Intégration des Objectifs de Développement Durable dans les Finances Publiques des Collectivités Territoriales

Face au changement climatique, les territoires sont en première ligne. Les objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations unies (ONU) au nombre de 17, offrent une feuille de route pour répondre aux défis mondiaux et progresser vers plus de soutenabilité d’ici 2030.

Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'ONU

Un collectif territorial, composé de collectivités locales, d’assureurs, d’éditeurs de logiciel finances, d’universitaires et chercheurs, de consultants, avec l’appui de l’Association française de normalisation (AFNOR), a élaboré une méthode innovante d’analyse, d’évaluation et de pilotage des budgets territoriaux au regard des ODD.

Le Concept de Budget Soutenable : Une Vision à 360 Degrés

Julie Delille (J. D.) explique : « Nous ne sommes pas sur une méthode de budget vert, mais une vision à 360 degrés des enjeux du développement durable. Notre approche consiste à examiner comment le budget peut impacter le développement durable, à travers 17 ODD. » Par exemple, pour l’extension d’une ligne de tramway, les impacts positifs et négatifs sur différents objectifs comme la préservation de la biodiversité, l'inclusion ou la mobilité sont analysés.

Laurent Rey (L. R.) ajoute : « Contrairement à l’annexe budget vert de l’État, qui se concentre uniquement sur l’environnement, notre concept de budget soutenable intègre trois dimensions : économique, sociale et environnementale, et tient compte des limites territoriales. »

Expériences Pionnières et Collectifs Territoriaux

J. D. souligne que « La ville de Pessac a été pionnière. » En novembre 2023, un collectif de 20 collectivités a été lancé, incluant l’Eurométropole de Strasbourg, les départements des Yvelines ou de La Charente, la communauté d’agglomération de La Rochelle ou la communauté de communes Cœur de France. L’objectif est de créer un document applicable à tous types de territoires.

L. R. précise : « La principale difficulté est la sensibilisation au développement durable. Cela passe par la formation interne/externe, des ateliers comme « 2 tonnes » ou de types « fresques ». »

Exemple Concret : Implantation d'Entreprise et Contexte Territorial

Un exemple concret est celui d'une commune qui a perdu beaucoup d’emplois et reçoit une opportunité d’implantation d’entreprise dont l’objet est négatif pour l’environnement. La décision dépendra du contexte territorial. Dans une zone à faible chômage, la décision d’implanter peut ne pas être retenue au nom du développement durable.

Mission d'Intérêt Général et Perspectives d'Avenir

L. R. indique : « Notre mission d’intérêt général et de développement durable est de diffuser les pratiques (normes volontaires), de former et d’accompagner les territoires. En 2025, nous proposerons d’aider les collectivités à préparer leurs projets politiques et d’administration pour la période 2026-2032 en intégrant les finalités du développement durable. »

L’AFNOR a publié un livre blanc, Vers un budget soutenable ? La ville de Pessac, territoire démonstrateur ?, fruit d’une collaboration avec plusieurs collectivités, dont Pessac et l’Eurométropole de Strasbourg, pour explorer la mise en place de « budgets soutenables » intégrant les dimensions sociale et environnementale aux côtés de la dimension économique.

Méthodologie et Défis de la Généralisation

Le cadre budgétaire traditionnel se limite à la dimension économique et ne permet pas d’évaluer l’impact des politiques publiques sur le développement durable. L’expérience de Pessac, pionnière en la matière, a consisté à transformer son dialogue budgétaire annuel pour intégrer les dimensions « viable », « vivable » et « équitable » en s’appuyant sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) et leurs 169 cibles.

La méthode utilisée par Pessac, en collaboration avec l’AFNOR, repose sur une cotation des projets et actions de la ville au regard des cibles des ODD, permettant d’identifier les « bonnes pratiques » et les « voies de progrès ».

L’Eurométropole de Strasbourg a développé une variante de l’approche « budget ODD », créant une cartographie des politiques publiques locales et reliant chaque ligne de crédit budgétaire à une ou plusieurs cibles ODD.

Questions Cruciales pour la Généralisation

La généralisation de la méthode soulève également des questions cruciales :

Définir le périmètre de la mesure et le niveau de granularité approprié.
Choisir les indicateurs pertinents pour suivre les progrès et évaluer l’impact des politiques publiques.
Déterminer l’échelle de cotation la plus adaptée (positive, négative, nombre de valeurs).
Identifier les cibles des ODD les plus pertinentes pour chaque type d’organisation.
Définir la gouvernance du modèle et le rôle des parties prenantes dans son évolution.

L’objectif ultime est de créer un référentiel national, sous la forme d’une norme AFNOR SPEC « Budget soutenable », qui guidera les collectivités dans la mise en place de budgets intégrant les dimensions sociale et environnementale.

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Le Cas de la Métropole de Lyon : Entre Grandes Orientations et Flou Budgétaire

L'exécutif écologiste de la Métropole de Lyon présentait lundi 27 janvier les grandes orientations de son budget 2025. À deux mois du vote du budget 2025 de la Métropole de Lyon, le débat d'orientation budgétaire (DOB) était à l'ordre du jour de l'assemblée plénière lundi 27 janvier.

La présentation des orientations de l'exécutif écologiste a été jugée relativement floue par l'opposition. "Ce DOB ressemble à un brouillard dans lequel nous avançons à tâtons", a ainsi déploré Max Vincent du groupe Synergies. Les quelques minutes de présentation animées par le vice-président en charge des finances, Bertrand Artigny, se sont ainsi résumées à évoquer de grandes idées sur lesquels l'exécutif ne "faillira pas en 2025". En vrac : "L'urgence sociale, le logement et ses acteurs, une société bas-carbone, promouvoir une mobilité durable" etc.

Bertrand Artigny a précisé que l'exécutif serait "au rendez-vous sur le plan social et sur les enjeux écologiques", reconnaissant une "une nécessité de rebaser nos politiques publiques", sans en dire davantage. Ce flou serait notamment lié à l'absence de budget de l'État et de la sécurité sociale.

L'exécutif estime ainsi qu'il pourrait subir une perte de 11 millions d'euros en 2025 en raison des efforts budgétaires liés à la dette de l'État. Une baisse de recette conjuguée avec une hausse des dépenses sociales qui représentent 33 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité. Le versement de l'allocation RSA devrait par exemple atteindre 273 millions d'euros en 2024, contre 264 millions d'euros en 2023 suite à une revalorisation nationale de 4,6 %.

L'exécutif table toutefois sur une légère reprise du produit des droits de mutation à titre onéreux (perçus sur les transactions dans l'ancien), à hauteur de 5 % pour 2025.

Bruno Bernard a défini trois priorités : "Préserver notre rôle de bouclier social (...) le logement, en particulier la construction de logements neuf (...) l'adaptation de notre territoire au dérèglement climatique."

Ces grandes idées n'ont, sans surprise, pas convaincu l'opposition, qui déplore le manque d'arbitrages concrets. "Où sont les annonces budgétaires qui pourraient donner les une idée précise de la trajectoire de la Métropole de Lyon", s'est interrogé Yves-Marie Uhlrich, conseiller métropolitain du groupe Inventer la Métropole de demain.

Didier Vullierme du groupe Alliance sociale démocrate et progressiste a ajouté : "Nous vous avions proposé de convoquer une conférence budgétaire transpartisane. Vous avez balayé d'un revers de la main cette proposition. Vous avez annoncé une pause dans les travaux en 2025 : ok, mais quels travaux et sur quelles communes ? Sur quelles politiques et sur quels territoires comptez-vous faire porter l'effort budgétaire ?".

Bruno Bernard n'a pas répondu favorablement à cette demande, invitant les élus qui souhaitent faire des propositions à rencontrer son vice-président aux finances.

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