Les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) : Définition, Enjeux et Avantages

Les fonds de défiscalisation (FCPI-FIP) sont un des outils privilégiés pour celles et ceux qui recherchent des solutions de défiscalisation efficaces. Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ont pour objectif de financer la croissance et le développement d’entreprises françaises et/ou européennes non cotées en Bourse.

Véritables outils d’optimisation fiscale et de diversification patrimoniale, les FCPI et FIP permettent d’investir dans le non coté, classe d’actifs généralement destinée aux investisseurs institutionnels. En synthèse : Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) définis à l’article L.214-31 du Code monétaire et financier, appartiennent à la catégorie des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR).

Les FIP sont des outils de placements collectifs qui mettent en relation les collectivités territoriales et les investisseurs dans l’optique de financer le développement d’entreprises locales. Investir en FIP, c’est donc injecter son épargne dans l’économie réelle française.

Les FIP ne doivent pas être confondus avec les FCPI. Les investissements d’un Fonds d’Investissement de Proximité sont circonscrits à 4 régions limitrophes situées dans l’Espace Économique Européen. Une seule région ne peut concentrer plus de 50% des actifs du fonds.

La création d’un FIP est soumise à l’agrément de l’AMF.

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Fonctionnement des FIP et FCPI

L’argent ainsi placé sera géré par une société de gestion sous le modèle des fonds de private equity : la société récolte les souscriptions puis ferme à la collecte, avant d’investir le capital reçu dans des sociétés, généralement jeunes, pas encore matures mais avec du potentiel, et souvent non cotées. Les fonds sont bloqués pendant plusieurs années (variable de 6 à 10 ans selon les fonds).

Les FCPI, Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 70% de petites et moyennes entreprises innovantes. Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds dont l'actif est composé au minimum de 70 % de PME françaises non cotées.

Alors que les FCPI ont vocation à investir dans des sociétés ayant leur siège social dans l’Union Européenne, les FIP sont soumis à une contrainte géographique complémentaire, à savoir privilégier des PME françaises implantées en régions et considérées comme porteuses économiquement telles que l’Ile-de-France, la région Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou encore la Corse.

Le principe qui préside à la gestion des FCPI et des FIP est la diversification du risque. Ces fonds investissent sur un certain nombre d’entreprises, opérant sur différents secteurs économiques, connexes ou non. Leur gestion est confiée à des professionnels spécialisés.

Les gérants ont ainsi une approche très sélective qui les amène à rencontrer les entreprises, étudier leurs business plans et les conditions de marché de chacune de leur « cible » afin de déterminer s’ils vont y investir et dans quelles proportions.

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Le risque est ainsi réparti sur plusieurs secteurs et plusieurs entreprises, afin d’optimiser les perspectives de valorisation du fonds.

Les FIP peuvent être investis en France métropole, en Corse ou dans les départements d’Outre-Mer, et la réduction d’impôt dépendra justement de la localisation. En ce qui concerne les FIP qui investissent en France métropolitaine, la réduction d’impôt est à 18 % du montant investi depuis le 1er janvier 2024. À savoir : la réduction s’applique uniquement sur la part réellement investie en sociétés éligibles.

Pour donner droit au taux maximum de réduction d’impôt, le fonds doit avoir investi 100 % de ses fonds dans des entreprises éligibles.

La souscription doit être faite lors de la réalisation du capital initial ou lors d’une augmentation de capital, constituant un apport de capitaux nouveaux. La société droit répondre à la définition de PME au sens communautaire du terme, être non cotée et soumise à l’IS, et respecter des critères d’activité.

Les souscriptions éligibles sont les suivantes :

• Souscriptions en direct : apports en numéraire et apports en nature des biens nécessaires à l’exercice de l’activité de la société. Sont exclus notamment les biens immobiliers et les valeurs mobilières.
• Souscription par l’intermédiaire d’une société holding au capital de PME : apports en numéraire uniquement
• Souscription de parts de FIP : apports en numéraire uniquement

Depuis le 1er janvier 2024, c'est la fin du taux majoré de 25 % accordé pour les investissements dans un FIP non spécifique (donc hors FIP Corse et outre-mer) ou un FCPI. Le taux avait été porté à 25 % (au lieu de 18 %) depuis 2020. Désormais, le taux à 25 % est porté à 18 %, ce qui fait perdre en attractivité les FIP et FCPI.

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Après trois années à un taux majoré, les épargnants qui investissent dans un FIP ou FCPI ne pourront plus profiter de la réduction d’impôt de 25 %. Celle-ci est passée depuis le 1er janvier 2024 à 18 %.

FIP Corse : Un Cas Spécifique

Le Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) Corse est un fonds qui se spécialise dans le soutien au développement des petites et moyennes entreprises (PME) de l'île de Beauté. Si le FIP offre une réduction d'impôt de seulement 18 % du montant investi, contre 25 % ces trois dernières, le FIP Corse propose une réduction d’impôt bien plus élevée.

Ainsi, il est possible de combiner plus-values et réduction d’impôt (30 % avec le FIP Corse). Dans un scénario plus pessimiste, les potentielles moins-values seront compensées par l’avantage fiscal ce qui sécurise davantage le capital investi. Inversement, si la performance du fonds hors avantage fiscal est de - 9 %, la performance finale sera de 21 %.

Par ailleurs, le FIP Corse est une solution de diversification intéressante puisque vous investissez dans un panier de PME. Vous pourrez dès à présent investir dans un FIP Corse et ainsi bénéficier de son avantage fiscal sans avoir à payer de frais d’entrée et à partir d’un faible ticket d’entrée.

À savoir : investir dans un FIP Corse implique de bloquer l’épargne investie pendant un certain temps. C’est une contrepartie nécessaire pour profiter de la réduction d’impôt. Le FIP Corse est donc à envisager dans le cadre d’une stratégie d’investissement à long terme.

Avantages fiscaux du FIP Corse

Il convient cependant de souligner que l'avantage fiscal est plafonné. Une personne seule peut investir jusqu'à 12 000 €, tandis qu'un couple peut investir jusqu'à 24 000 €. À noter : la réduction d'impôt est soumise au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 € par an et par foyer.

Supposons qu'une personne célibataire décide d'investir 10 000 € dans un FIP Corse en 2024. Ainsi, en investissant 10 000 € dans un FIP Corse en 2024, ce contribuable pourrait réduire son impôt sur le revenu de 3 000 €, ce qui constitue un avantage significatif. Cette réduction d’impôt sera appliquée l’année suivante. Si vous investissez dans un FIP Corse en 2024, la réduction s’appliquera sur l’impôt à payer en 2025.

Connu surtout pour son avantage fiscal, le FIP Corse n’en reste pas moins un placement rémunérateur.

Qui peut investir dans un FIP ?

La défiscalisation en FIP s’adresse à toute personne physique dont le domicile fiscal est situé en France. La réduction d’impôt offerte par un investissement en FIP n’étant ni reportable ni remboursable, le FIP est conseillé pour les contribuables dont l’impôt sur le revenu est suffisamment élevé pour imputer la réduction.

La fiscalité des FIP

La réduction d’impôts sur le revenu obtenue via la souscription d’un Fond d’Investissement de Proximité est basée sur le mécanisme de réduction d’impôts pour souscription au capital des PME, et permet donc de bénéficier d’un taux de réduction d’impôts de 25%.

Le montant maximal de souscription éligible via un FIP sera de 12.000 € pour un célibataire et de 24.000 € pour un couple marié soit une réduction d’impôts de :

• 3 000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés
• 6 000 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune

La réduction d’impôt pour souscription de parts de FIP est prise en compte pour le plafonnement global des avantages fiscaux fixé à 10 000 €. Il est tout à fait possible cependant de souscrire à plusieurs FIP : les réductions peuvent se cumuler au titre d’une même année pourvu qu’elles correspondent à des fractions différentes de souscription.

Les versements doivent être effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N pour pouvoir être pris en compte pour une réduction au titre des revenus de l’année N. Des périodes de souscription sont définies pour réaliser un investissement en FIP.

Avantages et Risques des FIP et FCPI

Les FIP et FCPI présentent plusieurs avantages :

• Un investissement en soutien direct des PME non cotées
• Investir dans des FCPI et FIP permet de donner un sens à son investissement tout en ayant une prise directe avec l’économie réelle locale.
• Une opportunité de diversification patrimoniale
• La diversification est l’une des règles d’or pour bien gérer son épargne. Investir dans le non coté présente l’avantage d’être, en grande partie, décorrélé des marchés financiers et boursiers.
• Un montant de souscription accessible
• La souscription dans les FIP et FCPI est généralement possible dès 1 000 €.
• Une solution de défiscalisation
• Les FIP et FCPI constituent des solutions d’investissement permettant de réduire son impôt. Mais au-delà de ce seul critère, il est indispensable de prendre en compte la durée d’investissement de ces produits et le risque de perte en capital associé.

Les principaux risques liés aux FIP et FCPI sont :

• Risque de perte en capital : En investissant dans des FIP et/ou FCPI, vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. En effet, les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investit sont incertaines.
• Risque d’illiquidité : Les fonds de capital investissement investissent dans des titres de sociétés non cotées, qui par définition ne sont pas liquides. Ils ne bénéficient donc pas d’un marché secondaire organisé pour vendre les titres. N’étant pas négociables, leur cession nécessite plusieurs mois.
• Risque lié à la valorisation des titres en portefeuille : La valorisation des titres non cotés détenus par le fonds est basée sur la valeur actuelle de ces titres. Ainsi, cette valorisation peut ne pas refléter le prix reçu en contrepartie d’une cession ultérieure des dits titres.

La spécificité de ce type de produit exige une haute technicité des gérants. Les investisseurs doivent consulter leurs propres conseils préalablement à tout investissement.

Voici un tableau présentant des exemples de FIP, leurs sociétés de gestion, millésimes et performances brutes et nettes :

Note : Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

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