Fiscalité et Remplacement de Fenêtres : Aides et Déductions en France

Il est incontournable et revient tous les ans, à la même période : le moment de faire sa déclaration d’impôts. C’est rarement un moment agréable à passer, mais bien remplir votre déclaration d’impôts peut vous permettre de bénéficier de certains avantages fiscaux lorsque vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique. Alors, comment s’y retrouver ? A qui s’adressent ces aides pour la rénovation ? Quelles démarches effectuer ? Les aides sont parfois conditionnées à vos revenus. Les mesures d’aides sont pour partie nationales et sont parfois complétés par des aides locales. Les aides sont évolutives en fonction du volume de travaux que vous entreprenez.

Aides financières pour le changement de fenêtres

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : Un Aperçu Historique

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) était un crédit d'impôt sans conditions de ressources. Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique concernait divers travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des habitations.

Contrairement à une réduction d'impôt, qui ne s'applique qu'à l'impôt dû, le CITE était entièrement remboursé à son bénéficiaire. Ainsi, même les personnes peu ou pas imposables recevaient un versement de l'administration fiscale équivalent au montant du Crédit d'Impôt. Le CITE finançait 30 % du montant des factures, dans une limite de 4 000 € maximum par travaux.

Jusqu'en 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’appliquait à de nombreux travaux pour l’amélioration de la performance énergétique des logements, dont le changement de fenêtres. Contrairement à une réduction d’impôt qui s’applique sur l’impôt dû, le crédit d’impôt était intégralement remboursé à son bénéficiaire. Les personnes peu ou non imposables recevaient un versement de la part de l’administration fiscale équivalent au montant du crédit d’impôt.

Le CITE et le Remplacement de Fenêtres

Le CITE était disponible exclusivement pour les fenêtres à double vitrage. On estime donc que le double vitrage s’inscrit parfaitement dans la transition énergétique et écologique voulue par le Gouvernement pour la France. Deux vitres sont placées l'une sur l'autre et séparées par un espace vide, rempli d'une couche d'air ou d'un gaz neutre (inerte) comme de l'argon, du xénon ou du krypton, qui offrent une isolation thermique légèrement meilleure que l'air. Le but est de créer une zone isolante entre les vitres pour empêcher la transmission de chaleur ou de froid. Le double vitrage, c’est la garantie d’une solide isolation en hiver contre l’air glacé ou en été contre la chaleur étouffante.

Le double vitrage est bien plus efficace que le simple vitrage. Il isole, freine davantage les nuisances sonores et les courants d’air. le facteur de transmission solaire (Sw) évalué selon la norme XP P 50-777.

Attention, rappelons que le Crédit d'Impôt n’existe plus et a été remplacé par MaPrimeRénov’ depuis 2020. Aussi, vous ne pouvez plus bénéficier de cette aide pour votre changement de fenêtre en 2025.

MaPrimeRénov' : L'Aide Actuelle pour la Rénovation Énergétique

Depuis 2020, il a en effet été remplacé par une aide, MaPrimeRénov’, afin de fluidifier et de simplifier l'accès à l’aide pour les particuliers. Pour votre changement de fenêtres, c’est désormais cette aide que vous toucherez à la place du Crédit d’Impôt, qu’elle remplace depuis janvier 2020. MaPrimeRénov’ (MPR) est une aide à la transition énergétique gérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

MaPrimeRénov’ est accessible en 2025 pour les travaux d’isolation (menuiseries, murs et toit). Le changement de fenêtres est donc bien pris en charge. Dans le cas de MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur, vous devez être accompagné par un Accompagnateur Rénov’. Ce programme (anciennement appelé en 2024 MaPrimeRénov’ Parcours accompagné) vise à encourager une rénovation plus globale et efficace.

Toutes résidences principales en Métropole, occupées au moins 8 mois par an. Pour les propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager à louer leur bien pendant une période minimale de 6 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de règlement du solde de la prime.

Oui, vous pouvez cumuler MaPrimeRenov’ avec les Certificats d’Economies d’Energies (CEE), le chèque énergie, les aides locales des collectivités ou des Caisses de retraite. Dans tous les cas, il sera interdit de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.

MaPrimeRénov’ 2025 s’articule autour de types de rénovation : la rénovation par geste et la rénovation d’ampleur.

Afin de connaître le montant de l’aide MaPrimeRénov’ qui vous sera versé, vous devez tout d’abord savoir à quelle catégorie de ménages vous appartenez.

MaPrimeRénov’ rose : ménages aisés.
Le Parcours accompagné : deux gestes d'isolation sont exigés, comme le changement de fenêtres et l’ITE (Isolation Thermique des murs par l'Extérieur) par exemple. Ce parcours est spécifiquement fait pour favoriser les rénovations d’ampleur, multigestes, comprenant plusieurs travaux en parallèle.
MaPrimeRénov’ (parcours classique) : axé sur l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné, fonctionnant aux énergies renouvelables (EnR). Parmi eux, on compte les pompes à chaleur ou encore les chaudières biomasse (fonctionnant avec du bois ou des dérivés de bois).

Le Parcours accompagné est le parcours le plus adapté à vos travaux de changement de fenêtres puisqu’il se concentre sur les travaux d’isolation. Vous pouvez demander MaPrimeRénov’ parcours classique, mais vous devrez ajouter obligatoirement la pose d’un chauffage écologique et performant.

Le montant de MaPrimeRénov' dépend de la nature des travaux, de vos revenus et de votre lieu de résidence. Concernant l'isolation thermique des fenêtres et parois vitrées, MaPrimeRénov’ est octroyée en fonction du nombre de fenêtres remplacées. Le montant de la prime peut atteindre jusqu'à 100 € par fenêtre pour les ménages aux revenus les plus modestes.

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Après étude de votre dossier, l'Anah vous informe du montant de la prime. Une fois les travaux achevés, soumettez les documents nécessaires pour la validation de votre dossier sur votre espace en ligne. Recevez ensuite votre prime par virement bancaire.

L'Anah a fusionné les dispositifs Habiter Serein et Habiter Sain pour créer Ma Prime Logement Décent. Cette aide, à la fois financière et de conseil, est destinée aux ménages modestes vivant dans des logements insalubres ou dangereux. Elle finance des travaux lourds pour réhabiliter ces logements dégradés.

Quels sont les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov’ pour le changement de fenêtres ?

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ pour le remplacement de vos fenêtres, vous devez répondre aux conditions suivantes : être propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit il y a plus de 15 ans, effectuer les travaux dans votre résidence principale, et faire appel à un professionnel certifié RGE.

Autres Aides Financières Disponibles

Toutefois, plusieurs aides sont disponibles pour l'installation de nouvelles fenêtres, permettant de réduire le coût total de vos travaux.

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

La prime énergie est issue des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). La prime énergie peut être utilisé pour le remplacement de vos anciennes fenêtres par des menuiseries plus performantes. Cette prime est versée par les entreprises de fourniture d’énergie. Les primes énergies ou CEE sont directement intégrées dans ma PrimeRénov’.

Qu’est-ce qu’une prime CEE ? La prime CEE est une aide versée aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur maison. Ces primes reposent sur le système des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), obligeant les entreprises considérées comme polluantes (les obligées), à verser des primes aux particuliers éligibles.

Le montant de la prime CEE varie en fonction de la nature des travaux, de vos revenus annuels et de votre localisation, mais il reste généralement inférieur à 5 % du coût des travaux.

Primes CEE, Certificat Economie Energie, Prime Energie : l’aide financière pour vos fenêtres

Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ)

C’est une aide sous forme de prêt pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. L’avantage est que ce prêt est à taux nul, vous n’avez pas d’intérêts à régler et vous n’êtes pas obligé d’avancer l’argent. Ce prêt permet de prendre en charge une partie des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’.

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un prêt bancaire destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Bonne nouvelle pour vous, ses intérêts sont pris en charge par l'État ! En fonction des travaux, le montant du prêt est situé entre 1 500 et 50 000 €.

L’Eco PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et doit être une résidence principale. La demande d’un Eco PTZ se fait auprès des banques. Pour vous l’accorder, elles doivent être signataires d’une convention avec l’état. La plupart des banques le sont, le mieux est de vous renseigner directement auprès de votre banque.

Pour obtenir ce prêt, rapprochez-vous de votre banque avec un devis de votre artisan et présentez votre projet à votre conseiller. Après étude de votre dossier, la banque vous propose un montant. Vous devez alors finir les travaux en 3 ans et rembourser votre éco-PTZ en 15 ans maximum.

Prêt Avance Rénovation

Le prêt avance rénovation est une aide à la rénovation énergétique mise en place pour aider les propriétaires à financer des travaux de rénovation, dont le changement de fenêtres. Pour en bénéficier, il faut remplacer vos fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.

Garanti par l'État, le remboursement du prêt est différé jusqu'à la revente ou la transmission du bien. En remplaçant de vieilles fenêtres par des modèles à haute performance thermique, vous pourrez bénéficier d'une meilleure isolation, réduisant ainsi leur consommation énergétique et augmentant la valeur de leur bien immobilier.

Depuis le 1er septembre 2024, le prêt avance rénovation sans intérêt (appelé PAR+) offre la possibilité d’une souscription hypothécaire pouvant allant jusqu’à 50 000 € avec les 10 premières années à taux zéro.

Chèque Énergie

Le chèque énergie est une aide de l’état pour accompagner les ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie ou faire des travaux d’isolation. Le remplacement de fenêtres vétustes par des fenêtres isolantes peut être en partie payé avec ce chèque.

Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez rien à faire. Le montant a été de 48€ à 277€ environ selon le niveau de revenus. Il était automatique et utilisable pour payer sa facture d’électricité, de gaz, de bois, toutes les énergies qui servent à se chauffer.

Le chèque énergie permet de financer une partie de vos factures de chauffage. L'utilisation de ce chèque est encadrée ; il doit être utilisé auprès de professionnels certifiés pour garantir la qualité des travaux et il est nominatif : personne d'autre que vous ne peut l'utiliser.

Afin de bénéficier du chèque, il faut être un ménage modeste ou très modeste. Par ailleurs, le montant du chèque va de 48 à 277 euros, en fonction de votre catégorie de ménage.

Sachez qu’il n'y a aucune démarche à effectuer pour le recevoir ; ils sont envoyés courant avril sans qu’une action de votre part ne soit requise.

Important pour 2025 : Le Chèque Energie ne sera plus adressé automatiquement. Vous devrez en faire la demande sur la demande sur une plateforme dont l’adresse n’a pas encore été communiqué au 3 février 2025. Le budget de l’état n’ayant pu être validé à cette date.

TVA à Taux Réduit

Le taux de TVA habituellement appliqué est de 20 %, mais il est réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, y compris le changement de fenêtres.

Les travaux de rénovation pouvant bénéficier d’une réduction de la TVA à 10 % doivent être des travaux de gros œuvre et de second œuvre pour l’amélioration, la transformation, l’aménagement et l’entretien du bien immobilier.

Les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale ou secondaire. Pour bénéficier de la TVA réduite, remplissez l'attestation Cerfa et remettez-la à votre artisan, qui appliquera la réduction directement sur vos devis et factures.

C’est l’un des nombreux avantages de passer par un professionnel pour changer vos fenêtres. Simplement en faisant appel à un professionnel, c’est lui qui appliquera la TVA réduite sur sa facture.

Exonération de Taxe Foncière

L'exonération de taxe foncière est une aide financière permettant de réduire l'impôt sur le revenu. Elle offre une exonération partielle ou totale de cette taxe pendant trois ans.

Pour en bénéficier, il faut être propriétaire d'un bien immobilier ancien, construit avant le 1ᵉʳ janvier 1989, et entreprendre des travaux de rénovation énergétique comme le changement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.

Les conditions d'éligibilité et les montants varient selon les localités, aussi, pensez à bien vous renseigner sur le site de l’ANIL ou en mairie.

L’exonération de taxe foncière s’applique également aux bâtiments neufs achevés après le 1er janvier 2009, et dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. L’exonération de taxe foncière peut être totale ou partielle (50 à 100 %) selon les collectivités territoriales, et d’une durée de 3 ans.

Réduction d'Impôt Denormandie

Une réduction d’impôt sur le revenu pour les propriétaires bailleurs. Votre bien doit faire partie des 245 villes qui participent au programme Action cœur de ville. Le changement de fenêtres fait partie des travaux éligibles à ce dispositif, s’il est couplé à un autre geste comme : l’isolation du toit ou des murs, une nouvelle chaudière ou un appareil de production d’eau chaude.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie, vos travaux de rénovation doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement, que vous comptez louer, d’au moins 30 %.

Aides Locales

Les régions, départements et communes ont mis en place des dispositifs pour accompagner la rénovation de l’habitat. Ces aides concernent notamment l’amélioration de la performance énergétique des foyers et donc l’isolation.

Il y a un service de l’Anil qui vous permet de savoir si vos travaux de fenêtres ou de portes d’entrée peuvent rentrer en compte dans votre ville ou région.

Carte des aides locales pour la rénovation énergétique

Déduction des Revenus Fonciers

Si vous êtes propriétaire-bailleur, par exemple, vos travaux peuvent avoir entraîné un déficit foncier, qui peut faire l’objet d’une déduction de vos revenus fonciers. Vous avez ici de nombreux éléments à remplir (loyers, charges…). Toutes les dépenses liées à la rénovation énergétique, notamment celles relevant de Ma Prime Rénov’, sont éligibles au mécanisme du déficit foncier (isolation, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire…)

Mais, comme toujours : il y a certaines exceptions. La déclaration de vos revenus fonciers s’effectue via le formulaire 2044.

Chaque année, jusqu’à 10 700 € de déficit foncier peuvent être déduits des revenus du propriétaire (ou 15 300 € pour les immeubles concernés par l'amortissement dit « Périssol » ou loi Pinel »).

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