Finances publiques de Clichy : budget, gestion et enjeuxbudgétaires

Le maire procède aux arbitrages et présente avec l'élu aux finances un projet de budget discuté en Conseil municipal lors du débat d'orientation budgétaire.

Celui-ci doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par le Conseil municipal, avant le 15 avril.

Les dépenses de fonctionnement intègrent toutes les charges nécessaires au fonctionnement de la collectivité : personnel, gestion courante, subventions aux associations, intérêts de la dette, etc.

Les dépenses d’investissement regroupent les coûts d’acquisition de nouveaux équipements : écoles, crèches, terrains de sport, moyens de transport, etc.

Les charges de fonctionnement comprennent les dépenses courantes permettant d'assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération des personnels, dépenses d'entretien et de fourniture, etc.) et de payer les intérêts de la dette.

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Les immobilisations affectées correspondent aux biens mis à dispositions d'un tiers dans le cadre de cette délégation.

Depuis le 1er janvier 2016, les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) constituent les principales ressources fiscales d’une commune, la Métropole du Grand Paris percevant l’intégralité de la fiscalité économique.

Avec la décentralisation, l’État a transféré des compétences qu’il est censé compenser avec les dotations publiques : dotation globale de fonctionnement (DGF) et dotation générale de décentralisation (DGD).

Elles sont en constante diminution.

Le premier budget voté est appelé « budget primitif », adopté au plus tard le 15 avril.

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L’éventuel recours à l’emprunt doit être inscrit au budget.

Les dépenses d'une commune se répartissent en deux catégories : les charges de fonctionnement et les emplois d'investissements.

L'endettement de Clichy s'évalue en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune des Hauts-de-Seine doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de Clichy et du montant de remboursement du capital au cours de l'année.

La capacité de désendettement de Clichy évalue le rapport entre l'encours de la dette de Clichy et son épargne (sa capacité d'autofinancement).

Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.

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Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances.

Les services des impôts des particuliers (SIP) installés en ville, les SIP sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts.

Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…).

Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes.

Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone ? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h).

Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales.

Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...).

Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières.

La construction de la mairie ou de l’hôtel de ville, les anciennes images de l’école, et le savoir-faire des métiers d’autrefois permettent une exploration gratuite, ainsi qu’une transmission et une conservation de ce patrimoine communal.

Le patrimoine d’une ville témoigne de sa richesse culturelle.

Les résidents ont la possibilité de consulter les actualités et le journal municipal de leur commune et des communes voisines.

Sur le site de la municipalité, les nouveaux habitants peuvent accéder à la page de bienvenue, aux numéros utiles pour différentes démarches, à l’annuaire des PME, aux journées et activités gratuites, aux informations sur la rentrée scolaire, aux menus des cantines, à l’espace de confidentialité pour les comptes familles et aux démarches administratives, notamment dans le domaine scolaire.

Dans chaque commune, il est clair que le nombre d’associations et leurs activités (théâtre, festival…) sont considérables et indépendants des décisions de la mairie.

Les associations, comme dans toutes les régions de France, organisent de nombreux événements tout au long de l’année.

Pour ceux qui souhaitent y participer, il est facile de s’inscrire à ces activités sur internet, où un simple clic permet d’accéder à l’agenda des événements ou aux informations de contact des organisateurs.

Le dépôt des informations en ligne et les actualités constituent une ressource essentielle pour les citoyens et les acteurs locaux.

Le financement des services publics et la gestion des dépenses publiques restent un équilibre délicat entre recettes propres, dotations et charges.

La commune est obligée d’augmenter les impôts des citoyens de manière drastique, mais cette décision a été différée en 2025 à cause des élections municipales de 2026.

Les aides de l’État qui permettaient autrefois de gérer les difficultés financières ne sont plus en place.

La chronique est générée du mieux possible.

Qu’est-ce que la dette publique ? | Banque de France

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