Fiscalité et Stratégies des SICAV Monétaires : Guide Complet

Une société d’investissement à capital variable (Sicav) monétaire est un outil méconnu du grand public, mais elle permet de placer des liquidités à court terme.

Appelées également « Sicav court terme » ou « Sicav de trésorerie », ces fonds d'investissement peuvent héberger des excédents de liquidités, à courte échéance, avec un risque limité.

Si on la désigne usuellement de « Sicav monétaire », il serait plus précis aujourd'hui de parler d'OPCVM monétaire (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières). Cet OPCVM pouvant être soit une SICAV (Société d'investissement à capital variable), soit, le plus souvent, un FCP (Fonds commun de Placement).

En clair, qu'on parle d'OPCVM monétaire, de SICAV monétaire ou de FCP monétaire, il s'agit dans tous les cas de fonds d'investissement constitués de placements de trésorerie et ne comportant aucune action de sociétés. Ils peuvent être constitués de titres de créances négociables (TCN) à court terme, de bons du Trésor, ou d'obligations à court terme, à taux fixe ou variable.

Ces placements sont réputés stables, favorisés par des échéances courtes qui permettent de limiter les risques liés aux soubresauts des marchés financiers.

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A noter : depuis 2013, l'expression « OPCVM » est réservée aux fonds respectant la Directive OPCVM IV, et commercialisés à l'échelle européenne. La plupart des OPCVM souscrits par les Français, purement nationaux, sont désormais classés dans la catégorie européenne des « FIA » (Fonds d'investissements alternatifs). C'est cette appellation que l'on retrouve dans les Documents d'Informations Clés de chacun de ces fonds.

Néanmoins, cette dénomination ne change rien au fonctionnement, et à la nature risquée ou non, de ces fonds.

Les SICAV appartiennent à la catégorie des OPC et permettent d’investir dans un portefeuille de valeurs mobilières détenues en commun. Il convient de distinguer les Sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) des Fonds communs de placement (FCP) qui sont tous deux considérés comme des OPC monétaires.

Alors que la SICAV est une société anonyme qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription des investisseurs, le FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Dans le premier cas, l’achat d’actions d’une SICAV permet de devenir actionnaire et de disposer des droits associés (droit de vote aux assemblées générales par exemple).

Qu’il s’agisse de SICAV monétaire ou de FCP monétaire, les fonds d’investissement sont constitués de placements de trésorerie (titres de créances négociables à court terme, bons du Trésor, obligations à court terme à taux fixe ou variable) et ne comportent aucune action de sociétés.

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Les SICAV monétaires sont des instruments financiers de plus en plus prisés pour la gestion de trésorerie, notamment par les entreprises. Ces véhicules d'épargne collective offrent une alternative intéressante aux comptes à terme, surtout en période de taux élevés.

Investir dans les fonds monétaires permet également de diversifier son portefeuille : actions, obligations, titres, bon de trésorerie.

Fonctionnement et Avantages des SICAV Monétaires

Ce produit est investi dans des titres de dette, d’une maturité d’un à six mois. Ces titres sont proches de leur échéance, réputés stables et peu sujets à de grosses variations de leurs cours. Ce placement présente donc peu de risques, mais le capital n’est pas pour autant garanti. La valeur liquidative des supports dans lesquels les Sicav sont investies peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur les marchés. Leur performance est proche des taux monétaires (Euribor, €STR…) fixés au jour le jour ou à trois mois.

Les SICAV monétaires présentent plusieurs avantages :

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• Liquidité: les investissements dans ces fonds de placement peuvent être rapidement convertis en liquidités car chaque investisseur a la possibilité de revendre ses parts à tout moment. Ce qui les rend très intéressants pour la gestion de trésorerie à court terme.
• Sécurité: ces fonds investissent principalement dans des titres à faible risque, tels que les bons du Trésor et les certificats de dépôt, ce qui assure une certaine stabilité du capital.
• Diversification: en investissant dans un portefeuille diversifié de titres monétaires, les investisseurs peuvent réduire leur risque comparé à un placement unique.
• Accessibilité: les SICAV monétaires sont accessibles aux particuliers comme aux entreprises, avec des montants d'investissement minimum souvent très bas.

Alors que la rémunération des livrets, notamment ceux de l'épargne réglementée, est calculée par quinzaine, les Sicav monétaires présentent l'avantage de proposer une valorisation au jour le jour. Cette souplesse permet de profiter des intérêts de manière optimale sans avoir à se soucier des dates.

Le principal avantage d’une SICAV est sa souplesse de fonctionnement. Aucun minimum ni maximum de versement n’est défini.

Les SICAV monétaires sont encadrées par le règlement du 14 juin 2017 relatif aux fonds monétaires.

Types de SICAV Monétaires

Il existe plusieurs types de SICAV monétaires, chacune ayant des caractéristiques spécifiques adaptées à différents profils d'investisseurs :

• Le modèle standard: ces fonds investissent principalement dans des instruments à court terme de haute qualité, avec une maturité moyenne de portefeuille inférieure à six mois.
• Le modèle dynamique: ces fonds peuvent investir dans des instruments avec une maturité plus longue et inclure des obligations d'entreprises de bonne qualité, qui offrent potentiellement des rendements légèrement supérieurs.
• Le fonds en euro: spécifiques à la zone euro, ces fonds investissent uniquement dans des titres émis en euros, afin de réduire le risque de change lié aux différences de valeur de chaque monnaie.

On distingue principalement 2 types de Sicav monétaires :

• Les Sicav monétaires régulières, composées de titres dont la durée de vie ne dépasse pas 3 mois,
• Les Sicav monétaires dynamiques, investies en produits monétaires d’une durée de vie plus longue (jusqu’à 2 ans).

Selon la durée des produits composant chaque Sicav monétaire, celle-ci se révélera plus ou moins sensible aux variations des taux d’intérêt.

Depuis 2017, les Sicav monétaires sont différenciées selon leur type de valeur liquidative. Cette valeur correspond aux montants restitués aux souscripteurs lorsque les actifs d'un fonds doivent être revendus.

Les fonds monétaires dont la valeur liquidative, variable, dépend des fluctuations du marché. Ces fonds peuvent être à court ou long terme. Le portefeuille des fonds de court terme est composé de titres de dettes d’une échéance moyenne de 2 à 4 mois. Celui des fonds de long terme est composé d'actifs dont la durée de vie peut courir sur 12 mois.

Les fonds monétaires à valeur liquidative (peu fréquents en France) essentiellement investis en dette publique, à court terme (2 à 4 mois) et dont la valeur liquidative est fixe.

Les fonds monétaires à valeur liquidative de faible volatilité à mi-chemin entre les deux types de fonds précédents. Ils sont composés d’actifs de court terme (2 à 4 mois). Ces fonds peuvent basculer vers des fonds à valeur liquidative variable si la conjoncture boursière le justifie, par exemple en période de forte volatilité indicielle.

A noter : c’est le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) du fonds, véritable main-courante de l’investisseur, qui permet de déterminer à quel type de fonds le support monétaire appartient.

Rendement des SICAV Monétaires

Les écarts de rendement d’une Sicav à une autre dépendent principalement de la durée des titres de créance achetés, de la qualité des emprunteurs et des frais prélevés. En période de taux bas, les Sicav ne rapportent presque rien. Certaines peuvent même perdre de l’argent en raison notamment des frais de gestion. Mais dans une phase d’inflation et de forte hausse de taux, ce placement redevient intéressant.

Les retombées monétaires des SICAV varient en fonction des conditions du marché et du type de fonds choisi. En général, les revenus générés sont modestes mais relativement stables : entre 3% et 4 %. Chez Platon, nous sélectionnons rigoureusement les obligations d'entreprises et les bons du trésor, ce qui nous permet de rémunérer les opc monétaires de 3,68% à 4,5%.

La plupart du temps, elles offrent des rendements compétitifs par rapport aux autres placements à court terme, c'est pourquoi elles intéressent tant. Toutefois, il est important de prendre en compte le fait que ces revenus sont soumis à la fluctuation des taux d'emprunt et des conditions économiques générales. Le niveau de risque pris par les investisseurs lors de leur souscription est également un critère déterminant.

Selon les dernières statistiques de la Banque de France, la performance annuelle des fonds monétaires a été de - de 0,42 % en 2020. Cette contre-performance découle du contexte de la politique monétaire très accommodante et notamment, de la facilité du taux dépôt fixé à - 0,50 %. Elle signifie que quelqu’un qui a placé 100 euros sur un OPC monétaire a perdu de l’argent sur un an (- 42 cents).

Les écarts de performance des Sicav monétaires varient selon la durée des titres de créance achetés, du rating des emprunteurs et des frais de gestion. Le rendement des Sicav monétaires peut être obéré par des frais de droits d’entrée ou de sortie. Ils sont généralement assez faibles.

Fiscalité des SICAV Monétaires

La fiscalité des Sicav monétaires est la même que celle des valeurs mobilières. Il n’y a pas de fiscalité spécifique aux SICAV monétaires.

En tant que valeurs mobilières, les parts de Sicav sont soumises au prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, de 30%, composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux. Vous avez aussi la possibilité de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en lieu et place du taux à 12,8%. Une option avantageuse lorsque vous êtes non imposable ou imposé à seulement 11%.

Pour rappel, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Concernant les plus-values mobilières réalisées, le PFU ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’applique.

Ce PFU se décompose en un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Dans ce cadre, les gains s’ajoutent à vos revenus ou à vos pensions et sont donc imposés au taux marginal, celui de la plus haute tranche.

Néanmoins, le plan d’épargne en actions (PEA) est l’enveloppe la plus adaptée, car il est possible d’acquérir dans ce cadre des parts de fonds monétaires disposant de ce label. Pour rappel, sur ce compte-titres, un particulier peut déposer des espèces jusqu’à 150.000 euros (et 75.000 euros sur le PEA-PME). Atout de taille : les gains réalisés à l’intérieur du plan ne sont pas taxés. Pour en profiter, il faut conserver le PEA au moins cinq ans. Avant cinq ans, tout retrait, même partiel, entraîne la clôture du plan. Entre cinq et huit ans, tout retrait provoque la clôture du plan, mais l’exonération des gains (revenus, plus-values) est définitivement acquise.

La fiscalité des SICAV monétaires dépend du statut fiscal de l'investisseur et de la localisation du fonds. En France, les gains réalisés sons soumis au régime des valeurs mobilières donc 30% ou si vous êtes un particulier vous pouvez choisir d'être imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les parts de Sicav entrent dans l’actif successoral, selon leur valorisation au jour du décès.

Comment Investir dans une SICAV Monétaire ?

Vous pouvez y souscrire essentiellement via un compte-titres ordinaire (CTO) et, plus rarement, dans le cadre d’un plan d’épargne en actions, voire des dispositifs d’épargne salariale (PEE, PER…)

Investir dans une Sicav monétaire est relativement simple. Il suffit d'acheter sur un compte-titres des parts d'OPCVM de votre établissement bancaire, d'un autre organisme financier ou d'un courtier en ligne, puis de les revendre quand vous le souhaitez, en empochant la plus-value, le cas échéant. Les Sicav monétaires sont également accessibles via les dispositifs d'épargne salariale (PEE, Perco ou PER).

La valeur d'une part d'une Sicav monétaire est très variable d'un organisme à l'autre. Elle s'échelonne ainsi de quelques euros à plusieurs milliers d'euros. Le taux de rendement de l'OPCVM n'est pas connu à l'avance mais se rapprochera des taux du marché monétaire (Eonia, Euribor ou €STR).

L’argent investi sur une Sicav monétaire est disponible à tout moment à condition de revendre ses actions. La valorisation est quotidienne. Ces véhicules s’adressent essentiellement aux investisseurs conservant des fonds (par exemple, issus d’un héritage) avec l’idée de les investir à court terme (par exemple, dans l’achat d’un bien immobilier). Compte tenu de la faible rémunération de ces supports, il est déconseillé de laisser de l’argent dormir sur une Sicav monétaire au-delà d’un ou deux mois.

Avant tout investissement, il est fortement recommandé de lire le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) du fonds. Il indique notamment à quel type de fonds monétaire le support appartient. Ce DICI doit, d'ailleurs, être remis à l'épargnant préalablement à une souscription.

Frais Associés aux SICAV Monétaires

La souscription d'une Sicav monétaire n'est pas obligatoirement la garantie d'une opération gratuite. Vous pouvez avoir à supporter des frais d'entrée, des frais de transaction, ou encore des droits de garde.

Lors de la souscription aux parts d’un fonds, vous pouvez être amené à payer des frais ou droits d’entrée exprimés en pourcentage du montant souscrit.

Viennent ensuite les frais courants, assez peu lisibles car prélevés au fil de l’eau par le gérant du fonds. Ils comprennent les frais de gestion et de nombreux frais annexes (frais de dépositaire ou de commissariat, commissions de mouvement).

Enfin, les frais de sortie sont exprimés en pourcentage et perçus au moment de la revente de parts de fonds par le distributeur.

Pour constater l’impact des frais sur le rendement annuel espéré de votre placement, n’hésitez pas à utiliser le simulateur en ligne proposé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cet outil vous permet en quelques clics de connaître votre futur rendement net de frais, la somme réellement acquise et le montant global des frais prélevés.

L’avis du Revenu : pour placer ses liquidités à court terme, ce placement représente une potentielle alternative au Livret A et au livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Parmi les inconvénients des SICAV monétaires, il y a le risque de perte en capital. Effectivement, ces produits sont soumis à une certaine volatilité qui varie au gré des marchés. De plus, ils génèrent des frais de gestion qui, cumulés, peuvent rapidement devenir importants.

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