A Fleur de Pot : situation actuelle et parcours judiciaire d’une artisan fleuriste à Nieppe et Le Quesnoy

Cette étude retrace le parcours juridique de la société A FLEUR DE POT, artisan fleuriste, depuis sa création jusqu’à sa clôture probable pour insuffisance d’actif, avec des références précises au greffe et aux décisions du Tribunal de Commerce de Dunkerque et du Tribunal de Commerce de Valenciennes. Le dossier combine à la fois des éléments d’ouverture de liquidation judiciaire et de clôture pour insuffisance d’actif, ainsi que des informations sur l’activité et les acteurs impliqués.

Constitution et activités initiales

Le 13/01/2018, acte sous seing privé à NIEPPE, constitution d’une société à responsabilité limitée: A FLEUR DE POT. Siège social: 935 rue d'Armentières, 59850 NIEPPE. Objet social: artisan fleuriste, vente de fleurs au détail, compositions florales, plantes vertes et fleuries, deuil, mariage, décorations, carteries. Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation. Capital social: 500 €. Gérance: Sophia BUCHOLZ et Fanny PECQUEUR.

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque. Activité principale: artisan fleuriste, vente de fleurs, compositions florales, plantes vertes. Date de démarrage d’activité: 01/02/2018.

Première procédure collective et designation du liquidateur

Jugement du 16/11/2021 prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, avec cessation des paiements le 01/10/2020. Liquidateur désigné : Selarl Miquel Aras & Associes (Maître Simon Miquel).

Les créances doivent être déclarées dans les délais réglementaires, soit dans les deux mois de la publication au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Élargissement des informations et évolutions procédurales

Jugement du 27/11/2021 mentionnant l’ouverture de la liquidation judiciaire et les obligations de déclaration des créances auprès du liquidateur. Le registre précise le lieu: greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE.

Clôture de la procédure pour insuffisance d’actif

Jugement du 05/10/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif concernant A FLEUR DE POT, SARL sise au 935 Rue d’Armentières, 59850 Nieppe, RCS DUNKERQUE 834 891 533. Cette clôture confirme que les actifs disponibles ne permettent pas de couvrir les passifs.

Décisions complémentaires et évolutions géographiques

Parallèlement, d’autres jugements concernent des procédures similaires dans le ressort du même groupe d’activité et à des adresses proches. Par exemple, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a prononcé, le 06/11/2023, la clôture pour insuffisance d’actif de la société SARL A FLEUR DE POT, au 28 Rue Marechal Joffre, 59530 Le Quesnoy, RCS VALENCIENNES 882 923 022. Ces décisions illustrent une dynamique partagée par des fleuristes soumis à des procédures de liquidation lorsque l’actif disponible est insuffisant pour couvrir les dettes.

Contexte économique et sectoriel du secteur floristique

Le secteur des fleurs et des plantes présente des dynamiques historiques et contemporaines: symbolisme, professionnalisation, et globalisation; rôle des Pays-Bas; expansion de la production dans les pays émergents; importations et distribution en France; saisonnalité et points de vente multi-canaux; montée du e-commerce et tendances durables et locales.

Dans le cadre actuel, l’étude du marché des fleurs et des végétaux d’intérieur met en évidence l’impact de la pandémie sur la demande, les enjeux de fidélisation, et les évolutions vers le bien-être et le développement durable, qui influencent les modes de distribution et les préférences des consommateurs.

Lire aussi: TVA applicable aux fleurs

Tableau récapitulatif des dates-clés

Date
13/01/2018	Création d’entreprise	Nieppe	A FLEUR DE POT, Sàrl, activité artisan fleuriste

Notes sur les établissements et les données associées

Cet établissement est le siège social de la société A FLEUR DE POT (EURL) et son unique établissement, avec un domaine d’activité : commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux, en magasin spécialisé (47.76z). Toutefois, des éléments non consolidés mentionnent d’autres lieux et évolutions juridiques.

Points sur les implications et les conseils

La clôture pour insuffisance d’actif signifie que la liquidation a été arrêtée faute d’actifs suffisants pour couvrir les dettes. Pour les créanciers, les possibilités restent limitées, avec les délais de déclaration et les procédures internes du liquidateur. Pour les dirigeants, la situation peut nécessiter une évaluation des responsabilités et des impacts sur les futures activités professionnelles.

La Liquidation Judiciaire : [Droit des entreprises en difficultés]

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