Fiscalité de l'Assurance Vie Après 8 Ans en France
L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.
Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.
Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré soit son capital, soit une rente.
Si l'assuré décède avant le terme du contrat, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné par l'assuré.
La fiscalité de l'assurance-vie 🤔💸
Pourquoi Attendre 8 Ans pour une Assurance Vie ?
Un contrat d’assurance vie offre la pleine mesure de ses avantages à partir du 8ème anniversaire de son ouverture.
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Passé ce délai, le titulaire d’une assurance vie bénéficie en effet de conditions fiscales avantageuses s’il souhaite procéder à des rachats, c'est-à-dire des retraits de son contrat.
En matière d’assurance vie, le cap des 8 ans permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse en cas de retraits.
Pour autant, il n’est pas nécessaire d’attendre ce délai pour profiter de votre épargne et des avantages de votre contrat.
Les Avantages Fiscaux Après 8 Ans
Après 8 ans, l’assurance-vie présente également des avantages fiscaux non négligeables, grâce à l’application d’un abattement fiscal et d’une imposition plus faible.
À partir de 8 ans de détention, l’assurance-vie vous permet de profiter d’un abattement annuel sur les plus-values lors d’un retrait.
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Ainsi, après 8 ans, chaque souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4 600 euros sur l'ensemble des gains issus des rachats d’assurance-vie, tous contrats confondus.
En plus de l’abattement annuel, la fiscalité applicable aux gains baisse passé 8 ans.
Si l’assurance-vie remporte l’adhésion des Français, c’est donc parce que ce placement d’épargne polyvalent offre des avantages fiscaux intéressants après 8 ans.
Elle permet d’investir son argent sur différents supports (plus ou moins sécurisés ou risqués selon la part d’unités de compte, et les supports choisis) et offre une fiscalité réduite sur les gains en cas de retrait après cette période.
Concrètement, après 8 ans de détention de contrat, le titulaire d’une assurance vie peut profiter d’un abattement fiscal, c’est-à-dire d’une réduction de l’imposition qui s’applique sur un rachat, il s'agit d'une exonération des intérêts générés.
Lire aussi: Tout savoir sur le rachat total de votre assurance vie
Cet abattement consenti chaque année après 8 ans de contrat, s’élève à :
- 4 600 € pour un célibataire ;
- 9 200 € pour un couple (marié ou pacsé, qui déclare ses revenus conjointement).
Cela signifie que lors d'un rachat, la part correspondant aux gains réalisés sera exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de cet abattement.
Les prélèvements sociaux relatifs à ce rachat restent dus.
Chaque rachat effectué sur un contrat d'assurance-vie est constitué d'une part de capital (correspondant aux versements effectués) et une part d'intérêts (les gains réalisés grâce aux placements choisis).
Seule la part retirée correspondant aux gains réalisés, soit les intérêts perçus, sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Pour la taxation de ses gains au-delà des abattements prévus, le contribuable aura à choisir entre :
- leur intégration dans son revenu annuel imposable, qui sera imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- l’application d’un prélèvement forfaitaire de 24,7% (7,5% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux) pour les gains correspondants à des versements inférieurs à 150 000 €, tous contrats et tous assureurs confondus, et pour tous les versements effectués avant le 27/09/2017.
Tant que les revenus générés par l’assurance vie ne dépassent pas 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas de prélèvement supplémentaire.
Cela permet d’optimiser vos revenus sans les voir imposés.
En cas de retrait excédant ces seuils, seule la fraction excédant l’abattement sera imposée.
Attention, l’abattement annuel de 4 600 ou 9 200 € n’est pas reportable d’une année sur une autre, même s’il n’est pas utilisé une année donnée.
Cet abattement est unique et s’applique quel que soit le nombre de contrats pour l’ensemble des contrats d’un même assuré.
L’assuré peut choisir entre deux modes d’imposition : PFU ou intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Fiscalité des Versements Effectués Avant et Après le 27 Septembre 2017
Passé 8 ans, les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,20%, et au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% (sur option).
A compter du 27 septembre 2017, le prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax, est mis en place.
Le PFU désigne le prélèvement forfaitaire unique.
Ce forfait de 12,8% est applicable dans le cas de l’assurance-vie au-delà d’un seuil de versement de 150 000 € (si l’option de l’imposition au barème n’est pas choisie lors de la déclaration des revenus).
Il est possible de souscrire au barème progressif de l’imposition sur le revenu au moment de la déclaration des revenus.
L’épargnant qui veut limiter sa fiscalité a tout intérêt à ne pas dépasser chaque année la limite des abattements de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Voici les modalités d’imposition selon que vous effectuez un rachat partiel (qui permet de récupérer une partie de l’épargne) ou un rachat total (qui permet de récupérer la totalité de l’épargne et donc de clôturer le contrat d’assurance vie).
Tableau de la Fiscalité de l’Assurance Vie Après 8 Ans
Pour les rachats effectués après 8 ans, l’imposition va dépendre de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et du montant des versements (plus ou moins 150 000 €).
| Date des versements | Taux d’imposition | Abattement annuel |
|---|---|---|
| Avant le 27 septembre 2017 | 7,5 % | 4 600 € pour une personne seule9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune |
| Après le 27 septembre 2017 | 7,5 % (jusqu’à 150 000 € de versements)12,8 % (pour les versements nets supérieurs à 150 000 €) | 4 600 € pour une personne seule9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune |
A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
L’assuré peut choisir entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU ou Flat tax).
Exemple de Calcul de l'Imposition Après 8 Ans
Prenons l’exemple d’un contrat souscrit le 1er mars 2007, pour lequel le total des primes versées s’élève à 25 000 € (y compris les frais d’entrée).
Le 11 octobre 2017, soit après plus de 10 ans de détention, un retrait partiel de 5 000 € est effectué alors que la valeur totale de rachat du contrat est de 32 000 €.
En appliquant la formule, le produit imposable se calcule ainsi :
Produit imposable = 5 000 - (25 000 x 5 000 / 32 000) = 1 094 €.
Dans ce cas précis, le montant imposable de 1 094 € est largement inférieur aux abattements fiscaux applicables (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune).
En conséquence, ce retrait ne génère aucune imposition.
Les Différents Types de Rachats
Il existe deux principaux types de rachats en assurance-vie :
- Rachat partiel : Le rachat partiel consiste à retirer une partie de l’épargne accumulée sur le contrat d'assurance-vie, tout en laissant le reste investi.
- Rachat total : Le rachat total implique le retrait de la totalité de l’épargne placée sur le contrat d'assurance-vie. Cela entraîne la clôture du contrat et la fin de tous les avantages qui y sont associés.
Stratégies pour Optimiser la Fiscalité de Votre Assurance Vie
La maîtrise du timing constitue un levier majeur pour réduire l’impact des prélèvements sur les revenus générés.
Programmer vos rachats en fin d’année civile donne l’opportunité de profiter d’un double abattement sur deux années consécutives, réduisant ainsi les droits dus.
Une stratégie complémentaire peut consister à répartir les primes sur plusieurs contrats.
Cette diversification vous offre davantage de souplesse dans la gestion de vos abattements annuels.
Autres Options d'Épargne et d'Investissement
Il existe d'autres options d'épargne et d'investissement à considérer :
- Le PEA (plan d'épargne en actions) : destiné à ceux qui souhaitent investir dans des actions européennes, son capital n’est pas garanti et sa rémunération se fait en fonction de la performance des titres possédés.
- Le PER (plan d'épargne retraite) : conçu pour préparer la retraite, son principal atout est la possibilité de déduire les versements de ses revenus imposables, et ainsi potentiellement réduire son imposition. Cependant, l’argent est bloqué jusqu’à la retraite, sauf exceptions (achat d’une résidence principale, accidents de la vie).
- Le Livret A : défiscalisé, plafonné à 22 950 euros, liquide, et au capital garanti, son rendement reste faible en comparaison à d’autres produits d’épargne plus risqués.
- Le livret d’épargne populaire : soumis à condition de revenu, plafonné à 10 000 euros, son taux est plus intéressant que celui du livret A.
FAQ sur la Fiscalité de l'Assurance Vie
Doit-on déclarer l’assurance vie aux impôts ?
Si vous avez effectué un rachat (partiel ou total) de votre assurance vie l’année dernière, vous devez déclarer les produits retirés.
Votre assureur vous a envoyé un document fiscal unique (IFU) qui contient les montants à recopier dans votre déclaration.
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