Analyse des Finances Publiques de La Seyne-sur-Mer : Budget et Défis
La commune de la Seyne-sur-Mer, avec près de 63 000 habitants, se trouve face à une situation financière complexe. Cet article explore en détail les aspects clés de ses finances publiques, en mettant en lumière les défis et les opportunités pour l'avenir.
Situation Financière Générale
La Seyne-sur-Mer présente une situation financière particulièrement dégradée. Les principaux indicateurs financiers, destinés à apprécier la capacité à dégager une épargne, sont structurellement insuffisants.
Maîtrise des Dépenses et Pression Fiscale
Pour retrouver l’équilibre financier, la commune doit maîtriser les dépenses puisque son action en faveur des recettes est limitée, notamment en raison d’une pression fiscale supérieure à la moyenne.
Dette et Engagements Financiers
L’encours de la dette a diminué mais il demeure élevé à la clôture de l’exercice 2021, notamment au regard de la capacité limitée de la commune à honorer ses engagements vis-à-vis des prêteurs.
Transferts de Compétences et Gestion des Ressources Humaines
La période sous contrôle est marquée par d’importants transferts de compétences vers la métropole Toulon Provence Méditerranée, qui se sont traduits par une légère réduction de l’effectif. La commune a engagé des démarches pour se conformer aux dispositions législatives et réglementaires applicables dans le champ des ressources humaines. Ainsi, la durée légale du travail est observée depuis 2022.
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Des marges de progression subsistent, notamment en ce qui concerne l’absentéisme des agents pour maladie ordinaire, particulièrement élevé, ou la mise en place des outils de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Rénovation Urbaine et Attractivité
La politique de rénovation urbaine menée par la commune se caractérise par la fin du programme de rénovation urbaine du quartier Berthe en 2019. Le lancement du projet de renouvellement urbain du centre-ville encadré par une convention de 2022, vise à renforcer l’attractivité d’un quartier d’environ 3 300 habitants. Depuis la signature du protocole de préfiguration de la métropole en 2017, un programme de près de 53 M€ a été défini et est en cours de réalisation.
Information Budgétaire et Financière
L’information budgétaire et financière présente des faiblesses qu’il conviendra de régulariser. À cet égard, les prévisions budgétaires doivent être améliorées et les informations patrimoniales fiabilisées.
Recettes et Dépenses Communales
Les dépenses d'une commune se répartissent en deux catégories : les charges de fonctionnement et les emplois d'investissements. Les charges de fonctionnement comprennent les dépenses courantes permettant d'assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération des personnels, dépenses d'entretien et de fourniture, etc.) et de payer les intérêts de la dette.
Les produits de fonctionnement représentent l'ensemble des revenus permettant à la Seyne-sur-Mer d'assurer le fonctionnement courant de ses services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par La Seyne-sur-Mer et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts que la commune a contractés.
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Le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de fonctionnement. A la différence de la capacité d'autofinancement, il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune. Le fonds de roulement constitue la trésorerie de la Seyne-sur-Mer.
Répartition des Recettes Communales
- Les impôts locaux
- Les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
- Les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants
- Les emprunts auprès des banques
Nous ne détaillons sur cette page que les recettes et revenus dites de fonctionnement de la commune.
Fondamentaux de l'élaboration du budget communal - Visioconférence du 25 juin 2020
Budget 2020 et Orientations
« Ce budget est celui de l’ancienne majorité », explique Nathalie Bicais, après avoir exposé le débat d’orientation budgétaire, et juste avant le vote du budget 2020. « Nous sommes là pour la continuation du service public. Certes notre capacité de désendettement a diminué, elle est de 11 années aujourd’hui, mais notre capacité à investir est de 14 millions d’euros, c’est trop peu.
Crise du Covid oblige, les recettes ont été moindres pour la Ville cette année, avec entre autre une baisse de 600 000 € estimée des recettes du casino. Une autre baisse sera égale à l’amende pour non-respect de la loi SRU, qui impose 25% de logements sociaux par commune.
Mais si la demande de surclassement démographique, votée lors de ce même conseil, est acceptée, elle offrira la possibilité à la Ville d’être éligible à certains financements sous forme de subventions. Ce surclassement est prévu pour les stations balnéaires ou climatiques qui accueillent des touristes et des visiteurs.
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Coté bonne nouvelle toujours, cette année, la Ville n’est pas contrainte par le “dispositif de contractualisation État-collectivités” dit de Cahors. Ce dernier impose depuis 2017 aux collectivités locales « un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement » en limitant l’augmentation de leurs dépenses à 1,2 % par an.
Développement Durable et Égalité
Un rapport sur le développement durable reprend toutes les actions que la Ville a entrepris depuis des années, lui permettant d’obtenir le label « Territoire à énergie positive pour une croissance verte ». Au menu de ce conseil également, le rapport annuel 2019 sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes au sein de la mairie. Jean-Pierre Colin, premier adjoint, délégué entre autres à « la condition féminine », nous apprend que les femmes représentent 63% des effectifs municipaux.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de La Seyne-sur-Mer sont publiques et que chacun peut librement y assister.
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