Fiscalité de l'Épargne Bancaire en France

L'épargne bancaire constitue une solution prisée pour faire fructifier des fonds en toute sécurité. Parmi les placements disponibles, certains livrets sont exonérés d'impôts et permettent ainsi d'optimiser le rendement de l'épargne. Quels sont ces livrets non imposables et quelles sont leurs caractéristiques ?

Par nature très changeante, la fiscalité des produits d’épargne (actions, obligations, livrets…) est souvent à géométrie variable ! Et depuis 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’applique.

Comment Optimiser sa Fiscalité ?

Les Différents Livrets d'Épargne Exonérés d'Impôts

Plusieurs livrets réglementés sont accessibles en France et permettent de placer de l'argent sans impôt ni prélèvements sociaux.

Le Livret A

Le Livret A est le plus connu des livrets d'épargne exonérés d'impôt. Il est accessible à tous, sans conditions de revenus.

Taux d'intérêt : 2,4% (au 1er février 2024)
Plafond de dépôt : 22 950 €
Disponibilité des fonds : immédiate

Le Livret A permet une épargne sans risque, tout en étant exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Le LDDS partage de nombreuses similitudes avec le Livret A, mais il est réservé aux personnes majeures domiciliées fiscalement en France.

Taux d'intérêt : 2,4%
Plafond de dépôt : 12 000 €
Disponibilité des fonds : immédiate

Le LDDS permet de financer des projets écologiques et solidaires. Comme le Livret A, il est exonéré d'impôts.

Le Livret d'Épargne Populaire (LEP)

Créé en 1982, le livret d’épargne populaire (LEP) a pour objectif d’aider les personnes aux revenus les plus modestes à épargner dans des conditions permettant de maintenir leur pouvoir d’achat.

Taux d'intérêt : 3,5%
Plafond de dépôt : 10 000 €
Conditions d'accès : revenus inférieurs à un plafond fixé par l'administration fiscale

Ce livret est particulièrement intéressant pour les foyers aux revenus limités.

Pour ouvrir un LEP, vous pouvez solliciter un établissement qui est habilité à le proposer, c’est-à-dire ayant signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Pour ouvrir un LEP il faut avoir son domicile fiscal en France et respecter certains plafonds de revenus. Il est possible d’avoir un LEP par personne et deux LEP maximum par foyer fiscal (un par contribuable et un pour son partenaire lié par un PACS). Pour ouvrir un LEP, il faut respecter des conditions de revenus. Le revenu fiscal de référence N-2 ou N-1, indiqué sur votre avis d’imposition, ne doit pas excéder un certain seuil. Ce seuil est aussi fonction de votre composition familiale et de votre lieu de résidence. Si vous résidez en outre-mer, des seuils différents s’appliquent. Depuis mars 2021, l'établissement bancaire gestionnaire du LEP peut interroger directement l'administration fiscale afin de savoir si les conditions d’éligibilité sont remplies par le titulaire du compte ou par la personne qui en demande l'ouverture. Chaque année, il est nécessaire de justifier que vous respectez toujours les conditions de revenus. Les versements et retraits sur le LEP sont libres. Les versements effectués sur un livret d'épargne populaire ne peuvent porter le montant inscrit sur ce livret au-delà du plafond de 10 000 euros. Le solde du LEP peut être de 0 €. La rémunération du LEP est fixée par l’État. Le LEP n’est pas fiscalisé. Vous pouvez clôturer votre LEP gratuitement et à tout moment, sur demande auprès de l’établissement teneur du compte que ce soit par courrier ou au guichet de votre banque. En cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts acquis sont crédités au jour de la clôture. En fonction de l’établissement, il est possible qu’il y ait un délai nécessaire au dénouement des opérations avant que la clôture ne soit effective. Par ailleurs, si vous souhaitez rouvrir un LEP dans un autre établissement, le nouvel établissement peut interroger l’administration fiscale afin de savoir si les conditions d’éligibilités sont bien remplies et notamment si aucun LEP n’est ouvert dans une autre banque. La banque peut procéder à la clôture de votre LEP si vous ne respectez pas ou plus les conditions d’éligibilité ou de fonctionnement. La clôture sera effectuée au plus tard le 30 avril de la deuxième année consécutive où vous avez cessé de remplir les conditions de détention du LEP. Le délai entre la clôture et l’ouverture d’un nouveau LEP peut dépendre du délai de mise à jour des informations entre les établissements bancaires et les services de l’administration fiscale.

Le Livret Jeune

Réservé aux jeunes de 12 à 25 ans, le Livret Jeune offre un taux d'intérêt défini par les banques, mais supérieur à celui du Livret A.

Taux d'intérêt : variable (minimum 2,4% selon les banques)
Plafond de dépôt : 1 600 €
Disponibilité des fonds : immédiate

Les intérêts sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux, en faisant un outil d'épargne attractif pour les jeunes.

Le Compte Épargne Logement (CEL)

Le CEL est un placement qui permet d'épargner en vue d'un emprunt immobilier.

Taux d'intérêt : 1,5%
Plafond de dépôt : 15 300 €
Disponibilité des fonds : libre
Fiscalité : exonération d'impôts sous conditions

Les intérêts du CEL sont exonérés tant que le compte reste actif pendant au moins 18 mois.

Parmi les produits d’épargne fiscalisés, le Compte Épargne Logement (CEL) fait l’objet d’un traitement particulier. Rémunéré à 1,25 %, il est directement assujetti à la flat tax, ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Par ailleurs, le Plan Épargne Logement (PEL) partage le même sort fiscal que les « livrets de banque » ou les « livrets bancaires classiques » en subissant le PFU. La particularité de ces comptes réside dans la transparence du calcul des intérêts : la banque procède à toutes les déductions nécessaires avant de verser les gains.

Tableau Récapitulatif des Livrets Non Imposables

Livret	Taux d'intérêt	Plafond de dépôt	Conditions d'accès
Livret A	2,4%	22 950 €	Tous publics
LDDS	2,4%	12 000 €	Résidents fiscaux en France
LEP	3,5%	10 000 €	Sous conditions de revenus
Livret Jeune	Minimum 3%	1 600 €	12 à 25 ans
CEL	1,5%	15 300 €	Sous conditions

Les Livrets Bancaires Fiscalisés et le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Les livrets bancaires (ou livrets d’épargne non réglementée) sont à distinguer des livrets d’épargne réglementée comme le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou encore le livret d’épargne populaire (LEP) dont le fonctionnement est encadré par l’État.

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Les livrets bancaires sont en effet des produits d’épargne dont les conditions d’ouverture et de fonctionnement sont librement définies par les établissements bancaires. Montant minimum à l’ouverture, plafond de versement, taux annuel : chaque banque fixe ses propres règles. C’est la raison pour laquelle il est régulièrement possible, grâce aux livrets bancaires, de bénéficier de taux boostés et sensiblement plus élevés que ceux de l’épargne réglementée. En contrepartie, on dit que les livrets bancaires sont fiscalisés. Ils ne bénéficient pas des mêmes conditions d’exonération que les livrets d’épargne réglementée, à l’instar des comptes à termes par exemple.

Prélèvement Forfaitaire Unique

Mais alors, à quoi correspond cette fiscalité et comment est-elle calculée ? Les livrets d'épargne sont soumis, par défaut, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce PFU se décompose en deux parties :

17,2 % de cotisations sociales
12,8 % au titre de l'imposition fiscale (taux au 1er janvier 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2018).

Le taux de rémunération d’un livret fiscalisé est dit brut parce qu’il ne tient pas compte de la fiscalité sur les rendements. Le calcul de la fiscalité sur un livret bancaire non réglementé est assez simple. Pour 1 euro d’intérêt, vous devez retirer 30 centimes (soit 30 %) d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le PFU est retenu par la banque pour le compte de l’État au moment du versement des intérêts sur le livret.

En ce début d’année, le versement imminent des intérêts des livrets d’épargne suscite l’anticipation. Les épargnants s’apprêtent à récolter les fruits de leurs investissements de 2023. Cependant, ces gains, symbolisés par les intérêts bancaires, ne sont pas exonérés de prélèvements sociaux et fiscaux.

Ce qu'il faut retenir

Les intérêts d’un livret bancaire fiscalisé sont soumis par défaut au PFU de 30 %.
La fiscalité est prélevée par la banque en même temps que sont versés les intérêts.
Le taux affiché ne tient pas compte de cette fiscalité : on dit qu’il est brut.

Comment Choisir Son Livret d'Épargne ?

Pour choisir le livret d'épargne le plus adapté, plusieurs critères doivent être pris en compte :

Le taux d'intérêt : un taux plus élevé permet une meilleure rentabilité.
Le plafond de dépôt : si l'objectif est d'épargner d'importantes sommes, certains livrets peuvent être limitants.
Les conditions d'accès : certains livrets sont réservés à des profils précis (revenus modestes, jeunes, etc.).
L'objectif de l'épargne : préparation d'un projet immobilier, épargne de précaution, ou constitution d'un capital.

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