsi rédiger une attestation sur l'honneur pour justifier l'intérêt de la formation lorsque vous souhaitez passer le permis BE ou D1, par exemple. Ce sont entre autres, les catégories A, B, C et D.
Le CPF peut permettre de financer une grande partie de la formation, de la préparation au code de la route jusqu’à l’examen pratique, en passant par les cours de conduite. Pour prétendre à ce dispositif d’aide, le candidat doit néanmoins remplir certaines conditions. Via son compte CPF en ligne, il peut vérifier son éligibilité. Il doit spécifier le motif de sa demande de financement à l'aide d'une attestation, et bien entendu choisir une auto-école agréée.
Attention, pour pouvoir bénéficier de vos droits, et accéder à une formation, il est nécessaire que votre compte soit approvisionné en heure ou en euros selon votre profession. Comme pour les préparations des permis déjà éligibles au CPF, la prise en charge de la formation par le CPF doit s’inscrire dans la réalisation d'un projet professionnel ou permettre de conserver le poste du titulaire de compte.
Comment financer un permis avec le CPF ? - Permis B, voiture
Alternatives au CPF pour Financer le Permis Moto
À défaut de posséder un compte CPF, d’autres options de financement peuvent être utilisées et être acceptées par votre moto-école. Les étudiants désireux de suivre des formations peuvent par exemple contracter le prêt : «Permis à 1€ par jour». Il s’adresse aux apprentis âgés de 15 à 25 ans. Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) constitue une autre possibilité pour financer la formation du permis moto. Accessible dès l’âge de 16 ans, cette aide couvre les frais de formation et d’examen.
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Permis à 1 euro par jour
Le permis à 1 euro par jour consiste en un prêt à taux zéro.
Quelles sont les conditions ?
- Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation
- Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1.
- Utiliser le prêt pour une 1re inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).
En cas d'échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis, vous pouvez utiliser le prêt pour financer une formation complémentaire avant de repasser l'épreuve pratique.
Comment faire la demande ?
Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une convention type avec l’État.
Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un établissement financier partenaire (vos représentants légaux font la démarche si vous êtes mineur).
L'établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).
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Une fois le prêt accordé, et après le délai habituel de rétractation, le montant du prêt est versé à l'école de conduite.
Quel est le montant du prêt ?
- Formation initiale : 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 €, à votre choix
- Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : 300 €
Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum.
Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.
Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)
Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle.
Vous pouvez vous adresser à votre mission locale.
Autres dispositifs
- Bourse au permis de conduire: Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif. Renseignez-vous auprès de votre commune.
- Service national universel (SNU): En tant que volontaire du service national universel (SNU), vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1re présentation au code.
- Le site 1jeune1solution permet de trouver les aides financières pour le permis de conduire, proches de chez vous.
Aide de 500 € pour les apprentis (Permis B)
Depuis 2019, une aide de 500 € est accordée à tous les apprentis pour le passage du permis de conduire. Elle ne concerne que le permis B.
Quelles sont les conditions ?
- Être âgé de 18 ans ou plus
- Être apprenti (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)
- Préparer le permis B
Comment faire la demande ?
Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.
Le dossier comprend les documents suivants :
- Formulaire de demande d'aide complété et signé
- Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
- Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
- RIB si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte
Quelle est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide est fixé à 500 €.
Vous pouvez en bénéficier une seule fois.
Aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour financer votre formation au permis de conduire (permis B).
L'aide ne peut pas dépasser 1 200 €.
Renseignez-vous auprès de votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi).
Aides pour les personnes handicapées
Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph.
Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Financer son permis moto avec le CPF en 2024
Financer son permis moto avec le CPF a fait l’actualité en 2024. Cependant, les rebondissements et la parution tardive des Décrets au journal Officiel ont laissé un flou bien compréhensible chez les motards comme chez les enseignants de la conduite… Maintenant que la réglementation est limpide, Codes Rousseau remet ce sujet sous les projecteurs et vous éclaire sur tous les points. Qu’est-ce qui a changé depuis 2024, la gratuité est-elle toujours totale, quelles sont les nouvelles conditions d’accès, ou encore à quelle hauteur peut-on financer son permis moto via le CPF ?
Pour rappel, la loi parue en mai 2024 a engendré un durcissement des conditions d’accès au financement du permis moto A2 avec le Compte Personnel de Formation. Vous répondez à ces exigences malgré le durcissement de la loi ? Bonne nouvelle ! Utiliser le CPF pour le permis moto, c’est l’assurance d’obtenir une prise en charge du coût du permis A1 ou A2 facilement et rapidement. Une autre info qui va vous plaire : la gratuité est totale dans certaines situations !
Toutes les moto-écoles ne sont pas agréées pour la formation moto financée CPF. En choisissant une auto-école partenaire de Code Rousseau, il n’est pas difficile de trouver un organisme de formation agréé. Par ailleurs, ce choix vous offre la garantie d’un suivi de qualité tout au long de votre parcours de formation au permis moto via le CPF.
Lorsque les heures de CPF ne suffisent pas, il est possible de faire appel à d’autres sources de financement (Pole emploi, Opco, etc.) pour couvrir la totalité du prix de la formation au permis moto. Bien que souvent réservées au permis voiture, les aides locales représentent une option à étudier. N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie de votre domicile ou du conseil régional.
Prix du permis moto avec le CPF
Pour connaître le prix du permis moto avec le CPF, la première démarche consiste à consulter les droits à la formation dont vous disposez sur votre Compte Personnel de Formation. Le Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 a supprimé la gratuité totale en instaurant une participation (appelée « reste à charge ») de 100 euros dus par le titulaire du CPF. Le financement du permis moto par CPF n’est pas plafonné tant que les droits acquis sont suffisants.
Pour identifier facilement un centre de formation agréé qui accepte le CPF pour le permis moto, vous pouvez vous aider de la plateforme Codes Rousseau. À partir du moment où votre dossier est complet, l’organisme de formation dispose de 2 jours ouvrés pour répondre à votre demande de formation.
La formation moto financée CPF équivaut aux formules permis A1 et permis A2 disponibles en moto-école. Bien souvent, plusieurs offres sont proposées en fonction de la catégorie de permis visée, attention à bien sélectionner la bonne ! La plupart des formules moto comprennent au minimum : les cours de moto, un forfait de 20 heures de conduite (12 heures en circulation et 8 heures hors circulation) et les frais d’accompagnement aux examens pratiques (1 examen plateau et 1 examen circulation).
Si vous échouez, il se peut que vous ayez à prendre en charge des leçons supplémentaires ainsi que les frais de présentation aux examens. La formation au code en ligne pour préparer à l’ETM est éligible au CPF.
Conseils pour maximiser l'utilisation de votre CPF
Y a-t-il des conseils ou des astuces pour maximiser l'utilisation de mon CPF pour passer le permis moto ? Comme pour tout examen, il convient de s’entraîner de manière assidue et régulière pour obtenir les épreuves au premier passage et ainsi limiter les coûts. Gardez aussi en tête que votre moniteur est votre premier allié alors suivez bien toutes ses recommandations !
Tableau récapitulatif des aides financières
| Aide financière | Conditions | Montant |
|---|---|---|
| CPF (Compte Personnel de Formation) | Répondre à un besoin professionnel | Variable selon les droits acquis |
| Permis à 1 euro par jour | 15-25 ans | 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 € |
| Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) | 18-25 ans, difficultés d'insertion | Variable selon le département |
| Aide de 500 € pour les apprentis (Permis B) | Être apprenti, préparer le permis B | 500 € |
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