Recherche de Subventions pour Entreprise : Guide Complet
Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement.
Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver. Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :
- Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
- Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
- Une exonération de cotisations sociales.
- Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
- Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
- Une aide au montage du projet, incubation, etc.
Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet.
La majorité de ces aides sont mises en place par l’État et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions. Un dispositif d’aide peut :
- Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
- Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
- Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
- Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…
Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.
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Aides par Finalité
1. Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics
Cible : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…
Exemples :
- Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
- Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
- Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
- Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
- Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
- Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
- Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).
Exemples d'aides financières disponibles pour les créateurs d'entreprise.
2. Revitaliser ou redynamiser un territoire
Exemples :
- Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
- Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
- Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
- Garantie Egalité Territoires de France Active.
- Allègements fiscaux en Corse.
3. Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups
Exemples :
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- Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
- Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
- Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
- JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
- Les financements spécifiques pour les projets innovants.
Les dispositifs de financement indispensables pour lancer mon entreprise innovante
4. Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs
Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
5. Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires
Exemples :
- Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
- Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
- Garanties d'emprunt.
- Fonds d’investissement.
- Réductions fiscales pour souscription au capital.
Aides Spécifiques en Hauts-de-France
La Région Hauts-de-France propose également plusieurs dispositifs d'aide, notamment pour :
- Soutenir les parents en emploi et en formation en leur facilitant l'accès aux services de garde d'enfants.
- Soutenir la mise en place de projets alliant diffusion, médiation, formations dans le cadre du temps fort « Haute Fréquence ».
- Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique.
- Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts de France au sein de groupes nationaux et internationaux.
- Favoriser, dans la Région Hauts de France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois.
Localisation de la région Hauts-de-France.
Exemples de dispositifs régionaux :
- Proch'Emploi : accompagne les demandeurs d'emplois et propose des offres d'emploi et des formations.
- Aide aux apprentis en difficulté financière (logement, santé, alimentation, déplacement, équipement professionnel).
- Soutien aux associations qui souhaitent créer un emploi pérenne.
- Accompagnement des initiatives permettant d'installer une programmation artistique pluridisciplinaire dans des écrins paysagers et/ou patrimoniaux.
- Soutien au développement des énergies solaires photovoltaïques.
- Accompagnement des projets structurants pour le territoire régional.
Transition Écologique et ADEME
L'ADEME (Agence de la transition écologique) accompagne de nombreux projets sur la transition écologique. Les aides financières dédiées aux projets de la bioéconomie ouvrent la voie vers un système agricole et alimentaire plus durable et vers une gestion responsable des écosystèmes forestiers et des filières bois.
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Les subventions de l’ADEME peuvent être forfaitaires ou calculées selon un taux d’aide, avec un plafonnement lié à l’analyse économique de votre projet. Vous trouverez toutes les subventions ADEME présentées sur ce site. Déterminez la faisabilité de votre projet de transition écologique grâce à des études préalables et des diagnostics.
Conseils pour Obtenir une Subvention
Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif.
La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue. Par ailleurs, dans le cadre de la crise actuelle liée au coronavirus Covid-19, le gouvernement, Bpifrance et tous les acteurs de l’entrepreneuriat et du développement économique local ont mobilisé des fonds très importants pour construire un programme de soutien aux entreprises de toutes tailles impactées par la pandémie (TPE, PME, indépendants, grandes entreprises…).
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