Les Finances Publiques à Versailles : Une Histoire Complexe

L'histoire des finances publiques à Versailles est intimement liée à la construction et à l'entretien du château, ainsi qu'aux dépenses de la cour royale. Comprendre cette histoire, c'est comprendre les enjeux économiques et sociaux qui ont mené à la Révolution française.

Le 8 avril 1632, Jean-François de Gondi, archevêque de Paris, cède à Louis XIII la terre et seigneurie de Versailles, comprenant un vieux château en ruine et une ferme. Cette acquisition marque le début de l'histoire royale de Versailles.

Louis XIV le roi soleil - A la poursuite de la gloire

Louis XIV, initiateur des grands travaux à Versailles.

Versailles sous Louis XIV : Un Projet Pharaonique

Désireux de s'éloigner de Paris, qui lui avait été hostile pendant la révolte de la Fronde, Louis XIV décide de faire construire un palais à Versailles. Le roi souhaite surtout construire un palais qui surpasserait la beauté et le luxe du château de Vaux-le-Vicomte construit à grands frais par son ministre des Finances, Nicolas Fouquet. À la place du pavillon de chasse de son père, Louis XIV décide de créer l’un des plus beaux palais d’Europe. Débutés en 1661, les travaux de construction vont durer 38 ans et coûteront fort cher.

La terre s’avère en effet peu adaptée au projet, le sol présente des dénivelés, il est sableux, marécageux. Il garde le bâtiment initial bâti par Louis XIII qui constituera autour de la cour de marbre le cœur du château. C’est là que sont situés la chambre et une partie des grands appartements du roi, c’est-à-dire des pièces de réception où se déroule la vie officielle du roi. ; les toits en pente sont couverts d’ardoises. Le Vau construit, dans le même style, sur la façade est vers la ville, deux ailes en avancées, légèrement décalées.

Ces ailes contiennent des écuries, les cuisines et l’office. Les jardins augmentent en taille et sont ornés de sculptures de Girardon et Le Hongre. Versailles n’est encore qu’une résidence d’agrément avec des fêtes données dans les jardins. En juillet 1668, une deuxième fête est donnée dans les jardins, connue sous le nom de "Grand Divertissement Royal de Versailles".

C’est au cours de cette fête que les courtisans mesurent l’inconfort du petit château, beaucoup ne trouvent pas de place pour dormir. Le Vau propose alors d’agrandir le château côté jardin, par un second bâtiment encerclant le premier château. De chaque côté de l’ancien château sont construits le Grand Appartement du Roi au nord, celui de la Reine au sud. Afin d’accéder au Grand Appartement du Roi, il fallait un accès majestueux : le Grand Degré du Roi ou Escalier des Ambassadeurs. Six années de construction et des sommes considérables furent nécessaires pour créer l’entrée la plus somptueuse du château.

Infographie du château de Versailles.

Entre les deux ailes, une vaste terrasse est installée face aux jardins. La cour royale est fermée par une grille dorée. En 1670 fut construit le Trianon de Porcelaine. En 1678, le roi confie à Mansart la construction d’une immense galerie couverte sur la terrasse de la façade ouest : c’est la Galerie des Glaces. Limitée au nord par le Salon de la Guerre et au sud par celui de la Paix, la Galerie a 73 m de long. Les 30 compositions de la voûte peinte par Le Brun illustrent les victoires militaires et diplomatiques de Louis XIV ainsi que ses réformes pour réorganiser le royaume.

En 1682, Louis XIV décide de fixer la résidence permanente de la Cour à Versailles. La Cour va vivre pendant plusieurs années au milieu des travaux qui occupent près de 36 000 ouvriers et 6 000 chevaux. Mansart va alors construire une aile sud réservée à la famille royale, et une aile au nord réservée aux princes du sang. Les 1400 serviteurs présents en permanence sont hébergés sous les toits. Versailles atteint sa taille maximum (500 m de long) en 1686. Mais l’aile nord ne sera terminée qu’en 1689. Immédiatement, on en démolira une partie pour édifier la chapelle royale. Les travaux seront interrompus en 1685 à cause de la guerre de la Ligue d’Augsbourg que Louis XIV mène contre la majeure partie des souverains européens. Ils reprendront qu’en 1699 pour finir en 1710.

La Dette et les Réformes Fiscales au XVIIIe Siècle

Au 18ᵉ siècle, les guerres font croître les dettes du royaume. Face au déficit, les administrateurs des finances décident de réformer la fiscalité. De Vauban à Necker, ces tentatives se heurtent à une société d'Ancien Régime profondément attachée à ses privilèges.

Sous l’Ancien Régime, qu’il est difficile pour le roi de payer la dette, cette dette immense sous laquelle croule l’État. Le système fiscal est inégalitaire, selon l’ordre auquel vous appartenez : les nobles et le clergé sont jaloux de leurs privilèges qui les dispensent de payer certains impôts. Ces privilèges fiscaux leur permettent de mettre du beurre dans les épinards. Pour conduire des réformes, il faudrait beaucoup de muscles et de force ; il faut surtout que tout le monde, même les nobles, l’impôt payent !

En septembre 1715, Louis XIV meurt à Versailles. Il laisse derrière lui une dette extrêmement élevée, conséquence des guerres menées sous son règne, nombreuses et coûteuses. Ainsi, la guerre de Succession d’Espagne (1701-1714) a fait grimper la dette à près d’un milliard deux-cent millions de livres. "La difficulté qu'ont rencontrée les Français, surtout à la fin de l'Ancien Régime, c'est de gérer cette dette et de faire en sorte qu'elle pèse moins sur le budget", résume Marie-Laure Legay, professeure d’histoire moderne à l’Université de Lille et spécialiste de l’histoire politique des finances.

Trois leviers peuvent alors être actionnés par le pouvoir afin de financer les dépenses publiques : la fiscalité, l'emprunt et la création monétaire. En 1720, le contrôleur général des Finances John Law (prononcé "Lass" en français) tente de relever la dette par la création de monnaie, mais une bulle spéculative provoque la faillite de son "Système".

Mise à part l'expérience de Law, le modèle financier français fonctionne sans banque royale, avec un défaut courant de crédit public. L’autoritarisme de la monarchie absolue dans la gestion de la dette limite la confiance des prêteurs et rentiers, qui ont tous peur de la banqueroute. "Les deniers publics dépendent de la bonne santé des [banques privées]", souligne Marie-Laure Legay. "L'État est obligé de maintenir la confiance avec ses financiers."

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Les administrateurs des finances comprennent alors très vite le lien intime qui doit réunir la dette et la fiscalité, qui plus est dans un royaume où l’inégalité face à l’impôt est à son comble. Dans une société française marquée par les privilèges, les nobles et le clergé payent très peu d’impôts. La taille, impôt direct, est inégalitaire et ne touche pratiquement que les roturiers. Il existe également des inégalités en matière de fiscalité indirecte, qui s'exerce différemment selon les territoires.

"[Certains] pays d'État ont un certain nombre de privilèges fiscaux, en particulier sur le sel, avec des pays de petite et de grande gabelle. [L]es pays s'abonnent à un certain nombre de taxes indirectes et directes. [Il y] a une forêt de régimes fiscaux différents", précise l'historien et économiste Arnaud Orain.

En 1707, Vauban fait publier l’ouvrage, La Dîme royale, dans lequel il propose de réformer totalement l’impôt en incluant la noblesse et le clergé. "Vauban inverse la logique [fiscale]. Il nous dit : si on soulage les gens qui travaillent (les fermiers, les paysans, les artisans, etc.) et qu'on répartit l'assiette de l'impôt sur un plus grand nombre, [...] cela entraîne une augmentation des richesses produites et, finalement, une hausse du rendement de l'impôt", explique Arnaud Orain. Si la proposition de Vauban est un échec, la publication fait date. En 1749, le contrôleur général des Finances Machault d’Arnouville met en place l’impôt du vingtième, une taxe de 5 % sur les revenus de l’ensemble des sujets du roi.

Cet impôt, dit de quotité, modernise considérablement l'administration financière et marque l’apparition de l’individualité fiscale. Parce qu’il remet en question les privilèges, l’impôt du vingtième porte plus largement une dimension politique et provoque de vives résistances de la part de la noblesse et du clergé.

Carte des provinces de France en 1789, illustrant la diversité des régimes fiscaux.

Louis XVI et la Crise Financière Pré-Révolutionnaire

Au début du règne de Louis XVI, la guerre d'indépendance des États-Unis creuse le déficit budgétaire français. La France a rejoint les insurgés américains en 1776 et dépense beaucoup d’argent pour contrer la suprématie anglaise sur les mers.

Après l’échec des tentatives de Turgot pour abaisser la dette, Jacques Necker se lance dans une politique d’emprunts par le biais de rentes viagères. En 1781, il publie un Compte rendu au Roi, document inédit en France afin d’affermir sa popularité. Premier budget rendu public de la monarchie française, le document présente des comptes assez flatteurs, mais trafiqués. En 1783, c'est au tour de Calonne de prendre la direction des finances. Il décide d’instituer un impôt direct et unique sur les trois ordres, dite “subvention territoriale”. Après avoir convoqué l’Assemblée des notables pour avoir le consentement, son plan échoue. Il faut attendre la Révolution française et l’abolition des privilèges pour que l’impôt devienne théoriquement égalitaire.

Les États Généraux et l'Abolition des Privilèges

Les États-Généraux n'avaient pas été convoqués depuis 1614. La réunion des États-Généraux constitue l'une des expressions par conseil, notamment dans les périodes de crise. Lors des États-Généraux de 1789, Louis XVI se place en roi pacificateur. Il se déclare "le premier ami de ses peuples". Mais les députés présents restent mécontents des discours du roi et de ses ministres, dont celui de Necker, plus centré sur les questions financières que sur celles du vote.

Les représentants de chaque ordre - le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État - sont invités à exprimer leurs souhaits et doléances. La première séance est présidée par Louis XVI en personne. Les États-Généraux siègent ainsi du 5 au 17 juin 1789. Rapidement, les dissensions éclatent au sein des députés. Les discussions devant amener à un vote sur la manière de réformer l'économie du royaume, les députés du Clergé et de la Noblesse demandent à ce qu'un vite par ordre ait lieu, ce qui leur assurerait la majorité.

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-État, suivis de quelques membres de la Noblesse et du Clergé, s'érigent en "Assemblée nationale". Aussitôt, Louis XVI fait fermer l'hôtel des Menus-Plaisir. Réunis dans la salle du Jeu de Paume, les députés des trois ordres prêtent serment de "ne jamais se séparer et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides". Louis XVI ne peut que s'incliner, et accepte.

Dans la nuit du 4 août 1789, alors que l'Assemblée constituante cherche à définir la future constitution du pays, elle vote pour l'abolition des droits et privilèges féodaux. Ce vote marque l'un des grands moments de la Révolution française.

Dans ce climat électrique, un banquet donné le 1er octobre suivant à l'Opéra royal de Versailles apparaît comme la dernière provocation de la monarchie et de ses représentants. Les Gardes du corps ont décidé d'organiser un banquet en l'honneur de l'arrivée d'un nouveau régiment : celui de Flandre. Une table de 210 couverts est dressée au parterre de l'Opéra, le vin coule à flot. Des toasts sont portés à la famille royale qui est acclamée à son apparition. Ces bruyantes démonstrations de fidélité monarchique provoquent la colère à Paris. Les gazettes transforment le banquet en orgie et avancent que la cocarde tricolore a été foulée au pied. Certains l'auraient même retournée du côté blanc, symbole du roi.

Le 5 octobre 1789, un cortège de femmes, accompagné de quelques hommes, se rend à Versailles. La nouvelle de la marche se répand dans la ville. On ferme les grilles du Château. La reine, avertie, se retire dans ses appartements ; et le Roi retourne au Château. Une délégation de femmes est reçue par le Roi, qui multiplie les promesses. Bientôt, les femmes sont rejointes par de nombreux députés émeutiers, qui rendent compliquée la protection de la famille royale. Dans la cour royale, au pied du Château, la foule crie "À Paris ! À Paris !".

Le Comité des Finances pendant la Révolution

Le comité des Finances est établi par l’Assemblée nationale constituante dès le 11 juillet 1789, soit le jour même du renvoi de Necker par le Roi. Le 11 août 1789, le comité obtient de l’Assemblée l’autorisation de demander aux ministres des Affaires étrangères, de la Marine, de la Maison du Roi et de la Guerre de tenir à sa disposition « tous les états et pièces justificatives qui peuvent servir au travail dont il est chargé ».

En octobre 1791, la nouvelle Assemblée législative s’interroge sur sa réorganisation en comités. Le comité des Finances, d’abord maintenu, est scindé en deux par le décret du 5 décembre 1791 sur l’organisation des comités de Finances et des Domaines.

La Convention nationale poursuit la rationalisation inaugurée sous la Législative : non seulement elle ne crée aucun nouveau comité proprement financier, mais elle restitue l’unité du comité des Finances, en fusionne d’autres (les comités des Domaines et d’Aliénation) et en supprime trois (comités des Pensions, des Assignats et monnaies, de l’Examen des comptes), dont les attributions sont transférées au comité des Finances.

Enfin, le décret du 7 fructidor an II lui confie « la surveillance des dépenses et revenus publics. Cette surveillance comprend la Trésorerie nationale et toutes les dépenses des commissions exécutives [établies le 12 germinal an II en remplacement des ministères] ; l’administration des domaines et revenus nationaux ; les contributions ; l’aliénation des domaines ; les assignats et monnaies ; la marque d’or et d’argent ; la liquidation générale ; le bureau de comptabilité.

Tableau récapitulatif des réformes fiscales

Réforme	Initiateur	Année	Description	Résultat
La Dîme royale	Vauban	1707	Proposition d'un impôt unique incluant la noblesse et le clergé	Échec
L'impôt du vingtième	Machault d'Arnouville	1749	Taxe de 5% sur les revenus de tous les sujets du roi	Résistances de la noblesse et du clergé
Subvention territoriale	Calonne	1783	Impôt direct et unique sur les trois ordres	Échec

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