Fiscalité de l'Assurance-Vie : Comprendre les Règles et Optimiser Votre Épargne
L’assurance-vie est un produit d’épargne qui vous permet d’investir sur de multiples supports (fonds en euros et/ou unités de comptes) pour faire fructifier son argent. Que ce soit pour les retraits ou en cas de transmission, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Dès sa création, l'assurance-vie a été pensée comme devant être un placement à moyen ou long terme. Cette logique s'applique également à son imposition s’agissant des plus-values.
Nous allons explorer les règles de base de la fiscalité de l’assurance-vie, ainsi que certaines exceptions importantes.
Avantages Fiscaux de l'Assurance-Vie
L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal attractif : tant que vous ne retirez pas d’argent, aucun impôt n’est dû. Le capital versé (appelé "primes") reste toujours exonéré d’impôt.
C'est pourquoi le niveau de taxe sur les gains diffère suivant que le rachat total ou partiel intervient avant ou après 8 ans.
La Fiscalité Après 8 Ans
Une fois passé le cap de 8 ans, le contrat d'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité allégée. Cela signifie qu’une personne, après 8 ans de détention de son contrat, peut retirer chaque année 4 600 euros sans payer d’impôt sur le revenu. Passé 8 ans, le souscripteur peut retirer jusqu’à 4 600 € chaque année (9 200 € pour un couple), sans aucune imposition.
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Imposition des Retraits : Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et Barème Progressif
L’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou “flat tax”, applicable aux principaux revenus de placement, a modifié la fiscalité de l’assurance-vie. Depuis son introduction en 2018, la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), a profondément modifié la fiscalité des revenus du capital, y compris ceux issus de l’assurance-vie. Cette réforme visait à simplifier le système fiscal tout en harmonisant le taux d’imposition sur les placements.
Le PFU s’applique par défaut à tous les gains des contrats ouverts ou alimentés après le 27 septembre 2017. Il se compose de 2 taux : 12,8% pour l’impôt sur le revenu, et 17,2% de prélèvements sociaux.
Les produits de l'assurance-vie sont par défaut soumis en totalité au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En fonction de votre tranche marginale d'imposition, il peut se révéler plus intéressant d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
IR : barème progressif, par défaut. Les intérêts issus des sommes placées sur un contrat d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux.
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Comprendre la fiscalité de l’assurance vie lors d’un rachat
Choisir le Barème Progressif
Est-il possible d’opter pour le barème progressif ? Si vous estimez que cela vous est plus favorable, vous pouvez tout à fait choisir l’imposition au barème progressif lors de votre déclaration annuelle de revenus. C’est notamment le cas si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à 12,8%.
L'Assurance-Vie et l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Seuls les contrats rachetables, dont l’épargne est disponible, sont pris en compte dans la déclaration à l’IFI. Particulièrement, s’agissant d’une taxe sur l’immobilier, sont concernées les unités de compte investies en actifs immobiliers. Ainsi, l’assurance vie est soumise à l’IFI à hauteur de la fraction correspondant à ces actifs immobiliers. Chaque année, l’assureur fournit un relevé indiquant la part des unités de compte taxable à l’IFI.
Fiscalité en Cas de Décès
En cas de décès, l’assurance-vie peut être imposable en fonction de plusieurs facteurs : l’âge de l’investisseur au moment du versement des primes, la date de leur versement, ainsi que celle de l’ouverture du contrat.
L’assurance-vie permet de transmettre à son décès jusqu’à 152 500 € à un bénéficiaire désigné dans une clause, sans qu’il n’ait à subir aucune fiscalité. Le capital d’une assurance-vie transmis en cas de décès est soumis aux frais de succession classiques pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, et après un abattement global de 30 500 €.
Il est important d'adapter la clause bénéficiaire à votre situation familiale (enfants, conjoint, partenaire de PACS, etc.).
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Exceptions et Situations Particulières
Pour rappel, lors d’un retrait, une avance est prélevée au titre de l’impôt sur le revenu, appelée “prélèvement forfaitaire obligatoire”. Si vos revenus sont modestes, c’est-à-dire si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros (50 000 pour un couple), vous pouvez demander une dispense du PFO. Pour ce faire, il faut fournir une attestation sur l’honneur avant le 30 novembre de l’année précédant le rachat.
L’assurance vie dispose d’une fiscalité complexe qui dépend de multiples facteurs : la date de souscription du contrat, la date des versements, l’âge du souscripteur au moment desdits versements, etc.
| Situation | Imposition |
|---|---|
| Retrait avant 8 ans | PFU (12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux) ou barème progressif |
| Retrait après 8 ans | Abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), puis PFU ou barème progressif |
| Décès (avant 70 ans) | Exonération jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire |
| Décès (après 70 ans) | Abattement global de 30 500 € pour les versements effectués après 70 ans |
| Revenus modestes | Possibilité de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) |
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