Introduction aux finances locales en France
Les finances locales se trouvent au cœur des changements et des processus de régulation, car les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales.
Carte des régions de France
Elles sont aujourd'hui particulièrement concernées par la nécessité impérieuse d'assainir l'ensemble des finances publiques. L'autonomie financière des collectivités territoriales, reconnue par la Constitution, prend des formes tout à fait inédites.
Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques.
Ce livre s'adresse à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent.
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Les aspects clés des finances locales
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de finances locales tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Voici les principaux thèmes abordés :
- L'autonomie financière des collectivités territoriales.
- Les recettes des collectivités territoriales.
- Les dépenses des collectivités territoriales.
- Les principes budgétaires.
- L'élaboration du budget local.
- L'exécution du budget local.
- Le contrôle des finances locales.
- La comptabilité locale.
- L'imposition des collectivités territoriales.
Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d’intercommunalité, spécificités ultramarines…
Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu’ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers… tant sous l’angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l’un de l’autre dès lors qu’il est question de finances publiques.
Ce Mémento s’adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et à tout acteur de la vie locale.
Les principes budgétaires dans la fonction publique territoriale
Acteurs et enjeux
Ce sont les mutations du modèle financier local, et finalement de la décentralisation, que cet ouvrage s'attache à décrire.
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Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation. Les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales.
Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques.
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