Rachat Total d'Assurance Vie et Fiscalité : Tout Ce Que Vous Devez Savoir

L’assurance vie est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui offre divers avantages, notamment une fiscalité allégée et une transmission du capital sécurisée. Contrairement à une idée reçue, les sommes qui figurent sur un contrat d’assurance vie sont disponibles à tout moment.

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). Ainsi, elle peut être récupérée à tout moment, que ce soit dans son intégralité ou en partie. On parle alors de rachat total ou partiel. Vous pouvez donc effectuer une demande de rachat total ou partiel quand vous le souhaitez : découvrez les démarches à suivre.

Qu'est-ce que le Rachat Total d'une Assurance Vie ?

Tout d’abord, une petite précision sémantique : appliqué à l’assurance vie, le terme de rachat signifie retrait des fonds. Autrement dit, le rachat permet à l’adhérent d’une assurance vie d’obtenir le versement des sommes placées. Malgré une croyance tenace, l’épargne placée sur un contrat d’assurance vie n’est jamais bloquée.

Le rachat total, quant à lui, est la récupération de l’intégralité des sommes placées sur votre assurance vie. Il met fin au contrat, entraînant de fait la perte de l’antériorité fiscale. Un rachat partiel permet de retirer une partie des capitaux de son assurance vie, tandis qu’un rachat total porte sur la totalité des sommes logées dans son contrat. Le rachat total entraîne automatiquement la fermeture du contrat d’assurance vie.

La valeur de rachat du contrat doit être communiquée tous les ans par l’assureur, au moyen d’un relevé annuel. Elle est constituée des versements effectués par l’adhérent et des intérêts capitalisés. Pour les fonds en euros, la valeur de rachat nette de frais et de prélèvements sociaux correspond à l'ensemble des versements effectués. Enfin, pour les fonds en unités de compte, la valeur de rachat correspond à la valeur de l'investissement au moment du rachat.

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C’est simple : la somme demandée par le souscripteur doit être versée par l’assureur dans un délai légal de deux mois après réception de la demande. L’intérêt de l’assurance vie repose en partie sur sa fiscalité : si la durée de placement de l’épargne dépasse huit années, vous pouvez bénéficier de l’exonération à terme d’impôt sur le revenu de vos gains.

Fiscalité Applicable en Cas de Rachat

Les capitaux investis sur un contrat d’assurance vie sont uniquement soumis à l'impôt en cas de rachat, qu’il soit partiel ou total. Seule la fraction correspondant aux plus-values constatées (on parle aussi de gains ou intérêts) est taxable. Les gains que vous avez réalisés sont imposés selon la durée de détention de votre contrat. La plus-value correspond à la différence entre la valeur de rachat et le capital versé. Vous êtes donc imposé sur les revenus réalisés et non sur le capital versé au contrat.

Primes Versées Avant le 27 Septembre 2017

Pour les plus-values issues des primes versées avant le 27 septembre 2017, il est possible de choisir entre le prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) et l’impôt sur le revenu (IR).

• Avant quatre ans de détention : 35 % de prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) + 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Entre quatre et huit ans de détention : 15 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux.
• Au-delà de huit ans de détention : 7,5 % de PLF + 17,2 % de prélèvements sociaux.

Primes Versées Après le 27 Septembre 2017

Pour les plus-values issues des primes versées après le 27 septembre 2017, c’est la flat tax (aussi appelée prélèvement forfaitaire unique) de 30% qui s’applique.

• Si le contrat a moins de 4 ans, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Si le contrat a entre 4 et 8 ans, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
• Si le contrat a plus de 8 ans, la taxation est de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) si les sommes versées nettes non rachetées en assurance vie tous contrats confondus sont supérieures à 150 000 €. Sinon, la taxation est de 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.

Lorsque le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple est appliqué sur les produits taxables. Il est possible d’en bénéficier chaque année. Cela permet de réduire les gains du contrat, lesquels sont soumis à l’impôt sur le revenu. En cas de rachat avant 8 ans : imposition des plus-values à 12,8 % + Prélèvements sociaux 17,2 % = 30 %.

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Pour les rachats après 8 ans : imposition des plus-values au-delà d’un abattement global de 4 600 €/an pour une personne seule et 9 200 €/an pour un couple soumis à imposition commune. Application du PFU à 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % = 24,7 %.

Une partie des plus-values rachetées après 8 ans est taxée à 12,8 % + prélèvement sociaux 17,2 % = 30 % si l’ensemble des primes versées en assurance vie et en contrat de capitalisation excèdent 150 000 € par contribuable (300 000 € pour un couple).

Cas d'Exonération Totale

Il existe 4 cas d’exonération totale des plus-values réalisées en cas de rachat, quel que soit l’âge du contrat.

Démarches à Réaliser pour un Rachat

Le rachat d’un contrat d’assurance vie est toujours libre. Il n’a pas à être motivé. En ce qui concerne la forme, la demande de rachat doit être formulée par l’adhérent. N’hésitez pas à vous reporter aux conditions générales de votre contrat d’assurance vie : vous y trouverez, dans le détail, les démarches à réaliser.

La demande de rachat peut être effectuée en ligne (via l’espace personnel de l’adhérent) ou au moyen d’un formulaire papier, chez la plupart des assureurs et selon les préférences de l’adhérent. Si ce dernier choisit le recours au formulaire papier, le courrier adressé à l’assureur doit comporter le nom, prénom et adresse de l’adhérent, le numéro du contrat d'assurance-vie, la copie de la pièce d'identité de l’adhérent et enfin le RIB du compte sur lequel doivent être virés les fonds.

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À réception de la demande, l’assureur dispose d’un délai légal de deux mois pour procéder au versement des fonds. La marche à suivre pour réaliser un rachat est la même, que vous ayez souscrit votre assurance vie il y a plus ou moins de 8 ans. La plupart du temps vous devez remplir un formulaire spécifique, dans lequel vous devez indiquer vos prénoms, nom, adresse, numéro du contrat et, bien sûr, le montant que vous souhaitez racheter.

Vous devez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, certaines compagnies d'assurance peuvent vous demander votre dernier relevé d’assurance vie et votre relevé d’identité bancaire (RIB) du compte en banque sur lequel vous voulez que la somme soit virée par l’assureur. L’opération peut être réalisée via votre espace personnel (en fonction des assureurs) ou par courrier.

Dans ce dernier cas, il est conseillé d’envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception (AR). Seuls les revenus - plus-values et intérêts - du contrat d'assurance vie sont imposables.

Comment Déclarer les Revenus de Votre Assurance Vie ?

Lorsque vous réalisez un rachat partiel ou total de votre assurance vie, les revenus générés sont imposables. Pour un rachat en année N, la déclaration aux impôts devra être réalisée en année N+1. Au moment du rachat*, le souscripteur a le choix entre l’impôt au Taux Marginal d’Imposition (TMI) et le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL).

Lors d’un rachat, vous pouvez indiquer à l’assureur que vous souhaitez changer de mode d’imposition. Vous pouvez opter pour :

• Le PFL pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 - à la place de l’impôt sur le revenu.
• L’impôt sur le revenu pour les primes versées après le 27 septembre 2017 - à la place du PFU.

L’assureur calcule le montant de l'imposition et le communique à l'administration fiscale. Votre déclaration d’impôt est donc automatiquement préremplie. Vous devez vérifier que les sommes indiquées sont correctes et, le cas échéant, les corriger.

Pour vous aider à vérifier votre déclaration, vous pouvez vous reporter à l'imprimé fiscal unique (IFU) remis par l’assureur. Vous devez les déclarer dans vos revenus si vous avez choisi l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique par défaut pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 ou sur option pour celles versées à partir du 27 septembre 2017.

Bon à savoir : au moment du rachat, l'assureur déduit des prélèvements sociaux sur les intérêts et les plus-values. Vos revenus sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils vont intégrer vos autres revenus.

Sur option, vous pouvez demander à être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Il s'agit d'une contribution fiscale sur certains revenus du patrimoine. Par défaut, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il s'agit d'une contribution fiscale applicable aux revenus des valeurs mobilières : actions, obligations, etc. Elle a été créée en 2018 et remplace progressivement le PFL.

Le taux du PFU dépend de l'ancienneté du contrat lors du rachat :

• Contrat de moins de 8 ans : les revenus sont imposés à hauteur de 12,8 %. Vous en êtes dispensé si votre revenu fiscal de référence est faible : moins de 25 000 € pour un célibataire par exemple.
• Contrat de plus de 8 ans : après abattement, les revenus sont imposés à hauteur de 7,5 % pour les primes inférieures à 150 000 €. Un taux de 12,8 % s'applique au-delà.

Sur option, vous pouvez demander à être imposé au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix est irrévocable.

Pourquoi Ne Pas Clôturer Son Assurance Vie ?

Il n’est pas conseillé de clôturer son assurance vie, a fortiori si le contrat a été souscrit depuis plus de 8 ans. En outre, l’assurance vie est un excellent outil de transmission patrimoniale.

Tableau Récapitulatif de la Fiscalité

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