L'Avenir des Finances Publiques : Délocalisation du Centre de Vénissieux à Bron et Initiatives Numériques
Le transfert du centre des finances publiques de Vénissieux vers le site de Bron suscite de vives préoccupations tant pour les agents que pour les usagers. Ce service public de proximité accueillait plus de 60 000 usagers par an. Sa fermeture définitive risque d'accentuer les inégalités d'accès aux services fiscaux, en pénalisant les usagers qui ne disposent pas d'alternatives numériques ou de moyens de déplacement aisés. Or, le service public fiscal joue un rôle fondamental d'accompagnement et de conseil pour tous les citoyens.
Les agents ont fait part des difficultés concrètes qu'un tel déplacement engendrerait sur leurs conditions de travail, ainsi que des répercussions directes pour les usagers, notamment ceux confrontés à des difficultés de mobilité. Cette délocalisation pourrait également avoir des conséquences particulièrement préoccupantes pour les personnes les plus vulnérables, en raison de la fracture numérique qui limite leur capacité à effectuer leurs démarches en ligne. La dématérialisation des services administratifs ne constitue pas une réponse adaptée aux besoins des usagers issus des quartiers défavorisés, qui sont plus exposés à l'illectronisme. Ce phénomène accentue le risque de non-recours aux démarches administratives pour ces publics, privant ainsi de nombreux citoyens de l'accès à leurs droits.
Il semble donc primordial qu'un dialogue constructif soit engagé afin d'explorer ces propositions et d'identifier des solutions pérennes. Malgré l'intérêt des propositions locatives de Madame la Maire de Vénissieux visant à un relogement sur son territoire, le directeur régional des finances publiques n'a pas pu donner une suite favorable dans la mesure où les deux options ne répondaient pas parfaitement au cahier des charges fonctionnel de la direction générale des finances publiques (DGFiP), ni aux exigences de la politique immobilière de l'État.
A contrario, le site de Bron présente toutes les caractéristiques immobilières (surface, état d'entretien, locaux de réception parfaitement adaptés) pour l'accueil des agents et des usagers.
Néanmoins, afin de maintenir la présence du service public sur ce territoire, notamment au regard de l'expérimentation « territoire zéro non-recours », l'organisation de permanences pérennes et de qualité sur Vénissieux a été actée en complément d'un établissement France service, déjà implanté. Ainsi, un accueil sur rendez-vous est mis en place pour les usagers de Vénissieux dans les locaux du siège de la direction régionale de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) aux Minguettes (QPV). Cette solution d'accueil est opérationnelle depuis le 10 avril et sera renforcée en cas de besoin notamment pendant la période déclarative.
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Une seconde permanence est en cours de définition avec les services de la mairie de Vénissieux dans le prolongement de la rencontre entre le directeur régional et la Maire. En outre, les permanences dans les trois communes voisines (Corbas, Feyzin et St Fons) relevant du SIP de Vénissieux sont également opérationnelles pendant les périodes de campagne, à la satisfaction des élus comme des administrés.
En parallèle de ces initiatives, la ville de Bron a mis en place un projet numérique ambitieux, « Bron numérique », validé lors du Bureau d’Adjoints. Ce projet vise à améliorer le service rendu au public et comprend plusieurs composantes, notamment :
- L’accueil numérique du public
- Le développement du réseau numérique
- La mise en place d'un outil de gestion du processus délibératif dématérialisé
- Le numérique dans les écoles (dotation de tableaux numériques interactifs et de vidéoprojecteurs)
- Le numérique dans les services et équipements municipaux / la formation des personnels
- Le numérique et tranquillité publique (élaboration d'un schéma municipal de vidéoprotection)
- L'offre et besoin numériques à Bron : état des lieux en la matière sur le territoire (lieux ressources, publics), diagnostic, préconisations
Un chef de projet a été nommé pour chacun d'entre eux qui constitue autour de lui un groupe projet réunissant des membres de différentes directions. Afin de conduire ce projet dans ses différents aspects, un comité de pilotage a été créé qui comprend notamment le Maire, la Conseillère déléguée chargée du développement numérique et la Direction générale (DGS, DGA, DGST). Afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle des projets, un comité technique a été créé. Il est composé de la Direction générale des services, des directions des services techniques, de la communication, des finances, des systèmes d’information et du Chef de projet.
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Enfin, il est important de noter que le crédit d’impôt pour une aide a domicile a Bron constitue une aide précieuse pour les familles qui souhaitent offrir un accompagnement adapté à leurs proches tout en bénéficiant d’un soutien financier de l’État. Les prestations concernées sont strictement encadrées par l’État et doivent répondre à la définition des services à la personne à domicile.
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Bon à savoir : Les prestations doivent impérativement être réalisées au domicile du bénéficiaire. Le crédit est accordé dans la limite de 12 000 € de dépenses par an, soit 6 000 € de réduction fiscale.
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Comment savoir si le prestataire est éligible au crédit d’impôt ?
Il doit être agréé ou déclaré comme organisme de services à la personne.
Que se passe-t-il si je ne suis pas imposable ?
Le crédit d’impôt vous est remboursé par l’État.
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