Fiscalité de l'Assurance Vie Après 70 Ans : Exonérations et Abattements

L'assurance-vie est un placement prisé pour sa disponibilité et ses atouts en termes de transmission. Elle séduit toutes les générations : les plus jeunes y voient une routine d'épargne, les adultes une solution de placement pour divers projets. Mais au-delà de 70 ans, la fiscalité de l'assurance vie change. Reste-t-elle toujours avantageuse ?

En France, il n’y a pas d’âge légal pour souscrire un contrat d'assurance vie. Un enfant comme un nonagénaire peut être titulaire d’un contrat. Mais l'âge au moment des versements est un des critères qui impacte directement la succession et la transmission de l'épargne.

Fiscalité de l'assurance vie après 70 ans

Le Contrat d'Assurance Vie : Un Placement Pour Toutes les Générations

Le contrat d’assurance vie est un produit d'épargne à la fiscalité avantageuse, quel que soit l'âge de l'épargnant. Au contraire d'autres produits d'épargne, l'assurance vie n'a pas de plafond de versements. Cette solution permet de vous constituer un capital supplémentaire.

  • À 20 ans, c’est une façon de vous lancer dans le monde des investissements sur le long terme. Ce contrat est une bonne solution pour vous créer une routine d’épargne, prévoir des sorties d’argent pour un projet immobilier ou, pourquoi pas, commencer déjà à préparer votre retraite.
  • À 50 ans, le capital constitué peut être assez conséquent. L’occasion de récupérer vos gains et de les investir dans un projet immobilier ou professionnel peut alors se présenter (surtout si le contrat a plus de huit ans d’ancienneté, pour des raisons fiscales).
  • À 70 ans, les circonstances et les considérations sont différentes. Vous êtes à la retraite et avez sans doute réalisé beaucoup de vos projets personnels. En revanche, une question se pose : celle de votre héritage. À qui voulez-vous transmettre votre capital et surtout comment optimiser votre imposition ?

Comment Fonctionne un Contrat d'Assurance Vie Après 70 Ans ?

Avoir plus de 70 ans change complètement le fonctionnement et la fiscalité du contrat d’assurance vie. En effet, avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire de son ou de ses contrats d’assurance vie profite d’un abattement fiscal de 152 500 € avant de soumettre sa part à l’impôt (pour les primes versées depuis le 13 octobre 1998).

Ce n’est qu’ensuite qu’une taxation forfaitaire s’applique :

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  • 20 % jusqu’à 852 500 € ;
  • 31,25 % pour les sommes supérieures à 852 500 €.

La grande différence réside dans le montant de l'abattement fiscal prévu par les droits de succession (variable selon le lien de parenté) sur l'ensemble des primes versées. En effet, après 70 ans, un abattement fiscal unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires, tous contrats confondus. Au-delà, les montants sont soumis aux droits de succession, en cas de décès.

Alimenter son contrat d'assurance vie après 70 ans peut donc paraître moins avantageux. Toutefois, les abattements fiscaux prévus par les droits de succession se cumulent à l’abattement de 30 500 €.

Quelle est la Fiscalité d'une Assurance Vie Pour Une Succession Avant et Après 70 Ans ?

Au décès du souscripteur, l’assurance-vie est soumise à un double régime fiscal en fonction de la date des versements. La fiscalité de l’assurance-vie avant 70 ans s’avère alors très avantageuse puisque le contrat ne rentre pas dans l’actif successoral. Cette transmission des capitaux est soumise à un régime fiscal bifurqué, variant en fonction de la date à laquelle les versements ont été effectués.

La transmission du capital au bénéficiaire désigné est soumise à un régime fiscal binaire. Les versements intervenus avant 70 ans n’entrent pas dans la succession. Ils subissent un taux d’imposition spécifique de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Les versements effectués après 70 ans entrent dans la succession après application d’un abattement. Les produits financiers du contrat, tels que les intérêts, ne sont pas imposables, et ce même s’ils se rattachent à des primes versées après 70 ans. En revanche, les rachats partiels du contrat de l’assurance-vie ont sans incidence sur la détermination de l’assiette.

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Il est en outre possible que cohabitent sur un même contrat des versements effectués avant 70 ans, et des versements effectués après cet âge sur son assurance-vie.

En effet, selon l’article 757 B du Code général des impôts (CGI), les primes versées après l’âge de 70 ans bénéficient d’un abattement de 30 500 euros, tous contrats confondus. S’applique également l’exonération de droits de succession accordée au conjoint survivant.

Bénéficiaires exonérés

  • Le conjoint marié ou pacsé du défunt
  • Le bénéficiaire si ni lui (depuis au moins 6 ans au cours des 10 années précédant le décès) ni l’assuré n’étaient domiciliés fiscalement en France à la date du décès
  • Le frère ou la sœur de la personne défunte, si il ou elle a vécu avec elle durant les cinq années précédant son décès, est veuf ou veuve, célibataire, divorcé.e ou séparé.e de corps au moment du décès et est âgé.e de plus de 50 ans ou être en situation d’invalidité ne vous permettant plus de travailler.

Tableau récapitulatif des abattements et taux d'imposition

Versement Abattement Taux d'imposition
Avant 70 ans 152 500 € par bénéficiaire 20% (jusqu'à 700 000 € au-delà de l'abattement) ; 31,25% (au-delà de 700 000 €)
Après 70 ans 30 500 € global pour tous les bénéficiaires Droits de succession (après abattement)

Il est important de noter que les abattements successoraux légaux et celui de l’assurance vie pour les versements réalisés après 70 ans sont cumulables. Par exemple, un enfant pourra ainsi cumuler la quotepart de l’abattement de 30 500 € avec celui de 100 000 €. Dans certains cas, il pourra n’y avoir à payer aucuns droits sur les sommes versées après le 70ème anniversaire du parent assuré.

Schéma de la fiscalité de l'assurance vie en cas de succession

Pourquoi Continuer à Effectuer des Versements Sur Une Assurance Vie Après 70 Ans ?

Vous vous demandez si vous devez continuer les versements sur votre contrat d'assurance vie après vos 70 ans ? La réponse est oui ! Pour une raison : l’exonération d’impôts sur les gains ! En effet, tous les intérêts réalisés sur votre épargne après vos 70 ans sont exonérés de droits de succession, en cas de décès. Vous auriez tort de vous priver de quelques années, voire décennies, supplémentaires d’épargne pour vous et vos proches (conjoint, enfants, etc.) !

Un héritage moins imposé pour vos proches

En cas de décès du souscripteur (et si le ou les contrats d’assurance vie du défunt ont été souscrits après le 20 novembre 1991), le contrat d’assurance vie ne rejoint pas l’actif successoral.

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Tous les bénéficiaires suivants ont droit à une exonération totale d’impôt (hors prélèvement sociaux) :

  • le conjoint (marié ou partenaire de pacs) du souscripteur, à condition que le souscripteur et lui soient mariés ou pacsés avec imposition commune ;
  • le frère ou la sœur du souscripteur s’il ou elle remplit toutes les conditions :
    • âgé(e) de plus de 50 ans ;
    • invalide et résidant chez le défunt depuis au moins cinq ans avant le décès du souscripteur
    • n’est pas marié(e) ou pacsé(e) au moment du décès.

Pour les enfants, le patrimoine récupéré pèsera un peu plus lourd puisque les primes versées inférieures à 30 500 € sont défiscalisées. Le taux d’imposition suivant s’appliquera selon les primes versées. L’abattement des droits de succession (à hauteur de 100 000 €) qui peut s'accumuler à ces primes ne rentre pas dans ce calcul .

Et si plusieurs contrats ont été souscrits ? Les primes versées sont mutualisées puis réparties aux prorata des parts des bénéficiaires. La mutualisation s’arrête au moment du paiement des droits de succession, chacun devant payer sa part qui lui revient.

Une épargne disponible pour tous vos projets

Vous avez besoin de liquidités pour un projet immobilier locatif ? Pensez à vos contrats d’assurance vie ! Vous avez la possibilité de faire un rachat (=retrait) partiel des parts de vos contrats d’assurance vie pour compléter vos revenus, faire face à une dépense urgente et imprévue ou simplement effectuer une donation.

Point de vigilance : le rachat total de votre assurance vie entraîne sa clôture immédiate ainsi que celle du bénéfice de ses avantages successoraux.

Souscrire un Nouveau Contrat d’Assurance Vie Après 70 Ans, Est-Ce Une Bonne Idée ?

À 70 ans, les modalités de retrait de votre capital évoluent de manière significative. Mais quand il s’agit d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie, est-ce vraiment une bonne idée ? La perspective de frais plus élevés ou d’investissements plus courts peut freiner certains épargnants, celle de se positionner sur d’autres supports en attire d’autres. Mais même à un âge avancé, le contrat d'assurance permet de générer des rendements intéressants.

Est-ce que les frais seront plus élevés ?

Frais d’entrée, de versements, d’arbitrage : s’ils sont présents chez tous les organismes et professionnels de l’épargne, le montant des frais appliqués sur votre placement ne sont pas les mêmes partout. Vous avez tout intérêt à explorer les différentes propositions et ne retenir que la meilleure… ou négocier entre les établissements.

Sur quels supports d’investissement se positionner ?

Après l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur a le choix entre deux supports d’investissement : les fonds en euros et/ou les unités de compte.

Composés en grande partie d’obligations d’État, les fonds en euros rassemblent des investissements peu risqués et donc avec un faible rendement (entre 1 et 2 %). C’est un choix de sécurité sur le court terme si vous voulez faire fructifier votre épargne sans prendre le risque de perdre votre capital.

Conseillées pour diversifier une épargne, les unités de compte sont des placements plus rentables qui doivent s’inscrire dans une stratégie de long terme (supérieur à huit ou dix ans) afin de diluer leurs risques nettement plus élevés de perte en capital. Certes, ils offrent de meilleures performances (pouvant dépasser les 10 %) mais restent à la merci des comportements du marché boursier. Notez aussi que les frais de gestion sont souvent proportionnels aux risques.

Rien ne vous oblige à ne choisir que des fonds en euros ou que des unités de compte. Nous vous conseillons de combiner ces deux supports pour dynamiser votre contrat d’assurance vie et bénéficier des avantages de l’un et de l’autre.

Dois-je garder les mêmes bénéficiaires sur mon nouveau contrat d’assurance vie ?

Nouveau contrat, nouveaux bénéficiaires ? Ce choix reste totalement libre. L’occasion se présente pour offrir à d’autres proches une gratification financière. Il est même envisageable d’ouvrir un contrat par bénéficiaire pour optimiser la fiscalité en fonction du lien de proximité que vous avez avec ledit bénéficiaire.

Notez que vous pouvez effectuer un changement de bénéficiaire à tout moment, jusqu'à votre décès.

En outre, le souscripteur d’un contrat en assurance-vie est totalement libre de désigner les bénéficiaires de son choix (proches avec ou sans lien de parenté, association…). Durant toute la durée de l’épargne, le capital est disponible. Vous pouvez retirer de l’argent à tout moment : on parle de rachat (partiel ou total).

Exemples Concrets

Exemple 1

Madame verse sur son contrat ouvert en 2003, 150 000 € à 69 ans et 50 000 € à 72 ans. Elle désigne son voisin sur la clause bénéficiaire et meurt à 75 ans. Le contrat est valorisé à 215 000 € et on suppose que la plus-value de 15 000 € a été acquise comme suit : 1) 2 500 € gagnés grâce au versement de 150 000 € 2) 12 500 € gagnés via le versement de 50 000 €. D’une part, on retient les sommes versées et non la valeur du contrat au décès pour la fiscalité liée au versement effectué après ses 70 ans. En revanche, on comptabilise les plus-values pour la fiscalité liée au versement effectué avant ses 70 ans.

D’autre part, nous ferons le détail sur chaque versement :

  • Les 152 500 € (versement de 150 000 + intérêts associés de 2 500 €) bénéficient de l’abattement de 152 500 €. L’impôt est de 0 €.
  • Les 50 000 € versés après 70 ans (intérêts de 12 500 € exonérés) bénéficient de l’abattement de 30 500 € en totalité car un est seul bénéficiaire (sinon il aurait dû le partager). 50 000 - 30 500 = 19 500 €. Ces 19 500 € seront imposés selon les barèmes des droits de succession. On applique l’abattement pour les droits de succession pour les personnes sans lien de parenté qui est de 1 594 €, puis le taux d’imposition de 60%.

Exemple 2

À vos 75 ans, vous avez versé 200 000 € dans un contrat d’assurance vie et désigné 2 bénéficiaires (70 % / 30 %). À votre décès, votre contrat est estimé à 300 000 € puisqu’il a généré 100 000 € de gains. La fiscalité applicable est la suivante :

1er bénéficiaire :

  • Abattement fiscal de 21 350 € (30 500 € x 70 %) applicable sur les sommes transmises (hors gains) de 140 000 € (200 000 € x 70 %) correspondant à la quote-part lui revenant.
  • Application des droits de succession sur 118 650 € (140 000 € - 21 350 €) en fonction du lien de parenté avec le défunt.
  • Exonération d’impôt sur les 70 000 € (100 000 € x 70 %) de gains générés mais application des prélèvements sociaux de 12 040 € (70 000 € x 17,2 %).

2nd bénéficiaire :

  • Abattement fiscal de 9 150 € (30 500 € x 30%) applicable sur les sommes transmises (hors gains) de 60 000 € (200 000 € x 30 %) correspondant à la quote-part lui revenant.
  • Application des droits de succession sur 50 850 € (60 000 € - 9 150 €) en fonction du lien de parenté avec le défunt.
  • Exonération d’impôt sur les 30 000 € (100 000 € x 30 %) de gains générés mais application des prélèvements sociaux de 5 160 € (30 000 € x 17,2 %).

Les exemples présentés ne constituent pas des indicateurs fiables quant aux performances futures de vos investissements.

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