Fiscalité de l'Assurance Vie et Rachat Partiel: Guide Complet

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat. Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés. Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré soit son capital, soit une rente. Si l'assuré décède avant le terme du contrat, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné par l'assuré.

Fonctionnement Général de l’Assurance-Vie

Une assurance-vie s’ouvre auprès d’un assureur (ou d’un courtier). Il s’agit d’un contrat permettant d’effectuer des versements. Ils constituent un capital qui pourra être investi dans une gamme de fonds proposés par l’assureur (OPC et ETF). En tout état de cause, les fonds sélectionnés à l'intérieur de votre contrat d'assurance-vie vont investir à leur tour dans des entreprises pour en tirer des dividendes et des intérêts. Ces gains sont ensuite reversés aux épargnants moyennant la ponction de frais de gestion. C’est ainsi que votre épargne fructifie grâce à une assurance-vie.

Rachat Partiel vs Rachat Total

Si le versement est la manière de loger de l’argent dans un contrat d’assurance-vie, le rachat est le terme utilisé pour en sortir. Ainsi, quand on parle de rachat sur une assurance-vie, il s’agit tout simplement d’un retrait. Ce dernier peut être total, c’est-à-dire que vous retirez en une fois toute votre épargne ; ou partiel : vous ne retirez qu’une petite partie de cette dernière.

Le rachat de l’assurance-vie constitue le fait générateur de l’impôt. En effet, tant que vous n’effectuez pas de rachat, les gains réalisés via votre assurance-vie ne sont pas imposables et peuvent être réinvestis pour générer eux-mêmes des gains (la magie des intérêts composés !). A contrario, le fait d’effectuer un rachat sur votre assurance-vie va entraîner l’exigibilité de l’impôt.

Imposition sur le Revenu : Les Principes de Base

Tant que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d'assurance-vie, vos gains ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu. Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.

Dès que votre contrat d’assurance vie atteint une durée de 8 ans, il bénéficie d’un régime fiscal plus avantageux sur les gains réalisés en cas de retrait. La fiscalité applicable sur les intérêts générés par votre placement devient plus douce, comparativement à celle des 8 premières années du contrat.

Calcul de la Fiscalité Applicable

Le calcul de la fiscalité applicable à un rachat sur votre assurance-vie suit un certain nombre d'étapes. Il faut d’abord ventiler la partie imposable de votre rachat, puis appliquer un abattement s’il y a lieu. Ensuite, il est nécessaire de distinguer les gains issus des versements effectués avant ou après le 27 septembre 2017.

Étape 1 : La ventilation entre gains et versements pour déterminer l’assiette imposable

Lorsque vous effectuez un rachat partiel ou total, l’ensemble des sommes retirées ne sont pas imposables. En effet, il convient de ventiler ce qui relève de : vos versements (non imposables), vos gains réalisés (dividendes, intérêts, etc.). Pour ce faire, l’administration fiscale va effectuer un calcul de proportionnalité : si vos gains représentent 30 % du capital total de votre assurance-vie, alors le retrait partiel effectué sera composé de 30 % de gains. Donc, seulement 30 % du rachat effectué sera imposable.

Étape 2 : L'abattement annuel applicable sur le rachat partiel ou total pour les rachats après 8 ans

Ensuite, sur la part imposable, il est possible de bénéficier d’un abattement forfaitaire de : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 pour un couple rattaché au même foyer fiscal. Par exemple, si la part du rachat imposable est de 15 000 euros, l’abattement rapporte la part imposable à 10 400 euros. Les taux d’imposition qui vont suivre ne s’appliqueront donc que sur la fraction excédant cet abattement. À noter toutefois que l’abattement forfaitaire est applicable uniquement aux rachats effectués à partir de la 8e année à compter de l’ouverture du contrat.

Si des versements ont été réalisés avant et après, les gains seront ventilés en fonction de la proportion de ces versements dans le capital.

Fiscalité des Primes Versées Avant le 27 Septembre 2017

Dès lors que des versements ont été effectués avant le 27 septembre 2017, les gains issus de vos rachats partiels ou totaux peuvent être soumis :

Par principe : au barème progressif de l'impôt sur le revenu (impôt sur le revenu classique). Ce régime par défaut peut être intéressant si les revenus de votre foyer fiscal sont taxés à un taux inférieur que ceux proposés par le prélèvement forfaitaire de l’assurance-vie (souvent intéressant pour les rachats avant la 4e année). Il ne faut néanmoins pas oublier l’application des prélèvements sociaux de 17,2 %.
Sur option : le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire de l’assurance-vie) dont le taux varient en fonction de la date d’ouverture du contrat dans les conditions suivantes.

La fiscalité pour les versements d’avant le 27 septembre 2017, le PFL s'applique aux gains, avec des taux variant selon l'âge du contrat :

Pour un contrat de moins de 4 ans, le taux du PFL est de 35% ;
Pour un contrat de 4 à 8 ans, il est abaissé à 15% ;
Après 8 ans, il est de 7,5%, après un abattement fiscal de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

Le souscripteur peut aussi opter pour une imposition des gains du rachat partiel au régime de l’impôt sur le revenu. Enfin, il convient encore d’ajouter les prélèvements sociaux de 17,2%.

Tableau récapitulatif des taux du prélèvement forfaitaire :

Durée du placement	Taux du prélèvement forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu	Taux de prélèvements sociaux	Total
Inférieur à 4 ans	35 %	17,2 %	52,2 %
Entre 4 et 8 ans	15 %	17,2 %	32,2 %
Après 8 ans	7,5 %	17,2 %	24,7 %

Fiscalité des Versements Effectués Après le 27 Septembre 2017

Pour les gains réalisés sur les versements effectués après le 27 septembre 2017, l’instauration de la “flat tax” (ou PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique) change la donne en matière de fiscalité sur les rachats de l’assurance-vie. La durée de placement choisie par l’administration fiscale pour accorder un avantage fiscal aux détenteurs d’une assurance-vie n’est pas un hasard. Elle correspond à une durée de placement permettant de diminuer au maximum le risque de volatilité et ainsi inciter l’épargnant à limiter son exposition au risque en privilégiant un horizon de placement long.

Avec l'introduction du PFU à 30%, les gains issus de versements postérieurs au 27 septembre 2017 sont régis par une autre fiscalité :

Avant les 8 ans du contrat d’assurance vie, les gains d’un rachat partiel sont soumis au PFU de 12,8 % (ou intégrés à l’impôt sur le revenu), auquel s’ajoute le taux de 17,2% de prélèvements sociaux ;
Après 8 ans, ils profitent d’un abattement annuel de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple. Le PFU est ensuite abaissé à 7,5%, à hauteur de 150 000€ de versements. Au-delà de ce plafond, le PFU de 12,8% demeure. L’option pour l’impôt sur le revenu est toujours envisageable. Les prélèvements sociaux sont également appliqués dans tous les cas.

Exonération d’Impôt : Les Cas Spécifiques

Selon votre situation personnelle, il est possible de bénéficier d’une exonération sur vos retraits quelle que soit la durée de votre contrat dans les cas suivants :

La perte de votre emploi suite un licenciement ou la perte de son activité non salariée consécutive à une liquidation judiciaire ;
La mise en retraite anticipée ;
L’invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale.

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Optimiser la Fiscalité des Rachats en Assurance-Vie

Optimiser la fiscalité des rachats en assurance-vie est essentiel pour maximiser les rendements nets de votre épargne. Plusieurs stratégies peuvent être adoptées pour réduire la charge fiscale, notamment en jouant sur l'abattement annuel, le choix du régime d'imposition et la conversion du contrat en rente viagère.

L’Optimisation de l'Abattement Après 8 Ans

L'un des principaux avantages fiscaux de l'assurance-vie est l'abattement annuel applicable après 8 ans. Cet abattement s'élève à 4 600 euros pour une personne seule et à 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Cet avantage fiscal s'applique chaque année sur la part des gains inclus dans les rachats.

Au lieu d'effectuer un rachat total conséquent, il est souvent plus judicieux d'effectuer des rachats partiels annuels pour bénéficier chaque année de l'abattement. En procédant ainsi, vous pouvez réduire la base imposable de vos gains année après année, ce qui permet de minimiser l'impôt à payer.

Choisir le Bon Régime d’Imposition

Lors d'un rachat d'assurance-vie, deux régimes fiscaux peuvent être choisis pour l'imposition des gains : le taux forfaitaire (12,8 % et 7,5 % après 8 ans) ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le choix du régime dépend de la situation fiscale de chaque épargnant et de ses objectifs financiers.

Le taux forfaitaire : Ce régime impose les gains à un taux fixe de 12,8 % ou 7,5 % (pour les retraits après 8 ans) auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un total de 30 % ou 24,7 %. Le PFU est généralement avantageux pour les contribuables situés dans les tranches supérieures d'imposition (au-delà de 30 %) car il permet de bénéficier d'une imposition plus faible.
Le barème progressif de l'impôt sur le revenu : Pour les contribuables faiblement imposés, le choix du barème progressif peut être plus avantageux. En effet, si le taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %, ce régime permet de payer moins d'impôts sur les gains de l'assurance-vie.

Nous vous conseillons au préalable de réaliser une simulation pour choisir le bon régime fiscal.

La Transformation de l’Assurance-Vie en Rente Viagère

Une autre stratégie d'optimisation fiscale consiste à transformer l'assurance-vie en rente viagère. La rente viagère est un revenu régulier, versé jusqu'au décès du titulaire du contrat, qui est partiellement exonéré d'impôt sur le revenu (selon l’âge du titulaire du contrat au moment de la transformation).

En optant pour cette transformation, vous pouvez bénéficier d'une source de revenu stable tout en réduisant votre charge fiscale. Cependant, cette option présente un inconvénient majeur : en convertissant l'assurance-vie en rente viagère, vous perdez la transmissibilité du contrat en cas de décès, ce qui est un atout important de l'assurance-vie pour la transmission de patrimoine.

Questions Fréquentes (FAQ)

Doit-on déclarer l’assurance vie aux impôts ?

Si vous avez effectué un rachat (partiel ou total) de votre assurance vie l’année dernière, vous devez déclarer les produits retirés. Votre assureur vous a envoyé un document fiscal unique (IFU) qui contient les montants à recopier dans votre déclaration. Il a aussi transmis ces informations à l’administration fiscale, ce qui permet de pré-remplir la déclaration. Vous n’avez plus qu’à vérifier.

Comment ne pas payer d’impôt sur une assurance vie ?

L’optimisation des rachats et la gestion des abattements fiscaux sont essentielles pour éviter l’impôt sur les produits. Le placement et l’anticipation des versements permettent de réduire la fiscalité appliquée sur les revenus.

Quel est le taux de PFU pour les retraits après 8 ans ?

Le taux de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour les retraits effectués après 8 ans de détention d’une assurance vie est de 30%. Cette imposition se décompose comme suit :

12,8% correspondant à l’impôt sur le revenu
17,2% correspondant aux prélèvements sociaux

Cependant, pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans, le taux peut être réduit à 7,5% si les primes investies ne dépassent pas 150 000 euros. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) s’applique sur les gains, ce qui peut réduire davantage l’imposition.

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