Comprendre le calcul de l'impôt foncier à Nancy

La taxe foncière est un impôt local qui concerne uniquement les propriétaires de biens immobiliers. Chaque propriétaire est redevable de la taxe foncière et elle doit être payée une fois par an.

L’augmentation de la taxe foncière se constate année après année dans la plupart des communes de France. Pourquoi cette hausse ? Qui décide ? Où l’augmentation est-elle la plus forte ? La taxe foncière va-t-elle augmenter de nouveau en 2025, 2026 et dans les années qui viennent compte tenu de l’inflation et de la suppression de la taxe d’habitation ?

Comment est calculée la Taxe Foncière ?

Augmentation de la taxe foncière à Nancy en 2024

La taxe foncière fait un bond inédit à Nancy en 2024. Lors du dernier conseil municipal du 25 mars, la majorité a voté une augmentation de 4,3 points de la taxe foncière, portant le taux communal sur les propriétés bâties de 29,68 % à 33,98 %. Une mesure qui concerne 30 % des habitants qui sont propriétaires de leur appartement ou de leur maison. Dans le détail, cela représente 78 euros pour un appartement de type T2 en centre-ville de Nancy et 196 euros pour une maison familiale.

Une hausse qui se combine avec une autre, celle de 9,5 % votée par la Métropole du Grand Nancy en février. Soit 50 à 55 euros en moyenne. Concrètement, pour un couple avec deux enfants propriétaire d’une maison à Nancy, cela représente une augmentation de 58 euros par an.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables. Votre avis de taxe foncière peut également comprendre une taxe d’enlèvement des ordures ménagères calculée selon la même méthode, mais avec un taux spécifique.

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire son loyer annuel théorique.

La valeur locative cadastrale : elle représente le niveau de loyer théorique annuel que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée dans des conditions normales. Elle peut varier si le bien a fait l’objet de travaux importants, par exemple.
Les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées chaque année au moyen d’un coefficient forfaitaire qui tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE au mois de novembre précédent la taxation.

En 2025, compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2024, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,068, soit une augmentation forfaitaire de 1,7 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est impactée de la même façon.

En ce qui concerne les taux applicables : ils sont votés chaque année par les collectivités dont vous dépendez (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier). Désormais, en raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, les départements n’ont plus d’influence sur le niveau d’imposition : seul le vote des taux par la commune et/ou par l’intercommunalité jouent.

La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue désormais la principale ressource du panier de recettes fiscales des communes, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En raison de l’inflation des dernières années qui a conduit à augmenter le coût de certaines dépenses des communes, de nouvelles hausses de taux ont été votées pour l’année 2024 dans certaines communes.

La base imposable à la taxe foncière sur le bâti est égale à 50% de la valeur locative annuelle (loyer théorique que l’on pourrait tirer du bien). Or les valeurs locatives font l’objet d’une mise à jour annuelle appelée « revalorisation forfaitaire » qui relève de l’État et non des collectivités locales. Auparavant, cette majoration annuelle était votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances.

Depuis 2018, l’actualisation des valeurs locatives foncières est fixée par la loi (article 1518 bis du Code général des impôts, ou CGI) en fonction du niveau d’inflation constaté au mois de novembre de l’année.

Le taux moyen de taxe foncière sur le foncier bâti gonfle chaque année, comme le montre le tableau ci-dessus sur l’évolution des taux moyens constatés depuis 2018. En 2024, le taux moyen de taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté de 0,26 point de pourcentage, pour atteindre 39,74% (contre 39,42% en 2023). L’augmentation des taux de taxe foncière, constitue le second moteur de hausse des impôts fonciers dans la durée.

Évolution du taux moyen de la taxe foncière en France depuis 2018

16,7% des communes ont décidé d’augmenter leur taux de taxe foncière en 2024, selon la DGFiP, contre 16,7% également en 2023, 14% en 2022 et 15% en 2021.

Qui décide l’augmentation de taxe foncière en France ? Comment l’expliquer ?

Pour l’Unpi, l’une des explications tient entre autres à la facilité de passer ces hausses d’impôts, plutôt populaires dans l’électorat alors que le public imposable (les propriétaires) n’est pas le plus enclin à manifester dans la rue. En revanche, on ne peut pas affirmer que la hausse des impôts fonciers est plutôt de gauche ou de droite.

À l’échelle de la France, une augmentation de la taxe foncière semble inéluctable dans un contexte d’inflation plus élevé depuis la crise du Covid : la base d’imposition augmente de nouveau de 1,7% cette année, après une flambée de 3,9% en 2024 et de 7,1% en 2023, qui était la plus forte revalorisation depuis le début du siècle, d’après nos relevés des statistiques. Le montant total des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties augmentera mécaniquement.

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Échéances et modalités de paiement

L’avis de taxe foncière est envoyé entre fin août et mi-septembre, chaque année. Si vous n’avez pas reçu votre avis au mois d’octobre, contactez votre centre des impôts pour une réexpédition. Si votre taxe foncière est supérieure à 300€, vous devez obligatoirement la payer en ligne, sur le site des impôts. Il est également possible d’opter pour un prélèvement mensuel.

Vous recevez votre avis de taxe foncière à la fin de l’été. La date limite de paiement varie selon votre mode de paiement : si vous choisissez de régler votre taxe par courrier, la date est fixée au 15 octobre. 5 jours supplémentaires sont alloués si vous optez pour un paiement en ligne.

Exonérations et dégrèvements possibles

Il existe plusieurs cas d’exonérations ou de réductions des taxes foncières, mais plusieurs conditions doivent être remplies pour leur application. Voici quelques exemples :

L’exonération de taxe foncière pendant 2 ans pour les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction.
L’exonération pendant 5 ans afin d’encourager aux économies d’énergie : ce dégrèvement ne s’applique uniquement si le logement a été construit avant 1989.
Un dégrèvement pour les logements inoccupés depuis au moins 3 mois.
L’exonération de taxe foncière est effective pour les titulaires de l’ASPA, de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans condition de ressources, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés et les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources, pour leur résidence principale.

Comment contester votre taxe foncière ?

Il est possible que votre taxe foncière contienne des erreurs. Si vous constatez que son montant est trop important, n’hésitez pas à adresser une contestation au centre des impôts. Elle doit leur parvenir avant le 31 décembre de l’année suivante.

La procédure à suivre est appelée réclamation contentieuse. Elle doit être présentée au service des impôts dont l’adresse est indiquée sur l’avis de taxe foncière (en cas de demande par courrier papier). Elle peut aussi être effectuée en ligne sur Impots.gouv.fr, via la messagerie sécurisée. L’administration doit apporter une réponse à cette réclamation dans un délai de 6 mois. Un propriétaire peut agir seul pour contester son avis d’imposition.

Quel que soit l’objet de votre contestation, votre courrier doit parvenir au service compétent avant le 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition.

En cas de doute, d’erreur sur la valeur locative ou l’identité du propriétaire, vous devez vous adresser au cadastre (centre des impôts fonciers). Vous trouverez ses coordonnées sur votre avis d’imposition.

Réforme prévue pour 2026

Une grande réforme de la taxe foncière est prévue pour janvier 2026, selon la loi de finances 2020. Le calcul de cet impôt n’a pas été mis à jour depuis 1970, et certains critères sont obsolètes. En effet, les critères de confort comme la présence d’eau courante ou de gaz entraînent une majoration de la taxe foncière alors que cela relève désormais de la décence. La réforme entraînera donc une révision de ces valeurs, pour les adapter aux critères actuels.

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