Fiscalité du Médecin Remplaçant : Comprendre Vos Obligations
Lorsqu’un médecin débute en tant que remplaçant dans le libéral, la gestion comptable et fiscale peut sembler secondaire. Pourtant, négliger cet aspect peut avoir des conséquences financières et administratives importantes. Cet article vous guide à travers les obligations fiscales spécifiques au médecin remplaçant en France.
Les Bases de la Fiscalité pour le Médecin Remplaçant
En tant que médecin remplaçant, vous relevez du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il est important de comprendre les différents régimes fiscaux disponibles pour optimiser votre situation financière.
Le Régime Micro-BNC
Régime le plus courant lors du démarrage de l’activité, le micro-BNC réunit plusieurs avantages de taille. Le micro-BNC est réservé aux professionnels dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 77 700 €. Vous l’aurez compris, le régime micro-BNC est intéressant car très simple au niveau de son fonctionnement, et particulièrement adapté à un début d’activité. En effet, aucun suivi détaillé des dépenses n’est requis et l’imposition est calculée après abattement forfaitaire.
Il permet de bénéficier d’un abattement (rabais sur la somme à payer) automatique sur le chiffre d’affaires réalisé. C’est un aspect important à prendre en compte, qui définit le montant sur lequel un médecin va payer des impôts.
Comment rester au régime Micro-BNC malgré le dépassement du seuil ?
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En cas de dépassement du seuil de recettes sur deux années civiles consécutives, le médecin sort du régime micro-entreprise. C’est très simple : les professionnels de santé libéraux qui ont débuté leur activité en cours d’année civile doivent proratiser les recettes de l’année de la création de leur activité.
Le Régime de la Déclaration Contrôlée (BNC)
Comment faire sa déclaration d’impôt régime Micro BNC (Formulaire 2042 C PRO) ?
Et ensuite ? Le régime de la déclaration contrôlée (BNC) s’inscrit souvent dans la suite logique après une période au micro-BNC pour les professionnels libéraux. Pour les médecins ayant des charges significatives, le régime de la déclaration contrôlée est souvent plus avantageux (y compris pour des remplacements). Sous le régime BNC, le médecin est imposé personnellement sur le montant de ses bénéfices professionnels. En revanche, ce bénéfice est calculé de manière réelle.
En termes d’obligations déclaratives, il est nécessaire de déposer une déclaration annuelle de résultat.
Exemple de calcul sous le régime BNC
Dans ce cas, la Dr Marie génèrera un résultat soumis à l’impôt sur le revenu de 55 040 €.
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Les Obligations Déclaratives du Médecin Remplaçant
Le médecin remplaçant déclare son chiffre d’affaires dans le cadre de sa déclaration complémentaire de revenus annuelle (n°2042-C Pro) dans la partie intitulée « revenus non commerciaux professionnels / Régime micro BNC ».
URSSAF et Médecin Remplaçant : Choisir le Bon Régime
URSSAF et médecin remplaçant : choisir le RSPM, régime « simplifié », ou le régime normal ?
Pour bénéficier du Régime Simplifié des Professions médicales (RSPM), le médecin remplaçant doit s’inscrire via le site www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil ouvert depuis mars 2020.
Frais Déductibles et Optimisation Fiscale
Voici quelques indications utiles sur la déductibilité des frais de repas (Subtilités des frais de restaurant et de repas déductibles du médecin libéral, installé et remplaçant).
Plusieurs lecteurs m'interrogent sur les modalités de déduction en professionnel de leurs frais de déplacement à vélo (Le vélo électrique ou non : moyen de défiscalisation pour le médecin libéral ?).
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Il est important de distinguer les dépenses personnelles des dépenses professionnelles pour optimiser votre fiscalité.
L'Expert-Comptable : Un Allié Précieux
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, l’expert-comptable peut vous enlever une belle « épine du pied » lorsque vous entamez les remplacements dans le libéral. Souvent, les deux peuvent être comparés pour faire un choix, en réalité, ils sont souvent complémentaires. En réalité, un expert-comptable permet généralement de récupérer plus d’impôts qu’il ne coûte en honoraires.
Faire appel à un expert-comptable permet de se concentrer sur son activité médicale sans perdre de temps à gérer la paperasse administrative. C’est le gros point fort d’un expert-comptable. Il peut également vous accompagner sur l’optimisation de votre protection sociale (cotisations, prévoyance, retraite) et vous mettre en relation avec les bonnes personnes.
Logiciel Comptable ou Expert-Comptable ?
Certains médecins remplaçants préfèrent utiliser un logiciel comptable plutôt que de faire appel à un expert-comptable. Des solutions comme Indy, Tiime... Pour simplifier, dès que vous dépassez le micro-BNC.
Gérer seul sa comptabilité est possible, mais présente des risques. Un expert-comptable permet d’optimiser sa fiscalité, d’éviter les erreurs et de se concentrer sur son exercice médical.
Coût d'un Expert-Comptable
Les honoraires d’un expert-comptable pour un médecin remplaçant sont d’environ 80 à 150 € par mois pour un accompagnement complet (déclaration, suivi, conseils).
Tableau Récapitulatif des Régimes Fiscaux
| Régime Fiscal | Chiffre d'Affaires Annuel Maximum | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Micro-BNC | 77 700 € | Simplicité, abattement forfaitaire | Moins avantageux si charges importantes |
| Déclaration Contrôlée (BNC) | Aucun plafond | Calcul réel des bénéfices, déduction des charges | Plus complexe, nécessite une comptabilité rigoureuse |
Les Démarches Administratives Essentielles
Lorsqu'on débute en tant que médecin remplaçant, il est crucial de suivre certaines étapes administratives pour exercer en toute légalité et optimiser sa gestion fiscale. Voici un aperçu des démarches essentielles :
Obtenir sa licence de remplacement
Pour être autorisé à remplacer, il faut obtenir l’accord du conseil de l’Ordre des médecins. Si vous n’avez pas encore soutenu votre thèse, il faut obtenir votre licence de remplacement.
Pour l’obtenir, vous devez remplir deux conditions obligatoires :
- Avoir validé vos 3 premiers semestres d’internat (il est donc possible de débuter les remplacements à partir du 4ème semestre)
- Avoir validé le stage ambulatoire de médecine générale de niveau 1.
La demande se fait auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) dont vous dépendez c’est-à-dire celui de votre lieu d’habitation principale (sauf exception en Île de France où cela dépend de votre faculté d’inscription).
Les documents nécessaires sont :
- le formulaire de demande de licence de remplacement complété ;
- votre relevé de stage justifiant de l’avancée de votre cursus, à récupérer auprès de la scolarité du 3ème cycle de votre faculté de rattachement ;
- une photo d’identité ;
- votre certificat d’inscription à l’université.
Ces documents sont présentés sur le site de votre Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Vous n’avez pas de cotisation à régler à l’Ordre des médecins tant que vous n’êtes pas thésé et que votre diplôme d’études spécialisé (DES) n’est pas validé.
La licence de remplacement est valable jusqu’au 30 novembre de l’année suivante (la date peut varier selon le renouvellement), et renouvelable jusqu’à 6 ans maximum après la date d’entrée en 3ème cycle, même si vous avez pris une disponibilité pendant votre internat. Cette date butoir ne peut être négociée, quel que soit le motif évoqué pour le report.
Il est indispensable de faire une demande de renouvellement de votre licence de remplacement chaque année, car tout remplacement sans cette licence est apparenté à un “exercice illégal de la médecine” lourdement condamné en justice.
Pour le renouvellement, vous ne devez théoriquement fournir qu’une photo d’identité et un certificat de scolarité de l’année en cours.
Attention : Vous devez avoir soutenu votre thèse au plus tard trois ans après la validation de votre DES (pour le DES de médecine générale en 3 ans). Passé ce délai vous n’aurez plus le droit de remplacer. Pensez à soutenir votre thèse le plus rapidement possible !
Les dérogations sont exceptionnellement accordées. La prolongation dérogatoire du droit à effectuer des remplacements nécessite l’accord du président de l’université , sur proposition du directeur de l’UFR et pour un motif dûment justifié par l’étudiant.
Vous n’avez plus besoin de licence de remplacement dès lors que vous avez soutenu votre thèse d’exercice. Vous devez être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins de votre département de résidence, et à jour de votre cotisation.
En vous inscrivant à l’Ordre des médecins vous recevrez par la suite votre carte de professionnel de santé (CPS).
Signer un contrat de remplacement
Une fois le remplacement trouvé, vous devez signer un contrat de remplacement avec le médecin remplacé.
Sur ce contrat doivent être obligatoirement mentionnés :
- le numéro de SIRET, attestant de la création de votre entreprise libérale ;
- le numéro d’inscription au tableau de l’ordre ou de licence de remplacement ;
- les dates précises du remplacement ;
- le taux de rétrocession : il est généralement compris entre 70% et 100%.
Les honoraires des consultations sont encaissés au nom du médecin installé. Vous devez tenir un journal des recettes avec le type de versement. En pratique, la plupart des logiciels médicaux le font automatiquement. Le médecin installé vous reverse ensuite la rétrocession qui a été négociée.
Vous pouvez retrouver des modèles de contrat sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).
Les démarches spécifiques pour remplacer un médecin exerçant en libéral
S’inscrire auprès de sa Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
En tant que professionnels de santé libéraux, vous dépendez du régime des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pour le versement de vos prestations de soins de santé personnels.
C’est la caisse de Sécurité Sociale du régime général qui verse ces prestations (remboursement de vos consultations, médicaments, paiement de vos arrêts maladie, maternité,…).
Des conventions sont signées entre les Caisses d’Assurance Maladie et les organisations syndicales représentatives des différentes professions, ce qui permet aux médecins libéraux de bénéficier de la couverture sociale de la CPAM, et d’une prise en charge partielle de leurs cotisations, même en étant remplaçant (les médecins remplaçants ne sont pas conventionnés mais assimilés au secteur 1 par défaut).
Depuis le 1er juillet 2021, les médecins libéraux ont accès à des indemnités journalières dès le 3e jour d’arrêt maladie.
Vous devez vous inscrire auprès de la CPAM de votre lieu de résidence dès le premier jour de remplacement pour être affilié au Régime Praticien Auxiliaires Médicaux Conventionné et être donc couvert en cas de problèmes de santé.
Si l’inscription se fait nécessairement auprès de la CPAM, c’est l’Urssaf qui se charge du recouvrement des cotisations.
Une fois la date de votre premier remplacement définie, il vous faut entrer en contact avec les affaires médicales de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) locale afin de prévoir un “rendez-vous personnalisé” (la terminologie exacte varie en fonction de chaque CPAM).
C’est notamment au cours de ce rendez-vous qu’un.e représentant.e de la CPAM vous expliquera entre autres :
- le principe de l’affiliation “assimilée au secteur 1″ appliquée aux médecins remplaçant.es ;
- votre protection sociale
- le mode de calcul et le principe de versement des cotisations sociales
- le fonctionnement du site Ameli Pro, etc.
Créer votre entreprise individuelle libérale
Tant que vous êtes salarié, vos cotisations sociales et de retraite sont directement versées par votre employeur. En tant que médecin libéral vous allez devoir vous acquitter vous-même de ces cotisations.
Pour cela vous devez créer votre entreprise libérale. Il y a deux cas de figure :
- Si vous avez choisi le RSPM en régime social (cf plus bas) : dans ce cas l’URSSAF se chargera automatiquement de la création pour vous.
- Si vous avez choisi le régime de base (PAMC) : dans ce cas vous devrez gérer la création par vous même, depuis le 1er janvier 2023, cette démarche s’effectue en ligne via un guichet unique.
La création de votre entreprise libérale est effective lorsque l’INSEE crée votre immatriculation au répertoire Sirene. Vous recevez alors un avis d’inscription comportant 2 numéros d’immatriculation :
- le numéro SIREN est un identifiant unique et définitif de votre personne
- le numéro SIRET (qui débute par votre SIREN) identifie chacun de vos établissements, soit une entreprise et sa domiciliation. C’est pourquoi en cas de déménagement de votre activité, l’INSEE crée un nouvel établissement et donc une nouvelle immatriculation SIRET (et clôture l’ancienne).
L’affiliation à l’Urssaf (Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales) permet d’ouvrir vos droits à la Sécurité Sociale pour les risques maladie et maternité ainsi que les allocations familiales tandis que la CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins français) couvre les risques invalidité et retraite.
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