Obtenir un Extrait Kbis pour Uber et Uber Eats : Guide Complet

L'extrait Kbis est un document essentiel pour toute entreprise commerciale en France. Il s'agit de la carte d'identité de votre entreprise, prouvant son existence légale. Si vous êtes chauffeur VTC ou livreur pour des plateformes comme Uber ou Uber Eats, l'extrait Kbis est indispensable. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre Kbis et comprendre son importance.

Extrait Kbis

Qu'est-ce qu'un Extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est le seul document officiel qui permet de prouver l'existence légale de votre entreprise. Il est délivré à la suite de l’immatriculation de son entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). On y trouve les informations suivantes :

  • La dénomination de votre entreprise
  • Votre numéro SIREN
  • La forme juridique de votre entreprise (EI, EURL, SASU, etc.)
  • L'adresse du siège de votre entreprise
  • L'activité exercée et votre code NAF (ou code APE)
  • La référence à votre activité réglementée (si applicable)
  • La date de création de votre entreprise
  • Votre nom et toutes les informations relatives à votre identité (lieu et date de naissance, nationalité, adresse)

Pourquoi l'Extrait Kbis est-il Important ?

L'extrait Kbis est demandé dans la plupart des démarches administratives qui concernent votre entreprise. D’ailleurs, toutes les informations figurant sur le Kbis sont publiques : toutes les personnes peuvent y accéder.

  • Il peut être demandé pour passer une commande auprès d'un fournisseur ou par un client.
  • Au moment d’ouvrir un compte bancaire pro dans certains cas.
  • On peut vous le demander pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Au moment de vous inscrire sur une plateforme de freelancing ou sur des plateformes comme Deliveroo ou Uber Eats.
  • Il peut également être réclamé par Pôle emploi pour justifier une demande d'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise.

Il est essentiel pour :

  • Justifier votre statut auprès des plateformes comme Uber ou Bolt.
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel.
  • Souscrire à une assurance VTC spécifique.
  • Rassurer vos clients et partenaires.

⏳ L'extrait Kbis a une durée de validité de 3 mois. Si vous avez besoin d'un extrait Kbis après les 3 premiers mois d'activité, celui que vous avez reçu au moment de la création de votre entreprise est « périmé ». Il faut donc en demander un autre !

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Comment Obtenir un Extrait Kbis ?

Pour obtenir un Kbis, vous devez créer une entreprise enregistrée au RCS, que ce soit sous le statut d’auto-entrepreneur, d’EURL ou de SASU. Une fois votre immatriculation effectuée, le greffe du tribunal de commerce vous délivre le Kbis.

Étape 1: Créer votre entreprise

Si vous n'avez pas encore créé votre entreprise, vous devez d'abord vous immatriculer. Créer son statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est un passage obligatoire si vous souhaitez devenir coursier à vélo.

La création d’une micro-entreprise est totalement gratuite si vous passez par le site officiel de l’état : guichet-entreprises.fr.

La plupart des coursiers se tournent vers le statut de la micro-entreprise afin de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié. La création d’une micro-entreprise est particulièrement simple : il suffit d’effectuer une déclaration de début d’activité au moyen du formulaire P0 CMB.

La procédure étant dématérialisée, le formulaire peut être transmis avec les pièces justificatives requises sur le site Guichet Entreprises.

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Étape 2: S'inscrire sur MonIdenum

MonIdenum est un service proposé par les greffes des tribunaux de commerce. Vous pouvez y obtenir un extrait Kbis gratuitement !

  1. Rendez-vous sur MonIdenum.
  2. Créez votre compte sur MonIdenum.
  3. Téléchargez votre extrait Kbis numérique.

Une fois sur le site, vous devez commencer par vous créer un compte pour activer votre identité numérique.

💡 À savoir : Vous pouvez aussi demander un extrait Kbis depuis le site Infogreffe. Cependant, le service n’est pas gratuit : vous devrez payer quelques euros (entre 2 € et 4 €).

Étape 3: Télécharger votre extrait Kbis

Une fois connecté sur MonIdenum, rendez-vous dans votre espace personnel. Vous pouvez ensuite accéder à la rubrique « Kbis et performances ». Vous y trouverez un petit bouton de téléchargement pour télécharger votre extrait Kbis au format PDF !

Et voilà, vous venez de récupérer votre Kbis 🎉 !

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⚠️ Si vous exercez votre activité en Alsace-Moselle, vous ne pouvez pas demander un extrait Kbis sur MonIdenum. Vous devrez le demander au tribunal d’instance compétent.

MonIdenum

Le Kbis pour les Chauffeurs VTC

Le Kbis est un document fondamental pour exercer légalement en tant que chauffeur VTC en France. Le Kbis joue un rôle administratif clé pour votre activité. Il sert de preuve officielle de l’existence juridique de votre entreprise et de son bon enregistrement auprès du RCS.

Sans Kbis, vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire professionnel dédié ou souscrire à une assurance VTC spécifique, deux éléments indispensables pour piloter votre entreprise.

Votre Kbis rassure vos clients ainsi que vos partenaires, car il garantit que votre activité est enregistrée légalement. Les passagers ayant recours aux services de votre véhicule s’attendent à un service professionnel.

Comment obtenir un Kbis en tant que Chauffeur VTC?

Pour exercer en tant que chauffeur VTC, l’obtention d’un extrait Kbis constitue une étape incontournable. Vous devez inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour obtenir un Kbis. Cette démarche s’effectue en ligne sur des portails comme Infogreffe.fr, ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce de votre région.

Les délais pour obtenir un extrait Kbis varient, mais comptent généralement de 3 à 7 jours ouvrés après validation de votre inscription au RCS. Les frais d’immatriculation s’élèvent à environ 60 € pour une société individuelle et peuvent varier légèrement selon les greffes.

Le Kbis pour les Livreurs Uber Eats

En tant que travailleur indépendant, le livreur Uber Eats doit créer sa propre entreprise avant de s’inscrire auprès d’UberEats pour démarrer son activité. La plupart des coursiers se tournent vers le statut de la micro-entreprise afin de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié.

Afin de vous inscrire sur l’application Uber Eats, il faut s'assurer que vous disposez d’un statut vous permettant de proposer vos prestations de livraison sur la plateforme (avoir votre propre entreprise). Afin de créer votre compte Uber Eats, il vous faudra mettre en ligne l’extrait KBIS ou l’avis de situation au repertoire SIRENE (en vous rendant sur l’application Uber ou sur bonjour.uber.com).

Pièces justificatives nécessaires :

  • Extrait Kbis ou avis de situation au répertoire SIRENE
  • Photo de profil
  • Titre de séjour français autorisant la création d’une auto-entreprise
  • Sac de livraison isotherme aux normes

Véhicules autorisés :

Seuls les vélos et vélos à assistance électrique (VAE) sont autorisés sur Uber Eats. Si vous souhaitez rouler avec un véhicule motorisé, comme par exemple un scooter thermique ou électrique, il est conseillé de se rapprocher de l’équipe d’assistance.

Erreurs à Éviter lors de la Demande de Kbis

Lors de votre demande de Kbis pour votre activité VTC, certaines erreurs fréquentes peuvent compromettre l’obtention rapide et efficace du document.

  • Saisissez vos informations avec exactitude lors du remplissage des formulaires pour le Kbis.
  • Assurez-vous également que votre attestation d’inscription au registre des exploitants VTC est à jour.
  • Respectez toutes les exigences imposées par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
  • Un dossier incomplet, manquant de documents essentiels comme l’attestation de capacité de transport ou le justificatif de domiciliation, bloque l’obtention du Kbis.
  • Pensez à vérifier les délais.

Mise à Jour du Kbis

Maintenir votre Kbis à jour garantit la conformité légale de votre activité de chauffeur VTC. Un Kbis obsolète peut entraîner des complications administratives et nuire à votre crédibilité.

Pour une gestion efficace, envisagez de demander une version numérique de votre Kbis. Ce format facilite son actualisation et son partage rapide avec vos partenaires.

Tableau Récapitulatif : Kbis pour Uber et Uber Eats

Aspect Chauffeur VTC Livreur Uber Eats
Document requis Extrait Kbis Extrait Kbis ou avis de situation SIRENE
Type d'entreprise Entreprise individuelle (EI, EURL, SASU) Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Véhicules autorisés Voitures Vélos et vélos à assistance électrique (VAE)
Inscription Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

En suivant ces conseils et en comprenant l'importance de l'extrait Kbis, vous serez en mesure de gérer efficacement votre activité de chauffeur VTC ou de livreur Uber Eats en toute légalité.

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