Financer sa TPE: les clés de la banque et des soutiens régionaux

Mon Prêt TPE est conçu pour soutenir les TPE régionales qui souhaitent se développer ou surmonter des difficultés temporaires. Le prêt, à taux zéro et sans garantie personnelle, est destiné aux entreprises en phase de développement ou en rebond.

Des situations éligibles et des objectifs clairs

Entreprises en phase de développement projetant une hausse du chiffre d'affaires et des recrutements en adressant un nouveau marché, en lançant un nouveau produit ou une nouvelle activité, etc. Ou en phase de rebond rencontrant des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l'entreprise survenu dans les deux dernières années au maximum (perte exceptionnelle d'un marché, évolution réglementaire, retard exceptionnel d'un prestataire, d'un client ou d'un financeur, commerce impacté par des travaux, etc.).

À savoir: l’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, d’une procédure de plan de sauvegarde ou d’une procédure de redressement.

Montant et modalités du prêt

Le prêt, dont le montant varie entre 5 000 € et 15 000 €, est déterminé selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Un différé d'amortissement de 12 mois maximum est possible.

Rôle de la Médiation du crédit

Vous avez une question ? Vous souhaitez faire une demande ? La Banque de France met à disposition des entreprises la Médiation du crédit. Elle intervient lorsque l'entreprise n'arrive pas à trouver un financement ou a fait face à une dénonciation de ses lignes court terme. L'entreprise qui n'arrive pas à obtenir de rendez-vous auprès de son assureur-crédit ou de son banquier peut également saisir le médiateur du crédit.

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Les principaux motifs pour saisir la Médiation du crédit sont les suivants : dénonciation de découvert ou d'une autre ligne de crédit, refus de rééchelonnement d'une dette, refus de crédit ou absence de réponse dans les 15 jours qui suivent le dépôt d'un dossier complet, refus de caution ou de garantie, refus de garantie par un assureur-crédit.

À savoir: Le recours à la Médiation du crédit est gratuit et confidentiel. Pour saisir la Médiation du crédit, il faut déposer un dossier en ligne : Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises. L'entreprise qui a des difficultés pour remplir son dossier de médiation peut demander l'aide de tiers de confiance, des conseillers bénévoles vérifiant la pertinence du contact avec la médiation.

La Médiation du crédit vérifie que la demande est recevable et contacte l'entreprise dans les 48 heures qui suivent la réception du dossier. Un médiateur du département va ensuite définir un plan d'action avec l'entreprise. Les banques qui ont refusé l'octroi d'un prêt à l'entreprise sont informées de l'ouverture de la médiation et disposent de 5 jours ouvrés pour revoir leur position. Si aucun accord n'est trouvé, la médiation intervient pour identifier et résoudre les points de blocage. Si la médiation n aboutit pas, l'entreprise peut demander la révision de son dossier.

Économie-Entreprise et éligibilité régionale

Vous êtes une TPE en développement avec un projet pour accroître votre chiffre d'affaires ou pour recruter ? Vous êtes une TPE rencontrant une difficulté conjoncturelle et souhaitez rebondir ? Avec Mon prêt TPE, la Région Sud poursuit son soutien aux petites entreprises en proposant des prêts à taux zéro, facilement mobilisables et adaptés à leur capacité de remboursement pour répondre à leurs besoins en trésorerie et en investissement.

Conditions d’éligibilité: les entreprises autonomes au sens de la réglementation européenne, de plus de 2 ans d’existence, réalisant un chiffre d’affaires entre 50 000 et 2 millions d'euros (année N-1), dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Sont en phase de développement ou en rebond, à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise. Ne se trouvent pas en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l'Union Européenne (sauf plan de continuation validé par le Tribunal de commerce).

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Exclusions et forme d’aide

Sont exclues : les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation; la production agricole primaire, la pêche et l’aquaculture; les professions libérales réglementées; les structures représentant un secteur professionnel; les projets au stade de R&D et de prototypage; les établissements ou organismes publics.

L'aide régionale prend la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros. La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum).

Compléments de financement et stratégies de réussite

Lors de la création ou de la reprise d'une entreprise, ou tout simplement en cas de situation financière délicate, il faut convaincre la banque de la viabilité de l'entreprise et présenter un bilan pouvant justifier le remboursement des échéances. Le prêt participatif est un type de financement obtenu auprès de différents types d'organismes et aides aux entreprises, permettant de solidifier la structure financière sans ouvrir son capital. Ce type de financement a l'avantage de ne tenir qu’aux associés de l'entreprise et pas à un tiers. Le « capital de l'amour » est un financement procuré par les proches de l'entrepreneur, utile pour les lancements et reprises, ou pour faire face à un coup dur. Les méthodes de financement ne manquent donc pas.

Pour accompagner les entrepreneurs, des ressources et des schémas de financement peuvent être complétés par des conseils professionnels et des échanges avec des réseaux d’accompagnement.

Vidéo conférence - La médiation du crédit - Banque de France - Finance & Stratégie

Tableau récapitulatif des points clés

Type d’aideMontantDuréeConditions
Mon Prêt TPE5 000 € - 15 000 €3 ans ou 4 ans avec différéÀ taux zéro, sans garantie personnelle
Différé d’amortissement12 mois-Possible
Médiation du créditGratuit-Pour dossiers en litige avec banque/assureur

En somme, les TPE cherchant à se développer ou à rebondir disposent d’un éventail d’aides publiques et régionales, associant prêt sans garantie et accompagnement, afin de sécuriser leur trésorerie et faciliter leur montée en puissance sur de nouveaux marchés.

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